Monteur Levageur Grue

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Fiche FAST n° 08-11-14 | (30/11/2012)

Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.

Description de l'activité

  • Définition : effectue le montage-levage en sécurité de grues à tour à partir des éléments livrés par le transporteur ; effectue le démontage.
  • Exerce comme salarié des constructeurs de grue, d’entreprises de gros-œuvre (ou de leurs GIE* matériel), ou de petites entreprises de montage-levage, ou comme travailleurs indépendants.
  • Le montage s’effectue sur une plate-forme stabilisée (semelle béton, longrines, massifs sur pieux selon le terrain, parfois sur des rails). Ces travaux préparatoires sont effectués par l’entreprise de gros-œuvre.
  • La tâche implique de travailler avec une grue mobile, intervention parfois louée à un prestataire de service.
  • L’équipe de montage se compose généralement de 2 à 3 monteurs reliés entre eux par radio. Elle assure la conduite des manœuvres de levage. Les opérateurs sont reliés entre eux par radio.
  • Les types de grue :
    • GMA : grue à montage automatisé (rapide). Ce type de montage s’effectue essentiellement au sol avec quelques interventions en élévation. La cinématique est cependant complexe. Elle implique le plus souvent le recours à un monteur qualifié.
    • GME : grue à montage par éléments (forte capacité). Cette fiche s’applique essentiellement à ce dernier type de grue.
  • Le montage est réalisé selon une cinématique rigoureuse suivant le manuel du constructeur. Il consiste en : réception de la plate-forme, assemblage au sol : flèche et contre-flèche ; assemblage en élévation : montage de la mâture ; assemblage des flèches et contre-flèches, mise en place des lests. Pour les grues de grande hauteur : montage par télescopage à partir d’une cage équipée de passerelles de circulation, permettant d’intervenir en sécurité.
  • Les opérations élémentaires consistent en : assemblage par boulonnage (serrage à la clé dynamométrique), brochage, passage des câbles (de levage, de chariot, câbles électriques) ; élinguages et mise en place des apparaux de levage ; direction des manœuvres de levage ; réglages et vérifications. Les interventions en élévation se font sous protection d’équipements de sécurité collective. Certaines interventions impliquent à titre de complément l’utilisation d’un système d’arrêt de chute.
  • Branchement électrique (hors tension).
  • Participation aux essais conduits par la personne compétente désignée par le chef d’établissement utilisateur.
  • Interventions de maintenance.
  • Les monteurs-levageurs travaillent en coordination avec : le conducteur de la grue mobile, le grutier, le transporteur, l’entreprise utilisatrice de la grue.
  • Ils contrôlent la sécurité des opérations, notamment : respect des instructions du constructeur, stabilité des plate-formes, vitesse du vent, port des EPI, direction de manœuvres.

Exigences

  • Acuité auditive adaptée/Poste
  • Attention/ Vigilance
  • Contrainte physique : forte
  • Contrainte posturale : toutes positions
  • Esprit Sécurité
  • Grand Déplacement : Découché
  • Intempérie : vent, humidité, brouillard, neige
  • Température extrême: (forte chaleur - grand froid)
  • Mobilité physique (déplacement vertical, déplacement horizontal)
  • Sens Equilibre
  • Sens Responsabilités
  • Travail Hauteur
  • Vision adaptée au poste : champ visuel, vision de loin

Accident du travail

  • Chute Hauteur
  • Chute de plain-pied : encombrement, obstacle
  • Chute d'objet : matériel, matériau
  • Renversement par engin/véhicule
  • Port manuel de charge
  • Risque routier : Déplacements sur différents sites
  • Emploi de machine dangereuse : portative, mobile
  • Emploi d'outil à main : marteau, masse
  • Contact électrique
  • Déplacement en ouvrage étroit
  • Projection particulaire

Nuisances

  • Charge physique lourde
  • Contraintes posturales importantes
  • Manutention manuelle charge
  • Hyper-sollicitation des membres: TMS
  • huiles minérales
  • Déplacements géographiques
  • Bruit (impulsionnel: masse)
  • Vibration main-bras: salariés exposés à une valeur d'exposition journalière de 2.5m/s²

Pathologies

  • Affections provoquées par les huiles et graisses [36]
  • Psychopathologie liée au risque
  • Pathologies liées à la vie en grand déplacement
  • Affections péri-articulaires : épaule : tendinopathie aigue ou chronique non rompue non calcifiante ; rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs ; coude : tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens ; ou muscles épitrochléens ; poignet-main : tendinite, syndrome canal carpien ; genou : hygroma [57]
  • Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels [42]

Actions préventives

Mesures organisationnelles

CHSCT - COMITE HYGIENE SECURITE CONDITION TRAVAIL

Est obligatoire si l’établissement a plus de  50 salariés, effectif atteint en moyenne pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédentes.

Lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT est constitué dans au moins l’un de ces établissements. Tous les salariés de ces entreprises sont ainsi rattachés à un CHSCT.

 (Si < 50 salariés, les délégués du personnel exercent les missions dévolues aux membres du CHSCT). La durée du mandat des membres du CHSCT est alignée sur celle des membres du comité d’entreprise. Les membres du CHSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité d’entreprise les ayant désignés. Les mandats durent entre 2 et 4 ans selon les entreprises. Cette mesure est applicable à compter du prochain renouvellement du comité en place.

