Article paru en 2006-09-01Dossier thématique :
BRUIT
Auteur(s) : | CANETTO P. |
Editeur : | DOCUMENTS POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL |
N° Revue : | 107 |
N° pages : | 297-307 |
Description :
La directive « Bruit » 2003/10/CE diminue les seuils d’exposition et instaure une valeur limite d’exposition. Transposée en droit français, sans écart majeur, par le décret N° 2006-892 du 19 Juillet 2006 modifiant le Code du Travail et l’arrêté du 19 Juillet 2006, il a paru nécessaire de présenter ces nouveaux éléments ainsi que les conséquences sur les actions de prévention.
URL : | http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-110/ed110.pdf |