Article paru en 2015-02-01Dossier thématique :
GENERALITE
Auteur(s) : | BOUSLAH S., FANTONI QUINTON S. |
Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° Revue : | 2 |
N° pages : | 28-31 |
Description :
Dispositif dérogatoire au droit concernant le temps de travail, le forfait jour imposé aux cadres est source de nombreuses controverses. Afin de limiter certains abus les juges sont régulièrement saisis : ainsi la cour de cassation a plusieurs fois rappelé l’ensemble des conditions obligatoires à respecter de façon cumulative pour que ce dispositif soit valide.