Peintre Applicateur Revêtement

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Fiche FAST n° 06-05-15 | (28/02/2015)

Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.

Description de l'activité

Il assure les finitions intérieures (murs, plafonds, portes, radiateurs, menuiseries) et extérieures des bâtiments neufs ou en rénovation : par application manuelle ou mécanique d’apprêts, d’enduits, de peinture, de vernis ; la pose des revêtements muraux (papiers peints, tissus…) ; la mise en œuvre de divers éléments de décoration (corniches, rosaces, faux bois, faux marbre, trompe l’œil…).

Peut poser aussi des revêtements de sol (moquette, linoléum, …) cf. fiche : Poseur Sols Souples ; des verres à vitres cf. fiche : Miroitier.

Peut appliquer des peintures en façade : cf. fiche : Peintre Façadier

Travaille généralement au sein d’une petite équipe (deux à cinq personnes), sous la responsabilité d’un chef d’équipe, d’un compagnon ou du patron artisan

  • Approvisionne les matériaux avec des chariots « diables » (rouleaux de revêtements muraux, pots de peinture, sacs d’enduit, table à tapisser, décolleuse, échafaudage, machine à projeter …) à l’étage, par les ascenseurs définitifs avec mise en service anticipée; Déplace ou protège l’ameublement. Nettoie le chantier au balai ou à l’aspirateur.
  • Déplace ou protège l’ameublement, quand intervient sur un chantier avec des résidents.
  • Installe l’échafaudage (PIRL, échafaudage léger en aluminium, échafaudage roulant) monté conformément aux règles de sécurité.
  • Prépare minutieusement les supports, en enlevant les anciens revêtements, en colmatant les fissures; applique manuellement au couteau ou mécaniquement (pistolet airless) un enduit qui sera ratissé à la main, puis poncé après séchage : soit manuellement au papier abrasif ,soit mécaniquement avec une ponceuse sur chariot à bras mobile type « girafe » reliée à un aspirateur (évitant la fatigue de l’opérateur pour les plafonds et supprimant l’empoussièrement), dont il vérifiera l’absence de colmatage du filtre classe « M »
  • Décolle le papier peint au grattoir ou à la décolleuse (électrique ou à gaz) ; lessive à la brosse ou à l’éponge les vieilles peintures à conserver ou à repeindre et rince à grande eau ; sinon les vieilles peintures sont grattées après avoir été ramollies au décapant ou avec un générateur d’air chaud< 450°.
  • Adapte son outillage et ses méthodes de travail suivant les résultats attendus et en fonction du support.
  • Applique la peinture (peinture acrylique en phase aqueuse sans COV) avec différentes techniques :manuelles (rouleau : rouleau avec pulvérisateur évitant de tremper le rouleau dans le pot ou le seau ; brosse, éponges), en utilisant des servantes roulantes ou des porte-seaux pour les pots de peinture.
  • mécaniques : pulvérisation de peinture par pression hydraulique (pompe airless avec roues gonflables de grand diamètre pour une meilleure stabilité et une facilité de déplacement avec un pistolet à rallonge) ;
  • Technique utilisée pour des surfaces importantes et plutôt dans les bâtiments neufs inhabités ; la pompe d’alimentation doit fournir une pression située entre 160 et 200 bars ; doit vérifier le marquage de la pression sur le pistolet et le tuyau d’alimentation, et contrôler l’étanchéité de toutes les pièces de raccordement. Seuls les produits avec un point éclair (température à partir de laquelle un liquide peut s’enflammer au contact d’une source de chaleur) >21° doivent être utilisés pour éviter explosion et incendie
  • Pour limiter les contraintes de manutention, les machines à projeter, l’enduit, et la peinture peuvent rester stockées dans un VUL stationné à proximité du chantier ( système Bag Process) ; la projection ( avec 2 pompes : une à enduit, l’autre à peinture pouvant fonctionner simultanément) peut se faire sur une distance de 80 mètres à partir du fourgon ; l’enduit et la peinture sont conditionnés dans des sacs plastiques étanches à l’intérieur de fûts en plastique de 140 litres ; après usage les sacs sont détruits et les fûts rendus pour être à nouveau conditionnés ( ce qui de plus limite en fin de chantier l’évacuation des pots de peinture utilisés) ; l’équipe charge dans le fourgon la quantité de produit nécessaire pour sa journée de travail et à l’arrivée sur le chantier n’a plus qu’à dérouler le flexible jusqu’au site à traiter.
  • Peut poser des papiers peints, prépare la colle (poudre methylcellulosique + eau), coupe les rouleaux, après avoir pris les mesures nécessaires, utilise une encolleuse qui remplace la brosse à encoller puis pose le lé ; ajuste ses bords et l’applique sur son support à l’aide d’un balai ; les lés sont arasés à l’aide d’un cutter spécial papiers peints , et d’une règle la technique est similaire pour le tissu mural ou le sol souple ;dans ce cas, la colle est prête à l’emploi et s’étale à la spatule.
  • Peut poser des revêtements incorporant des fibres minérales artificielles (FMA).
  • Peut agrafer les tissus sur les thibaudes pour les revêtements tendus.
  • Nettoie le matériel régulièrement , éliminant l’accumulation de charge lourde et inerte sur pinceau, rouleau , à l’aide d’une station de lavage mobile qui permet de nettoyer et sécher lors d’un cycle automatique < 1 minute 3 à 4 pinceaux ou brosses souillés ( peintures en phase solvant ou aqueuse) .
  • Utilisation de seaux à peinture « Pull Liner » avec film pelable en élastomère évitant le nettoyage fastidieux des seaux à peinture et supprimant la consommation d’eau, l’utilisation de diluants et évitant le rejet d’eaux usées.
  • Gère le tri et l’évacuation des déchets, matériels et matériaux ; nettoie (aspirateur très haute efficacité (amiante, plomb)) et range le chantier
  • Doit posséder l’œil et le savoir-faire, pour bien utiliser les couleurs, harmoniser les diverses nuances, faire preuve de patience, minutie, d’habileté et de soin dans son travail.
  • Dans de l’habitat ancien peut intervenir après formation:

Sur des matériaux contenant de l’amiante : sous-section 4, (plâtre, enduit, mastic, colle, peinture…) dans le cadre d’activités autres que la démolition, le retrait et l’encapsulage ayant pour but le traitement de l’amiante en place (sous-section 3). Cette activité doit être confiée à une entreprise spécialisée (voir fiche désamianteur ).

Sur des peintures au plomb : un diagnostic de présence de plomb avant travaux sur les bâtiments construits avant 1948 doit être réalisé ; les peintures au plomb(Céruse, sulfate de plomb) se retrouvent souvent sur des supports métalliques ou en bois (volets, garde-corps, radiateurs, huisseries, grilles à barreaudage…) ; un décapage chimique (décapant bio) ou thermique : générateur d’air chaud< 450° seront privilégiés par rapport au décapage mécanique (grattage, grenaillage, ponçage, sablage) plus générateur de poussières ; dans ce cas un travail à l’humide ou aspiration des poussières à la source est obligatoire.

Ventilation générale avec extraction de l’air pollué et entrées compensatrices d’air neuf ; nettoyage régulier de la zone de travail avec un aspirateur muni d’un filtre à très haute efficacité ; ramassage quotidien des déchets avant évacuation vers un centre de stockage / traitement spécialisé; travaux réalisés dans des locaux vides et inoccupés.

Tapissier peintre

Exigences

  • Conduite : VL
  • Contrainte Physique : Moyenne (P)
  • Contrainte posturale : toutes positions, bras en élévation (P)
  • Contact Clientèle
  • Coordination/ Précision Gestuelle
  • Geste Répétitif : ponçage, enduisage
  • Mobilité physique
  • Multiplicité Lieux Travail
  • Port EPI indispensable
  • Travail en Equipe
  • Travail Seul : artisan
  • Travail Hauteur : échafaudage, PIRL
  • Vision Adaptée au Poste : vision des couleurs

Accident du travail

  • Agression Agent Thermique : chaleur : décapage thermique air chaud
  • Agression Agent Chimique : contact, inhalation : décapant, solvant
  • Chute Hauteur : échafaudage, PIRL, cage escaliers
  • Chute Plain-Pied : encombrement, surface glissante, escaliers
  • Chute Objet : matériau, outil
  • Contact Conducteur sous Tension : prise courant, rallonge électrique, décolleuse
  • Emploi Machine Dangereuse : portative : ponceuse, décolleuse
  • Emploi Outil à Main/Matériau Tranchant/Contondant : cutter, couteau peintre
  • Emploi d’Appareil Haute Pression : pistolet airless
  • Incendie : Produit Inflammable
  • Port manuel de charge : seaux; peinture; échafaudage; sacs enduits.
  • Projection Particulaire : corps étranger, produit chimique (décapant)
  • Risque Routier : mission, trajet
  • Travail Espace Confiné : pièce fermée : intoxication CO avec décolleuse Gaz

Nuisances

  • Manutention manuelle charge
  • Hypersollicitation des Membres TMS (P)
  • Pigment Peinture (Nanoparticules) : (P) : arsenic, chrome, cobalt, mercure, composés chrome VI (pigment anti corrosion dans certaines peintures)…
  • Poussière Organométallique(P) : Plomb : enlèvement de peinture plombifère en rénovation)
  • Décapant/ Nettoyant/ Détergent : soude Caustique, Potasse…
  • Hydrocarbure Aromatique Monocyclique (P) : Solvant Pétrolier : Toluène, Xylène, White Spirit, essences spéciales
  • Cétone (P) Solvant Organique :
  • Ethers de glycol
  • Vernis / Peinture(P) : Acrylique Phase Solvant ; Vinylique Phase Solvant ; polyuréthane
  • Isocyanates
  • Poussières Bois (P) ponçage éléments en bois)
  • Bruit(P) si niveau d'exposition quotidien de 80dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135dB (C)
  • Vibration (P) : Vibration Mains Bras si valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de 8h: > 2,5 m/s²
  • Amiante (P) (enlèvement de peinture amiantée, colle, mastic en rénovation)
  • Poussière Silice Cristalline (P) : ponçage à sec de supports en béton
  • Intoxication Oxyde Carbone) [64] : décolleuse papier peint à gaz en espace confiné.

Pathologies

  • Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome : lésions eczématiformes, ulcérations [10]
  • Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux [20]
  • Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins [10b]
  • Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques : blépharoconjonctivite, rhinite, syndrome bronchique, asthme, eczéma [62]
  • Lésions eczématiformes de mécanisme allergique : lésions eczématiformes [65]
  • Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés : eczéma, rhinite, asthme [70]
  • Affections engendrées par les solvants organiques à usage professionnel : syndrome ébrieux ou narcotique, dermites, conjonctivites irritatives, eczémas, encéphalopathies [84]
  • Affections péri-articulaires : épaule : tendinopathie aigue ou chronique non rompue non calcifiante ; rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs ; coude : tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens ; ou muscles épitrochléens ; poignet-main : tendinite, syndrome canal carpien ; genou : hygroma [57]
  • Affections provoquées par les vibrations et les chocs : affections ostéo-articulaires, troubles angioneurotiques, atteintes vasculaires cubito-palmaires [69]
  • Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante [30]
  • Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante [30Bis]
  • Affections dues au plomb et à ses composés [1]
  • Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels [42] :
  • Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois : rhinite, asthme, cancer des fosses nasales et de l’ethmoïde et des autres sinus de la face [47]
  • Affections provoquées par aldéhyde formique et ses polymères : dermatite, rhinite, eczéma, Asthme [43]
  • Affection provoquée par aldéhyde formique et ses polymères : cancer naso pharynx [43 bis]
  • Affections provoquées par l'oxyde de carbone [64]
  • Affections consécutives à l'inhalation de silice : pneumoconiose, sclérodermie, cancer broncho-pulmonaire [25]
  • Mycoses cutanées [46]
  • Périonyxis et onyxis [77]

Actions préventives

Mesures organisationnelles

AMIANTE dispositions communes à toutes les activités (sous-section 4)

1/Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante : bâtiments ; travaux publics (revêtements routiers, tuyaux amiante ciment).

  • les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l’amiante en place et les matériaux en contenant (MCA), afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère) : sous-section 3
  • les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante : sous-section 4

Il n’est plus fait de distinction entre le friable et le non friable.

I/Evaluation initiale des risques : 

Dans le cadre de l’évaluation des risques, le donneur d’ordre (le chef d’entreprise utilisatrice, relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d’ouvrage ou l’armateur) joint les dossiers techniques du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation de l’entreprise.

« Pour les opérations ne relevant pas du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre du code de l’environnement.

 « Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques

Pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement :

(C’est le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire) correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :

Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle ; inférieure à 10 fibres par litre (VLEP);

Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle ; supérieure ou égale à 10 fibres par litre et inférieure à 600 fibres par litre (60xVLEP);

Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d’exposition professionnelle est supérieure ou égale à 600 fibres par litre et inférieure à 2500 fibres par litre.

L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus (techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre) dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ;

Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d’empoussièrement ou lors de l’introduction de nouveaux processus. 

2/Valeur limite d’exposition professionnelle 

A compter du 01/01/2016

  • Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 10 fibres par litre ;
  • Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 10 fibres par litre et inférieure à 600 fibres par litre ;
  • Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 600 fibres par litre et inférieure à 2500 fibres par litre.

La concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne devra pas  dépasser dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur

Toutefois, jusqu’au 31/12/2015 (dans l’attente d’une étude menée par l’INRS sur l’efficacité des appareils de protection respiratoire vis-à-vis des fibres fines(FFA) et des fibres courtes (FCA)  selon le niveau d’exposition) : la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) reste fixée à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail. 

L’employeur s’assure du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l’évaluation des risques.

 Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l’employeur au médecin du travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.

 « Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents. 

3/Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle

Pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses l’employeur fait appel à un même organisme accrédité. 

L’organisme choisi est indépendant des entreprises qu’il contrôle.

  • Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
  • L’employeur consulte le médecin du travail, le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel sur le projet de stratégie d’échantillonnage établi par l’organisme de contrôle. Les avis qu’ils émettent sont transmis par l’employeur à l’organisme de contrôle.
  • L’empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META). 

L’employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de : contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts :

1° La durée de chaque vacation (la période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire) ;

 2° Le nombre de vacations quotidiennes ;

 3° Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

 4° Le temps de pause après chaque vacation.

Il consulte le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions.

La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.

La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.

4/ Protection de l’environnement du chantier 

Le dépassement du seuil fixé par le code de la santé publique dans les bâtiments>5 fibres/l, ou dans l’environnement desquels l’opération est réalisée entraîne sans délai l’arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.

L’employeur informe sans délai le donneur d’ordre ainsi que le préfet compétent du lieu du chantier : du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier. 

II/Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3).

  • Pour réaliser les travaux, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.

Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements

L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail ; à cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :

1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur le chantier test (le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d’empoussièrement d’un processus donné) ;

 2° Une phase de validation de cette évaluation : par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.

Si l’employeur est dans l’incapacité de valider son évaluation en raison d’un nombre insuffisant de chantiers par processus, l’absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage.

Préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres :

 Afin de s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur définie par le code de la santé publique (< 5 fibres/l) par des mesures d’empoussièrement réalisées :

 1° Dans la zone d’approche de la zone de travail ;

 2° Dans la zone de récupération (l’espace à l’extérieur de la zone polluée dans lequel le port d’un équipement de protection individuelle n’est pas nécessaire pour assurer la protection de la santé du travailleur) ; 

 3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;

 4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;

 5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur.

En fonction de l’évaluation des risques, l’employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux

Cf. infra. : Mesures Organisationnelles : Plan de Retrait démolition ou encapsulage

Dispositions applicables en fin de travaux 

L’employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment : les mesures de niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour.

Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage(DIUO) 

Avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l’employeur procède :

 1° A un examen incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées ;

 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d’un dispositif de filtration à haute efficacité ;

 3° A une mesure du niveau d’empoussièrement ;

 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées. 

Sur les chantiers de  désamiantage (sous-section 3) :

  • Minimiser la Co activité autour de la source d’émission en adoptant par exemple un ordonnancement des tâches et en limitant le nombre d’opérateurs exposés à l’amiante
  •  Adapter le geste professionnel en y couplant une approche ergonomique lors de l’utilisation d’outils afin d’éviter une surexposition
  • Renforcer la surveillance du chantier afin de garantir des conditions opératoires conformes à la réglementation, depuis l’extérieur de la zone confinée par un opérateur appelé communément «gardien de sas» ou «sas man »
  • Améliorer la préparation et le retrait du support amianté en utilisant par exemple    l’imprégnation à cœur préalable et l’humidification du support amianté ;
  • Minimiser l’émission de poussières lors du ramassage des déchets, de leur tri et de leur mise en sac en humidifiant le matériau au préalable.

III/Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous- section 4)

L’employeur établit un mode opératoire précisant notamment :

1° La nature de l’intervention ;

2° Les matériaux concernés ;

3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle

4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;

5° Les notices de poste;

6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;

7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

8° Les procédures de gestion des déchets ;

9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.

Le mode opératoire est annexé au document unique d’évaluation des risques:

  • Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l’avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
  • Le mode opératoire est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels sont situés l’établissement et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

 « Une nouvelle transmission est faite lors de sa mise à jour.

Avant la première mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l’intervention et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Lorsque la durée prévisible de l’intervention est supérieure à cinq jours, l’employeur transmet, en outre, à l’inspecteur du travail et au service de prévention de l’organisme de sécurité sociale du lieu de l’intervention ainsi que, le cas échéant, à l’office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :

1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;

2° La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;

3° Les dossiers techniques;

4° La liste des travailleurs impliqués ; cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale, et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation. » 

Interventions sur revêtements routiers (sous-section 4) :

Des enrobés bitumineux contenant de l’amiante (inférieur à 2 % par rapport au liant) ont été mis en œuvre durant les années 1970 à 1990 sur de multiples ouvrages, en particulier ceux à fort trafic : autoroutes, parkings, pistes d’aéroport, carrefours ;... À l’occasion de travaux de réfection ou d’entretien de ces ouvrages, les revêtements routiers amiantés font l’objet d’opérations de retrait.

Sont concernées : les opérations de découpe d’enrobés au marteau perforateur  ou à la scie ; le détourage de regards ou les engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur rabotage <1m) ; les reprises de nids de poule ; les carottages pour caractérisation/investigation ; les diagnostics de chaussées, etc.

  • L’employeur réalise l’évaluation des risques à partir des informations fournies par le donneur d’ordre sur la composition du revêtement routier (présence éventuelle d’amiante).
  • Adopte une organisation du travail qui réduit le nombre de salariés exposés aux  poussières ainsi que la durée d’exposition.
  • Privilégie les techniques d’intervention qui éloignent le plus possible les opérateurs des sources de poussières.
  • Elabore un mode opératoire, sur la base de son évaluation des risques spécifiques à l’intervention précisant la technique d’intervention et les moyens de protection collective et individuelle associés ;

l’objectif de ce mode opératoire est de  

  • supprimer ou de réduire, autant que possible, l’émission et la dispersion des fibres pendant les travaux. 
  • limiter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones travaux ; assurer, pour les protections collectives et individuelles des opérateurs.

 

BORDEREAU SUIVI DECHETS DANGEREUX :( BSDD) : Plomb

Pour les déchets identifiés comme dangereux: amiante, PCB, hydrocarbures, produits radioactifs…

(CERFA : n° 11861°02 pour suivi déchets amiante) téléchargeable sur le site du ministère de l’environnement.

Il incombe au donneur d’ordre de faire, avant la réalisation du chantier, une demande d’autorisation d’acceptation des déchets (en précisant leur nature et leur quantité) à une installation de stockage de déchets dangereux. Celle‐ci délivrera un certificat d’acceptation préalable pour les déchets.

L'original du bordereau de suivi de déchets (BSDD ou BSDA) émis par le donneur d’ordre accompagne obligatoirement les déchets depuis la zone de production (chantier) jusqu’à l’installation de stockage ou de vitrification (amiante).

L'exploitant de l'installation du site de stockage ou de vitrification retourne une copie du bordereau à l'émetteur (propriétaire des déchets) après avoir réceptionné le déchet dans son installation (cadre 4 renseigné), puis retourne une nouvelle copie de ce bordereau après avoir réalisé le stockage ou la vitrification (cadre 5 renseigné).

BRUIT

ponceuse, pistolet airless

DECHETS GESTION

: récupération des déchets chimiques (pots de peinture, de vernis, décapants…), benne, citerne vers des lieux de collecte pour recyclage, bac de rétention au sol, stockage des pots usagés dans un container, des peintures et des solvants dans des fûts

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

: intervention sur matériau amianté (sous- section 4) : plâtre, enduit, mastic, colle, peinture

DOCUMENT UNIQUE ÉVALUATION DES RISQUES (DUER)

Le document unique est la transcription (écrite ou numérique) du résultat de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur et l’ensemble des salariés (démarche participative); elle comporte un inventaire des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, de pénibilité) identifiés pour chaque unité de travail (occurrence, gravité, fréquence d’apparition nombres de salariés concernés).

Le DUER doit être dynamique, avec propositions d’amélioration des postes, de l’environnement de travail, des produits utilisés: ex: substitution des CMR et des produits chimiques dangereux (peintures, enduits, colles, résines, vernis diluants décapants, solvants…), par des produits non dangereux), des équipements et méthodes, des durées et circonstances d’exposition … 

Il doit être mis à jour annuellement et chaque fois que surviennent un AT, une MP et que de nouvelles règles concernant la santé/ sécurité sont applicables (évolution du code du travail).

Un programme annuel de prévention est élaboré avec des objectifs cohérents (plan d’action avec une liste détaillée des mesures à prendre); c’est une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la santé des salariés, l’évaluation n’étant pas une fin en soi.

L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité à l’égard de ses salariés, et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable; l’absence ou l’insuffisance du DUE établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2015 N°14-83093

L’employeur doit consigner, en annexe du DUER:

  • les données collectives nécessaires à l'évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition.
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils, cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Il doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du  médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, et des agents des organismes professionnels de sécurité et des conditions de travail (CARSAT OPPBTP, DIRECCTE).

Un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au DUE est affiché à une place accessible dans les lieux de travail (pour les établissements dotés d’un règlement intérieur; cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur).

FICHE DONNÉES SÉCURITÉ (FDS)

Fiche rédigée en français par le fabricant, le vendeur où l’importateur, datée, fournie gratuitement aux utilisateurs de produits chimiques, sinon la demander systématiquement. Son contenu est fixé par voie réglementaire (16 rubriques), elle comporte notamment l’identification des dangers, la description des premiers secours à porter en cas d’urgence, les précautions d’emploi, de stockage et de manipulation. C’est un document essentiel pour l’évaluation et la prévention du risque chimique rentrant dans le cadre du document unique, et la rédaction de la notice d’information destinée aux salariés.

ORGANISATION PREMIERS SECOURS

Plan organisation des secours  Numéros d'urgence, liste SST opérationnels, dispositif alerte, matériel secours affichage conduite à tenir en cas accident, points de rendez-vous (PRV) reconnaissance du chantier avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, les procédures mises en place pour des chantiers particuliers: souterrain, isolé, en espace confiné, déployé sur une longue distance (pose gazoduc, ligne ferroviaire ..) travaux à proximité de l’eau: cours d’eau, port...)  chantier de désamiantage… Ce plan d’organisation des secours est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Il en est de même pour l’incendie (cf. mesures techniques et humaines).

PENIBILITE

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est destiné à réparer une certaine inégalité entre les salariés, en permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points sur leur C3P afin notamment de se former, de réduire leur temps de travail ou encore de partir plus tôt à la retraite ;

 La prévention de la pénibilité ne concerne pas que les seniors ;  elle doit éviter aux plus jeunes de développer des pathologies professionnelles et leur permettre de travailler plus longtemps.

Tout employeur quel que soit la taille de son entreprise  doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la traçabilité des expositions  et de prévenir la pénibilité au travail ;

Un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail doit être établi par l’entreprise, ce plan permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier d’actions, de manière à préserver leur santé le plus longtemps possible.

La pénibilité au travail   doit être intégrée au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des salariés (ce sera 25 % à compter du 1er janvier 2018) sont soumis à certains risques, ont l’obligation de négocier un accord - ou un plan d’actions - d’entreprise ou de groupe sur la prévention de la pénibilité, après avis des instances représentatives du personnel.

Cet accord – ou plan d’actions, d’une durée maximale de 3 ans, doit porter sur un certain nombre de thèmes obligatoires :

-  Contraintes physiques marquées :

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations                                   
  • ŸVibrations mécaniques

- Environnement physique agressif :

  • Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées                                      
  • Activités en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes (canicule, grand froid)
  • Bruit

- Certains rythmes de travail :

  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes (3x8h)
  •  Travail répétitif caractérisé : par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Devront conclure un accord ou élaborer un plan d’action en faveur  de la prévention de la pénibilité, ou être couvertes par un tel accord (accord de branche ; les entreprises de moins de 300 salariés peuvent être exonérées de l’obligation de négocier un accord, lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu.)

Accords collectifs : sur le premier trimestre 2015, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité ont été conclus ; une goutte d’eau comparée aux 951 accords de branche signés en 2014

Cet accord devra prévoir :

  • La détermination par l’employeur de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité (il n’y a pas lieu de prendre en compte dans le calcul des 50%, les salariés soustraits au risque par protection collective), la détermination de cette proportion devra être  annexée au document unique.

 L’accord ou le plan d’action  doit reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité, prévoir des mesures de prévention, ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective.

Le plan d’action qui a une durée maximale de 3 ans doit traiter au moins  l’un des thèmes suivants :

  • réduction des poly expositions aux facteurs de pénibilité,
  • adaptation et aménagement du poste de travail.

Et en outre au moins deux des thèmes suivants :

  • amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel.
  • développement des compétences et des qualifications.
  • aménagement des fins de carrière.
  • maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité

Une entreprise non couverte par un accord collectif ou un plan d’action disposera d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité.

Le plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité doit être  déposé auprès de la DIRECCTE. 

 

REPERAGE AMIANTE

Le donneur d’ordre portera une attention particulière à la qualité de la recherche préalable des matériaux contenant de l’amiante (MCA) qui conditionne le bon déroulement de l’opération.