Le CHSCT doit déterminer, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux. Les décisions du CHSCT portant sur ces modalités, ainsi que les résolutions, sont prises à la majorité des membres présents.

Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou de son représentant, une délégation du personnel (élus par les IRP ) dont le nombre varie  de 3 à 9 représentants (selon l’effectif de l’établissement), dont 1/3 représentant les cadres ou la maîtrise ; du médecin du travail ou d’un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé et des conditions de travail qui reçoit « délégation » par le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel ; du responsable hygiène sécurité; des organismes qui  sont invités (CARSAT, IT, OPPBTP);

Réunion trimestrielle, ou à la suite de tout accident ayant ou ayant pu avoir des conséquences graves, ou à la demande de 2 membres du personnel; le secrétaire du comité est  désigné parmi les membres du personnel il établit l’ordre du jour avec le président, et rédige le compte-rendu de la réunion ; Afin de sécuriser la tenue des consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire , ou par un accord collectif , ces dernières sont désormais inscrites de plein droit à l’ordre du jour du CHSCT par le président ou le secrétaire. Cette disposition ne remet pas en cause le principe de la fixation conjointe de l’ordre du jour par le président et le secrétaire.

A pour mission : la prévention en matière de santé et sécurité des salariés -l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels, afin de faciliter l’amélioration de la santé sécurité au travail. - l’enquête en cas d’accident du travail grave, de maladie professionnelle ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave-des inspections des lieux de travail (au moins 4 par an).

Est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions de travail - sur les facteurs de pénibilité, sur le DUER, et la mise en place du plan d’action.

Le CHSCT doit disposer, dans l’exercice de ses attributions consultatives, d’un délai d’examen suffisant, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises ; ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours.

À l’expiration de ce délai le CHSCT qui n’a pas exprimé d’avis, sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

Une fois/an le chef d’établissement présente un bilan écrit de l’hygiène et de la sécurité ainsi que les actions menées dans l’année et présente un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (liste détaillée des mesures envisagées pour l’année).

Droit à l’expertise en cas de projet important :

Chaque fois que des décisions de l’employeur sont susceptibles d’entraîner des modifications importantes en matière d’hygiène, de sécurité ou sur les conditions de travail, le CHSCT peut se faire assister par un expert.

Exemples : Nouveau système d’évaluation des salariés ; projet de restructuration et de réduction des effectifs ; nouveau système de rémunération, modification de la durée et de l’organisation du temps de travail ; déménagement ; réorganisation importante des services, etc., dans toutes ces hypothèses l’assistance du CHSCT par un expert rémunéré par l’entreprise est de plein droit.

 Il importe peu que l’employeur ait déjà réalisé sa propre expertise ou compte en réaliser une, le CHSCT est toujours en droit de recourir à l’expertise, dès lors que les conditions légales sont remplies.

L’expertise doit être réalisée dans le délai d’un mois. Si ce délai peut être prolongé compte tenu des nécessités de l’expertise, il ne peut, en tout état de cause, excéder 45 jours

Droit à l’expertise en cas de risque grave :

Le CHSCT peut également faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement

Il appartient alors au CHSCT de caractériser l’existence d’un risque grave pour la santé physique ou mentale des salariés pour diligenter une expertise, là encore rémunérée par l’employeur. Il est vivement conseillé de solliciter l’avis d’un cabinet d’avocats, du médecin du travail, de l’inspection du travail, etc., avant de s’engager dans une expertise risque grave.

Exemples de risques graves :

  • Alourdissement de la charge de travail consécutif à des réductions d’effectifs et des modifications importantes dans l’organisation du travail ;
  • Déclaration de plusieurs maladies professionnelles (en l’occurrence des TMS) à un poste de travail qui expose les opérateurs à des gestes répétitifs et une posture « debout » permanente ;
  • Présence excessive de fumées et de poussières nocives résultant d’une insuffisance de ventilation ;
  • Agressions de salariés par le public ;
  • Situation de stress chronique lié à des outils de travail non adaptés, ne permettant pas de faire face à la charge de travail ;
  • Aggravation des pathologies dépistées en rapport avec le stress professionnel constatée par le médecin du travail.

La désignation d’un expert et sa contestation :

La désignation de l’expert suppose une délibération du CHSCT, adoptée à la majorité des membres présents en réunion plénière ; l’employeur ne prend pas part au vote ; le choix du cabinet d’expertise appartient donc aux seuls élus du CHSCT, mais ils ne peuvent faire appel qu’à un expert agréé par le ministère du Travail.

Le CHSCT doit ensuite établir la lettre de mission de ; Il est important de préciser que le recours à l’expertise doit être l’occasion pour le CHSCT d’avoir un autre regard sur le travail et les conditions de travail.

Les intervenants vont avant tout prendre le temps de discuter avec le CHSCT pour comprendre ses attentes, les problèmes rencontrés, les inquiétudes, voir toutes les questions soulevées par un projet ou une situation préoccupante.

Ce cahier des charges résulte de la demande initiale du CHSCT et sera le fil conducteur de l’expertise.

