Article paru en 2015-11-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 11 |
N° pages : | 14-16 |
Description :
Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques dexposition à lamiante et ses différents arrêtés dapplication ont intégralement réformé la réglementation relative au risque dexposition professionnelle à linhalation de fibres damiante. Cette note regroupe les réponses les plus importantes sur différents points de droit qui ont été apportées aux usagers et les diffuse dans un objectif d’homogénéisation des pratiques et interprétations.
URL : | http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des,1117.html |