Article paru en 2005-02-01Dossier thématique :
BATIMENT
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5281 |
N° pages : | 75 |
Description :
Issue de la pratique des entreprises, la cotraitance ne fait pas l’objet d’un encadrement juridique spécifique, comme cela existe en matière de sous-traitance. Il est toutefois possible de dresser un tableau des particularités de ce régime.