Article paru en 2014-04-01
Auteur(s) : DIVOL L.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 364
N° pages : 8

Description :

Les salariés du BTP sont censés travailler dehors, même en période hivernale. En l’espèce, un électricien dont la mission consistait à poser des guirlandes électriques à l’aide d’une nacelle (10m de hauteur), avait fait un AVC pendant sa pause déjeuner. Le salarie a pointé ce qu’il pensait être des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité. Pour les juges, de telles évidences ne suffisent pas à faire jouer la responsabilité de l’employeur si le salarié fait un malaise. Cassation sociale, 23 janvier 2014, n°12-29.159