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Fiche FAST n° 04-04-14 | (08/07/2014)

Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.

Description de l'activité

Définition

Réalise des revêtements d’imperméabilisation (étanchéité), voire d’isolation, afin de mettre « hors d’eau » bâtiments et ouvrages d’art (tablier de pont, tunnel, réservoir d’eau, barrage hydraulique, parking…).
Il intervient en construction neuve ainsi qu’en réhabilitation afin de préserver les ouvrages.

Il opère sur les parois particulièrement exposées à l’eau et l’humidité: toiture-terrasse, balcon, parois béton enterrées, piscine…
Le développement de l’énergie solaire photovoltaïque, des centrales de réfrigération, des terrasses végétalisées a fait évoluer les techniques de revêtements.

L’équipe composée, le plus souvent, de 2 à 5 compagnons selon la taille du chantier:
– Met en place les protections anti chute temporaires.
– Protection des trémies (platelage, plateforme auto-coinçante ou à crochets, garde-corps monoblocs).
– Pose de filets de sécurité sur les lanterneaux afin d’éviter de passer à travers en cas de chute.
– Garde-corps périphérique (pinces, potelets, lisses hautes rigides et filets).Le compagnon qui pose la protection doit être équipé d’un système d’arrêt de chute à partir d’un point d’ancrage.
– Echelle d’accès conforme et stabilisée.

– Prépare le support: dans le cadre de la réhabilitation, peut-être amenée, après formation (sous-section 4), à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante (feuille d’étanchéité, isolation en place).
Dans le cadre d’activités telles que la démolition, le retrait et l’encapsulage, ayant pour but le traitement de l’amiante en place, cette activité doit-être alors confiée à une entreprise certifiée (formation sous-section 3 du personnel) (voir fiche désamianteur n° 12-06-95).

– Evacue le gravier: l’enlèvement du gravier (rassemblé en tas à la pelle) depuis la terrasse, peut s’effectuer à l’aide d’un camion aspirateur muni d’une fiche hydraulique; le gravier est aspiré par un embout d’aspiration situé à l’extrémité d’un tuyau flexible, déployé sur la terrasse et fixé le long de la façade; il est réceptionné dans le container du camion.
– Découpe les complexes d’étanchéité usagés avec un découpeur thermique muni de 2 couteaux à percussion (bande de 1m2 jusqu’à 95mm d’épaisseur); pour les découpes sur les bordures, utilisation d’un appareil à air comprimé de type scrap’air avec manche ergonomique et système antivibratile.

– Nettoie le support béton par ponçage.
– Monte le matériel et les matériaux:
bouteilles de gaz propane pesant de 13 à 35 kg, qui doivent être installées debout et attachées dans un chariot.
Les chalumeaux et tuyaux souples en caoutchouc, (le fondoir simple ne devrait plus être utilisé); rouleaux bitumineux (35 à 60 kg), pains de bitume (20 kg), plaques de polystyrène, de polyuréthane, dalles d’étanchéité découpées…
En utilisant des aides à la manutention: treuils, monte-charges, grue GMA sur porteur; chariot porte bouteilles, outil d’aide aux déplacements des rouleaux. (Les escaliers ou l’échelle, la manutention manuelle sont encore trop souvent utilisés…).

– Applique le primaire d’imprégnation à froid:
liquide à base de bitume pur (50 à 85%) sous forme d’émulsion ou solvanté (les solvants de dilution sont: le xylène, white spirit, l’éthanol ou le naphta), qui est répandu au balai.
– Met en place une feuille pare-vapeur qui est systématique quand le support est en béton ou bois.
– Met en place un isolant thermique (panneaux de polyuréthane, laine de roche, mousse plastique, verre cellulaire avec colle…).
– Met en oeuvre le revêtement d’étanchéité couche de produits bitumineux qui peut-être flottante (non fixée au support), autoadhésive, ou fixée mécaniquement; éventuellement une deuxième couche sera soudée sur la première.

On distingue 3 types de collage:

La soudure au chalumeau à propane
Technique la plus utilisée actuellement (85%); < style= »color: menutext; »>la flamme du chalumeau est utilisée pour chauffer le support et le côté inférieur de la membrane déroulée; la température en surface de rouleau est de 80°, les émissions de fumée sont limitées, le bruit est important (90dBA). < style= »color: menutext; »>Les chalumeaux doivent comporter une veilleuse automatique et un support permettant de les poser; à chaque arrêt de travail, il faut éteindre le chalumeau et fermer le robinet de la bouteille de propane.

Les autoadhésifs (15%): Les membranes contiennent une résine ajoutée au bitume pour pouvoir adhérer au support sans chauffage; seuls les joints sont soudés à chaud.

Le collage au bitume oxydé fondu : Technique en voie de disparition, le CIRC ayant classé en 2A les travaux d’étanchéité effectués en bitume oxydé. Les fabricants français se sont engagés à supprimer les pains de bitume oxydé à compter du 01/03/2012.

  • Les pains de bitume étaient chauffés (190° à 250°), fluidifiés dans un fondoir puis répandus à la raclette. Un aide remplissait un arrosoir de bitume chaud à partir du fondoir (12 kg plein). Il fallait bien veiller à éteindre le brûleur et fermer le robinet des bouteilles de propane afin d’éviter toute explosion et incendie.
    A noter: la tradition du « gigot bitume » en fin de chantier

– Met en place sur l’étanchéité des protections éventuelles type gravillons, dalles sur plot, végétalisation…

– Peut traiter des points particuliers tels que:
– évacuations des eaux pluviales
– solins (peuvent être en plomb)
– joints de dilatation.

– Peut travailler à la restauration de l’étanchéité des toitures de monuments historiques (tables de plomb restaurées avec du plomb coulé sur sable; le plomb doit être chauffé au chalumeau et vigoureusement martelé au maillet avec des battes en buis ou en téflon pour être mis en forme) (cf. fiche couvreur zingueur).

– Peut travailler au voisinage d’antennes de radiotéléphonie mobile. (travaux en toitures terrasse, réservoirs d’eau).

Exigences

  • Attention/vigilance: bouteilles de gaz
  • Capacité de réflexion et d'analyse: calepinage
  • Conduite : engin de levage, PEMP, grue auxiliaire, VL, PL
  • Contrainte physique : forte
  • Contrainte posturale : toutes positions à genoux, accroupi (P)
  • Esprit Sécurité
  • Geste répétitif
  • Intempérie: (vent, humidité, brouillard, neige)
  • Multiplicité des lieux de travail: plusieurs chantiers en cours
  • Sens Equilibre
  • Température extrême: forte chaleur - grand froid (P)
  • Travail en Equipe
  • Travail Hauteur
  • Travail pour entreprise utilisatrice: ouvrages d'art, barrages, parking.