Il fait réaliser un repérage exhaustif avant travaux, effectué par un contrôleur technique certifié dans la zone de travaux, et les zones (circulation, locaux mitoyens étages supérieurs et inférieurs..), susceptibles d’être affectées par les travaux (vibrations, chocs, entrée et sortie de matériels)

Il convient de réaliser une visite systématique de tous les locaux (y compris l’enveloppe extérieure) ; la connaissance de l’historique des locaux et équipements peut apporter une aide précieuse (plans, croquis, date de délivrance du permis de construire) dans la recherche ; des matériaux peuvent être prélevés et analysés pour confirmer ou infirmer la présence d’amiante et les analyses des échantillons de matériaux sont effectuées par un laboratoire accrédité.

Le rapport de recherche des MCA est rédigé dans le respect de la norme :

NF X 46-020., et conformément aux arrêtés du 12/12/2012(JO 28 /12/2012) décrivant les différentes phases de réalisation du repérage et précisant les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que le contenu minimal du rapport de repérage .

La personne ayant effectué le repérage a l'obligation de transmettre une copie de son rapport au propriétaire de l'immeuble mais également, au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble bâti  ;
La transmission est réalisée dans un délai de quinze jours à compter de la date de transmission des résultats au propriétaire de l'immeuble bâti concerné, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par dépôt à la préfecture contre remise d'un récépissé.

Ce rapport est intégré dans le dossier technique amiante(DTA) de l’ouvrage cf. supra mesures organisationnelles : dossier technique amiante DTA ; lequel sera communiqué à toutes les entreprises appelées à travailler sur cet ouvrage.

Aucune entreprise ne doit ignorer les risques liés à la présence d’amiante ; dans le doute, le principe de précaution doit s’appliquer.

RISQUE ELECTRIQUE

Les installations électriques comprennent l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, ainsi que les installations électriques temporaires (installations des chantiers du BTP).

Les installations électriques sont classées :

  • domaine très basse tension (TBT): installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse.
  • domaine basse tension (BT): installations dans lesquelles la tension excède 50 volts sans dépasser 1000 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans  dépasser 1500 volts en courant continu lisse.
  • domaine haute tension A (HTA): installations dans lesquelles la tension excède 1000 volts sans dépasser 50.000 volts en courant alternatif ou excède 1500 volts sans dépasser 75.000 volts en courant continu lisse.
  • domaine haute tension B (HTB) : installations dans lesquelles la tension excède 50 .000 volts en courant alternatif ou excède 75.000 volts en courant continu lisse
RISQUE ROUTIER : TRANSPORT PERSONNEL / MATÉRIEL : VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER (VUL)

Intégrer le risque routier dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) est essentielle.

La conduite professionnelle doit être considérée comme une activité de travail à part entière.

L'optimisation des déplacements est la première mesure de prévention contre le risque d'accident de la route.

Les déplacements doivent se préparer à l'avance : prise des rendez-vous, planification des tournées, choix des itinéraires (de manière à optimiser les trajets en fonction des chantiers), appréciation des distances à parcourir. 

Bonne préparation des chantiers en amont (matériels, matériaux..), évitant des allers retours inutiles en véhicule vers le dépôt ou l’atelier

Gestion des besoins et des  pratiques de communications :

Depuis le 01/07/2015 : les kits mains-libres ou comprenant une oreillette sont interdits pour tous types de véhicules en circulation (VL, PL,VUL) Il est avéré que l'utilisation du téléphone au volant accroît considérablement le risque d'accident, Interdiction d'utilisation du téléphone lors des déplacements en véhicule ; et détermination de plages d'appel : sur les temps de pause de conduite ou à l'arrivée :

L’interdiction concerne inclut aussi tous les appareils émettant un son et qui se portent à l’oreille (appareils émettant de la musique ou un téléguidage).

En cas de journée fatigante loin de l’entreprise, prévoir « un découcher »à l’Hôtel au lieu de rentrer le soir même, avec une forme physique dégradée source d’accident.

Vérifier la validité des permis de conduire des salariés une fois/an

SECURITE INCENDIE

On intégrera le risque incendie dans l’évaluation des risques, en réalisant un diagnostic général: implantation et environnement immédiat des bâtiments, recensement: des locaux à risques, des dégagements  fonctionnement de la ventilation et du désenfumage, éclairage de sécurité et balisage, installation électrique conforme aux normes en vigueur, utilisation de produits chimiques, création d’atmosphère explosive.

Une consigne sécurité incendie doit être établie dans toutes les entreprises, tous les employeurs doivent donc désormais établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux; cette consigne indique :

  • le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
  • les personnes chargées de mettre ce matériel en action
  • pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public
  • les mesures spécifiques liées le cas échéant à la présence de personnes handicapées
  • les moyens d’alerte
  • les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie
  • l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel en caractères apparents
  • le devoir pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
TRAVAIL ISOLE / DANGEREUX

« C’est la réalisation d’une tâche par une personne seule dans un environnement de travail où elle ne peut être vue ou entendue directement par d’autres et où la probabilité de visite est faible ». Rentre dans l’évaluation des risques, afin d’identifier les situations d’isolement  prolongé personnels de maintenance ou d’entretien intervenant à des horaires de travail hors des plages habituelles et/ou dans des lieux géographiquement isolés (égouts, relais transmission hertzien, ascenseur, chambre froide, chaufferie, carrière, nettoyage etc..), 

Agir sur l’isolement : reconsidérer l’obligation de l’isolement, et éventuellement la limiter ou la minorer

Proposer des solutions pour réduire, même partiellement, l’isolement, par des contacts visuels ou sonores, voire psychologiques et collaboratifs.

Certaines situations particulières font l’objet de dispositions réglementaires : travail temporaire en hauteur ; travail en milieu hyperbare ; travaux d’entretien ou de réparation sur ascenseurs monte-charge, voies ferrées d’établissement, travaux de dragage, emploi des explosifs dans le BTP, ces textes mentionnent la surveillance par une personne « compétente », « qualifiée », « désignée », « le contrôle d’une personne avertie », la « présence permanente d’un surveillant » etc…

Concernant les interventions d’une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice, de nuit, ou dans un lieu isolé, à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure prend les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément ou en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.

TRAVAUX INTERDITS - REGLEMENTES JEUNES AGES DE 15 ANS AU MOINS / MOINS 18 ANS

Travaux concernant le BTP :

Depuis 05/2015 : les employeurs n'ont plus à demander à l'inspection du travail l'autorisation d'employer un apprenti mineur pour effectuer des travaux dits dangereux. Une simple déclaration suffit.

Les jeunes âgés de moins de quinze ans ne peuvent être affectés aux travaux interdits et réglementés définis.

Le mineur ne peut être affecté qu’à des travaux « qui ne sont pas susceptibles de porter un risque sérieux d’atteinte à sa santé, à sa sécurité ou à son intégrité physique ou morale ».

Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale :

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux :

Il est interdit d’affecter des jeunes à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) , il peut être dérogé à l’interdiction ; compte tenu de l’utilisation fréquente de nombreux agents chimiques dangereux dans la plupart des professions et dans les formations professionnelles ; par exemple le risque d’exposition à des agants ACD se rencontre fréquemment dans les menuiseries en raison des poussières de bois et des colles employées…

Lors de l’examen de la demande de dérogation, les informations suivantes pourront notamment être recueillies :

  • L’étiquetage des produits
  • Les fiches de données de sécurité
  • Les procédés et conditions de mises en œuvre des produits (depuis leur entrée jusqu’à leur sortie de l’établissement ou entreprise /élimination des déchets)
  • Les conditions de stockage
  • Les moyens de protection collective (vérifications périodiques, entretien) et la mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)

Travaux exposant à l’amiante :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveaux 2 et 3 (60f/l ≤ empoussièrement < 2500f/l au 01/07/2015 ; il ne pas peut être dérogé à l’interdiction pour niveaux 2 et 3 d’empoussièrement  

 

Travaux exposant à des agents biologiques :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 (stations d’épuration des eaux).

Travaux exposant aux vibrations mécaniques :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière (pour les vibrations transmises aux mains et aux bras : 2,5m/s² ; pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps : 0,5 m/s²

Travaux exposant à des rayonnements :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B ; il peut être dérogé à l’interdiction pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement de catégorie B ; il est prévu que les jeunes travailleurs ne peuvent être exposés à un niveau supérieur à 30% des valeurs limites d’exposition (VLEP) définies pour 12 mois consécutifs.

Au-delà de ces niveaux, les travaux requièrent un classement en catégorie A (niveau de classement en catégorie A : si niveau supérieur : à 6 mSv pour l’organisme entier, 45 mSv pour le cristallin, 150 mSv pour la peau)

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition, il peut être dérogé à l’interdiction.

Travaux en milieu hyperbare :

Il est interdit d’affecter des jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans à des travaux en milieu hyperbare relevant des mentions A (scaphandrier de Génie Civil) et D (opérateurs tunneliers), autres que ceux relevant de la classe 0 (jusqu’à 1,2 bar soit 1200 hectopascals). Il n’y a pas de dérogation possible à cette interdiction.

Les dérogations concernent seulement les interventions en milieu hyperbare relevant de la mention B (interventions hyperbares effectuées en immersion autre que la mention A) et C (hyperbarie sèche autre que la mention D (secours, médical, technique, défense).

Travaux exposant à un risque d’origine électrique :

Il est interdit aux jeunes d’accéder, sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS).

Il est interdit de faire exécuter, par des jeunes, des opérations sous tension.

Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de démolition (éléments structurants d’un bâtiment), de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement.

Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage :

Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.

Il peut être dérogé à l’interdiction

Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien des machines comportant des éléments mobiles concourant : à l’exécution du travail, qui ne peuvent être rendues inaccessibles durant leur fonctionnement. Il peut être dérogé à l’interdiction

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause. Il peut être dérogé à l’interdiction

Travaux temporaires en hauteur :

Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective.

Il est interdit en milieu professionnel d’affecter les jeunes au montage et démontage d’échafaudages.

Il peut être dérogé à l’interdiction

 

Travaux avec des appareils sous pression :

Il est interdit, aux jeunes, de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression, il peut être dérogé à l’interdiction.

Travaux en milieu confiné :

Il est interdit d’affecter des jeunes :

  • 1° A la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs
  • 2° A des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

Il peut être dérogé à l’interdiction

Travaux exposant à des températures extrêmes :

Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Depuis 05/2015 : les employeurs n'ont plus à demander à l'inspection du travail l'autorisation d'employer un apprenti mineur pour effectuer des travaux dits dangereux. Une simple déclaration suffit.

Déclaration de dérogation : Elle vise les jeunes encore en formation professionnelle (apprentis, contrats de professionnalisation, préparation d’un diplôme professionnel ou stagiaires dans l’entreprise) ;

Préalablement à l’affectation des jeunes : aux travaux interdits, susceptibles de dérogation, valable pour une durée de 3 ans, une déclaration de dérogation est adressée par tout moyen, à l’inspecteur du travail par l’employeur 

Pour l’obtenir, l’employeur doit avoir :

  • procédé, préalablement à l’affectation des jeunes à leurs postes, à une évaluation des risques existants, liés à leur travail ; et mis en œuvre les actions de prévention.
  • informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle
  • assuré l’encadrement du jeune en formation, par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux ;
  • obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d’un avis médical d’aptitude,

 Qui doit être renouvelée chaque année.

Cet avis est délivré à l’issue d’un examen médical, qui doit permettre au médecin de vérifier la compatibilité de l’état de santé du jeune avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle

  • La déclaration de dérogation précise : le secteur d’activité de l’entreprise, les formations professionnelles assurées, les différents lieux de formation connus, les travaux interdits susceptibles de dérogation, la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux précités.
  • L’employeur qui déclare déroger : tient à disposition de l’inspecteur du travail, à compter de l’affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :
    • Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
    • A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus
    • A l’avis médical d’aptitude à procéder à ces travaux ;
    • A l’information et la formation à la sécurité dispensée au jeune
    • Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d’encadrer le jeune pendant l’exécution des travaux en cause.

Procédure retrait d’urgence :

Un dispositif de retrait d’urgence spécifique concernant les jeunes de moins de 18 ans en poste sur des travaux interdits ou réglementés s'applique dans deux cas :

  • Tout jeune de moins de 18 ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits
  • Tout jeune de moins de 18 ans affecté (à un ou plusieurs travaux réglementés) et placé dans une situation l’exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L’inspecteur du travail qui constate un risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune pourra proposer à la Direccte de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage ; la suspension du contrat de travail s’accompagnera du maintien du salaire ou de la gratification ; elle ne pourra pas entraîner la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage.

La reprise des travaux sera autorisée dès lors que l’employeur informera l’inspecteur du travail qu’il a pris les mesures pour faire cesser la situation dangereuse ; le refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage entraînera alors la rupture à la date de notification de refus aux parties. L’employeur devra alors verser au jeune les sommes dues si le contrat de travail ou la convention de stage s’était poursuivie jusqu’à son terme. La Direccte pourra assortir son refus de reprise du travail : d’une interdiction faite à l’employeur de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans ou stagiaire pour une durée qu’elle déterminera.

Mesures techniques

AMIANTE-INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTES (Sous- section 4)

: en rénovation intervention sur matériaux amiantés : plâtre, enduit,

mastic, colle peinture

AMIANTE-INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTES (Sous- section 4)

Bâtiment:

Balisage/périmètre de sécurité de la zone de travail; puis recouvrir d'un film polyane le sol et les parties difficilement dé-contaminables de la zone d’intervention.

Travail à l'humide et/ou en surfactant; utiliser des outils produisant le moins possible de poussières: outils à mains (coupe tube à molette ou à chaine);

Outils électroportatifs à vitesse lente reliés à un aspirateur très haute efficacité à filtres absolus.

