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ARRÊTE DU 1ER DECEMBRE 2010 FIXANT LES MODELES DE SIGNALISATION PREVUS PAR L’ARTICLE R. 3511-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CIRCULAIRE DU 3 AOÛT 2011 RELATIVE AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME PREVUES PAR LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT REFORME DE L’HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, A LA SANTE ET AUX TERRITOIRES
DECRET N° 2016-1117 DU 11 AOUT 2016 RELATIF A LA FABRICATION, A LA PRESENTATION, A LA VENTE ET A L’USAGE DES PRODUITS DU TABAC, DES PRODUITS DU VAPOTAGE ET DES PRODUITS A FUMER A BASE DE PLANTES AUTRES QUE LE TABAC
LE VAPOTAGE INTERDIT SUR LES LIEUX DE TRAVAIL FERMES ET COUVERTS A USAGE COLLECTIF
VOS QUESTIONS – NOS REPONSES. CIGARETTE ELECTRONIQUE. PEUT-ON L’UTILISER DANS UN BUREAU ?
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