Accident du travail

  • Agression par agent chimique : contact, projection, inhalation
  • Agression par agent thermique : chaleur chalumeau
  • Contact conducteur sous tension : ligne électrique aérienne
  • Chute d'objet: matériel (bouteilles propane) matériaux (rouleaux).
  • Chute de hauteur : toiture, terrasse, réservoir, tablier de pont...
  • Chute de plain-pied : encombrement, obstacle
  • Emploi de machine dangereuse : portative, mobile (treuil, monte-charge)
  • Explosion
  • Incendie : produit inflammable
  • Port manuel de charge : matériel, matériau (rouleau étanchéité, bouteilles de gaz)
  • Projection particulaire : corps étranger
  • Risque routier: déplacements sur différents sites

Nuisances

  • Bruit.
  • Hypersollicitation des membres
  • Manutention manuelle lourde
  • Poussière métallique: Plomb : solins évacuation d'eau pluviale
  • Poussière fibre minérale artificielle: laine de verre, laine de roche
  • Poussière fibre minérale naturelle: Amiante (travaux de rénovation)
  • Rayonnement non ionisant: Rayonnement optique naturel (UV soleil); ondes électro magnétiques (travail à proximité antennes GSM)
  • Silice: poussière minérale: silice cristalline (rénovation: nettoyage support béton, retrait matériaux d'étanchéité).
  • Résines époxydiques (colles)
  • Solvants aromatiques : primaire d'imprégnation solvanté: xylène, naphta.
  • Produits bitumineux: bitume oxydé dans le cas de l'utilisation d'un fondoir

Pathologies

  • Affections péri-articulaires : épaule : tendinopathie aigue ou chronique non rompue non calcifiante ; rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs ; coude : tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens ; ou muscles épitrochléens ; poignet-main : tendinite, syndrome canal carpien ; genou : hygroma
  • Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels [42]
  • Lésions chroniques du ménisque [79]
  • Affections chroniques du rachis lombaire / manutentions [98]
  • Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante : asbestose, lésions pleurales bénignes, mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire primitif [30b] [30]
  • Affections dues au plomb ou à ses composés : intoxication [1, 4b]
  • Affections consécutives à l'inhalation de silice: pneumoconiose, sclérodermie, cancer broncho-pulmonaire [25]
  • Périonyxis onyxis : atteinte du gros orteil [77]
  • Mycoses: cutanée des orteils [46]

Actions préventives

Mesures organisationnelles

AMIANTE: dispositions communes à toutes les activités sous section 4

1/Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante : bâtiments ; travaux publics (revêtements routiers, tuyaux amiante ciment).

  • les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l’amiante en place et les matériaux en contenant (MCA), afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère) : sous-section 3
  • les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante : sous-section 4

Il n’est plus fait de distinction entre le friable et le non friable.

I/Evaluation initiale des risques : 

Dans le cadre de l’évaluation des risques, le donneur d’ordre (le chef d’entreprise utilisatrice, relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d’ouvrage ou l’armateur) joint les dossiers techniques du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation de l’entreprise.

« Pour les opérations ne relevant pas du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre du code de l’environnement.

 « Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques

Pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement :

(C’est le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire) correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :

Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle ; inférieure à 10 fibres par litre (VLEP);

Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle ; supérieure ou égale à 10 fibres par litre et inférieure à 600 fibres par litre (60xVLEP);

Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d’exposition professionnelle est supérieure ou égale à 600 fibres par litre et inférieure à 2500 fibres par litre.

L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus (techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre) dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ;

Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d’empoussièrement ou lors de l’introduction de nouveaux processus. 

2/Valeur limite d’exposition professionnelle 

A compter du 01/01/2016

  • Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 10 fibres par litre ;
  • Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 10 fibres par litre et inférieure à 600 fibres par litre ;
  • Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 600 fibres par litre et inférieure à 2500 fibres par litre.

La concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne devra pas  dépasser dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur

Toutefois, jusqu’au 31/12/2015 (dans l’attente d’une étude menée par l’INRS sur l’efficacité des appareils de protection respiratoire vis-à-vis des fibres fines(FFA) et des fibres courtes (FCA)  selon le niveau d’exposition) : la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) reste fixée à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail. 

L’employeur s’assure du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l’évaluation des risques.

 Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l’employeur au médecin du travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.

 « Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents. 

3/Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle

Pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses l’employeur fait appel à un même organisme accrédité. 

L’organisme choisi est indépendant des entreprises qu’il contrôle.

  • Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
  • L’employeur consulte le médecin du travail, le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel sur le projet de stratégie d’échantillonnage établi par l’organisme de contrôle. Les avis qu’ils émettent sont transmis par l’employeur à l’organisme de contrôle.
  • L’empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META). 

L’employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de : contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts :

1° La durée de chaque vacation (la période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire) ;

 2° Le nombre de vacations quotidiennes ;

 3° Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

 4° Le temps de pause après chaque vacation.

Il consulte le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions.

La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.

La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.

4/ Protection de l’environnement du chantier 

Le dépassement du seuil fixé par le code de la santé publique dans les bâtiments>5 fibres/l, ou dans l’environnement desquels l’opération est réalisée entraîne sans délai l’arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.

L’employeur informe sans délai le donneur d’ordre ainsi que le préfet compétent du lieu du chantier : du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier. 

II/Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3).

  • Pour réaliser les travaux, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.

Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements

L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail ; à cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :

1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur le chantier test (le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d’empoussièrement d’un processus donné) ;

 2° Une phase de validation de cette évaluation : par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.

Si l’employeur est dans l’incapacité de valider son évaluation en raison d’un nombre insuffisant de chantiers par processus, l’absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage.

Préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres :

 Afin de s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur définie par le code de la santé publique (< 5 fibres/l) par des mesures d’empoussièrement réalisées :

 1° Dans la zone d’approche de la zone de travail ;

 2° Dans la zone de récupération (l’espace à l’extérieur de la zone polluée dans lequel le port d’un équipement de protection individuelle n’est pas nécessaire pour assurer la protection de la santé du travailleur) ; 

 3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;

 4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;

 5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur.

En fonction de l’évaluation des risques, l’employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux

Cf. infra. : Mesures Organisationnelles : Plan de Retrait démolition ou encapsulage

Dispositions applicables en fin de travaux 

L’employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment : les mesures de niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour.

Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage(DIUO) 

Avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l’employeur procède :

 1° A un examen incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées ;

 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d’un dispositif de filtration à haute efficacité ;

 3° A une mesure du niveau d’empoussièrement ;

 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées. 

Sur les chantiers de  désamiantage (sous-section 3) :

  • Minimiser la Co activité autour de la source d’émission en adoptant par exemple un ordonnancement des tâches et en limitant le nombre d’opérateurs exposés à l’amiante
  •  Adapter le geste professionnel en y couplant une approche ergonomique lors de l’utilisation d’outils afin d’éviter une surexposition
  • Renforcer la surveillance du chantier afin de garantir des conditions opératoires conformes à la réglementation, depuis l’extérieur de la zone confinée par un opérateur appelé communément «gardien de sas» ou «sas man »
  • Améliorer la préparation et le retrait du support amianté en utilisant par exemple    l’imprégnation à cœur préalable et l’humidification du support amianté ;
  • Minimiser l’émission de poussières lors du ramassage des déchets, de leur tri et de leur mise en sac en humidifiant le matériau au préalable.

III/Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous- section 4)

L’employeur établit un mode opératoire précisant notamment :

1° La nature de l’intervention ;

2° Les matériaux concernés ;

3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle

4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;

5° Les notices de poste;

6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;

7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

8° Les procédures de gestion des déchets ;

9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.