En cas de contestation de l’employeur portant sur le principe même du recours à l’expertise, sur le choix de l’expert désigné, ou encore sur le coût ou l’étendue de l’expertise, c’est le président du Tribunal de Grande Instance, statuant en urgence, qui est compétent.

Les membres du CHSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission (3 jours pour les entreprises de 50 à 299 salariés, 5 jours pour les entreprises> 300 salariés), formation renouvelée après 4 ans de mandat.

En cas d’entrave à la constitution du CHSCT, à la libre désignation de ses membres l’employeur encourt : une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 7500€ ; en cas d’entrave à son fonctionnement régulier : une amende de 7500€.

L’employeur d’une entreprise d’au maximum 299 salariés peut imposer la mise en place de la nouvelle délégation unique du personnel (CE/DP/CHSCT), lors de la constitution des délégués du personnel, du CE, du CHSCT ou du renouvellement de l’une de ces institutions.

Le CHSCT peut être englobé dans la délégation unique du personnel (DUP) pour les entreprises de 50 à 299 salariés ; dans le cadre de la DUP : les DP, le CE, et le CHSCT conservent leurs règles respectives de fonctionnement ; cette délégation est réunie tous les 2 mois sur convocation de l’employeur (6 fois/an) ; au moins 4 de ces réunions annuelles portent sur les sujets relevant des attributions du CHSCT.

Effectif Nombre d’élus DUP :

  • De 50 à 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants 
  • De 75 à 99 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants
  • De 100 à 124 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants
  • De 125 à 149 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants
  • De 150 à 174 salariés 8 : titulaires et 8 suppléants
  • De 175 à 199 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants
  • De 200 à 249 salariés :11 titulaires et 11 suppléants
  • De 250 à 299 salariés :12 titulaires et 12 suppléants

Effectif Crédit d’heures : chacun des 4 titulaires se verra accorder des heures de délégation

De 50 à 74 salariés 18 heures par mois : soit un total de 72h/mois contre 96h auparavant avec trois instances du personnel.

  • De 75 à 99 salariés 19 heures par mois
  • De 100 à 299 salariés 21 heures par mois

Le secrétaire et le secrétaire adjoint exercent conjointement les missions de secrétaire du CE et de celui du CHSCT. C’est donc à la DUP de prévoir la répartition des tâches entre le secrétaire et le secrétaire adjoint

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés : par la voie d’un accord collectif majoritaire, il est possible de regrouper CE, délégués du personnel et CHSCT, ou seulement deux de ces institutions (regroupement partiel des IRP : CE/DP, DP/CHSCT ou CE/CHSCT), soit au niveau global, soit au niveau plus fin des établissements distincts.

Nombre Minimum d’élus DUP :si 3 instances regroupées :

  • Moins de 300 salariés (: cela ne concernera que les « petits » établissements d’une entreprise de plus de 300 salariés) : au moins 5 titulaires et 5 suppléants.
  • De 300 à 999 salariés : au moins 10 titulaires et 10 suppléants.
  • À partir de 1 000 salariés : au moins 15 titulaires et 15 suppléants.

Nombre Minimum d’élus DUP :si seulement 2 instances regroupées :

  • Moins de 300 salariés (: cela ne concernera que les « petits » établissements d’une entreprise de plus de 300 salariés) : au moins 4 titulaires et 4 suppléants.
  • De 300 à 999 salariés : au moins 6 titulaires et 6 suppléants.
  • À partir de 1 000 salariés : au moins 8 titulaires et 8 suppléants.

Pour l’exercice de ses mandats, l’élu disposera d’au moins 16 heures de délégation par mois si trois instances sont regroupées (CE/DP/CHSCT), et au moins 12 heures pour un regroupement partiel des instances (CE/DP, CE/CHSCT ou DP/CHSCT).

Le CHSCT : peut se réunir par visioconférence, ce qui nécessite en principe un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. A défaut d’accord, l’employeur peut unilatéralement décider de recourir à la visioconférence, au maximum 3 fois par an.

Le dispositif technique mis en œuvre devra garantir « l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations ». Des modalités qui « ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance ».

Pour un vote à bulletin secret, le dispositif choisi doit garantir « que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote ». « Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement.

PLAN PARTICULIER SÉCURITÉ PRÉVENTION SANTE (PPSPS)

Document de travail opérationnel et évolutif (et non pas administratif) qui prévoit en amont l'organisation du travail pour prévenir les risques générés par l'activité propre de l'entreprise et par l'activité des autres entreprises. Avec son organisation du chantier ses modes opératoires, matériels et substances utilisés, les mesures de protection collective ou à défaut individuelle, l'entretien des moyens matériels. Découpage en tâches standards reproductibles (montage/démontage échafaudage, rotation de banche etc..) et tâches spécifiques au chantier (définir des procédures).

COORDONNATEUR SÉCURITÉ PROTECTION SANTE : CSPS:

Personne physique ou morale désignée par le maître d’ouvrage (MO), qui doit lui assurer l’autorité et les moyens nécessaires à une bonne réalisation de sa mission, pour assurer la coordination d’une opération en matière de sécurité

Le CSPS est nommé par le maître d’ouvrage concomitamment au maître d’œuvre.

