Article paru en 2006-02-01
Auteur(s) : | STREBELLE G., CARON V. |
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 82 |
N° pages : | 48-49 |
Description :
Tout fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail, et la déclaration est obligatoire dans les 48 heures, à charge pour l’employeur ou la caisse primaire d’apporter la preuve du contraire (absence de toute incidence des conditions de travail sur le malaise). L’employeur peut émettre des réserves. Informations à recueillir : témoignages, pathologie antérieure, conditions inhabituelles de travail. Si une autopsie est diligentée par la CPAM, l’employeur doit demander l’intégralité du rapport.