Le mode opératoire est annexé au document unique d’évaluation des risques:

  • Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l’avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
  • Le mode opératoire est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels sont situés l’établissement et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

 « Une nouvelle transmission est faite lors de sa mise à jour.

Avant la première mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l’intervention et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Lorsque la durée prévisible de l’intervention est supérieure à cinq jours, l’employeur transmet, en outre, à l’inspecteur du travail et au service de prévention de l’organisme de sécurité sociale du lieu de l’intervention ainsi que, le cas échéant, à l’office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :

1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;

2° La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;

3° Les dossiers techniques;

4° La liste des travailleurs impliqués ; cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale, et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation. » 

Interventions sur revêtements routiers (sous-section 4) :

Des enrobés bitumineux contenant de l’amiante (inférieur à 2 % par rapport au liant) ont été mis en œuvre durant les années 1970 à 1990 sur de multiples ouvrages, en particulier ceux à fort trafic : autoroutes, parkings, pistes d’aéroport, carrefours ;... À l’occasion de travaux de réfection ou d’entretien de ces ouvrages, les revêtements routiers amiantés font l’objet d’opérations de retrait.

Sont concernées : les opérations de découpe d’enrobés au marteau perforateur  ou à la scie ; le détourage de regards ou les engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur rabotage <1m) ; les reprises de nids de poule ; les carottages pour caractérisation/investigation ; les diagnostics de chaussées, etc.

  • L’employeur réalise l’évaluation des risques à partir des informations fournies par le donneur d’ordre sur la composition du revêtement routier (présence éventuelle d’amiante).
  • Adopte une organisation du travail qui réduit le nombre de salariés exposés aux  poussières ainsi que la durée d’exposition.
  • Privilégie les techniques d’intervention qui éloignent le plus possible les opérateurs des sources de poussières.
  • Elabore un mode opératoire, sur la base de son évaluation des risques spécifiques à l’intervention précisant la technique d’intervention et les moyens de protection collective et individuelle associés ;

l’objectif de ce mode opératoire est de  

  • supprimer ou de réduire, autant que possible, l’émission et la dispersion des fibres pendant les travaux. 
  • limiter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones travaux ; assurer, pour les protections collectives et individuelles des opérateurs.

 

BRUIT

bruit

  • Une première évaluation estimée doit être réalisée en utilisant les données du fabricant des appareils utilisés par les salariés ; cette première étape permet d'identifier les travailleurs qui ont besoin prioritairement de protections individuelles ; l'évaluation précise :  doit être ensuite réalisée par un spécialiste muni des appareils nécessaires ; deux méthodes de mesure de l’exposition sont régulièrement utilisées :
  • La sonométrie : les relevés sonores sont faits à proximité du salarié par un technicien durant les périodes de travail les plus significatives;
  • L’exposimétrie (chronoleqmétrie) : les relevés sonores sont faits en continu, pendant la journée de travail, à l’aide d’un chronoleqmètre porté directement par le salarié).      

Un des principaux critères d’évaluation est le niveau d’exposition quotidienne au bruit, noté LEx,8h ; ce paramètre acoustique équivaut à la dose de bruit reçue par un opérateur sur une journée de travail de 8 heures, il est exprimé en dB(A) et c’est une valeur moyenne ; un autre critère très important, le niveau crête, noté LPC, équivaut au niveau instantané maximum relevé pendant la journée de mesure. Il est exprimé en dB (C) ; cette grandeur permet de prendre en compte le risque de lésions liées à des bruits impulsionnels (exemple : les chocs métalliques).

L’analyse complémentaire de ces deux critères permet de réaliser une mesure interprétable du risque d’exposition au bruit ; Il est également important de connaitre la fréquence et la durée d’exposition au bruit durant l’année (activité ponctuelle quelques fois par an, activité en continu, etc.).

Lorsque le LEX, d est de 80dB(A) ou Lpc, d 135 dB(C) sont atteints, il met à disposition des PICB.

Lorsque le LEX, d de 85 dB(A) ou Lpc, d 137 dB(C) sont dépassés l’employeur met à disposition des PICB et veille à leur port effectif par les opérateurs 

La prise en compte du risque bruit au niveau d’un équipement de travail (conception, installation, production, réglage, maintenance) est une nécessité pour préserver la santé et la sécurité des salariés ;

 

REPERAGE AMIANTE

dans le cadre d’une opération de rénovation.

DECHETS GESTION

tri sélectif, conditionnement, stockage, évacuation

FICHE DONNÉES SÉCURITÉ (FDS)

Fiche rédigée en français par le fabricant, le vendeur où l’importateur, datée, fournie gratuitement aux utilisateurs de produits chimiques, sinon la demander systématiquement. Son contenu est fixé par voie réglementaire (16 rubriques), elle comporte notamment l’identification des dangers, la description des premiers secours à porter en cas d’urgence, les précautions d’emploi, de stockage et de manipulation. C’est un document essentiel pour l’évaluation et la prévention du risque chimique rentrant dans le cadre du document unique, et la rédaction de la notice d’information destinée aux salariés.

LOCATION MATERIELS / ENGINS

Appareils de levage

ORGANISATION PREMIERS SECOURS

Plan organisation des secours  Numéros d'urgence, liste SST opérationnels, dispositif alerte, matériel secours affichage conduite à tenir en cas accident, points de rendez-vous (PRV) reconnaissance du chantier avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, les procédures mises en place pour des chantiers particuliers: souterrain, isolé, en espace confiné, déployé sur une longue distance (pose gazoduc, ligne ferroviaire ..) travaux à proximité de l’eau: cours d’eau, port...)  chantier de désamiantage… Ce plan d’organisation des secours est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Il en est de même pour l’incendie (cf. mesures techniques et humaines).

PERMIS FEU

Travaux par points chauds : il s’agit de tous travaux susceptibles par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles de communiquer le feu aux locaux : soudage arc électrique > 4000°, chalumeau gaz, oxycoupage, coupage, meulage tronçonnage (projection étincelle, gouttelettes métal).

Document très utile pour éviter les risques d’incendie, est rempli en collaboration avec le maître d’ouvrage ou l’entreprise utilisatrice, il est délivré par le chef d’entreprise de l’entreprise intervenante, est obligatoire pour les travaux de soudage oxyacéthylénique effectués par une entreprise extérieure, dans certaines installations classées ou soumises à autorisation (ex silos, trémies, dépoussiéreurs, chaufferies sites chimiques…)

TEMPÉRATURE EXTRÊME 

Suivre les prévisions météorologiques au jour le jour est important pour les responsables de chantier afin d’adapter les travaux aux intempéries ou même de cesser l’activité si les risques encourus par les salariés sont trop importants.

Le site météo consult.fr propose aux entreprises à travers son service Météo Consult Pro de donner accès à une tendance à 14 jours, à l’échelle locale, heure par heure, ainsi qu’à un ensemble de paramètres : température, type de temps, pluviométrie, vent, humidité, pression, degrés jours unifiés, isothermes…. Le service Alerte (SMS, fax, e-mail) permet d’être averti de conditions météorologiques particulières (précipitations, vent…) de 6h à 18h ou bien 24h/24, 7j/7. Le service comprend également un bulletin de prévisions terrestres synthétique, imprimable, qui indique à échéance de 5 jours, par pas de 6 heures, les précipitations, les directions, vitesses et rafales de vent, etc. Autant d’informations précieuses pour mieux appréhender les chantiers d’extérieur.

