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ARRETE DU 11 DECEMBRE MODIFIANT L’ARRETE DU 31 JANVIER 2008 RELATIF AU REGISTRE ET A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS
ARRETE DU 18 AOUT APPROUVANT LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-2020 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.541-11 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2011 RELATIF AU RECYCLAGE EN TECHNIQUE ROUTIERE DES MACHEFERS D’INCINERATION DE DECHETS NON DANGEREUX
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION DE CATEGORIES DE BÂTIMENTS
ARRÊTE DU 23 AOÛT 2011 FIXANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 1335-8-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LA LISTE DES PATHOLOGIES CONDUISANT POUR LES PATIENTS EN AUTOTRAITEMENT A LA PRODUCTION DE DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX PERFORANTS
ARRÊTE DU 26 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 31 JANVIER 2008 RELATIF AU REGISTRE ET A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS
ARRÊTE DU 26 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 31 JANVIER 2008 RELATIF AU REGISTRE ET A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS (RECTIFICATIF)
DECRET N° 2011-610 DU 31 MAI 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION DE CATEGORIES DE BÂTIMENTS
DECRET N° 2012-13 DU 4 JANVIER 2012 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ISSUS DE PRODUITS CHIMIQUES POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT
DECRET N° 2013-301 DU 10 AVRIL 2013 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS
DECRET N°2014-928 DU 19 AOUT 2014 RELATIF AUX DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ET AUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES USAGES
DECRET N°2015-1827 DU 30 DECEMBRE 2015 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS
DECRET N°2016-811 DU 17 JUIN 2016 RELATIF AU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
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