La formation du coordonnateur SPS comprend un tronc commun et des modules spécialisés relatifs à la coordination de conception et de réalisation ; ainsi qu’un module complémentaire relatif aux particularités des opérations de première catégorie.

L’organisme formateur doit s’assurer que les candidats remplissent les conditions pour postuler à la formation; constituer un jury composé :de professionnels indépendants issus de la maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre, d’un formateur de coordonnateur SPS et d’un spécialiste en prévention des risques professionnels, chargés de rendre un avis sur l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions à l’issue de sa formation.   

Le CSPS apporte assistance et conseil dès la  phase de  conception (dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire, afin d’élaborer un dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage(DIUO) et rédige dès cette phase un plan général de coordination sécurité prévention de la santé  (PGC/SPSPGCSPS) qui définit les règles communes d’organisation du chantier : simultanément préétablit un Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons en Sécurité sur Chantier (DHOL) qu’il annexe au PGCSPS. Ce document précise le cadre des opérations de livraison sur le chantier pour toutes les entreprises intervenantes.

Lors de la phase de réalisation (sur la base du planning de l’opération indiquant la superposition ou la juxtaposition des interventions) ,), pour limiter les risques liés à la Co-activité, transmis aux entreprises intervenantes afin qu’elles puissent rédiger leur PPSPS.

Ce PGCSPS   est évolutif et « doit vivre » tout au long du chantier lors de la réalisation des travaux.

L’intervention d’un coordonnateur est obligatoire dès que deux entreprises y travaillent, afin de coordonner leurs interventions.

Lors de la phase de réalisation : il organise des inspections communes préalables aux travaux , (visite détaillée du site avec chaque entreprise y compris sous-traitante avant la remise de leur PPSPS), harmonise leurs PPSPS; assure la traçabilité de sa mission dans le  registre journal « tableau de bord de l’opération » où il formalise les échanges avec les acteurs de l’opération ( y sont  retranscrits les incidents, les préconisations en matière de santé sécurité) , ce document est consultable par les organismes de contrôle et de prévention ; en cas d’accident du travail c’est une pièce maîtresse, c’est la première saisie par la justice.

Chantier soumis à déclaration préalable: 1ère, 2ème catégorie  (> 300,000 euros;

20 salariés et de plus de 30 jours); 3ème catégorie (risques  particuliers avec un PGC simplifié).

PREPARATION ET ORGANISATION DU MONTAGE. - Qualité du plan de prévention ou du PPSPS et diffusion des consignes aux intervenants. - Connaissance et respect des consignes du constructeur. - Préparation de la zone de montage : mise à niveau, préparation des espaces de circulation périphérique. - Examen d’adéquation de la grue mobile et de ses apparaux. - Présence d’un chef de manœuvre clairement désigné. - Habilitation du conducteur de grue mobile. - Consignes générales, consignes relatives au vent, respect des consignes - Sécurisation de la périphérie de la zone de travail selon la réglementation.
VERIFICATIONS MAINTENANCE - Examens périodiques approfondis de l’état de conservation (au minimum tous les 5 ans) avec tenue du carnet de maintenance. - Examens de remise en service (à chaque début de chantier) avec épreuves statiques et dynamiques.
NIVEAUX SONORES : lorsque le LEX,d de 85 dB(A) ou la Lpc de 137 dB(C) sont dépassés, l’employeur doit établir et mettre en œuvre un programme de mesures techniques et d’organisation du travail visant à réduire l’exposition au bruit des travailleurs.

bruit

  • Une première évaluation estimée doit être réalisée en utilisant les données du fabricant des appareils utilisés par les salariés ; cette première étape permet d'identifier les travailleurs qui ont besoin prioritairement de protections individuelles ; l'évaluation précise :  doit être ensuite réalisée par un spécialiste muni des appareils nécessaires ; deux méthodes de mesure de l’exposition sont régulièrement utilisées :
  • La sonométrie : les relevés sonores sont faits à proximité du salarié par un technicien durant les périodes de travail les plus significatives;
  • L’exposimétrie (chronoleqmétrie) : les relevés sonores sont faits en continu, pendant la journée de travail, à l’aide d’un chronoleqmètre porté directement par le salarié).      

Un des principaux critères d’évaluation est le niveau d’exposition quotidienne au bruit, noté LEx,8h ; ce paramètre acoustique équivaut à la dose de bruit reçue par un opérateur sur une journée de travail de 8 heures, il est exprimé en dB(A) et c’est une valeur moyenne ; un autre critère très important, le niveau crête, noté LPC, équivaut au niveau instantané maximum relevé pendant la journée de mesure. Il est exprimé en dB (C) ; cette grandeur permet de prendre en compte le risque de lésions liées à des bruits impulsionnels (exemple : les chocs métalliques).

L’analyse complémentaire de ces deux critères permet de réaliser une mesure interprétable du risque d’exposition au bruit ; Il est également important de connaitre la fréquence et la durée d’exposition au bruit durant l’année (activité ponctuelle quelques fois par an, activité en continu, etc.).

Lorsque le LEX, d est de 80dB(A) ou Lpc, d 135 dB(C) sont atteints, il met à disposition des PICB.