- FORTE CHALEUR:

L’entreprise doit organiser le travail lors de la survenue des fortes chaleurs, et prendre en compte ce risque ; il doit être inscrit dans le document unique d’évaluation des risques, avec l’obligation de bâtir un plan d’action de prévention par la mise en œuvre de mesures permettant d’en diminuer les conséquences sur la santé ; le CHSCT doit être informé des mesures prises .

Aménager dans la mesure du possible les horaires de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi), réduire les cadences, en permettant au salarié d’adapter son rythme de travail à sa tolérance à la chaleur, éviter le travail isolé en privilégiant le travail d’équipe permettant une surveillance mutuelle des salariés, organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.

Pour connaître le niveau d’alerte, appeler canicule info service :

Tél: 0800 06 66 66 : Appel gratuit

 

 

Le plan national « canicule » (PNC) comprend 4 niveaux :

  • Niveau 1 « veille saisonnière » est activé du 01/06 au 31/08 chaque année
  • Niveau 2 « Avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique est activé quand une vague de chaleur est prévue (mesures de gestion par les agences régionales de sante (ARS).
  • Niveau 3  « Alerte canicule » répond au passage en orange de la carte de vigilance météorologique qui est déclenché par les préfets de département.
  • Niveau 4 « mobilisation maximale » répond au passage en rouge de la carte de vigilance météorologique, est déclenché au niveau national par le premier ministre correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec des effets collatéraux (arrêts de certaines activités, aménagement du temps de travail, saturation des hôpitaux…)

- TRAVAIL AU FROID : 

Même si le code du travail ne fixe aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les conditions atmosphériques extrêmes de froid sur les chantiers: ceci rentre dans le cadre de l’évaluation des risques: modification de l’organisation du travail, planification des activités en extérieur selon les conditions météorologiques :(Température, vent, humidité) ; il peut même décider d’arrêter le travail pour intempéries, prévoir des dispositifs d’alarme pour les travailleurs isolés (cf. chapitre travail isolé et dangereux). Le froid contribue à augmenter la pénibilité du travail et la fatigue (l’âge plus élevé et le manque de condition physique sont des facteurs aggravants), induit souvent une perte de dextérité et de sensibilité tactile, provoque des difficultés de déplacement (neige, verglas).

Niveaux d’alerte au froid du 01/11 au 31/03 :

Niveau 1 : « Froid »  Température jour : 0°C
  Température nuit : 0° C à – 5°C
Niveau 2 : « Grand Froid »  Température jour :< 0°C
 

Température nuit : -5°C à – 10°C

Niveau 3 : « Froid Extrême »  Température jour :< 0°C
  Température nuit : < -10°C

Le vent accentue l’impression de froid; l’effet combiné de la température et du vent est appelé » refroidissement éolien » l’indice de refroidissement donne la température équivalente ressentie par l’organisme en fonction de la vitesse du vent (basée sur la perte de chaleur du visage partie la plus exposée au froid): ex : ainsi  une température de -5°C avec  un vent de 45 km/peut produire le même refroidissement corporel qu’une température de – 15°C.Températures extrèmes

L’humidité de l’air a aussi son importance, car la perte de chaleur du corps humain augmente dans les conditions humides.

Il est donc  nécessaire de surveiller régulièrement les fluctuations de la température, du vent, et de l’hygrométrie.

Pour une même région le froid est plus important en altitude qu’en plaine (en moyenne -1° tous les 150 mètres, de plus l’hypoxie, diminue l’efficacité des moyens physiologiques de lutte contre le froid.

 

 

Mesures techniques

AMIANTE : intervention sur des matériaux amiantés (sous-section 4): mode opératoire

Dispositions communes : sous-section3 et sous-section 4 (bâtiments,  travaux publics : revêtements routiers, tuyaux en fibro ciment)

1/Préparation de l’opération:

Au cours de la phase de préparation de l’opération, l’employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

  • Repérage et consignation des réseaux susceptibles de présenter des risques pendant l’opération. Mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques situés dans la zone de travail afin de réaliser le traitement à l’humide
  • Repérage et identification de tous les réseaux non consignés situés dans les sols, parois, plafonds concernés par l’opération
  • Marquage des matériaux, composants, équipements contenant de l’amiante
  • Evacuation du lieu ou du local à traiter des équipements non contaminés pouvant nuire au bon déroulement de l’opération, ou difficilement dé-contaminables. en évitant toute dégradation susceptible de libérer des fibres d’amiante
  • Mise en place des réseaux d’alimentation et de rejets spécifiques adaptés à l’opération
  • Eclairage de la zone de travail et des circulations .

 

2/Utilisation, vérification des équipements de travail et installations :

  • Installations et équipements d’aération, assainissement et aspiration des poussières ;
  • Création d’un flux d’air neuf et permanent pendant toute la durée du chantier de l’extérieur vers l’intérieur de la zone de travail ;
  • Mise en place d’un ou plusieurs extracteurs d’air(dont un extracteur de secours), alimentés par un système électrique (équipé d’un dispositif de secours) ,avec des filtres très haute efficacité(THE) de type HEPA (high efficency particulate air filter) à minima H13, avec rejet de l’air vers le milieu extérieur ; ils assurent un débit d’air permettant d’obtenir un renouvellement d’air de la zone de travail qui ne doit en aucun cas être inférieur à 6 volumes/heure pour les empoussièrements de 2è niveau;Et inférieur à 10 volumes/heure pour les empoussièrements de 3è niveau ;
  • La zone de travail est maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur le niveau de dépression est mesuré en permanence et ne doit en aucun cas être inférieur à 10 Pa.
  • Les équipements d’aspiration des poussières sont équipés de sacs ou d’un système d’ensachage évitant la dispersion des fibres et sont aussi équipés de filtres très haute efficacité(THE) de type HEPA (high efficency particulate air filter) à minima H13.

Installation de production et de distribution d’air respirable :

  • dimensionnée en fonction du nombre de personnes autorisées à pénétrer en zone confiné
  • permettant le raccordement de l’appareil respiratoire en tout point de la zone de travail durant la phase de décontamination jusqu’à l’entrée dans la douche d’hygiène
  • qualité de l’air conforme en permanence aux prescriptions à savoir
  • la teneur en oxygène doit être 21% en volume (air sec);

  • l’air comprimé ne doit pas contenir d’impuretés pouvant avoir des effets toxiques ou néfastes :
  • la teneur en lubrifiants (gouttelettes ou brouillard) ne doit pas excéder 0,5 mg/m3 ;
  • l’air ne doit avoir ni odeur, ni goût significatif ;
  • la teneur en CO2 ne doit pas dépasser 500 ppm (500 ml/m3) ;
  • la teneur en CO, ne doit pas dépasser 5 ppm (5 ml/ m3)
  • la teneur en eau de l’air fourni par le compresseur pour le remplissage des bouteilles à 200 ou 300 bars ne doit pas excéder 25 mg/m3 ;
  • l’air doit avoir un point de rosée suffisamment bas pour éviter la condensation et le givrage quand les conditions d’utilisation et de stockage de l’alimentation en air comprimé ne sont pas connues le point de rosée ne doit pas excéder – 11°C
  • Installation comportant un système d’alerte des situations anormales de débit et de pression d’air, permettant la sortie organisée des travailleurs de la zone de travail.

Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement sont mises en place : tels que le travail robotisé 

Ces moyens comprennent:

  • la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’imprégnation à cœur des matériaux contenant de l’amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe à l’humide ou déconstruction ;
  • l’utilisation d’une captation ou aspiration à la source qui, lorsqu’elle est efficace, permet de réduire considérablement l’empoussièrement ambiant
  • l’éloignement de l’opérateur de la source par l’utilisation d’outils appropriés (outil téléguidé ou radiocommandé, outils à manche long ou canne longue pour la très haute pression (THP) ; qui réduit de manière sensible, l’exposition, du fait de l’éloignement de la source d’émission ;
  • L’augmentation du  le taux de renouvellement d’air de la zone traitée de manière à assainir l’air de la zone plus efficacement et à réduire le niveau d’empoussièrement ambiant
  • L’abattage des poussières ; un rabattement des poussières par pulvérisation de liquides doit se faire périodiquement afin de limiter au minimum la concentration de fibres d’amiante dans l’atmosphère.
  • La sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air ;(  brumisation atmosphère de la zone de travail)
  • Les moyens de décontamination appropriés

L’employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle (cf. infra : mesures humaines : EPI amiante) de façon à garantir pendant toute la durée de l’opération le niveau d’empoussièrement le plus bas possible

Il prend aussi toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à l’opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.

« Cette signalétique mentionne notamment le niveau d’empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.

Lorsque l’employeur constate que le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique d’évaluation des risques et que, par suite, le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle n’est plus garanti,

il suspend les opérations jusqu’à la mise en œuvre de mesures propres à remédier à cette situation. Afin de vérifier l’efficacité de ces mesures, il procède sans délai à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement.

Quand, durant l’exécution des opérations, le niveau d’empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l’employeur suspend les opérations et alerte le donneur d’ordre, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il met en œuvre des moyens visant à réduire le niveau d’empoussièrement.

3/Protection des surfaces et confinements :

  • Opérations réalisées en milieu intérieur :

Si empoussièrement de premier niveau (compris entre 5f/l et100 f/l VLEP) :l’employeur appose dans la zone de travail un film de propreté (résistant et étanche) sur les surfaces, équipements susceptibles d’être pollués

Si empoussièrement de 2é ou de 3é niveau : mise en place d’un confinement répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Isolement de la zone de travail de l’environnement extérieur (étanche au passage de l’air et de l’eau)

  • Calfeutrement par neutralisation et obturation des dispositifs de ventilation et climatisation et ouvertures pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de la zone de travail.

  • Les surfaces, les structures et équipements non décontaminables restant dans la zone de travail mais non concernées par les opérations sont protégés par un film de propreté (résistant et étanche) qui sera doublé si empoussièrement de 3é niveau

  • Fenêtres aménagées dans le confinement permettant de visualiser le chantier depuis l’extérieur, sauf impossibilité.

L’employeur décrit dans son DUER les moyens de protection collective dont les types de protection de surface et de confinement mis en place pour chaque processus.

  • Opérations réalisées en milieu extérieur :

L’employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

4/ Traçabilité des contrôles :

Les résultats des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité :

  • Dates et résultats des mesurages d’empoussièrement
  • Les justificatifs du maintien en état et du renouvellement des moyens de protection (changement de filtres et préfiltres des extracteurs, et des installations de filtration de l’eau
  • La consignation des paramètres de surveillance du chantier : niveau de la dépression ; résultats des tests de fumée vérifiant l’étanchéité du confinement et du bilan aéraulique
  • Les attestations de consignation des réseaux
  • Les rapports des installations et des équipements soumis à vérification périodique.
  • Les justificatifs des modalités définies entre loueur de matériel et l’employeur (cf. supra location matériel mesures organisationnelles)

Ce registre est à la disposition des membres du CHSCT, des DP, ainsi que du médecin du travail et des membres de l’équipe pluridisciplinaires des services de santé au travail, l’inspecteur du travail, les agents des services de prévention de la CARSAT et de l’OPPBTP.

Dispositions propres à la Sous-section 3 (démolition, encapsulage amiante)

Organisation de la surveillance des travaux et des secours :

Organisation de la surveillance des travaux et des secours

  • Contrôle des accès à la zone de travail

  • Port effectif des équipements de protection individuelle

  • Surveillance de l’évacuation des déchets

  • Effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours

Surveillance de l’environnement du chantier : fréquence des mesures d’empoussièrement, fonction de la durée des travaux

Décontamination :

Les installations de décontamination des travailleurs doivent être distinctes de celles des équipements de travail et des déchets sauf si la configuration du chantier ne le permet pas

Les installations de décontamination sont les seules voies de sorties depuis la zone de travail vers l’extérieur à l’exception des manœuvres de secours

Les installations de décontamination des travailleurs : comportent au moins 3 compartiments dont 2 douches permettant d’assurer successivement la décontamination, et la douche d’hygiène, elles sont alimentées en quantité suffisante d’eau à température réglable et en pression ; le taux de renouvellement du volume de la douche est à minima de 2 fois son volume/minute

Pour les opérations dont l’empoussièrement est de 1er niveau, les installations peuvent comprendre une zone de décontamination à la sortie de la zone de travaux permettant l’aspiration avec un aspirateur équipé de filtre THE de type HEPA à minima H13, et le mouillage par aspersion de la tenue de protection avec de l’eau ; l’opérateur utilisera à la suite de la pré-décontamination une douche d’hygiène.

Ces installations sont éclairées et comprennent par ailleurs :

  • Un vestiaire d’approche convenablement aéré, suffisamment chauffé, il se situe dans le prolongement immédiat de l’installation de décontamination (comportant un nombre suffisant de sièges et patères : un par opérateur entrant en zone confinée

  • Une zone de récupération contiguë ou à proximité du vestiaire permettant de se désaltérer et se reposer.

Les installations de décontamination des déchets

Pour le 1er niveau d’empoussièrement : mise à disposition des moyens de décontamination adaptés à la nature des travaux

Pour les 2é et 3é niveau d’empoussièrement : les installations de décontamination des déchets doivent être éclairées, compartimentées de manière à assurer la douche de décontamination, les compléments de conditionnement et les transferts ; la vitesse moyenne de l’air est de 0,5 m/seconde sur toute la section.

Contrôles effectués en cours de travaux :

  • Surveillance des rejets d’eau
  • Surveillance de la qualité de l’air délivré par les installations
  • Pour empoussièrement de 2é et 3é niveau : dispositif équipé d’un système d’alerte, étalonné et contrôlé régulièrement, enregistrant en permanence le niveau de la dépression de la zone confinée.
  • Un test à l’aide d’un générateur de fumée, avant le début des travaux, périodiquement et après tout incident de nature à affecter l’aéraulique de la zone. ;ce test vérifie que la dépression empêche tout échange d’air vers l’extérieur de la zone confinée, y compris dans les installations de décontamination
  • Un bilan aéraulique prévisionnel validé par des mesures de vitesse d’air à l’anémomètre avant le début des travaux, périodiquement et après tout incident de nature à affecter l’aéraulique de la zone confinée
  • Une surveillance de l’intégrité du confinement.

