Article paru en 2014-04-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | DUSSAUSSOIS B. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 364 |
N° pages : | 17 |
Description :
Une nouvelle directive du 26 février 2014 visant à aligner la législation européenne sur le règlement communautaire CLP du 16 décembre 2008 a été publié.