Lorsque le LEX, d de 85 dB(A) ou Lpc, d 137 dB(C) sont dépassés l’employeur met à disposition des PICB et veille à leur port effectif par les opérateurs 

La prise en compte du risque bruit au niveau d’un équipement de travail (conception, installation, production, réglage, maintenance) est une nécessité pour préserver la santé et la sécurité des salariés ;

 

PENIBILITE

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est destiné à réparer une certaine inégalité entre les salariés, en permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points sur leur C3P afin notamment de se former, de réduire leur temps de travail ou encore de partir plus tôt à la retraite ;

 La prévention de la pénibilité ne concerne pas que les seniors ;  elle doit éviter aux plus jeunes de développer des pathologies professionnelles et leur permettre de travailler plus longtemps.

Tout employeur quel que soit la taille de son entreprise  doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la traçabilité des expositions  et de prévenir la pénibilité au travail ;

Un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail doit être établi par l’entreprise, ce plan permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier d’actions, de manière à préserver leur santé le plus longtemps possible.

La pénibilité au travail   doit être intégrée au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des salariés (ce sera 25 % à compter du 1er janvier 2018) sont soumis à certains risques, ont l’obligation de négocier un accord - ou un plan d’actions - d’entreprise ou de groupe sur la prévention de la pénibilité, après avis des instances représentatives du personnel.

Cet accord – ou plan d’actions, d’une durée maximale de 3 ans, doit porter sur un certain nombre de thèmes obligatoires :

-  Contraintes physiques marquées :

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations                                   
  • ŸVibrations mécaniques

- Environnement physique agressif :

  • Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées                                      
  • Activités en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes (canicule, grand froid)
  • Bruit

- Certains rythmes de travail :

  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes (3x8h)
  •  Travail répétitif caractérisé : par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Devront conclure un accord ou élaborer un plan d’action en faveur  de la prévention de la pénibilité, ou être couvertes par un tel accord (accord de branche ; les entreprises de moins de 300 salariés peuvent être exonérées de l’obligation de négocier un accord, lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu.)

Accords collectifs : sur le premier trimestre 2015, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité ont été conclus ; une goutte d’eau comparée aux 951 accords de branche signés en 2014

Cet accord devra prévoir :

  • La détermination par l’employeur de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité (il n’y a pas lieu de prendre en compte dans le calcul des 50%, les salariés soustraits au risque par protection collective), la détermination de cette proportion devra être  annexée au document unique.

 L’accord ou le plan d’action  doit reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité, prévoir des mesures de prévention, ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective.

Le plan d’action qui a une durée maximale de 3 ans doit traiter au moins  l’un des thèmes suivants :

  • réduction des poly expositions aux facteurs de pénibilité,
  • adaptation et aménagement du poste de travail.

Et en outre au moins deux des thèmes suivants :

  • amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel.
  • développement des compétences et des qualifications.
  • aménagement des fins de carrière.
  • maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité

Une entreprise non couverte par un accord collectif ou un plan d’action disposera d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité.

Le plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité doit être  déposé auprès de la DIRECCTE. 

 

Mesures techniques

EPI : - gants, chaussures de sécurité adaptées (veiller à l’adhérence des semelles, à la souplesse des semelles) ; - vêtements de travail adaptés à l’activité et aux conditions climatiques : froid, pluie ; - casques (avec jugulaire) ; - PICB : Si le LEX,d de 80 dB(A) ou la Lpc de 135 dB(C) sont dépassés, l’employeur met des PICB à la disposition des travailleurs. Si le LEX,d de 85 dB (A) ou la Lpc de 137 dB(C) sont atteints ou dépassés, l’employeur veille à ce que les PICB soient effectivement utilisés.
SYSTEME D'ARRET DE CHUTE avec sa notice précisant : les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation. Vérifications périodiques.
VERIFICATION / MAINTENANCE EQUIPEMENTS TRAVAIL

Faire l’inventaire exhaustif des équipements de travail, mettre en place les vérifications initiales (à la mise en service lors de l’achat, ou à la remise en service suite à des opérations de maintenance) et les vérifications périodiques, dont on distingue 2 catégories:

les essais dits fonctionnels pour s’assurer que l’installation fonctionne normalement ainsi que les dispositifs de sécurité, ces essais doivent avoir lieu très régulièrement;

les vérifications techniques périodiques :

  • appareils de levage et accessoires par manutention mécanique: annuelle (si à demeure) semestrielle (si appareil mobile ou élévation de personnels)
  • appareils levage et accessoires mus à la main: annuelle (si à demeure); semestrielle (si mobile) trimestrielle (si élévation de personnel)
  • installation électrique annuelle par organisme agréé;
  • échafaudage fixe, et volant manuel (trimestrielle);
  • échafaudage volant mécanisé (semestrielle),
  • matériel terrassement forage battage: annuelle;
  • rayonnement ionisant par organisme agréé source scellée: annuelle,
  • zone surveillée: semestrielle;
  • matériel incendie: essai (semestriel, extincteurs (annuelle).

Les résultats des vérifications sont consignés dans un registre de sécurité à disposition de l’inspection du travail.

Vérification des machines : examen visuel de l’état physique des machines ;
des éléments fonctionnels par des essais de fonctionnement, des réglages et des jeux, de l’état des indicateurs.