Dispositions applicables en fin de travaux :

  • Examen visuel : Pour les surfaces traitées est réalisé selon les modalités de la norme NF X 46-21 21/08/2010, avec consignation des résultats par écrit sur l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées
  • Mesure de restitution : est réalisée dans la zone confinée après enlèvement des dispositifs de protection selon la norme NF X 43-O50 de 01/1996 (détermination de la concentration en fibres d’amiante par META)

Exemple de l’enlèvement de dalles de sol :

Balisage/périmètre de sécurité de la zone d’intervention; un accès réservé au personnel sera aménagé (sas à trois compartiments); isolement de la zone d'intervention (évacuation des meubles), films en polyéthylène placées sur les murs à mi-hauteur et sur les équipements restants en place (radiateurs..), les fenêtres, portes et grilles d'extraction d'air seront obturées.

Cette dépose peut se faire: avec une spatule à manche télescopique après avoir introduit de l'eau savonneuse au droit des joints favorisant le décollement et évitant ainsi de les casser (afin de ne pas dépasser 0,1 fibre/cm3 ou 100fibres/l), disposé d'un pulvérisateur rempli de fixateur et d'un épurateur d'air mobile. Actuellement le retrait de colle bitume amiante sur dallage en béton peut s’effectuer avec des produits 100% d’origine végétale: esters méthyliques de colza, soja ou tournesol, ils sont appliqués par arrosage ou épandage permettant la pénétration du support, après un certain temps d’action et l’ application d’un absorbeur minéral, les boues issues du décapage peuvent être récupérées avec des pelles à manches télescopiques et conditionnées comme déchets amiantés; cette technique évite la méthode mécanique (grenaillage, rabotage) source de poussières d’amiante, silice, de bruit et de vibration.

Les opérateurs (formés au préalable par un organisme de formation accrédité cf. infra : actions préventives humaines), porteront des combinaisons à usage unique avec capuche (type 5), des gants en caoutchouc scotchés aux poignets, des sur-bottes jetables et seront équipés de protections respiratoires spécifiques :.

Sont préconisés un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d’air avec masque complet, cagoule ou scaphandre à pression positive garantie (si empoussièrage compris entre 6000 f/l ET 25000 f/l);

Une protection respiratoire à masque complet à ventilation assistée de type TM3P équipés de filtres P3

(Si empoussièrage est compris entre 100f/l et < 6000f/l)

BRUIT

chalumeau muni d’une buse silencieuse

CHUTE HAUTEUR

pose de garde-corps.

DECHET/ GESTION

implantation de dispositifs d’évacuation

LUTTE INCENDIE

extincteurs (vérification périodique annuelle).

MACHINE : conformité, notice d’instruction (fondoir conforme : capotage évitant les projections au chargement, robinet de soutirage à fermeture automatique, bac de rétention).

MANUTENTION MANUELLE: SUPPRESSION OU AIDES

: appareils et accessoires levage adaptés (aide à la manutention des rouleaux,treuil, monte-charges, chariot porte-bouteilles )

PROCEDURE EN CAS D'ACCIDENT/TROUSSE DE SECOURS

Les lieux de travail (unités de travail) doivent être équipés d’un matériel de premier secours( trousse de secours en métal, plastique ou souple ) adapté à la nature des risques propres à l’entreprise , facilement accessible ( ce matériel doit faire l’objet d’une signalisation) , permettant d’effectuer les premiers soins .

Identifier les SST par un macaron spécifique sur leur casque.

Afficher la liste des SST dans l’atelier ou sur le chantier

Aucun texte n’établit de liste de produits obligatoires, mais le matériel doit être en bon état de fonctionnement et les produits ne doivent pas être périmés.

Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours, ainsi que les modalités d’utilisation des produits ; ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit.

Concernant l’installation d’un défibrillateur (les défibrillateurs semi automatiques : DSA sont recommandées), il n’existe pas d’obligation réglementaire ; la Fédération française de cardiologie recommande de disposer d’un défibrillateur dans les lieux à concentration humaine (environ 300 personnes) ; c’est l’employeur qui dans le cadre de l’évaluation des risques, après consultation du médecin du travail, des représentants des salariés, détermine l’opportunité de s’équiper.

Leur mise en place ne peut qu’être encouragée sur les grands chantiers ; le coordonnateur SPS doit organiser la mise à disposition aux secouristes des entreprises intervenantes

SUBSTITUTION AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX / CHANGEMENTS MODES OPERATOIRES

emploi de membranes d’étanchéité auto protégés soudées à l’air chaud (pistolet ou machine électrique), remplacer la brasure au plomb par la soudure autogène au chalumeau à faible pression ; Bouteilles de gaz équipées d’un levier d’arrêt

d’urgence, de détendeur et manomètres à raccord rapide, d’un chapeau protecteur et d’une poignée de saisie avec pommeau

appareil de levage.

TEMPÉRATURE EXTRÊME  

FORTE CHALEUR :

Sur les chantiers vérifier chaque jour les conditions météorologiques afin d’évaluer le risque, la vigilance est impérative à partir de 30°.

Pour limiter les effets de la chaleur: Prévoir: de l’eau potable fraiche (plusieurs litres au moins 3 litres /personne) boire l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, ne pas boire d’alcool; fontaines réfrigérantes, aires de repos climatisées  brumisateurs d’eau minérale, rampes de brumisation; mettre des toiles tendues où le personnel pourra s’abriter; stores extérieurs, films antisolaires sur les parois vitrées volets, ventilateurs si température ne dépasse pas 32° ( au-delà augmente au contraire la température)

Dans les locaux fermés: surveiller la température ambiante, assurer une bonne aération, soit par ventilation mécanique soit ventilation naturelle permanente, (évacuer les locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air).

TRAVAIL AU FROID

L’exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs ; il favorise également la survenue d’accidents ; lorsque la température ambiante est inférieure à 5° C, la vigilance s’impose ; la prévention la plus efficace consiste à éviter ou à limiter le temps de travail au froid.

Le travail au froid augmente également les risques de troubles musculo-squelettiques.

Organiser le travail et la rotation des tâches pour travailler aux heures les plus chaudes de la journée.

Mettre à disposition un local chauffé permettant de rentrer toutes les 2 heures et la possibilité de consommer des boissons chaudes et de sécher les vêtements (armoires chauffantes);

Quand on travaille dans une zone enneigée, il faut aménager le chantier pour éviter que les salariés marchent dans la poudreuse : choisir pour le sol des matériaux adaptés au froid afin d’éviter les glissades (tapis isolants, passerelles); apposer des panneaux d’avertissement « basse température » et/ou une signalétique spécifique (contact avec des surfaces glissantes).

Mesures humaines

CERTIFICAT APTITUDE CONDUITE EN SECURITE (CACES)

(grue, chariot automoteur…)

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI)

: gants spéciaux à manchette, bottes ou chaussures de sécurité à semelle antidérapante, PICB*, vêtements de travail ininflammables et intégrant une plaque protectrice amovible au niveau des genoux, lunettes protectrices, harnais muni d’un dispositif antichute à enrouleur avec rappel automatique, port d’EPI appropriés à l’activité sur des matériaux amiantés.

