Article paru en 2011-02-01
Auteur(s) : | GITTON C. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5595 |
N° pages : | 51 |
Description :
A la faveur d’une décision du Conseil constitutionnel du 18 Juin 2010, le champ d’indemnisation mis à la charge des employeurs en cas de faute inexcusable s’élargit. Christian Baffy, président de la SMABTP, détaille les conséquences de cette décision pour le secteur.