Entretien, Renouvellement EPI :

 Ex : un vêtement souillé peut devenir dangereux : amoindrissement de la signalisation si vêtement à haute visibilité ; inflammation du vêtement protégeant contre la chaleur si souillure par hydrocarbures ; contamination par contact si le vêtement est souillé par un produit chimique.), le nettoyage des vêtements de travail et de protections est à la charge de l’employeur.

Une attention particulière sera portée aux EPI présentant une obligation de contrôle périodique ou une date de péremption (casque, masque jetable, système de protection anti chute…).

 

Mesures humaines

FORMATION SPECIFIQUE AU MONTAGE ET A LA CONDUITE DE MANOEUVRE (assurée par le constructeur).
CERTIFICAT APTITUDE CONDUITE EN SECURITE (CACES)

Par catégories d'engins (cat.1 à 10), pour les appareils de levage (pont roulant, portique et semi portique, chariot automoteur, grue auxiliaire autoportée, PEMP); machine installation automatisée; délivré par un organisme testeur qualifié (durée de formation de 1 à 5 jours selon le type).

Le CACES est valable 5 ans, à l’exception des engins de chantier pour lesquels sa validité est de 10 ans; les titulaires d'un diplôme titre ou certificat d'aptitude professionnel à la conduite d'engins (CAP) sont dispensés de formation pendant 10 ans; les entreprises de location mettent à disposition de l'entreprise utilisatrice (EU) des conducteurs aptes médicalement et titulaires du CACES ou de son équivalent.

QUALIFICATION INITIALE OBLIGATOIRE POUR LA CONDUITE D’UN VEHICULE DE TRANSPORT DONT LE PTAC EST > 3,5 TONNES

Concerne tous les conducteurs salariés ou non dont la conduite est l’activité principale (contrat de travail) :

en sont dispensés :

  • les conducteurs occasionnels (attestation sur l’honneur à remplir par l’employeur, que le conducteur pourra produire en cas de contrôle)
  • les conducteurs de véhicules ne dépassant pas 45 Km /h ; les conducteurs de véhicules destinés aux déplacements d’engins de chantier (grues, pelleteuses …)

Formation longue (280 heures minimum): obtention d’un titre professionnel de conduite routière ou d’un diplôme de niveau V de conducteur routier tels que: CAP de conducteur routier de marchandises; BEP de conduite et services dans le transport routier ou titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV ou sur porteurs(CTRMP) délivré par le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. L’obtention de l’une de ces certifications permet à son titulaire de conduire dès l’âge de 18 ans les véhicules pour lesquels un permis C ou EC est requis

  • Formation accélérée appelée aussi formation initiale minimale obligatoire FIMO consécutives), se déroule en auto école ou en centre spécialisé (avec attestation de formation remise au conducteur par l’organisme de formation agréé). La FIMO permet à son titulaire de conduire dès l’âge de 21 ans, les véhicules pour lesquels un permis de conduire C ou EC est requis.

Au vu du titre, du diplôme ou de l’attestation de formation, le préfet du département remet au conducteur après avoir vérifié la validité son permis de conduire une carte de qualification de conducteur( cette carte est européenne) , renouvelée tous les 5 ans après chaque session de formation continue.

  • Formation continue obligatoire FCO tous les 5 ans; durée de formation de 35 heures se déroulant sur une période de 5 jours consécutifs ou en 2 sessions (3 jours+2 jours) dispensée sur une période maximale de 3 mois. Une attestation de FCO est remise au conducteur par l’organisme de formation agréé, au vu de cette attestation, le préfet du département délivre une carte de qualification de conducteur renouvelée tous les 5 ans après chaque FCO.

Lors des contrôles en entreprise l’employeur doit pouvoir justifier de la régularité de la situation de ses conducteurs salariés. A défaut il encourt une contravention de 4é classe; tout conducteur doit quant à lui présenter sa carte de qualification sous peine d’encourir une amende de 3é classe (sauf manquement imputable à l’employeur.

Les conducteurs ayant interrompu leur activité de conduite à titre professionnel pendant une période supérieure à 5 ans doivent suivre la FCO préalablement à la reprise de leur activité de conduite.

Les attestations délivrées par un autre pays ne sont pas valables en France.

L’entreprise de travail temporaire doit former ses salariés, l’entreprise utilisatrice devant vérifier l’attestation de l’intérimaire, sinon elle engage sa responsabilité civile en cas d’accident.

-Formation « passerelle »: tout conducteur titulaire du permis E ou EC et ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs peut obtenir la qualification initiale de transport de marchandises après avoir suivi une formation complémentaire de 35 heures.

INSTRUCTIONS AUX GRUTIERS données par l’employeur : notamment liées aux spécificités du site et du chantier.
SENSIBILISATION RESPECT DES CONSIGNES.
HABILITATION CONDUCTEUR DE GRUE MOBILE.
HABILITATION ELECTRIQUE si besoin

Les travaux visés sont :

  • ceux effectués hors tension, sous tension, les manœuvres, essais, mesurages et vérifications, dans les domaines des hautes et basses tensions ;
  • toutes les interventions réalisées dans le domaine des basses tensions.
  • toutes les opérations, électriques ou non, effectuées dans le voisinage d’installations électriques.