Repli du chantier et décontamination (local et outils seront décontaminés: si petite surface et faible empoussièrement: chiffon humide; sinon aspirateur à filtres absolus) décontamination du personnel (aspirer puis pulvériser de l'eau savonneuse sur la combinaison, et le masque; enlever la combinaison en la roulant à l'envers et la mettre dans un double sac à déchets puis ôter le masque jetable et le déposer dans ce même double sac à déchets); conditionner de manière étanche les déchets amiantés, coller l'étiquette amiante sur les emballages (cf. supra : mesures organisationnelles bordereau de transport suivi des déchets). Eliminer les déchets dans les filières appropriées (centre de regroupement si petite quantité); installations de stockage autorisée si plus grande quantité.

Revêtements Routiers :

Les ouvrages concernés par ces travaux se trouvent sur la voie publique et nécessitent une organisation de chantier intégrant : la prise en compte du risque routier et de la présence éventuelle de tiers à proximité.

Dispositions à mettre en œuvre :

  • Balisage de  la zone de travail, mise en place de la signalétique routière et interdiction de l’accès  au chantier aux tiers.
  • Retrait du revêtement à l’aide d’un engin adapté, par exemple du type raboteuse équipée de jupes latérales et travaillant sous arrosage et/ou brumisation d’eau pour rabattre les poussières émises et équipée d’une cabine en surpression alimentée en air filtré par un filtre  très haute filtration(THE).
  • Les techniques de sciage, carottage, rabotage seront exécutées à l’humide (arrosage, brumisation).
  • Opération de fraisage : utilise une raboteuse compacte, travaillant sous aspersion d'eau.
  • Opération de sciage : arrose le support abondamment avant le démarrage, utilise une scie à disque diamant, en travaillant à l'humide durant toute l’opération Humidifie et nettoie la zone de travail, nettoie le matériel, contrôle visuellement l'absence de résidus.
  • Aspire les débris et résidus de rabotage à l’aide d’une balayeuse aspiratrice équipée d’un filtre à très haute efficacité (THE)
  • Collecte les déchets et gros agrégats par tapis convoyeur protégé capoté et les évacue à l’avancement vers une benne après les avoir humidifiés, conditionnés au fur et à mesure de leur production dans des sacs étanches à double enveloppe  (big bag) ; Ces sacs étanches sont  spécifiquement conçus et étiquetés pour les matériaux amiantés ,stockés en sécurité et évacués le plus rapidement dans une benne bâchée ,avant transport vers une installation de stockage( classe1) .
  • Les fraisats d’enrobés contenant de l’amiante ne doivent pas être recyclés ; ils sont éliminés en installation de stockage de déchets inertes en l’absence de goudron. Les bigs bags remplis de poussières sont évacués vers une installation de stockage de déchets dangereux (classe 1) : cf. supra  mesures organisationnelles : bordereau suivi déchets amiantés (BSDA).
  • Aménage une zone pour l’habillage, le déshabillage et la décontamination des opérateurs (roulotte, zone aménagée in situ...), aspiration, humidification et retrait de la combinaison(en la roulant à l’envers  « en peau de lapin ») ; mise en sac déchets amiantés ; essuyage du masque avec une lingette et retrait de celui‐ci ; prise d’une douche
BRUIT

L’employeur établit et met en œuvre des mesures techniques visant à réduire l'exposition: prévention intégrée: réduction du bruit à la source (cabine insonorisée traitement des locaux, éloignement de la source), prévention collective rapportée: capotage, encoffrement, écran, échappement des véhicules, outils hydrauliques plutôt que pneumatiques, outils à moteur électrique plutôt que thermique; lors de la location de matériel s'informer de la qualité d'isolation acoustique; gestion de la Co-activité des équipes (programmation des actions les plus bruyantes dans un même laps de temps).

Dans le gros œuvre utiliser des matériels munis d’écrou pour le serrage/desserrage plutôt que des clavettes nécessitant l’utilisation d’un marteau.

Utilisation de : béton auto plaçant BAP pour les voiles évitant le recours à des aiguilles vibrantes qui lorsqu’elles rentrent en contact avec la banche la font résonner provoquant du bruit.

Chute Hauteur : Echelle, PIRL …

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation (tabouret, marchepied, échelle, échafaudage, escalier, toiture, terrasse, pylône, falaise, fouille, trappe, trémie, support de fortune …)

La prévention collective sera toujours privilégiée à la protection individuelle (cf. Mesures Humaines : EPI : harnais antichute).

Phase de Construction: garde-corps provisoires rigides :

(Norme NF EN 13374)  Un garde-corps provisoire est constitué : d’une lisse  supérieure rigide comprise entre 1 m et 1,10 m (pouvant servir de main courante), d’une sous lisse intermédiaire à mi-hauteur en acier ou alliage aluminium, et d’une plinthe de 10 à 15 cm de hauteur, évitant la chute d’objet.

Récemment  développement de garde-corps barrières en acier de mailles ajustables faciles à mettre en œuvre avec nombreux systèmes de fixation s’adaptant à la diversité des supports rencontrés, avec  un système de charnière qui  permet d’assembler les barrières y compris dans les coins; un dispositif lève barrière facilitant  le réglage sans avoir à démonter le système: exemple : pour couler une dalle ou travaux sur acrotères; manutentions par un engin de levage ( diminution des manutentions, de plus  des paniers de rangement sont prévus),  la résistance structurelle et le faible poids diminuent les TMS; matériel plus cher , mais gain de pose de 20 à 30% et longue durée de vie du matériel, de plus l’aspect écran, la forme grille offre un côté plus sécurisant pour les opérateurs), fixés de manière sûre (systèmes d'ancrage résistants):

En façade (plate-forme de travail en encorbellement PTE (cf. Rubrique Echafaudage); protection grillagée de baies, escalier: mise en place définitive au fur et à mesure de la construction de l’ouvrage  trémies: cage ascenseur, mettre le plus rapidement possible un platelage sécurisé    toiture, terrasse, lanterneaux devront être sécurisés contre les chutes.

Lors des opérations de maintenance se procurer le DIUO (cf. Mesures Organisationnelles).

Protections Périphériques Temporaires /Travaux Etanchéité Toiture :

Ensemble de potelets, une lisse haute à au moins 1 m du plan de travail, remplissage intermédiaire par un filet, cette protection est fixée sur des acrotères               

Filets Sécurité : pour les travaux de mise en place de charpentes (bois, métallique)  ou intervention sur toitures industrielles : filets en grande nappe ou sur console (Norme NF EN 1263-1 et  recommandation R 446 Cnamts), doivent être mis au plus près du niveau de travail, la chute ne devant pas excéder 3 m et assurer toute absence de choc avec le sol ou un obstacle

Engins TP : Accès ergonomique, marches, main courante, plateforme avec garde-corps  pour  les opérations d’entretien.      

 

DECHET/ GESTION

Prévoir à proximité des postes de travail l’ implantation de dispositifs d'évacuation: goulottes reliées à une benne de collecte, citerne, big-bags, bennes à déchets passe-porte ( faible largeur permettant de passer par tous types de portes équipée de 2 roues pivotantes freinées à l’arrière et 2 roues fixes à l’avant, avec un palonnier amovible; la forme des glissières du palonnier ne nécessite aucune intervention lors des manipulations de vidage);

Des bacs à roulettes avec marquage bien visible pour chaque catégorie de déchets; en fin de journée ces bacs seront reversés dans des bennes spécifiques de collecte sur une aire de stockage ou dans des bacs de rétention pour les déchets dangereux et évacués vers un centre de traitement pour recyclage.

Ex: Recyclage des matériaux de chaussée, de déconstruction: béton dont le ferraillage a été retiré, puis concassé pour être transformé en granulats réutilisables pour d'autres applications En atelier, local à déchets chimiques avec porte coupe-feu si produit inflammable bac de rétention au sol, stockage des pots usagés dans un container, des peintures et des solvants dans des fûts.

3 classes de centre de stockage ou de traitement:

  • Classe 1:Déchets dangereux (amiante friable, terres polluées, hydrocarbures…) 
  • Classe 2:Déchets non dangereux (emballages, isolants en laine minérale, métal) 
  • Classe 3:Déchets inertes (gravats, briques, béton…).

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

 Les déchets amiantés sont :

  • Ramassés au fur et à mesure de leur production ;
  • Conditionnés dans des emballages appropriés (double emballage) et fermés, avec apposition de l’étiquetage relatif aux produits contenant de l’amiante; et une étiquette de transport « classe 9 » (matières et objets dangereux divers) sur 2 faces opposées de l’emballage.

Tout conditionnement de déchets d’amiante libre devra être fermé au moyen d’un scellé mentionnant le numéro SIRET de l’entreprise qui a conditionné l’amiante.

  • Stockés dans une zone transitoire, sous la responsabilité de l’entreprise :
    • local d’accès contrôlé (avec une protection par film plastique sur le sol)
    • containers cadenassables dans une zone isolée et fermée
  • Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.

Ils sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur (cf. supra : BSDD mesures organisationnelles), vers des filières agréées ( centre d’inertage, ou enfouissement de cat 1 ou 2 selon qu’ils sont classés »amiante libre » ou « amiante lié »

ECHAFAUDAGE/MOYENS ELEVATION

Avant toute utilisation d’échafaudage, le chef d’entreprise ou son représentant procède à une analyse : des besoins et des contraintes du site

  • Les besoins qui prennent en compte : la nature, le phasage et la durée des travaux ; la zone de travail (hauteur du poste) ; l’effectif et les charges ; les moyens de manutention

  • Les contraintes du site : présence de tiers, contraintes de l’environnement(réseaux électriques) contraintes climatiques(vent) ,nature du sol ou du plancher de la structure d’accueil.

    Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

La plupart des fabricants proposent des systèmes à montage et démontage en sécurité (DMS), dont le niveau N+1 ne peut être monté, tant que le garde corps définitif de ce même niveau n’est pas installé ;

le DMS est assuré par du personnel formé (formation adéquate et spécifique, dispensée en externe par un organisme, ou en interne par une personne compétente) compréhension du plan de montage, démontage, transformation de l'échafaudage; mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets; conditions en matière d'efforts de structures admissibles.

Pour l’échafaudage de pied (recommandation R 408 de la CNAM: accès, circulation en sécurité sur échafaudage, respect des limites de charge, prise en compte de la co-activité, signalement des situations dangereuses, maintien de l'échafaudage en sécurité).

Un salarié < 18 ans ne peut pas être affecté au montage/démontage sauf dérogation (avis favorable du médecin, autorisation de l’inspecteur du travail pour apprenti en formation).

Cette formation sera renouvelée en fonction de la fréquence d'utilisation, de l'acquisition de nouveaux matériels ou suite à des incidents, ou défaillance dans la mise en œuvre technique.

Dans les régions venteuses, consulter la carte des vents nominaux ce qui déterminera l'adéquation de l'échafaudage par rapport aux effets du vent, mais aussi des bâches dans le cas d'opération de nettoyage de façades. Pour une hauteur supérieure ou égale à trois étages faire appel à une entreprise ou à un loueur spécialisé.

Les échafaudages peuvent être stockés dans des containers remorquables, ce qui facilite leur manutention et sécurise leur transport.

Pour tout échafaudage nécessité de garde-corps: lisse comprise entre 1 m et 1,10 m et comportant une plinthe de butée de 10 à 15 cm, lisse intermédiaire à mi-hauteur en acier ou alliage aluminium, les plinthes pouvant être en bois.

Lorsque l'échafaudage est prêté par une autre entreprise ou loué (locatier), un document sera signé entre les deux parties stipulant que le matériel est conforme certifié: NF EN 1004, complet, en bon état de conservation, mise à disposition des notices de montage/démontage, utilisation.

Ce document dégage la responsabilité de son propriétaire si le matériel est mal utilisé.

ECHAFAUDAGE DE PIED :

A cadres (échafaudage de façades) ou multidirectionnels, multiniveaux (pour les ouvrages en milieu industriel)

Il en existe 6 classes selon la charge sur le plancher; de 75 kg/m2 à 600 kg/m2 (sont en éléments préfabriqués ou en tubes et colliers): Marquage NF; obligation d'examen au moins tous les 3 mois (personne compétente désignée par chef établissement) et avant mise ou remise en service (consignation sur registre de sécurité); vérification lors de sa réception si montage fait par une entreprise spécialisée. Vérifier: Appuis au sol horizontalité du sol, amarrage, clavetage, serrage des boulons de collier, fixation des plateaux sur traverses, protections périphériques des planchers (garde- corps) et trémies, l'espacement maximum de 20 cm de la construction, la fixation des filets ou bâches; une note de calcul est obligatoire si échafaudage >31 m.

Ces équipements doivent être utilisés en respectant la notice du fabricant.

ECHAFAUDAGE ROULANT

Pour les travaux de durée relativement courte en façades ou en plafond, ne nécessitant pas un accès permanent.

