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ARRETE DU 15 AVRIL 2014 PORTANT EXTENSION D’UN ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL VERS UNE POLITIQUE D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
CIRCUALIRE CNAV N°2014-45 DU 7 AOUT 2014. PRECISONS DES MODALITES DE VALIDATION DES PERIODES ASSIMILEES AU TITRE DE LA MATERNITE OU DE L’ADOPTION
CONGE DE MATERNITE DANS L’UNION EUROPEENNE
DECRET N° 2011-822 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DECRET N° 2012-1408 DU 18 DECEMBRE 2012 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LOI N°2014-873 DU 4 AOUT 2014 POUR L’EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
PRISE EN COMPTE DES INDEMNITES JOURNALIERES MATERNITE DANS LE CALCUL DU SALAIRE ANNUEL DE BASE
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