Tout personnel amené à effectuer ou surveiller des opérations sur des installations électriques en exploitation, ou dans leur voisinage, (les salariés peuvent effectuer des opérations pour lesquelles une partie de leur corps ou les outils et matériels qu’ils manipulent se trouvent à une distance inférieure à 30 cm des pièces nues sous tension mais sans qu’il y ait contact intentionnel avec ces pièces), ou accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique ( contenant des pièces nues sous tension) doit être habilité:

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiés : l’habilitation est délivrée par l’employeur, elle est la reconnaissance de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur

  • a reçu la formation théorique et pratique par une personne compétente ; qui lui confère les connaissances nécessaires pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées ; cette formation n’a pas pour objectif d’enseigner l’électricité

  • a bien assimilé cette formation attestée par une évaluation des savoirs et des savoir-faire

  • a l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail qui tient compte des risques particuliers auquel le salarié est exposé

  • le salarié possède un carnet de prescriptions éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Le salarié qui effectue des travaux sous tension doit préalablement être certifié par un organisme de certification accrédité ; pour les travaux sous tension (TST), dont la pratique doit être considérée comme exceptionnelle, une habilitation spécifique est requise.

Le travailleur indépendant ou l’employeur qui participe lui-même à une opération n’a pas d’habilitation, mais doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque électrique.

L’habilitation doit être réexaminée par l’employeur au moins une fois/an et chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Un recyclage des compétences et connaissances est à dispenser selon une périodicité fonction des opérations effectuées : la périodicité recommandée est de 3 ans

Pour l’intérimaire : l’employeur de l’entreprise utilisatrice doit vérifier qu’il a reçu la formation nécessaire, mais c’est l’entreprise utilisatrice qui habilite l’intérimaire.

Il est interdit de confier aux moins de 18 ans des travaux sur des installations dépassant 250 V en courant alternatif ou 600 V en courant continu sauf dérogation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail .

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut

- Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (basse ou haute)B ou H

- Le 2 èmè caractère indique le type d’opération :

  • 0 : opération d’ordre non électrique (non électricien)

  • 1 : opération d’ordre électrique (électricien)

  • 2 : chargé de travaux

  • C : consignation

  • R : intervention basse tension générale

  • S : intervention basse tension élémentaire

  • E : opérations spécifiques (essais, manœuvres, mesurages, vérifications)

  • P : photovoltaïque

- Le 3ème caractère est une lettre additionnelle précisant la nature des opérations

  • T : travaux sous tension

  • V : travaux au voisinage en BT ou HT (zones de danger :

A proximité de pièces nues sous tension)

  • N : nettoyage sous tension

  • X : peut effectuer des opérations spéciales

Exemples :

  • Chargé de chantier ou exécutant de travaux non électrique dans un environnement de pièces nues sous tension :( TP, façadiers,ravaleurs,... ): B0 et/ou H0
  • Chargé d’interventions BT élémentaires non électricien (peintre, Carreleurs, plombiers, serruriers métallier, menuisiers, …) : BS
  • Chargé d’intervention BT générales (électricien, chauffagiste...) BR
  • Electricien, chauffagistes : BC et/ou HC
  • Chargé d’intervention de panneaux photovoltaïques : BP et/ou HP
  • Electricien : B1 et/ou H1

Une intervention basse tension élémentaire : est une opération d’ordre électrique simple qui doit être exécutée exclusivement hors tension et à plus de 30 cms de pièces nues sous tension par un opérateur habilité BS , qui n’a pas d’exécutant sous ses ordres et doit disposer d’une paire de gants isolants et d’un dispositif de vérification d’absence de tension ( l’habilité BS n’est pas un électricien)

Concerne tous les métiers intervenant sur l’installation par nécessité : peintres, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisiers, serruriers…

L’habilitation BS est strictement limitée aux :

  • Remplacement à l’identique d’un fusible après avoir vérifié l’absence de tension de part et d’autre du fusible

  • Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur

  • Raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente (ex : raccordement d’un circulateur de chauffage, d’un volet roulant)

  • Réarmement d’un dispositif de protection sur une installation, dans un environnement garantissant la sécurité de l’opérateur

Les interventions basses tensions élémentaires (habilitations BS) sont limitées à des circuits  :

  • alimentés sous une tension < 400 V en alternatif et 600 V en continu
  • protégés contre les courts circuits (protection inférieure ou égale à 32 A en courant alternatif ; protection inférieure ou égale à 16A en courant continu
  • de section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre (10 mm2 aluminium)
  • avec présence d’un organe de coupure permettant la mise hors tension.

Une intervention basse tension générale (opérateur habilité BR : électricien confirmé) comprend :

  • opérations de maintenance

  •  

    Remise en état de fonctionnement

  • Mise en service partielle ou temporaire

  • Opérations de connexion /déconnexion en présence de tension sont limitées par les critères suivants :

    • 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu ;
    • circuits protégés contre les surintensités ;
    • section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre ou 10 mm2 aluminium pour les circuits de puissance ;
    • section inférieure ou égale à 10 mm2 cuivre ou 16 mm2 aluminium pour les circuits de commande et de contrôle)

L’habilité BR doit éliminer le risque par consignation ou par isolation, intervention en présence de tension en cas d’impossibilité technique

L’habilité BR doit disposer du matériel, outillage, équipements de protection collective et individuelle, des vêtements de travail adaptés à sa mission (gants isolants, écran facial, dispositif de vérification d’absence de tension, outils isolants, dispositifs de verrouillage).