Marquage NF(EN1004), se procurer la notice d'instructions précisant: la classe (1 à 6 selon la charge de plancher) hauteurs autorisées (12 m à l'intérieur ; 8m à l'extérieur) ;

  • le monteur spécifiquement formé doit maîtriser les opérations de montage démontage en sécurité de l’échafaudage roulant suivant la notice du fabricant
  • une vérification avant la mise en service sur chaque site d’installation : comportant 1 /un examen d’adéquation (adéquation aux travaux à réaliser ; adéquation aux risques auxquels les travailleurs sont exposés : résistance du sol, distance par rapport aux réseaux existants, dévers de la zone, prise en compte de la météo), un examen de montage et d’installation,
  • un examen de l’état de conservation (bon état des éléments constitutifs de l’échafaudage, la traçabilité de cette vérification est formalisée sur le registre de sécurité de l’établissement.
  • une vérification trimestrielle :
  • une vérification journalière : avant utilisation par le personnel utilisateur titulaire d’une attestation de compétence délivré par l’employeur portant la mention : « vérificateur et utilisateur » ; (la traçabilité de cette vérification est formalisée par une feuille disposée sur la trappe d’accès) ;
  • Prévoir des moyens d'accès sûrs (échelle à marches, échelle droite dans les cadres latéraux) ;
  • matériel approvisionné par des cordes de manœuvre et non par les accès,
  • aucun déplacement avec du personnel ou avec des charges non arrimées sur le plancher de l’échafaudage ;
  • interdiction d'approcher des lignes électriques aériennes ;
  • blocage des roues pendant la phase de travail,
  • gardes corps conformes,
  • si mise en place de potence de levage bien vérifier la stabilité ; interdiction de fixer sur la structure un appareil de levage type poulie ou palan

Une plaque signalétique par gravure comportant les principales caractéristiques du modèle doit être apposée sur la base de départ de l’échafaudage.

PLATE-FORME SUSPENDUE A NIVEAU VARIABLE:

(Anciennement appelée "échafaudage volant"): Conformité et marquage CE avec notice d'instructions; l'ancien matériel doit être conforme aux nouvelles règles techniques.

2 types:

  • MANUELLE:

composé d'un plateau suspendu par 3 dispositifs de suspension (treuils à câbles d'acier avec au moins 2 organes de sécurité; le plateau a une longueur maximale de 8 m, plancher à ossature métallique avec garde-corps extérieur réglementaire, et coté construction une lisse à 70 cm et plinthe 15 cm, l'amarrage devra être minutieusement contrôlé: Soit points d'ancrage à des parties solides de l'ouvrage (acrotères) soit amarrage sur des parties lancées (consoles, potences...) vérification minutieuse de la charge du contre poids (blocs de béton, gueuses).

  • MOTORISEE :

Recommandation: R433 de la CNAMTS; mêmes dispositions que pour échafaudages manuels mais longueur maximale peut être supérieure à 8 m. Chacune des deux suspentes doit être équipée: de dispositif parachute automatique sur la plate-forme et en prise sur le câble de sécurité, de dispositif d'arrêt de la descente si accrochage plateforme sur une partie saillante de limiteur de tension en cas d'accrochage à la montée ; de limiteurs de course (haute voire basse) ; de commandes de type maintenue (arrêt immédiat si arrêt de l'action) verrouillables en position arrêt avec dispositif d'arrêt d'urgence.

Une plaque mentionnant la charge maximale et les consignes d'évacuation en cas d'arrêt accidentel doit être fixée sur la plate-forme.

PLATE-FORME DE TRAVAIL SE DEPLACANT LE LONG D’UN OU PLUSIEURS MATS :

Capacité d’élévation et de charge importante, permettant le stockage de matériaux et de matériels (Norme NF EN 1495)peut comporter un ou plusieurs mâts. 

NACELLE / PLATE-FORME ELEVATRICE MOBILE PERSONNELS (PEMP) :

Conformité et marquage CE, notice d'instructions 3 types de PEMP:

  • Type 1(A, B) : Déplacement du porteur s'effectue bras et nacelle repliés sans   travailleur dans la nacelle.
  • Type 2(A, B): Déplaçable depuis le porteur nacelle en position haute.
  • Type 3(A, B) : Déplaçable depuis la nacelle en position haute.

Ne pas utiliser lorsque la vitesse du vent est > 45 km/h (cf. la notice d’instructions du fabricant), l’utilisation d’un anémomètre portatif à main  permet d’être renseigné sur la vitesse du vent du site; vérifier la résistance du sol, calage et stabilisation systématique (stabilisateurs et plaques d'appui intermédiaire) avant tout déplacement, on vérifiera le parcours (obstacles, accidents de parcours) ne pas dépasser 2,5 km/h.

Inspection quotidienne, installation, montage/démontage exécuté par un personnel compétent (cf. CACES) toujours travailler à deux personnes, car en cas d'incident la 2ème personne pourra utiliser les commandes de secours ; balisage au sol au droit de la zone d'évolution de l'engin.

Actuellement les PEMP s’adaptent à des conditions de travail de plus en plus variées: hauteur de travail de 12,15, 18  mètres,  pouvant être équipées  parfois de chenilles avec des châssis de largeur réduite inférieure à 1200 mm  permettant un accès plus facile à l’intérieur des bâtiments.

 

PLATEFORME INDIVIDUELLE ROULANTE (PIR/PIRL):

2 types

  • La PIR Norme NF P 93-352) pour les travaux de gros œuvre (plate-forme dont hauteur ne dépasse pas 2,50 m; dimensions 1m x 1,50m);
  • la PIRL (Norme NF P 93-353): légère et compacte en position repliée, avec plate-forme (dimensions: 1m x 0,40 m) pour les travaux d'intérieur de second œuvre peinture, électricité, nettoyage,  dont la hauteur maximale au-dessus du sol  est de 1,50 m ; le sol doit être horizontal, garde-corps démontables pour faciliter le transport, bien vérifier la présence et la position des stabilisateurs ; déplacements de la PIR ou PIRL sans salarié sur la plate-forme, entretien régulier du matériel.

 

PLATE-FORME TRAVAIL/ ENCORBELLEMENT (PTE)

Sert principalement de support aux éléments de coffrage verticaux pour la réalisation des murs en béton. Trois objectifs: éviter une chute à l'extérieur du bâtiment, permettre la mise en place des coffrages des murs extérieurs, faciliter la circulation du personnel.

Une vigilance particulière sera portée sur la conformité aux plans et notices de montage du constructeur (plan d'installation ou calepinage); résistance de la construction à la fixation des attaches volantes; la continuité des platelages et des garde-corps.

 

ECHELLE :

Il est interdit d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail, sauf à titre exceptionnel : en cas d’impossibilité technique de recourir à la protection collective ; et lorsque le risque de chute de hauteur est faible, et qu’il s’agit « de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ».

Les travaux doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé, la solution à privilégier est le recours à un plan de travail sécurisé.

 C’est un moyen d’accès à un niveau différent : elle sera conforme aux normes NF, elle peut être en bois, acier, alliage léger selon son utilisation (poids, tenue dans le temps, coût...) doit être de longueur suffisante (dépassement de 1 m,

Recouvrement de 1 m pour échelle double) ne pas la prolonger avec des moyens de fortune; inclinaison (distance du pied à la verticale comprise entre 1/3 et 1/4 de sa longueur), bien calée au sol (patins antidérapants) et solidement  fixée (crochets);

Une vérification régulière est conseillée portant sur l’ensemble des éléments constitutifs (barreaux, montants, patins) on privilégiera les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) cf. supra 

 

ECLAIRAGE CHANTIER

cage escalier

INSTALLATION HYGIENE / VIE (IHV) 

Les obligations concernant les installations d’accueil, les vestiaires et les sanitaires dépendent de la durée du chantier. Pour des chantiers de durée ≥ à 4 mois, des installations sanitaires fixes doivent être prévues. Pour des durées inférieures : des véhicules mobiles de chantier (marquage CE obligatoire en 2010); peuvent être utilisés.

En cas de retrait d’amiante, une unité de décontamination des salariés et des équipements doit être installée.

Ces locaux  doivent être aérés, éclairés, chauffés en saison froide (température acceptable entre 20° et 23°) ; nettoyés une fois/jour, et ne doivent pas servir à stocker des matériels ou des matériaux.

L’installation d’hygiène de vie (IHV)

Doit comporter :

1/ des vestiaires: équipés d’une armoire individuelle à 2 compartiments ou d’une patère en cas d’impossibilité, et d’un siège par personne, avec des vestiaires dédiés exclusivement aux personnels féminins.

2/ un réfectoire: comportant des tables et chaises en nombre suffisant et recouvertes d’un revêtement lessivable, doté d’un réchauffe plat, voire d’un réfrigérateur; eau potable et fraîche en période estivale même hors période de canicule (3l d’eau potable/jour et par salarié); les repas pourront être fournis par l'entreprise (grand chantier)

3/ des toilettes sans communication directe avec les autres locaux, avec un sol et des parois imperméables; les portes sont munies d’un dispositif de fermeture dé condamnable de l’extérieur; au minimum un WC et un urinoir pour 20 salariés, avec papier hygiénique; dans les lieux où travaillent des personnels mixtes, des installations séparées doivent être prévues (2 WC /20 femmes, avec récipient pour garnitures périodiques).

4 / eau: un robinet si possible à température réglable pour 5 salariés munis de moyens de nettoyage (savon liquide) et de séchage ou essuyage ( essuie mains en papier).

La base vie

Des dispositions supplémentaires s’y appliquent:

1 / Vestiaire: sols et murs facilement nettoyables et en communication directe avec les lavabos; les armoires ininflammables doivent comporter 2 compartiments; pour les chantiers importants (chantier de GO), prévoir à l’entrée, un lave bottes débarrassant les bottes, chaussures montantes , de la boue, salissures, pollutions et contaminations, ainsi qu’un sèche bottes, chaussures et gants assainissement par air chaud générateur d’ozone permettant de limiter les mycoses, proliférations bactériologiques; possibilité d’ armoires chauffantes avec système de soufflerie à air chaud régulé (avec un système d’assainissement par générateur d’ozone) programmable permettant le séchage des vêtements pendant la nuit ( évitent de laisser fonctionner le chauffage et la ventilation toute la nuit, atout pour le développement durable). 

2 / Réfectoire: parois et sols facilement nettoyables; comportant un point d’eau pour 10 salariés, et un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments.

3 / Eau: un lavabo avec eau à température pour 5 salariés.

4/ Si les salariés sont amenés à effectuer des travaux dits insalubres ou salissants des douches sont mises à disposition, installées dans des cabines individuelles avec une pomme de douche pour 8 personnes.

Dans les régions les plus chaudes, l’installation de systèmes de climatisation pourra être prévue.

Chantiers mobiles ou fixes à durée limitée (ou à faible effectif):

Représentent 90% des opérations; nécessité d’un local vestiaire/réfectoire et d’un WC, chimique le plus souvent, car le raccordement aux eaux usées est impossible, l’utilisation d’un cantonnement mobile est souvent la seule solution.

Le plus souvent les installations sont louées, car le transport, l’installation (calage raccordements aux réseaux) sont effectués par le loueur, qui peut aussi proposer, la maintenance, l’entretien hebdomadaire.

Dans un forfait global l’incidence relative à la prestation: nettoyage, désinfection entretien et maintenance constitue 50% du prix.

Pour les cabines sanitaires mobiles autonomes : elles doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 16194

LUTTE INCENDIE

Extincteur en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement (vérification périodique par un agent agréé (une fois/an), à proximité des locaux: vestiaire/réfectoire, locaux de stockage (produit inflammable) zone de travail avec point chaud.

Choix du matériel d'extinction adapté à la classe de feu:

  • type A: extincteur à eau (matériau solide: bois papier carton...),
  • type B: extincteur à eau avec additif ou à poudre (liquide ou solide liquéfiables: hydrocarbure, huile, plastiques, peintures…)
  • type C: Extincteur à CO2, feux de gaz: gaz de ville, propane, butane;
  • type D: Extincteur poudres spéciales pour feux de métaux : aluminium, magnésium sodium) ;

Eclairage de secours (chantier; atelier), issues de secours (blocs autonomes de secours); plan d’évacuation des locaux, sécurité incendie affiché dans les locaux (maintenus à jour) avec les moyens d’alerte.

Une alarme sonore doit être prévue dans l’entreprise; certains locaux (de plus de 300 m2) doivent comporter un système de désenfumage.

MACHINE OUTIL PORTATIF ELECTROMECANIQUE OU PNEUMATIQUE

Marquage, conformité CE; notice d'instruction en français, vérification à la réception. Équipée contre le risque électrique: double isolation de classe 2, disjoncteur différentiel haute sensibilité 30 mA, munie de protecteurs, dispositif d’arrêt d’urgence; choisir des matériels les moins vibrants possibles.

La maintenance fait partie intégrante de la prévention, le matériel doit être régulièrement vérifié par rapport à sa conformité de fonctionnement et de sécurité les systèmes de raccordement électrique ou pneumatique sont particulièrement sensibles; pour les atmosphères explosibles (ATEX), préférez des outils pneumatiques avec compresseur en dehors de la zone; contre l’humidité choisir un appareil IP44.

ORGANISATION PREMIERS SECOURS

Les lieux de travail (unités de travail) doivent être équipés d’un matériel de premier secours( trousse de secours en métal, plastique ou souple ) adapté à la nature des risques propres à l’entreprise , facilement accessible ( ce matériel doit faire l’objet d’une signalisation) , permettant d’effectuer les premiers soins .

Identifier les SST par un macaron spécifique sur leur casque.

Afficher la liste des SST dans l’atelier ou sur le chantier

Aucun texte n’établit de liste de produits obligatoires, mais le matériel doit être en bon état de fonctionnement et les produits ne doivent pas être périmés.

Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours, ainsi que les modalités d’utilisation des produits ; ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit.

Concernant l’installation d’un défibrillateur (les défibrillateurs semi automatiques : DSA sont recommandées), il n’existe pas d’obligation réglementaire ; la Fédération française de cardiologie recommande de disposer d’un défibrillateur dans les lieux à concentration humaine (environ 300 personnes) ; c’est l’employeur qui dans le cadre de l’évaluation des risques, après consultation du médecin du travail, des représentants des salariés, détermine l’opportunité de s’équiper.

Leur mise en place ne peut qu’être encouragée sur les grands chantiers ; le coordonnateur SPS doit organiser la mise à disposition aux secouristes des entreprises intervenantes

POUSSIÈRE GAZ FUMÉE VAPEUR

: ponceuse équipée système – Aspiration, ventilation des locaux ; nettoyage du chantier par aspiration

RISQUE CHIMIQUE

Produits chimiques : les 7 familles du BTP

  1. Les solvants organiques présents dans les peintures, colles, vernis, décapants, nettoyants : alcool, acétone, white-spirit, toluène, xylène, trichloéthylène.
  2. Les acides forts présents dans les nettoyants décapants : acide chlorhydrique, nitrique, sulfurique, fluorhydrique
  3. Les résines présentes dans les peintures, colles, joints, revêtements de sols, vernis : acrylique, glycérophtalique, époxydique, polyuréthane.
  4. Les produits noirs présents dans les étanchéités, revêtements routiers (trottoirs, voies, réparations de chaussées) : bitume, enrobé bitumineux, émulsion bitume, asphalte.
  5. Les agents de coffrage et démoulage présents dans le gros œuvre (béton banché) : huiles de coffrages, de démoulage
  6. Nuisances issues des procédés de construction : poussières (plomb, amiante, bois, silice), fumées (soudage) aérosols…
  7. Les composants présents dans les décapants, les nettoyants et produits de construction : soude, ammoniaque, ciment frais


Identifier les risques

 La prise en compte du risque chimique, passe avant tout par l’inventaire des produits manufacturés et des procédés émissifs (poussières, fumées, etc..) présents dans l’entreprise et sur les chantiers ; Seule une évaluation, en fonction du poste de travail et des conditions d’intervention (qui peuvent différer d’une entreprise à l’autre), permet la mise en place de mesures de prévention adaptées.

Ces risques chimiques  sont à intégrer  dans le DUER.

Mesurer les risques :

L’employeur procède aussi de manière régulière (au moins une fois/an, et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs), au mesurage de l’exposition des travailleurs: aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR); et aux agents chimiques dangereux (ACD) présents dans l’atmosphère de travail.

Il fait procéder à des contrôles techniques (contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle: VLEP) par un organisme accrédité (indépendant de l’établissement contrôlé), ayant une compétence spécifique requise pour le(s) agent(s) chimique(s) contrôlé(s); les prélèvements sont effectués sur des postes de travail en situation représentative de l’exposition (l’organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l’employeur, du médecin du travail et du CHSCT); en cas de dépassement d’une VLEP, l’employeur prend immédiatement les mesures de prévention et de protection adaptées propres à assurer la protection des travailleurs.

Le résultat des mesurages et les rapports de contrôle technique sont communiqués par l’employeur au médecin du travail, au CHSCT, ou à défaut aux délégués du personnel (DP).

Le médecin du travail informe l’employeur de l’interprétation anonyme et globale des résultats de la surveillance biologique des expositions (IBE) aux agents chimiques dans le respect du secret médical; en cas de dépassement pouvant résulter d’une exposition professionnelle, il en informe l’employeur sous une forme non nominative.

 

RISQUE ELECTRIQUE CHANTIER

Degré protection conseillé : IP 44 minimum et degré 7 (résistance choc mécanique); classe II (double isolation) ou classe III (25 V- travail en zone humide, vide sanitaire); prolongateur câble type H 07-RNF (ne pas dépasser 25 mètres) incorporant un disjoncteur différentiel haute sensibilité de 30 mA; coffret électrique fixe ou portatif fermé à clé, avec dispositif différentiel haute sensibilité (DHS 30 mA), avec branchement extérieur des prises de courant vérification au démarrage du chantier, à chaque modification de structure et annuellement (par organisme agréé avec remise d'un rapport de conformité).

Lors du travail près d'une ligne électrique : faire DT-DICT( cf. supra mesures organisationnelles), consigner la ligne:

Si impossibilité d'une distance de 3m (tension inférieure ou égale à 50.000 Volts) et de 5m (tension supérieure à 50.000 volts), utiliser un système d’aide à la prévention  détecteur de ligne HT sous tension, fixé sur l’ engin ( capteur et centrale), il détecte comme le ferait un radar, le champ électrique émis par le conducteur sous tension analyse les données recueillies ce qui permet d’indiquer à l’opérateur au moyen de signaux lumineux ou sonores le moment ou l’engin engage la zone de voisinage; en cas de ligne enterrée la distance des engins doit être > 1,50 m.

Si intervention en façade avec des échafaudages près de lignes électriques en conducteurs nus, les isoler avec des gaines isolantes (par du personnel spécialisé).

Utilisation d’outils à main isolés ou isolants si intervention sur basse tension 

Norme: EN 60 900.

Pour éviter l’électrocution utiliser des matériels fonctionnant sur batteries autonomes quand c’est possible.

RISQUE ELECTRIQUE MACHINE/ APPAREILS / INSTALLATION

machines électroportatives, décolleuse papier peint.

RISQUE ROUTIER : TRANSPORT PERSONNEL /MATÉRIEL : VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER (VUL)
  • 1/3 des déplacements dans l’artisanat du bâtiment sont dus à des oublis de matériels ou matériaux.
  • 20 minutes par jour : c’est le temps moyen gagné lorsqu’un véhicule est bien aménagé.

Pour rouler en sécurité avec son VUL :

  • Effectuer un contrôle technique annuel:

Compte tenu des conditions d'utilisation intensive des VUL, un contrôle technique annuel permet d'assurer une vérification plus fréquente des éléments de sécurité.

  • Mettre en place un carnet d'entretien pour chaque véhicule à  la disposition de l'utilisateur :

L'utilisation d'un carnet de suivi et d'entretien permet de formaliser par écrit le relevé des défauts visuels apparents et d'assurer une traçabilité de l'entretien ; d'améliorer l'état général et la disponibilité du parc ; elle réduit également le risque de panne et contribue à une bonne image de marque de l'entreprise.

Un carnet de suivi pour chaque véhicule permet de fournir : une information actualisée sur son état, notamment quand il change souvent d’utilisateurs. Il garantit également la transparence en matière de responsabilité de chacun, le code de la route considérant le conducteur comme premier responsable de l’état du véhicule dans lequel il a pris place.

C'est un engagement mutuel de la part du chef d'entreprise et des salariés.

  • Surveiller  régulièrement les pneumatiques : vérification de l’usure et gonflage réguliers permettent  d'améliorer la sécurité du VUL.
  • Opter pour un airbag conducteur et passager : pour mieux protéger les occupants en cas de choc frontal.
  • Equiper son VUL avec l'ABS: permet  d'en augmenter le niveau de sécurité.
  • Equiper son VUL : d’un dispositif d’aide au freinage d’urgence (AFU ou équivalent) d’un contrôle électronique de la stabilité (EPS  ou équivalent)  permet d’améliorer la tenue de route, en particulier en situation de charge.
  •  Mettre  en place un indicateur de charge (respect des charges PTAC n’excédant pas 3,5 tonnes) : le risque de surcharge involontaire existe en l'absence de dispositif simple de contrôle de la charge, avec les conséquences graves que cela peut entraîner.

Le véhicule doit être en adéquation avec le métier de l’entreprise et spécialement aménagé pour une sécurisation globale des chargements :

  • une cloison de séparation sur toute la largeur et la hauteur du véhicule ; choisir une cloison de séparation pleine plutôt que grillagée, permet d'optimiser la retenue de la charge ; elle évite en outre la propagation des bruits et des odeurs entre la cabine et l'arrière et préserve le confort thermique de la cabine.
  • un système d'arrimage adapté aux masses et volumes transportés : des montants équipés de nombreux points d’ancrage fixes solidaires du châssis, pour un bon  arrimage des charges même les plus lourdes( bonbonnes de gaz, chaudières..) permettant ainsi d’attacher les matériels et matériaux avec des sangles, filets d'arrimage .

En effet en cas de choc à 50 km/h le chargement est projeté vers l'avant avec une force comprise entre 20 et 40 fois son poids et peut tuer les occupants du véhicule, même avec une cloison de séparation. 

Equiper le véhicule avec des étagères, tiroirs, racks, ainsi que des coffres  de rangement, ou mallettes mobiles pouvant être utilisées ensuite sur les chantiers.

Véhicule équipé d’un plan de liaison plancher-sol (rampe amovible d’accès) ou doté d’une potence avec palan ou treuil électrique facilitant les manutentions lors du chargement /déchargement d’éléments lourds, diminuant ainsi la pénibilité.

Equiper le véhicule  d’une ventilation haute et basse pour éviter toute concentration de gaz (fuite d’une bouteille).

Placer une galerie sur le toit pour le transport des pièces longues arrimées avec des tendeurs à crochets ; le transport sur galerie de charges ne doit pas dépasser 3 mètres à l’arrière et être  signalé par des dispositifs réfléchissants ;

Installer un porte échelle sur la galerie : permet de charger et décharger sans effort et rapidement les échelles sur la galerie, son déploiement se fait manuellement ou à l’aide d’une télécommande évitant de monter sur le toit du véhicule.

Charger en premier les éléments les plus lourds, au centre du véhicule et les éléments les plus longs en partie basse pour une bonne répartition des charges;

Mise en place d’un hayon intérieur compact pour faciliter le déchargement de charges maximales de 150 Kg (bouteilles de gaz, petites machines, etc…) ; grâce à un bâti articulé, la plateforme montée sur la porte arrière ou la porte latérale du fourgon peut pivoter d’une position de route( l’intérieur du véhicule), à une position de travail extérieure, puis monter et descendre .

Le véhicule grâce à une banquette arrière et une séparation repliable pourra transporter de 2 à 8 passagers.

Si le VUL est équipé d'un plateau, un caisson indépendant pourra être prévu pour les outils et EPI (fermé à clé).

Chaque véhicule doit être équipé d’un extincteur, d’une trousse de secours.

 Présence obligatoire d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de signalisation à bord.

STOCKAGE / ETIQUETAGE PRODUIT DANGEREUX

: (solvants, diluants, décapants peintures…)

SUBSTITUTION AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX / CHANGEMENTS MODES OPERATOIRES

emploi peintures, enduits, vernis en phase aqueuse ; utilisation de décapants ; chimiques les moins dangereux.

TRAVAIL ISOLE /DANGEREUX

Confié à une équipe ou à un travailleur formé expérimenté, bénéficiant d'une surveillance constante: dispositif d’alarme pour travailleur isolé, avec liaison phonique le plus souvent liaison GSM (DATI) qui lors de toute position anormale prolongée (perte de verticalité++ et ou perte de mouvement) prise par un travailleur isolé est considérée comme accidentelle et génère une alarme à une centrale d’assistance: télésurveillance, système de ronde ou appel systématique par signal sonore/visuel.

La mise à disposition d’un dispositif d’alarme s’inscrit dans la perspective d’une bonne organisation des secours, elle ne se substitue pas aux mesures qui doivent être définies pour prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés isolés.

VERIFICATION / MAINTENANCE EQUIPEMENTS TRAVAIL

Faire l’inventaire exhaustif des équipements de travail, mettre en place les vérifications initiales (à la mise en service lors de l’achat, ou à la remise en service suite à des opérations de maintenance) et les vérifications périodiques, dont on distingue 2 catégories:

les essais dits fonctionnels pour s’assurer que l’installation fonctionne normalement ainsi que les dispositifs de sécurité, ces essais doivent avoir lieu très régulièrement;

les vérifications techniques périodiques :

  • appareils de levage et accessoires par manutention mécanique: annuelle (si à demeure) semestrielle (si appareil mobile ou élévation de personnels)
  • appareils levage et accessoires mus à la main: annuelle (si à demeure); semestrielle (si mobile) trimestrielle (si élévation de personnel)
  • installation électrique annuelle par organisme agréé;
  • échafaudage fixe, et volant manuel (trimestrielle);
  • échafaudage volant mécanisé (semestrielle),
  • matériel terrassement forage battage: annuelle;
  • rayonnement ionisant par organisme agréé source scellée: annuelle,
  • zone surveillée: semestrielle;
  • matériel incendie: essai (semestriel, extincteurs (annuelle).

Les résultats des vérifications sont consignés dans un registre de sécurité à disposition de l’inspection du travail.

Vérification des machines : examen visuel de l’état physique des machines ;
des éléments fonctionnels par des essais de fonctionnement, des réglages et des jeux, de l’état des indicateurs.

Entretien, Renouvellement EPI :

 Ex : un vêtement souillé peut devenir dangereux : amoindrissement de la signalisation si vêtement à haute visibilité ; inflammation du vêtement protégeant contre la chaleur si souillure par hydrocarbures ; contamination par contact si le vêtement est souillé par un produit chimique.), le nettoyage des vêtements de travail et de protections est à la charge de l’employeur.

Une attention particulière sera portée aux EPI présentant une obligation de contrôle périodique ou une date de péremption (casque, masque jetable, système de protection anti chute…).