FICHE D’EXPOSITION / ATTESTATION AMIANTE

Établie pour chaque salarié exécutant des activités de confinement et de retrait d’amiante (sous-section 3), ou les activités d’intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante (sous-section 4) ; elle indique :

  • la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

  • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;

  • les procédés de travail utilisés ;

  • les moyens d’équipements de protection collective et individuelle utilisés.

Une attestation doit être obligatoirement remise au salarié à son départ de l’entreprise, quel qu’en soit le motif, pour lui permettre de bénéficier d’un suivi médical post exposition ou d’un suivi médical post professionnel

FORMATION AMIANTE (sous-section 4 voire sous-section 3)

Pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3); ou toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante(Sous-section 4) : l’employeur lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre;

il y a 3 niveaux de formation:

  1. une formation préalable obligatoire avant la première intervention susceptible d’exposer le salarié à l’amiante, conditionnée à la présentation à l’organisme de formation : d’un document attestant l’’aptitude médicale au poste de travail (prenant en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire);
  2. une formation de premier recyclage à réaliser 6 mois après la formation préalable;A pour objectif de s’assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d’expérience issu de sa première période d’exercice professionnel dans le domaine de l’amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l’amiante
  3.  une formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la formation de recyclage précédente ; elle permet de mettre à jour ses connaissances en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation.
  4. une formation de mise à niveau : obligatoire pour tout travailleur sous l’emprise de l’ancien arrêté de 04/2005.

Les formations touchent 4 catégories de personnels:

  1. Personnel d’encadrement technique : ayant une responsabilité au niveau :Des prises de décisions technico commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.
  2. Personnel d’encadrement de chantier : travailleur ayant les compétences pour diriger et coordonner les travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire.
  3. Personnel opérateur de chantier : tout travailleur chargé d’exécuter les travaux, d’installer, faire fonctionner et entretenir les matériels, dans le respect des procédures du plan de retrait ou du mode opératoire.
  4. Cumul des fonctions d’encadrement technique ; d’encadrement de chantier ou d’opérateur (seulement sous-section 4)

En fonction de l’activité exercée (retrait, confinement) ou (intervention sur matériaux amiantés), et de la catégorie de personnel, la formation doit présenter des prescriptions minimales de contenu; de temps de formation et d’évaluation des acquis: (évaluation réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs).

Pour les travaux de retrait et /ou de confinement (sous-section3):

Seul un organisme accrédité pourra délivrer cette formation et l’attestation de compétence (dans laquelle devra être annexé le programme de la formation).  

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4), la formation, l’évaluation des acquis, et l’attestation de compétence pourront être dispensées par un organisme accrédité ; ou par l’employeur.

Pour le personnel d’encadrement technique ; d’encadrement de chantier et cumul d’encadrement technique, d’encadrement de chantier ou d’opérateur:

  • Pour les opérations de retrait et confinement (sous-section 3) :
    • formation préalable : durée de 10 jours;
    • formation de premier recyclage 6 mois après la formation préalable :durée de 2 jours;
    • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la dernière formation de recyclage précédent : durée de 2 jours.

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante(sous-section 4) :

  • formation préalable : durée de 5 jours;

Pour le cumul des fonctions (encadrement technique, de chantier ou opérateur), peut être séquencée en 3+ 2 jours.

  • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la formation préalable : ou après la formation de recyclage précédente : durée de 1 jour;

Pour le personnel opérateur de chantier:

  • Pour les opérations de retrait et confinement (sous-section 3)  :
    • formation préalable : durée de de 5 jours;
    • formation de premier recyclage à réaliser 6 mois après la formation préalable : durée de 2 jours;
    • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans, après la formation de recyclage précédente : durée de 2 jours

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4):

  • formation préalable : durée de 2 jours
  • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans, après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente : durée : 1 jour 
FORMATION AUX AUTRES RISQUES SPECIFIQUES

plomb…,

FORMATION INFORMATION BRUIT

Afin que les équipements de travail en vue de réduire les expositions soient utilisés correctement; obligatoire lorsque l'exposition des travailleurs atteint ou dépasse le LEX,d 80dB(A) ou Lpc 135 dB(C). Cette formation sensibilisation est réalisée avec le service de santé au travail; elle porte: sur la nature du risque sonore; les mesures prises pour réduire le danger ; Les valeurs limites d’exposition, les résultats des mesurages des niveaux sonores dans l’entreprise; le port et les modalités du port des EPI.

FORMATION INFORMATION DES RISQUES SANTE/SECURITE DES SALARIES

Il revient à l’employeur d’organiser et de dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Il organise et dispense également une information sur les risques qui peuvent peser sur la santé publique ou l’environnement, les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.

Cette formation ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

A minima : l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

Cette formation/information se déroule pendant l’horaire normal de travail.

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.

Cette obligation d’informer les travailleurs des risques encourus pour leur santé et leur sécurité porte sur :

  • Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUERP);
  •  Les mesures de prévention des risques identifiés dans le DUERP 
  •  Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
  • Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur ou note de service  
  • L’information sur les sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise, pour le non port des EPI obligatoires et autres dispositions de sécurité.

Si cette obligation d’information et de formation repose sur l’employeur, il n’en demeure pas moins que d’autres acteurs au service de la santé au travail et notamment le médecin du travail peut y être associé de manière complémentaire.

Le rôle d’information de l’équipe pluridisciplinaire du SST, est complémentaire à celui de l’employeur ; ils sont tout à fait légitimes en pratique pour délivrer cette information, lors d’un suivi individuel en santé au travail ou encore pendant une action en milieu de travail ; il convient d’insister sur l’intérêt d’un partenariat, par exemple, pour élaborer des outils d’information.

il est ainsi réglementairement prévu que le médecin du travail soit associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.

Ces actions d’information doivent alors être mentionnées dans le dossier médical en santé au travail (DMST)des intéressés.

Mais l’information délivrée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire ne remplace pas l’information qui doit être légalement délivrée par l’employeur. 

Autrement-dit, le fait pour un employeur de ne pas assurer son obligation d’information et/ou de formation peut être qualifié comme un manquement à son obligation de sécurité de résultat, qui en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut constituer une faute inexcusable En effet, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et assurer la sécurité de ses travailleurs, avec notamment des actions d’informations et de formation.

Chaque semaine la mise en place d’un "quart d’heure sécurité ", "causerie sécurité ", " point sécurité " quel que soit le terme choisi, permet de relayer des messages importants en matière de santé et sécurité auprès de l’ensemble des personnes concernées, réunies au même endroit et au même moment, sur un temps court ; à cette occasion deux approches possibles : - la première consiste à évoquer un thème général, comme les chutes de hauteur ou le risque  routier, en rappelant les risques associés, et les actions envisageables pour le réduire - la seconde à choisir une problématique directement liée au chantier en cours, comme un environnement de travail ou un mode opératoire. " Plus le sujet sera proche de leur quotidien, plus les salariés seront enclins à se l’approprier », de plus permet aussi aux équipes d'échanger sur des incidents de la semaine précédente pour éviter qu'ils se reproduisent ; peut être animé par un préventeur, le chef d’entreprise, un conducteur travaux, le chef de chantier, après qu’ils aient été formés à l’animation sécurité.