FORMATION SENSIBILISATION A LA MANUTENTION

Formation prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomie (PRAP, ADAPT métiers en collaboration avec le service de santé au travail;

des exercices d’échauffement pendant 10’ en début de poste peuvent éviter des problèmes de dorso-lombalgies

FORMATION MAINTIEN ACTUALISATION DES COMPETENCES SST

Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire.

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures).

Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs .

Le médecin du travail doit être informé des sessions.

L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales).

Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer.

Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident;

le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise.

Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques.

Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC).

Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS

La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire.

L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages.

INFORMATION HYGIENE DE VIE : bonne hygiène alimentaire, gestion du sommeil, conduites addictives (tabac, alcool, drogues, médicaments psycho actifs…)

Bonne hygiène alimentaire, gestion du sommeil, consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogues, médicaments…) par le service de santé au travail (médecins, infirmières du travail, assistantes en prévention).

PENIBILITE

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet au salarié, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à des degrés élevés d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou encore à un départ anticipé à la retraite

L’employeur effectue une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT., cette déclaration se fera selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN ; Les informations contenues seront communiquées au service de santé au travail et au salarié qui obtiendra ensuite un relevé de points consultable sur Internet.

Suppression des fiches de prévention de la pénibilité

Les branches professionnelles sont chargées de déterminer par accord, des situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail occupés et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales, qui seront opposables en cas de contrôle ou contentieux

La mise en place des référentiels doit permettre de simplifier les obligations de l’employeur en matière de pénibilité. En attendant leur mise en place (qui risque de prendre du temps) ; le chef d’entreprise reste tenu, à défaut d’accord de branche étendu auquel se référer, de procéder lui-même à cette évaluation.

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

3/ Seuil d’exposition pour le travail répétitif :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue 900 heures par an un travail répétitif.

 

Le travail répétitif est défini « par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Deux seuils d’intensité sont utilisés : prochain décret à venir

L’action technique est définie comme toute « action manuelle élémentaire mettant en jeu un ou plusieurs segments corporels ou articulations permettant d’accomplir une tâche de travail simple » : saisir, positionner, placer, insérer, pousser, appuyer, visser, tirer, frapper, couper, retirer, abaisser

15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
30 actions techniques ou plus par minute,dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an 

Seuils pour 6 facteurs de pénibilité  applicables au : 01/07/2016 :
4/ Seuils d’exposition pour la manutention manuelle de charges :
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.

La manutention manuelle de charge sera considérée comme facteur de pénibilité dans les situations suivantes, qui comportent, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600h par an :

  • Lever ou porter : des charges unitaires dont le poids est au moins de 15 kg
  • Pousser ou tirer : des charges unitaires dont le poids est au moins de 250 kg
  • Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, pour des charges unitaires de 10 kg.

Par ailleurs sera également pris en compte, comme facteur de pénibilité, le cumul de manutention de 7,5 tonnes et plus par jour pour une durée de 120 jours par an.

5/ Seuils d’exposition pour les expositions aux postures pénibles (positions forcées des articulations) :
Les postures suivantes seront considérées comme postures pénibles :

  • Position accroupi,
  • position à genoux,
  • position avec maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules,
  • position du torse en torsion du torse à 30°,
  • position du torse fléchi à  45°.

Pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900h par an sera exigé pour que l’exposition à ces postures soit considérée comme facteur de pénibilité.

6/ Seuils d’exposition pour les expositions aux vibrations mécaniques :
L’exposition aux vibrations dans le cadre de l’activité professionnelle sera considérée comme facteur de risque de pénibilité si le travailleur est exposé au moins pendant 450 heures par an, aux valeurs suivantes :

  • Vibrations transmises aux mains et aux bras
    valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2
  • Vibrations transmises au corps entier valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2 pour le corps entier,

7 /Seuils d’exposition pour les expositions aux agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées :
L’exposition à un agent chimique dangereux ( ACD) relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger , sera considérée comme exposition à un facteur de risque de pénibilité au-delà d’un certain seuil :
le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

8 /Seuils d’exposition pour les températures extrêmes :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de pénibilité s’il travaille au moins 900 heures par an avec :

  • des températures inférieures ou égales à 5°,
  • ou des températures supérieures ou égales à 30°.

9/Seuils d’exposition pour le bruit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il est exposé :
au moins 600 heures par an à un niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d‘au moins 80 décibels (A)
ou au moins 120 fois par an à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à et 135 décibels (C).

Le salarié ne sera pas considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il porte des protections auditives qui permettent d’être en dessous de ces valeurs.

Comme les autres salariés, les travailleurs intérimaires bénéficient des mesures relatives à la pénibilité : dans le contrat de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice doit indiquer à l’entreprise de travail temporaire, à quels facteurs de pénibilité l’intérimaire est exposé «  au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé » 

La fiche de prévention des expositions est remise par l’entreprise de travail temporaire à l’intérimaire au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte.

Surveillance médicoprofessionnelle

Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles

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