Article paru en 2014-02-01
Auteur(s) : DIVOL L.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 362
N° pages : 7-8

Description :

En cas de maladie professionnelle après une exposition au risque chez plusieurs employeurs successifs, comment l’un ou l’autre de ces employeurs peut-il contester sa mise en cause ? Une jurisprudence précise les conditions de cette contestation.