 

VIBRATION

On distingue 2 modes d’exposition aux vibrations:

  •  Les vibrations transmises à l’ensemble du corps (corps entier): par les véhicules et les  engins (chariot de manutention, engins de chantier…) et certaines machines industrielles (tables vibrantes, concasseurs …); les engins ne doivent  pas dépasser la valeur limite.
  • Les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives (meuleuses, marteaux-piqueurs); guidées à la main (pilonneuses, plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées tenues à la main.

L’employeur doit évaluer et si nécessaire mesurer (par des personnes compétentes) les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les salariés sont exposés, et prendre les mesures de prévention visant à supprimer ou réduire les risques liés à l’exposition aux vibrations.

Les valeurs limites rapportées à 8 heures de travail sont :      

  • pour  les vibrations corps entier: SMR si valeurs d'exposition journalière, rapportée à une période de référence de 8h: >à 0,5 m/s² (valeur d’exposition journalière déclenchant l’action); ne jamais dépasser 1,15 m/s2  (valeur limite d’exposition sur 8h).
  • pour les vibrations main-bras SMR si valeur d’exposition journalière rapportée à une période de référence de 8h: >à 2,5 m/s² (valeur d’exposition journalière déclenchant l’action) ; ne jamais dépasser >5 m/s2 (valeur limite d’exposition sur 8h).

Pour les vibrations Corps entier :

  • On vérifiera les inégalités du sol: (nids de poule, plaques d’égouts, rails de chemin-de-fer, raccords d’enrobés, rampe d’accès…), en  réalisant une surface de roulement entretenue, nivelée.
  • On adaptera la vitesse du véhicule à l’état des sols et des voies de circulation (limitation de vitesse dans les zones dégradées de la piste).
  • On choisira un engin adapté au terrain ou à la tâche (avec siège ou cabine pivotante, taille des roues, bandage), en bon état  (entretien des amortisseurs et changement en cas de fuite d’huile, bruit de la suspension).
  • On supprimera les postures contraignantes fréquentes et/ou maintenues: par un siège adapté à la tâche et au véhicule, optimisant  la posture du conducteur, bien entretenu, contrôlé régulièrement (renouvelez le siège en cas de commande bloquée ou cassée, assise affaissée); un bon positionnement des manettes de commande évitant les gestes effectués en extension.
  • On privilégiera  un siège à suspension pneumatique, permettant un  réglage automatique  en fonction du poids et équipé d’un réglage manuel de l’amortissement, avec un  appui lombaire et un réglage de l’inclinaison du dossier, et de la longueur d’assise,  avec accoudoir.
  • Usage de la ceinture de sécurité qui « cale » le conducteur au fond de son siège et maintient sa colonne vertébrale.  
  • Prévoir des aides visuelles aux manœuvres : tels que rétroviseurs, détecteurs de présence ou caméras de recul, évitant des contorsions du corps.
  • On évitera les montées et descentes trop fréquentes de l’engin.
  • Pour les véhicules et engins  à niveau vibratoire très  élevé, prévoir une rotation des conducteurs de manière à réduire leur durée d’exposition.
  • Pour les machines industrielles: prévoir des plots en caoutchouc   antivibratoires, dont on vérifiera régulièrement l’état (gonflement, ramollissement, durcissement, fissuration).

Pour les vibrations Main-bras: :

  • Meilleure planification  du travail en diminuant la durée journalière d’exposition, augmentation du nombre de pauses, alternance avec un travail sans exposition aux vibrations.
  • Amélioration des postures et diminution des efforts : par une adaptation de la hauteur du plan de  travail,  une réduction de la force de préhension et de pression ; support de la machine par des contrepoids.
  • Utiliser une machine adaptée à la tâche, au matériau, avec les bons accessoires, entretenue régulièrement (affûtage des parties tranchantes  équilibrage des parties tournantes, lubrification des parties mobiles suivant les recommandations du fabricant, remplacement  des pièces usées, bonne tension de la chaîne pour une tronçonneuse, réglage de la pression d’air des machines pneumatiques pour une même efficacité).
  • Améliorer les poignées: installations de poignées absorbantes  antivibratoires homologuées par le fabricant, essentiellement pour les meuleuses (diminution de 30 à 80% des vibrations); elles sont inefficaces pour les machines à percussion (foreuse et perforatrice) ; poignée réglable en hauteur (ex : pilonneuse/dameuse), utiliser des marteaux piqueurs anti vibratiles. 
  • Eviter de travailler par grand froid, autant que possible maintenir les mains dans une atmosphère chaude et sèche.
  • Pour la plupart des machines portatives, le port de gants « anti-vibration »certifié CE conformes à la norme ISO 10819:1997, pour réduire l’amplitude des vibrations est négligeable.
  • Choix  de techniques supprimant l’utilisation de machines  vibrantes: béton auto-plaçant (BAP) pour les voiles, (supprime l'utilisation  de l’aiguille vibrante), ou  du béton auto nivelant (BAN) pour les dalles (supprime l'utilisation  de la truelle mécanique (hélicoptère). 
  • Utiliser des machines vibrantes commandées : soit à distance : ex : plaque vibrante pour compactage, avec télécommande à infrarouge à rechargement solaire, opérante jusqu’à une vingtaine de mètres, avec un arrêt de proximité protégeant l’utilisateur (si distance entre l’utilisateur et la machine est < 2 mètres cette dernière s’arrête) ; soit montée sur un bras de pelle hydraulique à la place du godet  et pilotée depuis la cabine de l’engin, éliminant ainsi  tout contact entre l’opérateur et la machine . 

Mesures humaines

ACCUEIL DES INTERIMAIRES ET NOUVEAUX EMBAUCHES

Tout nouvel embauché, tout salarié lors d’un changement de poste, ainsi que les salariés précaires (intérim, CDD, stagiaires de la formation professionnelle,  salariés intérimaires) doivent bénéficier d’un accueil et d’une information adaptés à leur mission et recevoir une formation renforcée à la sécurité, quelle que soit la durée des contrats ou du stage,  dès qu’il y a exercice d’un travail présentant des risques particuliers

Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque

Le code du travail ne donne pas de définition d’un risque particulier : ce sont les juges qui donnent le contour de cette notion.

C’est ainsi que le travail en hauteur vient d’être confirmé comme un risque particulier nécessitant la réalisation d’une formation renforcée.

Une liste des postes à risque existants dans l’entreprise doit être réalisée et mise à jour régulièrement. Cette liste doit être élaborée par l’employeur qui la soumet dans un deuxième temps pour avis au médecin du travail et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). A défaut de CHSCT, il convient de consulter les DP.

Une transmission doit ensuite être effectuée auprès de l’inspecteur du travail

Doivent figurer sur cette liste notamment les postes :

  • exposant à des produits chimiques dangereux ou CMR ;
  • au contact avec une machine présentant des risques avec travail en hauteur, sur lesquels des accidents graves ou des maladies professionnelles ont été mis en évidence.

Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur :

L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’employeur pour tout accident d’un salarié en CDD ou d’un stagiaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée.

L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice pour tout accident de travail d’un intérimaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée.

Cet accueil doit être formalisé; (par exemple remise d’un livret d’accueil de sécurité), avec signature du formateur et de la personne formée, ou en utilisant un des guides de sécurité « nouveaux arrivants » de l’OPPBTP garants, de la traçabilité de la démarche, après une formation  particulière, pratique relative à l’exécution du travail (modes opératoires, consignes de sécurité et de premiers secours, fourniture des EPI adaptés).

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI)

protection oculaire pour le ponçage des supports et le décapage chimique ; protection respiratoire : masques filtrants anti poussières à ventilation libre: soit filtre facial filtrant de type FFP2 avec valve expiratoire, soit cartouche de type P2. (pour les travaux sur matériaux contenant de l’amiante : filtre facial FFP3 ou cartouche P3 ; pour les travaux avec risque plomb : masque respiratoire filtrant à ventilation libre de type P3 voire masque ou cagoule à ventilation assistée de type TMP3 ou THP3), anti gaz (à changer régulièrement avant ‘claquage’ pour le décapage chimique et l’application de peintures et de vernis (les masques respiratoires filtrants peuvent être combinés (ex: A2P3) ; gants étanches et résistants aux produits manipulés en nitrile, néoprène, élastomère fluoré… toujours doublé de coton ; combinaison jetable (risques amiante et plomb, décapage chimique).

FICHE D’EXPOSITION / ATTESTATION AMIANTE

Établie pour chaque salarié exécutant des activités de confinement et de retrait d’amiante (sous-section 3), ou les activités d’intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante (sous-section 4) ; elle indique :

  • la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

  • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;

  • les procédés de travail utilisés ;

  • les moyens d’équipements de protection collective et individuelle utilisés.

Une attestation doit être obligatoirement remise au salarié à son départ de l’entreprise, quel qu’en soit le motif, pour lui permettre de bénéficier d’un suivi médical post exposition ou d’un suivi médical post professionnel

FORMATION AMIANTE (sous section 4)

Pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3); ou toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante(Sous-section 4) : l’employeur lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre;

il y a 3 niveaux de formation:

  1. une formation préalable obligatoire avant la première intervention susceptible d’exposer le salarié à l’amiante, conditionnée à la présentation à l’organisme de formation : d’un document attestant l’’aptitude médicale au poste de travail (prenant en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire);
  2. une formation de premier recyclage à réaliser 6 mois après la formation préalable;A pour objectif de s’assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d’expérience issu de sa première période d’exercice professionnel dans le domaine de l’amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l’amiante
  3.  une formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la formation de recyclage précédente ; elle permet de mettre à jour ses connaissances en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation.
  4. une formation de mise à niveau : obligatoire pour tout travailleur sous l’emprise de l’ancien arrêté de 04/2005.

Les formations touchent 4 catégories de personnels:

  1. Personnel d’encadrement technique : ayant une responsabilité au niveau :Des prises de décisions technico commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.
  2. Personnel d’encadrement de chantier : travailleur ayant les compétences pour diriger et coordonner les travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire.
  3. Personnel opérateur de chantier : tout travailleur chargé d’exécuter les travaux, d’installer, faire fonctionner et entretenir les matériels, dans le respect des procédures du plan de retrait ou du mode opératoire.
  4. Cumul des fonctions d’encadrement technique ; d’encadrement de chantier ou d’opérateur (seulement sous-section 4)

En fonction de l’activité exercée (retrait, confinement) ou (intervention sur matériaux amiantés), et de la catégorie de personnel, la formation doit présenter des prescriptions minimales de contenu; de temps de formation et d’évaluation des acquis: (évaluation réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs).

Pour les travaux de retrait et /ou de confinement (sous-section3):

Seul un organisme accrédité pourra délivrer cette formation et l’attestation de compétence (dans laquelle devra être annexé le programme de la formation).  

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4), la formation, l’évaluation des acquis, et l’attestation de compétence pourront être dispensées par un organisme accrédité ; ou par l’employeur.

Pour le personnel d’encadrement technique ; d’encadrement de chantier et cumul d’encadrement technique, d’encadrement de chantier ou d’opérateur:

  • Pour les opérations de retrait et confinement (sous-section 3) :
    • formation préalable : durée de 10 jours;
    • formation de premier recyclage 6 mois après la formation préalable :durée de 2 jours;
    • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la dernière formation de recyclage précédent : durée de 2 jours.

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante(sous-section 4) :

  • formation préalable : durée de 5 jours;

Pour le cumul des fonctions (encadrement technique, de chantier ou opérateur), peut être séquencée en 3+ 2 jours.

  • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la formation préalable : ou après la formation de recyclage précédente : durée de 1 jour;

Pour le personnel opérateur de chantier:

  • Pour les opérations de retrait et confinement (sous-section 3)  :
    • formation préalable : durée de de 5 jours;
    • formation de premier recyclage à réaliser 6 mois après la formation préalable : durée de 2 jours;
    • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans, après la formation de recyclage précédente : durée de 2 jours

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4):

  • formation préalable : durée de 2 jours
  • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans, après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente : durée : 1 jour 
FORMATION INFORMATION BRUIT

Afin que les équipements de travail en vue de réduire les expositions soient utilisés correctement; obligatoire lorsque l'exposition des travailleurs atteint ou dépasse le LEX,d 80dB(A) ou Lpc 135 dB(C). Cette formation sensibilisation est réalisée avec le service de santé au travail; elle porte: sur la nature du risque sonore; les mesures prises pour réduire le danger ; Les valeurs limites d’exposition, les résultats des mesurages des niveaux sonores dans l’entreprise; le port et les modalités du port des EPI.

FORMATION AUX AUTRES RISQUES SPECIFIQUES

électrique ; vibration, poussières, risques chimiques (risque décapant, plomb++…).

FORMATION SENSIBILISATION A LA MANUTENTION

Formation prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomie (PRAP, ADAPT métiers en collaboration avec le service de santé au travail;

des exercices d’échauffement pendant 10’ en début de poste peuvent éviter des problèmes de dorso-lombalgies

FORMATION UTILISATION / MONTAGE ECHAFAUDAGE

Effectuée par du personnel formé au montage ((personne compétente) cf. mesures techniques) concerne tout salarié amené: à monter, démonter, utiliser et faire une transformation notable d'échafaudage.

