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ARRÊTE DU 24 AOÛT 2011 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE DISPOSITIFS CERTIFIES PERMETTANT LE DEPISTAGE DE L’IMPREGNATION ALCOOLIQUE DANS LES DEBITS DE BOISSONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 3341-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECRET N° 2011-1661 DU 28 NOVEMBRE 2011 RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ANTIDEMARRAGE PAR ETHYLOTEST ELECTRONIQUE
DECRET N°2014-754 DU 1ER JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARTICLE R.4228-20 DU CODE DU TRAVAIL
DOSSIER PRATIQUE. PRATIQUES ADDICTIVES AU TRAVAIL
LEGISLATION SE RAPPORTANT A L’ALCOOLISME ET A SA PREVENTION
QUESTION REPONSE PARLEMENTAIRE. GENERALISATION DES ETHYLOTESTS
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