Un livret d’accueil peut être fourni à tout nouveau salarié, il lui permet de prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise en général et des réalités liées au poste de travail en particulier (considérations en matière de prévention santé et sécurité telles que consignes de sécurité et moyens de protection spécifiques au poste, dispositifs de sécurité des machines, bon usage des équipements..)

Ce livret doit être un document synthétisant l’essentiel des informations pratiques, facile à aborder, permettant de formaliser ainsi l’ensemble des informations livrées oralement parfois rapidement et de les assimiler.

Une fiche de poste courte, bien construite (fiche synthétique écrite) peut être établie en complémentarité du livret d’accueil pour informer le salarié de l’ensemble des opérations qui lui incombent dans l’exercice de son activité (modes opératoires outils et machines mis à sa disposition, les équipements de travail à utiliser, la conduite à tenir en cas de danger…);

Il est impératif de la rédiger lorsque les risques sont importants : utilisation d’agents chimiques dangereux(ACD) et ou de CMR (cf. Infra : Notice/ Poste Informations salariés).

Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque : cf. supra règlement intérieur (Mesures Organisationnelles)

Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur.

L’obligation de sécurité de résultat tend vers une obligation de prévention

L'obligation de prévention dans l'entreprise ne pèse pas seulement sur l'employeur, mais également sur les salariés ; chacun d'entre eux doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Il doit le faire conformément aux instructions que l’employeur aura préalablement données, notamment dans les conditions prévues au règlement intérieur.

L'obligation de prévention du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu'il occupe et ses compétences ; un chef d'équipe aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu'un ouvrier.

Dans l'immédiat, en cas de manquement, il est indispensable de faire cesser le trouble, ou d'éviter qu'il ne se reproduise ; si les faits le justifient, l’employeur dès qu’il en a eu connaissance, prononce une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié fautif ; dans ce cas, celui-ci quitte l'entreprise sur-le-champ, dans l'attente de la décision sur la suite donnée à son comportement (sanction disciplinaire ou licenciement).

Il faut choisir la sanction la plus adaptée ; si le salarié n'a aucun antécédent disciplinaire, et que la faute commise était d'une portée limitée, l’employeur peut opter pour un simple avertissement ; pour une sanction intermédiaire telle une mise à pied disciplinaire si le licenciement semble disproportionné mais que le comportement du salarié est néanmoins grave ; le licenciement est la sanction la plus lourde, décision prise en fonction de l'âge, de l’ancienneté , de la qualification du salarié et de l'existence d'un éventuel dossier disciplinaire (a-t-il déjà été sanctionné pour des faits similaires ?) ; le licenciement pourra être motivé par une faute grave s'il s'avère que le salarié a manqué délibérément à son obligation de sécurité...

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FORMATION MAINTIEN ACTUALISATION DES COMPETENCES SST

Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire.

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures).

Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs .

Le médecin du travail doit être informé des sessions.

L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales).

Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer.

Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident;

le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise.

Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques.

Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC).

Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS

La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire.

L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages.

FORMATION/SENSIBILISATION A LA MANUTENTION: PRAP - ADAPT METIER

Formation prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomie (PRAP, ADAPT métiers en collaboration avec le service de santé au travail;

des exercices d’échauffement pendant 10’ en début de poste peuvent éviter des problèmes de dorso-lombalgies

FORMATION UTILISATION DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE INCENDIE

utilisation des extincteurs.

NOTICE ; FICHE DE POSTE D’INFORMATION DES SALARIES

Elle découle des résultats de l’évaluation des risques professionnels consignés dans le DUER. Elle s’intègre dans le processus de prévention du risque chimique en cas d’exposition aux CMR (amiante, plomb…) et agents chimiques dangereux (ACD).

Cette notice régulièrement actualisée (suite à un accident ; quand une situation à risques a été détectée, lors de la remise à jour du DUER, suite à des évolutions techniques et/ou réglementaires), informe les travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés :

 Les informations présentées sur une page, doivent  être compréhensibles par l’ensemble des salariés affectés aux postes, claires et synthétiques. 

Elles reprennent les différentes étapes du travail avec en regard : les risques associés (brûlure, empoisonnement etc…) et les mesures de préventions pour éviter ces risques : les consignes d’utilisation des équipements de protection collective (ventilation, captage à la source des éléments polluants, table aspirante…) et / ou des EPI (port de gants, de lunettes contre les projections, de masque respiratoire…) ; les règles d’hygiène.

Dans un but d’efficacité, elle résulte  d’une démarche collective. Si sa réalisation incombe à l’employeur, il est évident qu’elle nécessite également un travail entre l’opérateur ou la personne concernée en premier lieu par les risques chimiques, le responsable hiérarchique, le CHSCT, le salarié désigné compétent en matière de sécurité mais aussi le service de santé au travail.

Cette notice est remise en mains propres au salarié et signée par ce dernier ; elle est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel (DP)

Ne pas la confondre avec la fiche de prévention des expositions (cf. infra  pénibilité). 

HYGIENE CORPORELLE / VESTIMENTAIRE

mesures d’hygiène spécifiques (plomb, amiante), douche en fin de poste conseillée.

TEMPÉRATURE EXTRÊME 

Travail par grande chaleur :

  • informer et former les salariés aux différents risques, aux consignes de sécurité et aux procédures de secours obligatoire, savoir reconnaître les signes annonciateurs d’un coup de chaleur, dispositifs d’alerte.
  • Redoubler de prudence en cas de prise de médicaments ou d’antécédents médicaux, boire au minimum l’équivalent d’un verre toutes les 15 à 20 minutes même si l’on n’a pas soif.
  • Eviter toute consommation de boisson alcoolisée.
  • Informer le personnel des dangers du risque UV, et des mesures de prévention adoptées.

Travail au froid :

  • Informer et former les salariés aux différents risques liés au travail en environnement froid, aux consignes de sécurité et aux procédures de secours obligatoires, savoir reconnaître les signes annonciateurs d’une hypothermie, dispositifs d’alerte.
  • Choisir des matériaux des vêtements de protection offrant le meilleur isolement vestimentaire, assurer une bonne protection thermique de la tête (casque de sécurité avec doublure isolante, bonnet ou passe montagne)
  • Préférer plusieurs couches de vêtements absorbants, éviter le coton qui conserve l’humidité++) ajustés collant au corps comme une deuxième peau, à un seul vêtement épais, la couche la plus près du corps doit être isolante afin de diminuer l’humidité de la peau et la maintenir sèche.
  • Prévoir des gants (voire des sous-gants en dessous), des caleçons longs, rentrer le pantalon dans les chaussures empêchant le froid de pénétrer, si besoin des sur pantalons, avoir des bonnes chaussures (fourrées) qui isolent du sol (semelle épaisse).
  • On peut prévoir des chaufferettes (sachets auto-chauffants) dans les gants ou les chaussures.
  • Conseiller une alimentation adaptée : repas riches en glucides lents (pain complet, pâtes, légumes secs…), inutile de manger « gras » pour lutter contre le froid.
  • Eviter l’alcool qui déshydrate et donne une fausse sensation de chaleur, qui incite à se découvrir, ainsi que café et thé qui déshydratent aussi et réduisent la capacité du corps à se réchauffer (préférer le chocolat ou tisane).
  • Faire des mouvements, bouger (taper des pieds, se frotter les mains) favorise la production de chaleur par les muscles.

Surveillance médicoprofessionnelle

Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles

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