Pour l'utilisation seule d'un échafaudage: durée: 1 jour. Cette formation a pour objectif: de rappeler les règles de sécurité pour accéder à l’échafaudage notamment :  ne pas monter par la structure, mais utiliser les trappes et échelles d’accès, de refermer à chaque passage les trappes, respecter la charge nominale de chaque plancher, de remettre les garde-corps en place si on les a déposés pour un déchargement de matériaux; la preuve de cette formation exonère l’employeur de sa responsabilité en cas d’accident et de non respect des consignes par le salarié.

Pour les échafaudages roulants (montage, démontage, utilisation): durée: 1 jour.

Pour échafaudages fixes de pied ou sur consoles (montage démontage utilisation): durée 2 jours Les plates-formes suspendues (anciennement appelées échafaudages volants) ne sont pas concernées par ces dispositions.

FORMATION MAINTIEN ACTUALISATION DES COMPETENCES SST

Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire.

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures).

Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs .

Le médecin du travail doit être informé des sessions.

L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales).

Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer.

Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident;

le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise.

Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques.

Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC).

Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS

La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire.

L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages.

FORMATION UTILISATION DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE INCENDIE

Acquérir les connaissances utiles dans l'utilisation des matériels d'extinction d'incendie possible dans l'entreprise.

Elle comprendra: Les causes les plus fréquentes d'incendie; prévention des risques d'incendie; classification des feux; moyens d'extinction (extincteurs: classifications couleurs, implantation); exercices pratiques sur le terrain (extinction d'un feu d'hydrocarbure, d'un feu sec, utilisation de différents extincteurs); dans les établissements > 50 personnes et ceux qui mettent en œuvre des matières inflammables des exercices et des essais périodiques doivent être effectués au moins tous les 6 mois et être répertoriés avec leurs observations au registre de sécurité, tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

De même il est recommandé de former « les chefs de file » incendie chargés dans les entreprises de mettre en œuvre les consignes et d’assurer l’évacuation en toute sécurité des locaux.

HABILITATION ELECTRIQUE

Les travaux visés sont :

  • ceux effectués hors tension, sous tension, les manœuvres, essais, mesurages et vérifications, dans les domaines des hautes et basses tensions ;
  • toutes les interventions réalisées dans le domaine des basses tensions.
  • toutes les opérations, électriques ou non, effectuées dans le voisinage d’installations électriques.

Tout personnel amené à effectuer ou surveiller des opérations sur des installations électriques en exploitation, ou dans leur voisinage, (les salariés peuvent effectuer des opérations pour lesquelles une partie de leur corps ou les outils et matériels qu’ils manipulent se trouvent à une distance inférieure à 30 cm des pièces nues sous tension mais sans qu’il y ait contact intentionnel avec ces pièces), ou accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique ( contenant des pièces nues sous tension) doit être habilité:

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiés : l’habilitation est délivrée par l’employeur, elle est la reconnaissance de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur

  • a reçu la formation théorique et pratique par une personne compétente ; qui lui confère les connaissances nécessaires pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées ; cette formation n’a pas pour objectif d’enseigner l’électricité

  • a bien assimilé cette formation attestée par une évaluation des savoirs et des savoir-faire

  • a l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail qui tient compte des risques particuliers auquel le salarié est exposé

  • le salarié possède un carnet de prescriptions éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Le salarié qui effectue des travaux sous tension doit préalablement être certifié par un organisme de certification accrédité ; pour les travaux sous tension (TST), dont la pratique doit être considérée comme exceptionnelle, une habilitation spécifique est requise.

Le travailleur indépendant ou l’employeur qui participe lui-même à une opération n’a pas d’habilitation, mais doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque électrique.

L’habilitation doit être réexaminée par l’employeur au moins une fois/an et chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Un recyclage des compétences et connaissances est à dispenser selon une périodicité fonction des opérations effectuées : la périodicité recommandée est de 3 ans

Pour l’intérimaire : l’employeur de l’entreprise utilisatrice doit vérifier qu’il a reçu la formation nécessaire, mais c’est l’entreprise utilisatrice qui habilite l’intérimaire.

Il est interdit de confier aux moins de 18 ans des travaux sur des installations dépassant 250 V en courant alternatif ou 600 V en courant continu sauf dérogation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail .

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut

- Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (basse ou haute)B ou H

- Le 2 èmè caractère indique le type d’opération :

  • 0 : opération d’ordre non électrique (non électricien)

  • 1 : opération d’ordre électrique (électricien)

  • 2 : chargé de travaux

  • C : consignation

  • R : intervention basse tension générale

  • S : intervention basse tension élémentaire

  • E : opérations spécifiques (essais, manœuvres, mesurages, vérifications)

  • P : photovoltaïque

- Le 3ème caractère est une lettre additionnelle précisant la nature des opérations

  • T : travaux sous tension

  • V : travaux au voisinage en BT ou HT (zones de danger :

A proximité de pièces nues sous tension)

  • N : nettoyage sous tension

  • X : peut effectuer des opérations spéciales

Exemples :

  • Chargé de chantier ou exécutant de travaux non électrique dans un environnement de pièces nues sous tension :( TP, façadiers,ravaleurs,... ): B0 et/ou H0
  • Chargé d’interventions BT élémentaires non électricien (peintre, Carreleurs, plombiers, serruriers métallier, menuisiers, …) : BS
  • Chargé d’intervention BT générales (électricien, chauffagiste...) BR
  • Electricien, chauffagistes : BC et/ou HC
  • Chargé d’intervention de panneaux photovoltaïques : BP et/ou HP
  • Electricien : B1 et/ou H1

Une intervention basse tension élémentaire : est une opération d’ordre électrique simple qui doit être exécutée exclusivement hors tension et à plus de 30 cms de pièces nues sous tension par un opérateur habilité BS , qui n’a pas d’exécutant sous ses ordres et doit disposer d’une paire de gants isolants et d’un dispositif de vérification d’absence de tension ( l’habilité BS n’est pas un électricien)

Concerne tous les métiers intervenant sur l’installation par nécessité : peintres, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisiers, serruriers…

L’habilitation BS est strictement limitée aux :

  • Remplacement à l’identique d’un fusible après avoir vérifié l’absence de tension de part et d’autre du fusible

  • Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur

  • Raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente (ex : raccordement d’un circulateur de chauffage, d’un volet roulant)

  • Réarmement d’un dispositif de protection sur une installation, dans un environnement garantissant la sécurité de l’opérateur

Les interventions basses tensions élémentaires (habilitations BS) sont limitées à des circuits  :

  • alimentés sous une tension < 400 V en alternatif et 600 V en continu
  • protégés contre les courts circuits (protection inférieure ou égale à 32 A en courant alternatif ; protection inférieure ou égale à 16A en courant continu
  • de section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre (10 mm2 aluminium)
  • avec présence d’un organe de coupure permettant la mise hors tension.

Une intervention basse tension générale (opérateur habilité BR : électricien confirmé) comprend :

  • opérations de maintenance

  •  

    Remise en état de fonctionnement

  • Mise en service partielle ou temporaire

  • Opérations de connexion /déconnexion en présence de tension sont limitées par les critères suivants :

    • 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu ;
    • circuits protégés contre les surintensités ;
    • section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre ou 10 mm2 aluminium pour les circuits de puissance ;
    • section inférieure ou égale à 10 mm2 cuivre ou 16 mm2 aluminium pour les circuits de commande et de contrôle)

L’habilité BR doit éliminer le risque par consignation ou par isolation, intervention en présence de tension en cas d’impossibilité technique

L’habilité BR doit disposer du matériel, outillage, équipements de protection collective et individuelle, des vêtements de travail adaptés à sa mission (gants isolants, écran facial, dispositif de vérification d’absence de tension, outils isolants, dispositifs de verrouillage).

HYGIENE CORPORELLE / VESTIMENTAIRE

Selon les produits utilisés et les lieux d’intervention (eaux usées, égouts, station d’épuration ..), ne pas fumer, boire ou manger en travaillant; lavage des mains au savon et à l’eau chaude si possible avant de manger, boire ou fumer, port d’une combinaison jetable ou changement des vêtements souillés lors de la prise des repas et en fin de poste; mesures d'hygiène spécifiques (ex plomb, amiante, risque biologique....); douche en fin de poste si possible; garder les ongles courts.

NOTICE ; FICHE DE POSTE D’INFORMATION DES SALARIES

ACD ; CMR.

PENIBILITE

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet au salarié, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à des degrés élevés d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou encore à un départ anticipé à la retraite

L’employeur effectue une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT., cette déclaration se fera selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN ; Les informations contenues seront communiquées au service de santé au travail et au salarié qui obtiendra ensuite un relevé de points consultable sur Internet.

Suppression des fiches de prévention de la pénibilité

Les branches professionnelles sont chargées de déterminer par accord, des situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail occupés et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales, qui seront opposables en cas de contrôle ou contentieux

La mise en place des référentiels doit permettre de simplifier les obligations de l’employeur en matière de pénibilité. En attendant leur mise en place (qui risque de prendre du temps) ; le chef d’entreprise reste tenu, à défaut d’accord de branche étendu auquel se référer, de procéder lui-même à cette évaluation.

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

3/ Seuil d’exposition pour le travail répétitif :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue 900 heures par an un travail répétitif.

 

Le travail répétitif est défini « par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Deux seuils d’intensité sont utilisés : prochain décret à venir

L’action technique est définie comme toute « action manuelle élémentaire mettant en jeu un ou plusieurs segments corporels ou articulations permettant d’accomplir une tâche de travail simple » : saisir, positionner, placer, insérer, pousser, appuyer, visser, tirer, frapper, couper, retirer, abaisser

15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
30 actions techniques ou plus par minute,dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an 

Seuils pour 6 facteurs de pénibilité  applicables au : 01/07/2016 :
4/ Seuils d’exposition pour la manutention manuelle de charges :
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.

La manutention manuelle de charge sera considérée comme facteur de pénibilité dans les situations suivantes, qui comportent, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600h par an :

  • Lever ou porter : des charges unitaires dont le poids est au moins de 15 kg
  • Pousser ou tirer : des charges unitaires dont le poids est au moins de 250 kg
  • Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, pour des charges unitaires de 10 kg.

Par ailleurs sera également pris en compte, comme facteur de pénibilité, le cumul de manutention de 7,5 tonnes et plus par jour pour une durée de 120 jours par an.

5/ Seuils d’exposition pour les expositions aux postures pénibles (positions forcées des articulations) :
Les postures suivantes seront considérées comme postures pénibles :

  • Position accroupi,
  • position à genoux,
  • position avec maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules,
  • position du torse en torsion du torse à 30°,
  • position du torse fléchi à  45°.

Pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900h par an sera exigé pour que l’exposition à ces postures soit considérée comme facteur de pénibilité.

6/ Seuils d’exposition pour les expositions aux vibrations mécaniques :
L’exposition aux vibrations dans le cadre de l’activité professionnelle sera considérée comme facteur de risque de pénibilité si le travailleur est exposé au moins pendant 450 heures par an, aux valeurs suivantes :

  • Vibrations transmises aux mains et aux bras
    valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2
  • Vibrations transmises au corps entier valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2 pour le corps entier,

7 /Seuils d’exposition pour les expositions aux agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées :
L’exposition à un agent chimique dangereux ( ACD) relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger , sera considérée comme exposition à un facteur de risque de pénibilité au-delà d’un certain seuil :
le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

8 /Seuils d’exposition pour les températures extrêmes :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de pénibilité s’il travaille au moins 900 heures par an avec :

  • des températures inférieures ou égales à 5°,
  • ou des températures supérieures ou égales à 30°.

9/Seuils d’exposition pour le bruit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il est exposé :
au moins 600 heures par an à un niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d‘au moins 80 décibels (A)
ou au moins 120 fois par an à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à et 135 décibels (C).

Le salarié ne sera pas considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il porte des protections auditives qui permettent d’être en dessous de ces valeurs.

Comme les autres salariés, les travailleurs intérimaires bénéficient des mesures relatives à la pénibilité : dans le contrat de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice doit indiquer à l’entreprise de travail temporaire, à quels facteurs de pénibilité l’intérimaire est exposé «  au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé » 

La fiche de prévention des expositions est remise par l’entreprise de travail temporaire à l’intérimaire au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte.

SENSIBILISATION RISQUE ROUTIER

Les conducteurs des VUL doivent être informés sur leurs responsabilités et en particulier :

  • de l’obligation de respecter le Code de la Route sur les voies publiques et privées
  • de la nécessité d’entretenir le véhicule
  • des vérifications à faire avant de prendre la route
  • des techniques de chargement du véhicule et d’arrimage des charges
  • des procédures à suivre : pour le contrôle visuel des défauts apparents et l’actualisation du carnet de suivi du véhicule
  • des dispositions à prendre en cas d’accident
  • Ils doivent être également alertés sur les facteurs de risques  liés à la conduite et sur les mesures de prévention :

sensibilisation risque routier

 

 

 

 

  • Ne pas consommer d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite avant de prendre la route
  • Ne pas court-circuiter les équipements de sécurité passive
  • Faire au moins une pause toutes les deux heures, s’arrêter dès que l’on éprouve le besoin de dormir, proscrire les longs trajets après une journée de travail, pour éviter les risques liés à la fatigue et au manque de sommeil
  • Interdiction absolue de l'utilisation du téléphone portable au volant
  • Faire contrôler régulièrement son acuité visuelle et adopter une correction adaptée le cas échéant

Surveillance médicoprofessionnelle

Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles