Désamianteur

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Fiche FAST n° 10-11-17 | (16/03/2017)

Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.

Description de l'activité

« Fiche réalisée en collaboration avec un expert technique reconnu de la profession »

Le désamianteur est en charge des opérations de retrait de l’amiante ou de matériaux, équipements en contenant (MCA), y compris dans le cas de démolition, et d’encapsulage (encoffrement, doublage, imprégnation …)., procédés permettant de traiter et conserver l’amiante en place afin d’éviter sa dispersion.

En France, l’interdiction d’usage de l’amiante date du 1er janvier 1997.

Ces opérations de désamiantage (sous-section 3) peuvent se réaliser :

  • en extérieur d’un bâtiment bâti (toiture, bardage, canalisation amiante-ciment, dépollution d’un site, enrobés, etc…)
  • à l’intérieur (faux-plafond, cloisons, dalles vinyle et colles de sol, plâtre, mortier-colle, peinture, calorifuge, flocage, tresse, joint/mastic, etc…)
  • voire dans des espaces plus confinés (type galerie en sous-sol, tunnel, etc …).     

Démarche globale :

  • Diagnostic amiante à la charge du maître d’ouvrage
  • Evaluation des risques
  • Estimation du niveau d’empoussièrement, validée lors d’un chantier test pour un processus donné
  • Etablissement d’un mode opératoire
  • Définition des moyens de protections collectives à mettre en place en fonction du niveau d’empoussièrement
  • Définition des moyens de protections individuelles
  • Elaboration d’une stratégie d’échantillonnage par le laboratoire
  • Etablissement d’un plan de retrait
  • Application des processus par chantier avec contrôle périodique au minimum 3 fois dans l’année.

Les moyens de prévention et protection à mettre en place sont déterminés selon un niveau d’empoussièrement par processus.

Définition d’un processus (INRS): « correspond à la combinaison d’un matériau amianté, d’une technique de traitement et des protections collectives mises en œuvre (aspiration à la source, imprégnation à cœur des matériaux, …).»

La détermination de ce niveau d’empoussièrement  s’effectue  par :

  • Evaluation a priori  via la base Scol@miante  en fonction de l’état de dégradation du matériau amianté et de la technique de retrait choisie (décapage, découpage, désemboîtage, cassage, rabotage, etc…)
  • Réalisation d’un chantier test pour valider le processus
  • Contrôle périodique du niveau d’empoussièrement sur les chantiers ultérieurs pour vérifier le non-dépassement des valeurs attendues.

3 niveaux d’empoussièrement :

Premier niveau : inférieur à 100 fibres par litre ;

Deuxième niveau : supérieur ou égal à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre ;

Troisième niveau : supérieur ou égal à 6000 fibres par litre et inférieure à 25000 fibres par litre ;

Au-delà du troisième niveau, l’entreprise doit revoir ses processus pour descendre les concentrations d’amiante à un niveau inférieur, ou réexaminer l’opportunité du retrait envisagé, par exemple au profit du maintien en place des matériaux en procédant à un encapsulage.

L’entreprise certifiée par un organisme accrédité, consigne les résultats des niveaux d’empoussièrement des processus dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).

L’équipe est composée de 2 à plusieurs opérateurs ayant reçu une formation spécifique par un organisme certifié COFRAC (attestation de compétence). La formation est conditionnée à la présentation de la fiche d’aptitude médicale au poste de travail.

Travaux Préparatoires :

  • Délimite, balise et signale le chantier (par affichage) :
    • affichage du niveau d’empoussièrement attendu
    • mention des équipements de protection individuelle obligatoire
    • interdiction de la zone aux personnes étrangères au chantier
  • Repère et consigne les réseaux susceptibles de présenter des risques (électriques)
  • Réalise un état initial de la pollution du local ou des lieux ainsi qu’un contrôle du niveau d’empoussièrement, avant d’isoler la zone de travail ; des émissions importantes de fibres d’amiante (selon la dégradation des matériaux) peuvent survenir dès la phase préparatoire des travaux.
  • Approvisionne le chantier : rouleaux de polyane (50 Kg), extracteurs (80Kg), armoires électriques, échafaudages roulants, sacs à déchets, fûts de surfactant (25 Kg)
  • Isole la zone de travail : pour séparer la zone traitée des zones avoisinantes au moyen notamment de parois rigides ou de films en matière plastique (polyane) fixés sur une ossature
  • Confinement statique : en créant une enceinte étanche : pose de rubans adhésifs autour des fenêtres et portes ou d’un polyane recouvrant complètement l’ouverture ; bouchage des trous existants à l’aide de mousse expansible, de bandes plâtrées, d’enduits, etc… . La séparation physique doit être étanche au passage de l’air et de l’eau. Nettoie les matériels et matériaux restant en place (gaines, chemins de câbles, machines, tuyauteries, etc.) : dépoussiérage méticuleux par aspirateurs munis de filtres à Très Haute Efficacité (THE) type HEPA H13 ou H14 ou nettoyage au chiffon humide, puis recouverts d’un double film de polyane étanche.
  • Confinement dynamique : consiste à créer un flux d’air propre et permanent pendant toute la durée du chantier, de l’extérieur vers l’intérieur de la zone des travaux. La température de l’air traversant le sas d’accès, doit être compatible avec la prise de douches. Cette circulation d’air est obtenue par la mise en œuvre d’extracteurs ; et assure d’une part le maintien en dépression de la zone de travail, d’autre part le renouvellement de l’air dans l’enceinte confinée (taux de renouvellement toujours supérieur à 6 volumes par heure pour le niveau d’empoussièrement 2 et supérieur à 10 volumes par heure pour le niveau 3 – dispositifs de contrôle permanents et extracteur de secours). Les extracteurs doivent être maintenus en fonctionnement 24 heures sur 24 pendant toute la durée des travaux et doivent être secourus en cas de panne électrique.
  • Met en place les réseaux d’alimentation et de rejets spécifiques à l’opération
  • Installe l’éclairage de la zone de travail et des circulations (minimum 200lux)

Pour les interventions problématiques, lorsqu’un un confinement  complet est impossible   (zone de travail restreinte, travaux sur canalisations horizontales ou verticales…) ; utilisation d’un  caisson de confinement constitué  d’une structure en polycarbonate avec deux orifices pour disposer les manches, raccordé à un aspirateur THE avec filtre HEPA , et à une amenée d’air neuf de l’extérieur , et disposant d’une ouverture sur le côté pour extraire les déchets et petits matériels en doubles sacs ; ou d’un sac à manches  (glovebag) plus souple que le caisson comme moyen de réduction des émissions de poussières

  • Met en place la zone de décontamination (sas) : les installations de décontamination sont les seules voies de sorties depuis la zone de travail vers l’extérieur à l’exception des manœuvres de secours ; elles comportent au moins 3 compartiments dont 2 douches (décontamination et douche d’hygiène).

Pour les travaux extérieurs, l’unité de décontamination peut être mobile.

  • Valide et contrôle le bilan aéraulique : lorsque le confinement est achevé et avant d’entreprendre le traitement des MCA (retrait, encapsulage), des tests de fumée et une vérification du bilan aéraulique sont réalisés; ils sont destinés à vérifier l’étanchéité du confinement et l’efficacité du renouvellement d’air. Les mesures aérauliques des flux entrants et sortants sont contrôlés à l’aide d’un anémomètre.

Travaux de Retrait :  

Dans tous les cas, les techniques utilisées doivent :

  • Limiter l’exposition des travailleurs,
  • Réduire au niveau le plus faible possible l’émission de fibres dans l’environnement du chantier,
  • Faciliter la gestion, l’enlèvement des débris et l’élimination des MCA, en fonction de la nature et de la géométrie du support,
  • Réduire à un niveau acceptable la charge physique des salariés, compte tenu de la pénibilité et des contraintes de ces chantiers ( postures inconfortables, TMS , port d’EPI)

Pour ces travaux l’opérateur doit porter obligatoirement des EPI : une combinaison étanche à usage unique à capuche catégorie III et type 5, serrée au cou, poignets et chevilles ; des gants étanches scotchés aux manches de la combinaison, des chaussures ou bottes, ou des sur bottes scotchées à la combinaison et un appareil respiratoire (APR) adapté au niveau d’empoussièrement. A chaque vacation, les combinaisons, gants, sur bottes et les cartouches respiratoires filtrantes sont mis dans les déchets contaminés amiante (big bag). 

La durée d’intervention doit être inférieure à 2h30 (temps d’habillage et de déshabillage compris), et le cumul des durées des vacations ne doit pas dépasser 6h par jour.

  • Collecte les déchets à l’avancement du chantier, les conditionne en emballages appropriés, les ferme avec étiquetage amiante, les évacue après décontamination, par le sas à déchets, les place dans des GRV (grands récipients pour vrac) puis les transfère, accompagnés d’un bordereau de suivi (BSDA) vers un centre de stockage de déchets industriels ISDD (Installation de Stockage des Déchets Dangereux), ISDND (Installations de Déchets Industrielles Non Dangereux)  ou vers une installation de vitrification par inertage.
  • Avant de restituer la zone et d’enlever le dispositif de confinement, l’équipe procède à un nettoyage soigné de toutes les surfaces (sols et murs) à l’aspirateur ou à l’humide.
  • Avant de procéder au repli du chantier, procède à l’examen de la zone, et au mesurage de l’empoussièrement (mesure libératoire de 1ère restitution) ; le donneur d’ordre établi, après le départ de l’entreprise de travaux un mesurage de l’empoussièrement appelé mesure libératoire de 2ème restitution).
  • En fin de travaux, l’employeur établit un rapport contenant notamment les mesures du niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour ; ce rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).

Un bâtiment décontaminé doit avoir un niveau de pollution inférieur à 5 fibres/litre.

Exemple : retrait de plaques de toiture en amiante-ciment : empoussièrement niveau 2

La dépose de ce type de matériaux doit être prioritairement réalisée par le dessous, en utilisant un poste de travail adapté contre les risques de chutes de hauteur (platelage ou nacelle à ciseaux) ; dans les cas d’impossibilité technique justifiée (voliges, etc.), les mesures de prévention doivent intégrer le respect des règles d’accès, de circulation sur les toitures en matériaux fragiles et la mise en place de protections collectives en sous-face et périmétriques (exemple :échafaudage de toit , filet de sécurité, garde-corps, échafaudages de pied) ou toutes protections d’efficacité équivalente ; en dernier recours  port d’un harnais antichute.                                                 

Met en place une étanchéité de manière à empêcher la pollution des matériaux en sous-face de la toiture (matériaux d’isolation, charpente, faux plafond…)  
Sectionne les fixations du support (tire-fond, crochets, clous, etc.) à l’aide d’outils manuels : coupe- boulons ; pince coupante ; si les fixations ne sont ponctuellement pas accessibles, travaille au mouillé par pulvérisation, une casse de l’élément pouvant se produire ; soulève et dégage les plaques, puis les dépose avec précaution dans la nacelle ou sur une palette recouverte préalablement d’un film en matière plastique qui servira à emballer le lot ; la présence d’au moins deux personnes est nécessaire pour réaliser ces opérations ;en fin de travaux, nettoie les structures par aspiration avec un appareil équipé d’un filtre THE et pulvérise les matériaux restant (charpente) de produit fixateur.

Travaux Encapsulage MCA :

Ces techniques sont en particulier utilisées lorsque le retrait total de MCA ne peut être réalisé (en têtes de cloisons, gaines laissées en place, recoins inaccessibles, hourdis, etc…) ; ou que les techniques de retrait créent un empoussièrement trop important > 25000 fibres/litre ; l’entreprise a l’obligation d’informer le donneur d’ordre des zones encapsulées et des techniques employées (encoffrement, doublage, imprégnation…).

Exigences

  • Attention/ Vigilance
  • Capacité Réflexion /Analyse : travaux préparatoires
  • Conduite : VL ; PEMP
  • Contrainte physique : forte (viur courbe de Meyer)
  • Contrainte posturale : toute posture
  • Esprit Sécurité
  • Gestes répétitifs
  • Grand Déplacement
  • Horaire Travail : horaires fractionnés (périodes intervention de 2h30 maximum)
  • Intempérie : travaux en extérieur (toiture, bardage, canalisation
  • Mobilité physique
  • Port EPI indispensable
  • Température extrême : intervention en extérieur
  • Travail Espace Restreint : galerie ou local technique, chaufferie ...
  • Travail en Equipe
  • Travail Pour Entreprise Utilisatrice
  • Travail en hauteur : échafaudage fixe ou roulant, PEMP, PIRL

Accident du travail

  • Agression agent chimique : contact, inhalation, projection : surfactant ou imprégnant de polymérisation, mousse expansible
  • Agression Agent Thermique : chaud : intervention chaufferie
  • Chute Hauteur : échafaudage roulant, nacelle élévatrice (PEMP), toiture
  • Chute Plain-Pied : surface glissante, encombrement, obstacle...
  • Chute Objet
  • Contact Conducteur Sous Tension : conducteur zone humide
  • Déplacement Ouvrage Etroit : heurt structure (local, gaine technique
  • Eboulement/Effondrement : fouille enlèvement canalisation fibro ciment
  • Emploi Appareil Haute Pression : lance projection
  • Emploi Machine Dangereuse :grenailleuse, rectifieuse de sol, raboteuse, burineur
  • Emploi Outil à Main/Matériau Tranchant/Contondant : cutter, tôle, lame, spatule, brosse métallique
  • Explosion
  • Incendie
  • Port Manuel Charges : rouleaux de polyane, extracteurs, armoires électriques, éléments échafaudage roulant, sacs à déchets, fûts de surfactant
  • Projection Particulaire : corps étranger lors des travaux préparatoires
  • Risque Routier : mission
  • Ruine Echafaudage : mauvaise stabilitations, montage, prise au vent
  • Travail Espace confiné : galerie, local technique

Nuisances

  • Poussière fibre minérale naturelle : amiante
  • Bruit : grenailleuse, rectifieuse de sol
  • Hyper-sollicitation des membres TMS
  • Manutention manuelle charges
  • Poussièer minérale silice cristalline : enlèvement colle de sol, ragréage
  • Températeur extrême : désamiantage en extérieur, milieu confiné
  • Vibration : Vibrations mains-bras

Pathologies

  • Affections professionnelles consécutives aux poussières d'Amiante [30]
  • Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante [30bis]
  • Affections péri-articulaires : épaule : tendinopathie aigue ou chronique non rompue non calcifiante ; rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs ; coude : tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens ; ou muscles épitrochléens ; poignet-main : tendinite, syndrome canal carpien ; genou : hygroma [57]
  • Affections chroniques du rachis lombaire / manutentions : sciatique par hernie discale L4/L5 ; L5/S1 ; cruralgie par hernie discale L2/L3 ; L3/L4 ; L4/L5 [98]
  • Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels [42]
  • Affections provoquées par les vibrations et les chocs : affections ostéo-articulaires, troubles angioneurotiques, atteintes vasculaires cubito-palmaires [69]
  • Affections consécutives à l'inhalation de silice : pneumoconiose, sclérodermie, cancer broncho-pulmonaire [25]
  • Mycoses cutanées des orteils [46]
  • Périonyxis onyxis : atteinte du gros orteil [77]

Actions préventives

Mesures organisationnelles

AMBIANCE THERMIQUE ELEVEE : intervention chaufferie, port EPI contraignant

Éviter les situations de contraintes thermiques :

  • Automatisation des tâches en ambiance thermique élevée quand cela est possible.
  • Organiser les tâches de manière à limiter voire supprimer la source de chaleur. Il est possible notamment d'organiser la maintenance préventive (four, cimenterie, centrale d'enrobés, etc) lorsque les installations produisant de la chaleur sont arrêtées.
  • Laisser le temps nécessaire au refroidissement avant l'intervention (installations, engins, …).


 Aménager le temps de travail en fonction des tâches :

  • Limiter le temps d'exposition en ambiance chaude ou effectuer des rotations de tâches
  • Alléger la charge de travail (mise en place de cycles travail/repos courts, pauses de récupération plus fréquentes)
  • Privilégier le travail d'équipe (favorise la surveillance mutuelle).
  • Éviter le travail isolé : si ponctuellement cela est impossible, équiper l'opérateur d'un dispositif DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé).

 

AMIANTE 

1/Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante : bâtiments ; travaux publics (revêtements routiers, tuyaux amiante ciment).

  • les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l’amiante en place et les matériaux en contenant (MCA), afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère) : sous-section 3
  • les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante : sous-section 4

Il n’est plus fait de distinction entre le friable et le non friable.

I/Evaluation initiale des risques : 

Dans le cadre de l’évaluation des risques, le donneur d’ordre (le chef d’entreprise utilisatrice, relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d’ouvrage ou l’armateur) joint les dossiers techniques du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation de l’entreprise.

Pour les opérations ne relevant pas du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre du code de l’environnement.

 Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques

Pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement :

C’est le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :

Premier niveau : empoussièrement inférieur à 100 fibres par litre;

Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre;

Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 fibres par litre et inférieure à 25000 fibres par litre.

L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus (techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre) dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ;

Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d’empoussièrement ou lors de l’introduction de nouveaux processus. 

2/Valeur limite d’exposition professionnelle 

A compter du 01/07/2016, la concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne devra pas  dépasser 10 fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur

L’employeur s’assure du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l’évaluation des risques.

Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l’employeur au médecin du travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.

 Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents. 

3/Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle

Pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses l’employeur fait appel à un organisme accrédité. 

L’organisme choisi est indépendant des entreprises qu’il contrôle.

  • Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
  • L’employeur consulte le médecin du travail, le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel sur le projet de stratégie d’échantillonnage établi par l’organisme de contrôle. Les avis qu’ils émettent sont transmis par l’employeur à l’organisme de contrôle.
  • L’empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META). 

L’employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de : contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts :

1° La durée de chaque vacation (la période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire) ;

 2° Le nombre de vacations quotidiennes ;

 3° Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

 4° Le temps de pause après chaque vacation.

Il consulte le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions.

La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.

La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.

4/ Protection de l’environnement du chantier 

Le dépassement du seuil fixé par le code de la santé publique dans les bâtiments >5 fibres/l, ou dans l’environnement desquels l’opération est réalisée entraîne sans délai l’arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.

L’employeur informe sans délai le donneur d’ordre ainsi que le préfet compétent du lieu du chantier : du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier. 

II/Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3).

  • Pour réaliser les travaux, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.

Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements

L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail ; à cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :

1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur le chantier test (le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d’empoussièrement d’un processus donné) ;

 2° Une phase de validation de cette évaluation : par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.

Si l’employeur est dans l’incapacité de valider son évaluation en raison d’un nombre insuffisant de chantiers par processus, l’absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage.

Préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres.

Afin de s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur définie par le code de la santé publique (< 5 fibres/l) par des mesures d’empoussièrement réalisées :

 1° Dans la zone d’approche de la zone de travail ;

 2° Dans la zone de récupération (l’espace à l’extérieur de la zone polluée dans lequel le port d’un équipement de protection individuelle n’est pas nécessaire pour assurer la protection de la santé du travailleur) ; 

 3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;

 4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;

 5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur.

En fonction de l’évaluation des risques, l’employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux

Cf. infra. : Mesures Organisationnelles : Plan de Retrait démolition ou encapsulage

Dispositions applicables en fin de travaux 

L’employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment : les mesures de niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour.

Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).

Avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l’employeur procède :

 1° A un examen incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées ;

 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d’un dispositif de filtration à haute efficacité ;

 3° A une mesure du niveau d’empoussièrement ;

 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées. 

Sur les chantiers de  désamiantage (sous-section 3) :

  • Minimiser la co-activité autour de la source d’émission en adoptant par exemple un ordonnancement des tâches et en limitant le nombre d’opérateurs exposés à l’amiante
  •  Adapter le geste professionnel en y couplant une approche ergonomique lors de l’utilisation d’outils afin d’éviter une surexposition
  • Renforcer la surveillance du chantier afin de garantir des conditions opératoires conformes à la réglementation, depuis l’extérieur de la zone confinée par un opérateur appelé communément «gardien de sas» ou «sas man »
  • Améliorer la préparation et le retrait du support amianté en utilisant par exemple   l’imprégnation à cœur préalable et l’humidification du support amianté ;
  • Minimiser l’émission de poussières lors du ramassage des déchets, de leur tri et de leur mise en sac en humidifiant le matériau au préalable.

III/Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous- section 4)

L’employeur établit un mode opératoire précisant notamment :

1° La nature de l’intervention ;

2° Les matériaux concernés ;

3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;

4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;

5° Les notices de poste ;

6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;

7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

8° Les procédures de gestion des déchets ;

9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.

Le mode opératoire est annexé au document unique d’évaluation des risques:

  • Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l’avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
  • Le mode opératoire est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels sont situés l’établissement et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

 Une nouvelle transmission est faite lors de sa mise à jour.

Avant la première mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l’intervention et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Lorsque la durée prévisible de l’intervention est supérieure à cinq jours, l’employeur transmet, en outre, à l’inspecteur du travail et au service de prévention de l’organisme de sécurité sociale du lieu de l’intervention :

1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;

2° La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;

3° Les dossiers techniques ;

4° La liste des travailleurs impliqués ; cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale, et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation.

Interventions sur revêtements routiers (sous-section 4) :

Des enrobés bitumineux contenant de l’amiante (inférieur à 2 % par rapport au liant) ont été mis en œuvre durant les années 1970 à 1990 sur de multiples ouvrages, en particulier ceux à fort trafic : autoroutes, parkings, pistes d’aéroport, carrefours... À l’occasion de travaux de réfection ou d’entretien de ces ouvrages, les revêtements routiers amiantés font l’objet d’opérations de retrait.

Sont concernées : les opérations de découpe d’enrobés au marteau perforateur  ou à la scie ; le détourage de regards ou les engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur rabotage <1m) ; les reprises de nids de poule ; les carottages pour caractérisation/investigation ; les diagnostics de chaussées, etc.

  • L’employeur réalise l’évaluation des risques à partir des informations fournies par le donneur d’ordre sur la composition du revêtement routier (présence éventuelle d’amiante).
  • Adopte une organisation du travail qui réduit le nombre de salariés exposés aux  poussières ainsi que la durée d’exposition.
  • Privilégie les techniques d’intervention qui éloignent le plus possible les opérateurs des sources de poussières.
  • Elabore un mode opératoire, sur la base de son évaluation des risques spécifiques à l’intervention précisant la technique d’intervention et les moyens de protection collective et individuelle associés ;

l’objectif de ce mode opératoire est de :

  • supprimer ou de réduire, autant que possible, l’émission et la dispersion des fibres pendant les travaux. 
  • limiter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones travaux ; assurer, pour les protections collectives et individuelles des opérateurs.

 

AUTORISATION CONDUITE : PEMP

Etablie et délivrée par l’employeur avant de confier un engin à un conducteur médicalement apte et titulaire du CACES Cette disposition concerne aussi l’employeur utilisateur de conducteur intérimaire. Cette autorisation concerne les engins de chantier (cat 1 à 10), appareils et engin de levage (pont roulant, chariot automoteur, PEMP, grue auxiliaire autoportée) et installation automatisée.

Instructions techniques données par l’employeur au conducteur : caractéristiques de l’engin, instructions particulières relatives au site d'intervention, interdictions d’utilisation, conditions de circulation, aires de stationnement et zones de travail consignes d’arrêt (stabilisation, mise en sécurité), entretien, document d’information générale conservé sur l’engin.

BORDEREAU SUIVI DÉCHETS DANGEREUX (BSDD ; BSDA Amiante)

Pour les déchets identifiés comme dangereux: amiante, PCB, hydrocarbures, produits radioactifs…

(CERFA : n° 11861°02 pour suivi déchets amiante) téléchargeable sur le site du ministère de l’environnement.

Il incombe au donneur d’ordre de faire, avant la réalisation du chantier, une demande d’autorisation d’acceptation des déchets (en précisant leur nature et leur quantité) à une installation de stockage de déchets dangereux. Celle‐ci délivrera un certificat d’acceptation préalable pour les déchets.

L'original du bordereau de suivi de déchets (BSDD ou BSDA) émis par le donneur d’ordre accompagne obligatoirement les déchets depuis la zone de production (chantier) jusqu’à l’installation de stockage ou de vitrification (amiante).

L'exploitant de l'installation du site de stockage ou de vitrification retourne une copie du bordereau à l'émetteur (propriétaire des déchets) après avoir réceptionné le déchet dans son installation (cadre 4 renseigné), puis retourne une nouvelle copie de ce bordereau après avoir réalisé le stockage ou la vitrification (cadre 5 renseigné).

BRUIT

bruit

  • Une première évaluation estimée doit être réalisée en utilisant les données du fabricant des appareils utilisés par les salariés ; cette première étape permet d'identifier les travailleurs qui ont besoin prioritairement de protections individuelles ; l'évaluation précise :  doit être ensuite réalisée par un spécialiste muni des appareils nécessaires ; deux méthodes de mesure de l’exposition sont régulièrement utilisées :
  • La sonométrie : les relevés sonores sont faits à proximité du salarié par un technicien durant les périodes de travail les plus significatives;
  • L’exposimétrie (chronoleqmétrie) : les relevés sonores sont faits en continu, pendant la journée de travail, à l’aide d’un chronoleqmètre porté directement par le salarié).      

Un des principaux critères d’évaluation est le niveau d’exposition quotidienne au bruit, noté LEx,8h ; ce paramètre acoustique équivaut à la dose de bruit reçue par un opérateur sur une journée de travail de 8 heures, il est exprimé en dB(A) et c’est une valeur moyenne ; un autre critère très important, le niveau crête, noté LPC, équivaut au niveau instantané maximum relevé pendant la journée de mesure. Il est exprimé en dB (C) ; cette grandeur permet de prendre en compte le risque de lésions liées à des bruits impulsionnels (exemple : les chocs métalliques).

L’analyse complémentaire de ces deux critères permet de réaliser une mesure interprétable du risque d’exposition au bruit ; Il est également important de connaitre la fréquence et la durée d’exposition au bruit durant l’année (activité ponctuelle quelques fois par an, activité en continu, etc.).

Lorsque le LEX, d est de 80dB(A) ou Lpc, d 135 dB(C) sont atteints, il met à disposition des PICB.

Lorsque le LEX, d de 85 dB(A) ou Lpc, d 137 dB(C) sont dépassés l’employeur met à disposition des PICB et veille à leur port effectif par les opérateurs 

La prise en compte du risque bruit au niveau d’un équipement de travail (conception, installation, production, réglage, maintenance) est une nécessité pour préserver la santé et la sécurité des salariés ;

 

CARTE IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE (CIP) :

Dès parution arrêté d’application courant 2016 sont concernés :

  • Les employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics.
  • les entreprises de travail temporaire établies en France employant des salariés du BTP
  • Les employeurs qui ne sont pas établis sur le territoire français et qui détachent des salariés pour effectuer l'un ou plusieurs de ces travaux et une opération annexe directement liée dans le cadre d'une prestation de services internationale

L’association « Congés intempéries BTP- Union des Caisses de France » est chargée de délivrer la carte d'identification professionnelle, ainsi que de sa gestion administrative, technique et financière.

Une redevance couvrant les charges afférentes à la gestion de la carte est prévue par l’union des Caisses à la charge des employeurs concernés.

La carte d’identification professionnelle délivrée par l’Union des Caisses est une carte individuelle sécurisée, qui répond à un formalisme bien spécifique. Elle comporte :

  • l'identité du salarié : nom, prénoms, sexe ;
  • la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte ;
  • un code permettant d'accéder aux données relatives à l'emploi ;
  • les coordonnées de l'union des caisses ;
  • une photographie d'identité du salarié conforme aux normes relatives aux passeports ;
  • la raison sociale de l'entreprise, son numéro SIREN, son logo (à sa demande) ;
  • le cas échéant les mentions : « salarié intérimaire », « salarié intérimaire détaché ».

La validité de la CIP correspond à la durée du contrat de travail des salariés (durée totale des contrats en cas de succession de CDD), employés par les entreprises établies en France.

La carte des salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies en France est valide 5 ans.

Les travailleurs détachés en France, intérimaires compris, ont une carte valide pendant la durée de leur détachement.

La carte peut être renouvelée.

La demande de carte d’identification professionnelle se fait par l’employeur lors de l’embauche ou du début de mission (s’il est intérimaire) du salarié, auprès de l’union des Caisses. Il doit fournir les renseignements énoncés ci-dessus figurant sur la carte, ainsi qu’une photographie d’identité du salarié.

Dans le cas des salariés intérimaires détachés, c’est l’entreprise utilisatrice qui devra effectuer cette déclaration.

Préalablement à cette demande, l’employeur informe le salarié de la transmission de ses données personnelles à l’union des caisses.

L’union des caisses vérifie la véracité des déclarations et que le salarié n’est possesseur d’aucune autre carte valide.

La demande, dématérialisée, est faite sur le site de www.cartebtp.fr, qui est en cours de construction.

Attention, dans les deux mois suivant la publication de l'arrêté attendu relatif au traitement des données, les employeurs et les entreprises utilisatrices de salariés intérimaires détachés devront procéder à une déclaration de leurs salariés titulaires d'un contrat conclu avant la date de parution de l'arrêté, auprès de l'union des caisses en vue de l'obtention d'une carte d'identification professionnelle.

Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre peut par ailleurs vérifier auprès de l'union des caisses que les salariés de son cocontractant, d'un sous-traitant direct ou indirect ou d'un cocontractant d'un sous-traitant ont été déclarés auprès de cet organisme et que leurs cartes ou attestations ont été émises par celui-ci. Cette vérification est faite selon la procédure prévue par cet organisme.

En cas de manquements aux obligations de déclaration et d'information l’agent de contrôle de la direction du travail, des finances publiques ou des douanes transmet un rapport à la DIRECCTE, qui peut prononcer une amende administrative, d'un montant de 2000 euros par salarié (4000 euros en cas de récidive), dans la limite de 500 000 euros par entreprise.

Le titulaire de la carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle.

 

DECHETS GESTION

Elle rentre dans l’évaluation des risques (DUE): Tri sélectif, conditionnement, stockage, évacuation, recyclage. On distingue 3 grandes catégories de déchets:

Inertes: 65% des déchets du BTP gravats brique, béton, carrelage, verre… 

Non dangereux: isolants, bois non traités, métaux.

Dangereux: solvants, pots de peintures, bois traités, résines, amiante…

(cf. bordereau de suivi des déchets dangereux BSDD).

Avoir une politique d’achat durable et responsable; les critères de gestion des déchets doivent être pris en compte dès l’achat : limitation des quantités d’emballage produits intégrant le moins possible de matières dangereuse, produits rechargeables plutôt que jetables, produits biodégradables et compostables, privilégier des conditionnements plus écologiques comme le vrac, exiger des fournisseurs de reprendre les emballages et produits usagés.

L’entreprise est légalement responsable de l’élimination de ses déchets, et doit trouver des partenaires spécialisés dans le traitement et le recyclage des déchets.

DOSSIER INTERVENTION ULTÉRIEURE SUR OUVRAGE (DIUO)

Dossier établi par le Maître d’ouvrage (rédigé par le coordonnateur SPS) consultable par l’exploitant de l’ouvrage, ou toute entreprise intervenant ultérieurement sur le bâtiment ou l’ouvrage pour sa maintenance (nettoyage des surfaces vitrées, moyens d’accès en toiture et protections collectives, accès aux machineries et cabines d’ascenseurs, accès vide sanitaire). Ce document est obligatoire, en cas d’accident grave une entreprise peut se retourner contre le Maître d’ouvrage si les obligations en matière de sécurité des interventions de maintenance n’ont pas été satisfaites.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Un arrêté définit les recommandations générales de sécurité du DTA ; le modèle de fiche récapitulative du DTA, et la gestion des déchets.

Etabli par un organisme accrédité , il sera demandé systématiquement aux propriétaires de l’immeuble, ou en cas de copropriété, au syndicat des copropriétaires, ou aux propriétaires des parties privatives ( permis de construire délivré avant le 01 /07/1997) où doit avoir lieu l'intervention sur des matériaux amiantés, afin de connaitre la présence, la localisation et l'état de conservation des matériaux amiantés; ce document n'étant qu'un repérage visuel il sera complété avant toute intervention destructive (perçage, ponçage, grattage...) par un prélèvement (effectué par un contrôleur technique certifié) et analysé (par un laboratoire agréé) cf. repérage amiante.

DOCUMENT UNIQUE ÉVALUATION DES RISQUES (DUER)

Le document unique est la transcription (écrite ou numérique) du résultat de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur et l’ensemble des salariés (démarche participative); elle comporte un inventaire des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, de pénibilité) identifiés pour chaque unité de travail (occurrence, gravité, fréquence d’apparition nombres de salariés concernés).

Le DUER doit être dynamique, avec propositions d’amélioration des postes, de l’environnement de travail, des produits utilisés: ex: substitution des CMR et des produits chimiques dangereux (peintures, enduits, colles, résines, vernis diluants décapants, solvants…), par des produits non dangereux), des équipements et méthodes, des durées et circonstances d’exposition … 

Il doit être mis à jour annuellement et chaque fois que surviennent un AT, une MP et que de nouvelles règles concernant la santé/ sécurité sont applicables (évolution du code du travail).

Un programme annuel de prévention est élaboré avec des objectifs cohérents (plan d’action avec une liste détaillée des mesures à prendre); c’est une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la santé des salariés, l’évaluation n’étant pas une fin en soi.

L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité à l’égard de ses salariés, et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable; l’absence ou l’insuffisance du DUE établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2015 N°14-83093

L’employeur doit consigner, en annexe du DUER:

  • les données collectives nécessaires à l'évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition.
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils, cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Il doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du  médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, et des agents des organismes professionnels de sécurité et des conditions de travail (CARSAT OPPBTP, DIRECCTE).

Un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au DUE est affiché à une place accessible dans les lieux de travail (pour les établissements dotés d’un règlement intérieur; cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur).

ESPACE CONFINE : galerie, local technique

« C’est un volume creux totalement ou partiellement fermé, non conçu pour  recevoir en permanence du personnel, avec des moyens restreints d’entrée et de sortie, et des échanges naturels d’air réduits » , mais qui peut recevoir temporairement du personnel  pour l’exécution d’un travail  d’inspection d’entretien, de construction (puits, citerne, réservoir, conduite de gaz, cuve, chambre de visite, réseau assainissement ,cheminée..).

En espace confine, on peut être confronté  au remplacement de l’oxygène par un gaz asphyxiant mais non toxique (azote) avec des conséquences mortelles en quelques minutes si la teneur en oxygène est inferieure a 6% ; ou au remplacement de l’oxygène par un gaz présentant une toxicité particulière (monoxyde de carbone, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, chlore…) avec des conséquences mortelles selon la toxicité du gaz, sa concentration et la durée d’exposition du salarié.

Avant toute intervention une visite préalable est indispensable avec étude des plans, et de l’environnement  permettant une évaluation des risques  propres à chaque espace confiné.

Elaboration  du  (ou des) mode(s) opératoire(s) et définition des moyens de prévention à  mettre en œuvre :

  • Désignation  des hommes capables d’assurer la mission (qualification, expérience, aptitude médicale.
  • Présentation  du (des) mode(s) opératoire(s) aux opérateurs avant intervention en s’assurant  de la bonne compréhension des informations transmises et de la bonne connaissance de l’utilisation des équipements de travail .

 La formation des opérateurs comprend trois parties :

  • Le savoir (connaissance), le savoir-faire (compétence), le savoir-être (comportement) ; Elle doit comporter une partie théorique et une partie pratique en situation de travail avec utilisation des équipements de protection.
  • Etablissement  des permis et autorisations nécessaires : permis de feu autorisation de pénétrer…
  • Avant le démarrage des opérations : mise à disposition des intervenants :  des numéros d’urgence et des moyens d’appel en cas d’incident.
  • Désignation  d’un surveillant  ayant les aptitudes, les connaissances et les compétences pour intervenir en cas d’accident ou d’incident pendant l’opération. Cette personne restera en permanence, quelles que soient les circonstances, et durant toute l’intervention, en dehors de l’espace confine dans une zone sécurisée;

Si l’intervention a lieu dans une zone dans laquelle peut apparaître   une atmosphère explosible  (ATEX), les matériels doivent être protégés contre le risque d’explosion (conformité à la règlementation relative à la conception des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible)

Recommandation R472 (CTN C)  mise en place du dispositif CATEC (certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et assainissement); ce dispositif s’adresse aux  intervenants concernés par l’inspection, l’entretien, la réparation, la maintenance et le développement de ces installations plus ou moins complexes et souvent souterraines et ou l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé.

Une période transitoire est prévue afin d’assurer une première certification pour les personnes concernées (30/11/2016)

LOCATION MATERIELS /ENGINS : PEMP

Mini pelle, nacelle, grue à tour constructions modulaires (roulotte de chantier, cabine sanitaire), échafaudage marteau piqueur, compresseur, compacteur, groupe électrogène, matériels de soudage sont les matériels les plus loués; pour la TPE c’est la garantie d’avoir un matériel conforme à la réglementation et d’avoir un conseil sur la bonne adéquation entre besoin et machine. Le loueur doit fournir 3 documents à l’entreprise: Certificat de conformité, notice d’instructions du matériel, copie des derniers rapports de vérification réglementaires ; faute de ces documents le locataire peut refuser le matériel.

Le loueur a une obligation de conseil et d’information il doit décrire: le fonctionnement du matériel, les risques encourus, les limites d’utilisation, les obligations de l’utilisateur qui doit confier le matériel à du personnel qualifié, formé (cf: autorisation conduite, formation montage échafaudage..); l’entreprise locataire réceptionne le matériel (peut émettre des réserves), et doit le maintenir en état de conformité et d’utilisation (vérification quotidienne, appoints de tous les niveaux huile autre fluide, eau).

Location avec conducteur: dans ce cas l’autorisation de conduite est délivrée par le loueur il appartient au locataire de le vérifier, le conducteur doit faire l’objet d’une procédure d’accueil avec présentation du chantier et les instructions à respecter sur le site (cf. mesures humaines).

Location de matériels utilisés pour des opérations de démolition ou d’encapsulage d’amiante ou intervention sur matériaux amianté, l’employeur informe le loueur des opérations ; les modalités de décontamination et de restitution sont contractuellement définies entre les parties.

ORGANISATION PREMIERS SECOURS : procédures spécifiques pour zone confinée

Plan organisation des secours  Numéros d'urgence, liste SST opérationnels, dispositif alerte, matériel secours affichage conduite à tenir en cas accident, points de rendez-vous (PRV) reconnaissance du chantier avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, les procédures mises en place pour des chantiers particuliers: souterrain, isolé, en espace confiné, déployé sur une longue distance (pose gazoduc, ligne ferroviaire ..) travaux à proximité de l’eau: cours d’eau, port...)  chantier de désamiantage… Ce plan d’organisation des secours est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Il en est de même pour l’incendie (cf. mesures techniques et humaines).

PENIBILITE

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est destiné à réparer une certaine inégalité entre les salariés, en permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points sur leur C3P afin notamment de se former, de réduire leur temps de travail ou encore de partir plus tôt à la retraite ;

 La prévention de la pénibilité ne concerne pas que les seniors ;  elle doit éviter aux plus jeunes de développer des pathologies professionnelles et leur permettre de travailler plus longtemps.

Tout employeur quel que soit la taille de son entreprise  doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la traçabilité des expositions  et de prévenir la pénibilité au travail ;

Un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail doit être établi par l’entreprise, ce plan permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier d’actions, de manière à préserver leur santé le plus longtemps possible.

La pénibilité au travail   doit être intégrée au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des salariés (ce sera 25 % à compter du 1er janvier 2018) sont soumis à certains risques, ont l’obligation de négocier un accord - ou un plan d’actions - d’entreprise ou de groupe sur la prévention de la pénibilité, après avis des instances représentatives du personnel.

Cet accord – ou plan d’actions, d’une durée maximale de 3 ans, doit porter sur un certain nombre de thèmes obligatoires :

-  Contraintes physiques marquées :

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations                                   
  • ŸVibrations mécaniques

- Environnement physique agressif :

  • Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées                                      
  • Activités en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes (canicule, grand froid)
  • Bruit

- Certains rythmes de travail :

  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes (3x8h)
  •  Travail répétitif caractérisé : par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Devront conclure un accord ou élaborer un plan d’action en faveur  de la prévention de la pénibilité, ou être couvertes par un tel accord (accord de branche ; les entreprises de moins de 300 salariés peuvent être exonérées de l’obligation de négocier un accord, lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu.)

Accords collectifs : sur le premier trimestre 2015, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité ont été conclus ; une goutte d’eau comparée aux 951 accords de branche signés en 2014

Cet accord devra prévoir :

  • La détermination par l’employeur de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité (il n’y a pas lieu de prendre en compte dans le calcul des 50%, les salariés soustraits au risque par protection collective), la détermination de cette proportion devra être  annexée au document unique.

 L’accord ou le plan d’action  doit reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité, prévoir des mesures de prévention, ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective.

Le plan d’action qui a une durée maximale de 3 ans doit traiter au moins  l’un des thèmes suivants :

  • réduction des poly expositions aux facteurs de pénibilité,
  • adaptation et aménagement du poste de travail.

Et en outre au moins deux des thèmes suivants :

  • amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel.
  • développement des compétences et des qualifications.
  • aménagement des fins de carrière.
  • maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité

Une entreprise non couverte par un accord collectif ou un plan d’action disposera d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité.

Le plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité doit être  déposé auprès de la DIRECCTE. 

 

PLAN DEMOLITION /RETRAIT / ENCAPSULAGE AMIANTE

En fonction de l’évaluation des risques, l’employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux

Consultables par : 

1° Les membres du CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel ;

2° Le médecin du travail ou les membres de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

3° L’inspecteur du travail ;

4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

5° Les agents de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Les auditeurs des organismes certificateurs.

Les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. 

Un mois avant le démarrage des travaux, l’employeur informe l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale dont le ressort territorial est celui du lieu des travaux ainsi que, le cas échéant, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Il leur adresse à ce titre : le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage sur tout support adapté et par tout moyen permettant d’établir la date certaine de réception

En cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre, ce délai peut être réduit à huit jours.

 Sur leur demande, l’employeur le transmet également aux organismes certificateurs.

Il informe l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale de tout changement dans les conditions de travail, de toute modification du marché de travaux ou du processus ainsi que de l’ajout d’un nouveau processus susceptible d’entraîner une augmentation significative des niveaux d’empoussièrement. Il précise les mesures d’organisation et de prévention retenues pour la protection des travailleurs et de l’environnement.

 Sur leur demande, l’employeur en informe également les organismes certificateurs.

 L’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont également informés de tout changement dans la date de démarrage des travaux. 

 Ce plan est établi en fonction du périmètre du marché de travaux auxquels il correspond. Il précise :

1° La localisation de la zone à traiter ;

2° Les quantités d’amiante manipulées ;

3° Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés ; 

4° La date de commencement et la durée probable des travaux ; 

5° Le nombre de travailleurs impliqués ; 

6° Le descriptif du ou des processus mis en œuvre ; 

7° Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ; 

8° Les modalités des contrôles d’empoussièrement 

9° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ; 

10° Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets ; 

11° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; 

12° Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets 

13° Les durées et temps de travail

14° Les dossiers techniques

15° Les notices de poste

 16° Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air ;

 17° La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation ;

 18° Dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait (lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l’amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place).

« La modification du marché de travaux ou des processus entraîne une modification du plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage par le biais d’un avenant. 

 

PLAN PRÉVENTION ENTREPRISE EXTÉRIEURE / UTILISATRICE :

Au-delà de 400 heures de travail sur une période égale au plus à 12 mois ou en cas de travaux dangereux (installations classées, travaux avec grues, ponts roulants travaux de démolition, travaux exposant aux rayonnements ionisants… (Quelque-soit la durée prévisible des travaux) un plan de prévention doit être établi.

Avant d’établir le plan de prévention, une inspection préalable commune du site sera faite, analyse des risques liés à l’activité du site, consignes de sécurité et de circulation applicables dans l’entreprise utilisatrice, zones de stockage, de livraison installations communes (vestiaires, sanitaires, locaux de restauration..) remise de dossiers techniques: DTA si présence d’amiante; DIUO s’il existe.

Le contenu du plan de prévention est clairement défini: activités dangereuses et mesures prises pour la prévention des risques, les règles d’utilisation des matériels installations de l’entreprise utilisatrice utilisés par les intervenants extérieurs, les instructions données aux salariés, l’organisation en cas d’urgence, la liste des postes entraînant une surveillance médicale renforcée.

C’est le chef de l’entreprise utilisatrice ou son représentant qui coordonne le suivi de l’opération; le chef de l’entreprise extérieure ou son représentant informe ses salariés des dangers spécifiques, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre et ceci avant le début des travaux.

En cas de sous-traitance le plan de prévention doit être fait par l’entreprise intervenant dans l’opération.

Plan Prévention Radioprotection (charte bonnes pratiques) doit comprendre :

  • coordonnées des personnes impliquées, notamment les PCR
  • consignes de radioprotection établies par l’EE
  • consignes générales de sécurité applicables sur le site
  • plan de masse et plans détaillés du lieu de l’intervention, avec précision sur la destination des lieux adjacents, notamment en limite de propriété
  • plan de zonage radiologique (zone d’opération) enveloppe prévisible, emplacement du balisage et localisation des dispositifs de signalisation
  • règles d’accès à la zone d’opération
  • accord éventuel passé entre EE et EU sur le suivi du personnel, de mise à disposition de matériel de suivi dosimétrique, d’EPI de mise à disposition de l’EU de la PCR de l’EE, d’information délivrée au personnel de l’EU en matière de radioprotection

Mise en place, pour chaque intervention, d’un permis de tirs radiologiques délivré par l’EU qui contient :

  • périmètre de l’intervention (nombre de tirs, etc.)
  • périmètre de sécurité
  • plan de balisage (zone d’opération) avec mention des débits de dose attendus en limite
  • évaluation dosimétrique prévisionnelle de l’intervention
  • présence ou non de co-activité, localisation des autres sociétés intervenantes sur site
  • noms et coordonnées des différents radiologues, PCR, superviseur, etc.
  • Délivrance du permis de tir après avoir vérifié le respect des exigences réglementaires par l’EE, la validité du permis de tir et le bon état de l’installation à contrôler et de l’aménagement du chantier

Le plan de prévention obligatoirement écrit , de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice est tenu à la disposition de l’inspection du travail, de la CRAM, de l’OPPBT, et du médecin du travail.

REPERAGE AMIANTE

Le donneur d’ordre portera une attention particulière à la qualité de la recherche préalable des matériaux contenant de l’amiante (MCA) qui conditionne le bon déroulement de l’opération.

Il fait réaliser un repérage exhaustif avant travaux, effectué par un contrôleur technique certifié dans la zone de travaux, et les zones (circulation, locaux mitoyens étages supérieurs et inférieurs..), susceptibles d’être affectées par les travaux (vibrations, chocs, entrée et sortie de matériels)

Il convient de réaliser une visite systématique de tous les locaux (y compris l’enveloppe extérieure) ; la connaissance de l’historique des locaux et équipements peut apporter une aide précieuse (plans, croquis, date de délivrance du permis de construire) dans la recherche ; des matériaux peuvent être prélevés et analysés pour confirmer ou infirmer la présence d’amiante et les analyses des échantillons de matériaux sont effectuées par un laboratoire accrédité.

Le rapport de recherche des MCA est rédigé dans le respect de la norme :

NF X 46-020., et conformément aux arrêtés du 12/12/2012(JO 28 /12/2012) décrivant les différentes phases de réalisation du repérage et précisant les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que le contenu minimal du rapport de repérage .

La personne ayant effectué le repérage a l'obligation de transmettre une copie de son rapport au propriétaire de l'immeuble mais également, au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble bâti  ;
La transmission est réalisée dans un délai de quinze jours à compter de la date de transmission des résultats au propriétaire de l'immeuble bâti concerné, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par dépôt à la préfecture contre remise d'un récépissé.

Ce rapport est intégré dans le dossier technique amiante(DTA) de l’ouvrage cf. supra mesures organisationnelles : dossier technique amiante DTA ; lequel sera communiqué à toutes les entreprises appelées à travailler sur cet ouvrage.

Aucune entreprise ne doit ignorer les risques liés à la présence d’amiante ; dans le doute, le principe de précaution doit s’appliquer.

RISQUE ELECTRIQUE

Les installations électriques comprennent l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, ainsi que les installations électriques temporaires (installations des chantiers du BTP).

Les installations électriques sont classées :

  • domaine très basse tension (TBT): installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse.
  • domaine basse tension (BT): installations dans lesquelles la tension excède 50 volts sans dépasser 1000 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans  dépasser 1500 volts en courant continu lisse.
  • domaine haute tension A (HTA): installations dans lesquelles la tension excède 1000 volts sans dépasser 50.000 volts en courant alternatif ou excède 1500 volts sans dépasser 75.000 volts en courant continu lisse.
  • domaine haute tension B (HTB) : installations dans lesquelles la tension excède 50 .000 volts en courant alternatif ou excède 75.000 volts en courant continu lisse
RISQUE ROUTIER : TRANSPORT PERSONNEL / MATÉRIEL : VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER (VUL)

Intégrer le risque routier dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) est essentielle.

La conduite professionnelle doit être considérée comme une activité de travail à part entière.

L'optimisation des déplacements est la première mesure de prévention contre le risque d'accident de la route.

Les déplacements doivent se préparer à l'avance : prise des rendez-vous, planification des tournées, choix des itinéraires (de manière à optimiser les trajets en fonction des chantiers), appréciation des distances à parcourir. 

Bonne préparation des chantiers en amont (matériels, matériaux..), évitant des allers retours inutiles en véhicule vers le dépôt ou l’atelier

Gestion des besoins et des  pratiques de communications :

Depuis le 01/07/2015 : les kits mains-libres ou comprenant une oreillette sont interdits pour tous types de véhicules en circulation (VL, PL,VUL) Il est avéré que l'utilisation du téléphone au volant accroît considérablement le risque d'accident, Interdiction d'utilisation du téléphone lors des déplacements en véhicule ; et détermination de plages d'appel : sur les temps de pause de conduite ou à l'arrivée :

L’interdiction concerne inclut aussi tous les appareils émettant un son et qui se portent à l’oreille (appareils émettant de la musique ou un téléguidage).

En cas de journée fatigante loin de l’entreprise, prévoir « un découcher »à l’Hôtel au lieu de rentrer le soir même, avec une forme physique dégradée source d’accident.

Vérifier la validité des permis de conduire des salariés une fois/an

SECURITE INCENDIE

On intégrera le risque incendie dans l’évaluation des risques, en réalisant un diagnostic général: implantation et environnement immédiat des bâtiments, recensement: des locaux à risques, des dégagements  fonctionnement de la ventilation et du désenfumage, éclairage de sécurité et balisage, installation électrique conforme aux normes en vigueur, utilisation de produits chimiques, création d’atmosphère explosive.

Une consigne sécurité incendie doit être établie dans toutes les entreprises, tous les employeurs doivent donc désormais établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux; cette consigne indique :

  • le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
  • les personnes chargées de mettre ce matériel en action
  • pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public
  • les mesures spécifiques liées le cas échéant à la présence de personnes handicapées
  • les moyens d’alerte
  • les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie
  • l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel en caractères apparents
  • le devoir pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
TEMPÉRATURE EXTRÊME 

Suivre les prévisions météorologiques au jour le jour est important pour les responsables de chantier afin d’adapter les travaux aux intempéries ou même de cesser l’activité si les risques encourus par les salariés sont trop importants.

Le site météo consult.fr propose aux entreprises à travers son service Météo Consult Pro de donner accès à une tendance à 14 jours, à l’échelle locale, heure par heure, ainsi qu’à un ensemble de paramètres : température, type de temps, pluviométrie, vent, humidité, pression, degrés jours unifiés, isothermes…. Le service Alerte (SMS, fax, e-mail) permet d’être averti de conditions météorologiques particulières (précipitations, vent…) de 6h à 18h ou bien 24h/24, 7j/7. Le service comprend également un bulletin de prévisions terrestres synthétique, imprimable, qui indique à échéance de 5 jours, par pas de 6 heures, les précipitations, les directions, vitesses et rafales de vent, etc. Autant d’informations précieuses pour mieux appréhender les chantiers d’extérieur.

- FORTE CHALEUR:

L’entreprise doit organiser le travail lors de la survenue des fortes chaleurs, et prendre en compte ce risque ; il doit être inscrit dans le document unique d’évaluation des risques, avec l’obligation de bâtir un plan d’action de prévention par la mise en œuvre de mesures permettant d’en diminuer les conséquences sur la santé ; le CHSCT doit être informé des mesures prises .

Aménager dans la mesure du possible les horaires de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi), réduire les cadences, en permettant au salarié d’adapter son rythme de travail à sa tolérance à la chaleur, éviter le travail isolé en privilégiant le travail d’équipe permettant une surveillance mutuelle des salariés, organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.

Pour connaître le niveau d’alerte, appeler canicule info service :

Tél: 0800 06 66 66 : Appel gratuit

 

 

Le plan national « canicule » (PNC) comprend 4 niveaux :

  • Niveau 1 « veille saisonnière » est activé du 01/06 au 31/08 chaque année
  • Niveau 2 « Avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique est activé quand une vague de chaleur est prévue (mesures de gestion par les agences régionales de sante (ARS).
  • Niveau 3  « Alerte canicule » répond au passage en orange de la carte de vigilance météorologique qui est déclenché par les préfets de département.
  • Niveau 4 « mobilisation maximale » répond au passage en rouge de la carte de vigilance météorologique, est déclenché au niveau national par le premier ministre correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec des effets collatéraux (arrêts de certaines activités, aménagement du temps de travail, saturation des hôpitaux…)

- TRAVAIL AU FROID : 

Même si le code du travail ne fixe aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les conditions atmosphériques extrêmes de froid sur les chantiers: ceci rentre dans le cadre de l’évaluation des risques: modification de l’organisation du travail, planification des activités en extérieur selon les conditions météorologiques :(Température, vent, humidité) ; il peut même décider d’arrêter le travail pour intempéries, prévoir des dispositifs d’alarme pour les travailleurs isolés (cf. chapitre travail isolé et dangereux). Le froid contribue à augmenter la pénibilité du travail et la fatigue (l’âge plus élevé et le manque de condition physique sont des facteurs aggravants), induit souvent une perte de dextérité et de sensibilité tactile, provoque des difficultés de déplacement (neige, verglas).

Niveaux d’alerte au froid du 01/11 au 31/03 :

Niveau 1 : « Froid »  Température jour : 0°C
  Température nuit : 0° C à – 5°C
Niveau 2 : « Grand Froid »  Température jour :< 0°C
 

Température nuit : -5°C à – 10°C

Niveau 3 : « Froid Extrême »  Température jour :< 0°C
  Température nuit : < -10°C

Le vent accentue l’impression de froid; l’effet combiné de la température et du vent est appelé » refroidissement éolien » l’indice de refroidissement donne la température équivalente ressentie par l’organisme en fonction de la vitesse du vent (basée sur la perte de chaleur du visage partie la plus exposée au froid): ex : ainsi  une température de -5°C avec  un vent de 45 km/peut produire le même refroidissement corporel qu’une température de – 15°C.Températures extrèmes

L’humidité de l’air a aussi son importance, car la perte de chaleur du corps humain augmente dans les conditions humides.

Il est donc  nécessaire de surveiller régulièrement les fluctuations de la température, du vent, et de l’hygrométrie.

Pour une même région le froid est plus important en altitude qu’en plaine (en moyenne -1° tous les 150 mètres, de plus l’hypoxie, diminue l’efficacité des moyens physiologiques de lutte contre le froid.

 

 

TRAVAUX INTERDITS - REGLEMENTES JEUNES AGES DE 15 ANS AU MOINS / MOINS 18 ANS

Travaux concernant le BTP :

Depuis 05/2015 : les employeurs n'ont plus à demander à l'inspection du travail l'autorisation d'employer un apprenti mineur pour effectuer des travaux dits dangereux. Une simple déclaration suffit.

Les jeunes âgés de moins de quinze ans ne peuvent être affectés aux travaux interdits et réglementés définis.

Le mineur ne peut être affecté qu’à des travaux « qui ne sont pas susceptibles de porter un risque sérieux d’atteinte à sa santé, à sa sécurité ou à son intégrité physique ou morale ».

Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale :

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux :

Il est interdit d’affecter des jeunes à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) , il peut être dérogé à l’interdiction ; compte tenu de l’utilisation fréquente de nombreux agents chimiques dangereux dans la plupart des professions et dans les formations professionnelles ; par exemple le risque d’exposition à des agants ACD se rencontre fréquemment dans les menuiseries en raison des poussières de bois et des colles employées…

Lors de l’examen de la demande de dérogation, les informations suivantes pourront notamment être recueillies :

  • L’étiquetage des produits
  • Les fiches de données de sécurité
  • Les procédés et conditions de mises en œuvre des produits (depuis leur entrée jusqu’à leur sortie de l’établissement ou entreprise /élimination des déchets)
  • Les conditions de stockage
  • Les moyens de protection collective (vérifications périodiques, entretien) et la mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)

Travaux exposant à l’amiante :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveaux 2 et 3 (60f/l ≤ empoussièrement < 2500f/l au 01/07/2015 ; il ne pas peut être dérogé à l’interdiction pour niveaux 2 et 3 d’empoussièrement  

 

Travaux exposant à des agents biologiques :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 (stations d’épuration des eaux).

Travaux exposant aux vibrations mécaniques :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière (pour les vibrations transmises aux mains et aux bras : 2,5m/s² ; pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps : 0,5 m/s²

Travaux exposant à des rayonnements :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B ; il peut être dérogé à l’interdiction pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement de catégorie B ; il est prévu que les jeunes travailleurs ne peuvent être exposés à un niveau supérieur à 30% des valeurs limites d’exposition (VLEP) définies pour 12 mois consécutifs.

Au-delà de ces niveaux, les travaux requièrent un classement en catégorie A (niveau de classement en catégorie A : si niveau supérieur : à 6 mSv pour l’organisme entier, 45 mSv pour le cristallin, 150 mSv pour la peau)

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition, il peut être dérogé à l’interdiction.

Travaux en milieu hyperbare :

Il est interdit d’affecter des jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans à des travaux en milieu hyperbare relevant des mentions A (scaphandrier de Génie Civil) et D (opérateurs tunneliers), autres que ceux relevant de la classe 0 (jusqu’à 1,2 bar soit 1200 hectopascals). Il n’y a pas de dérogation possible à cette interdiction.

Les dérogations concernent seulement les interventions en milieu hyperbare relevant de la mention B (interventions hyperbares effectuées en immersion autre que la mention A) et C (hyperbarie sèche autre que la mention D (secours, médical, technique, défense).

Travaux exposant à un risque d’origine électrique :

Il est interdit aux jeunes d’accéder, sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS).

Il est interdit de faire exécuter, par des jeunes, des opérations sous tension.

Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de démolition (éléments structurants d’un bâtiment), de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement.

Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage :

Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.

Il peut être dérogé à l’interdiction

Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail :

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien des machines comportant des éléments mobiles concourant : à l’exécution du travail, qui ne peuvent être rendues inaccessibles durant leur fonctionnement. Il peut être dérogé à l’interdiction

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause. Il peut être dérogé à l’interdiction

Travaux temporaires en hauteur :

Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective.

Il est interdit en milieu professionnel d’affecter les jeunes au montage et démontage d’échafaudages.

Il peut être dérogé à l’interdiction

 

Travaux avec des appareils sous pression :

Il est interdit, aux jeunes, de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression, il peut être dérogé à l’interdiction.

Travaux en milieu confiné :

Il est interdit d’affecter des jeunes :

  • 1° A la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs
  • 2° A des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

Il peut être dérogé à l’interdiction

Travaux exposant à des températures extrêmes :

Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Depuis 05/2015 : les employeurs n'ont plus à demander à l'inspection du travail l'autorisation d'employer un apprenti mineur pour effectuer des travaux dits dangereux. Une simple déclaration suffit.

Déclaration de dérogation : Elle vise les jeunes encore en formation professionnelle (apprentis, contrats de professionnalisation, préparation d’un diplôme professionnel ou stagiaires dans l’entreprise) ;

Préalablement à l’affectation des jeunes : aux travaux interdits, susceptibles de dérogation, valable pour une durée de 3 ans, une déclaration de dérogation est adressée par tout moyen, à l’inspecteur du travail par l’employeur 

Pour l’obtenir, l’employeur doit avoir :

  • procédé, préalablement à l’affectation des jeunes à leurs postes, à une évaluation des risques existants, liés à leur travail ; et mis en œuvre les actions de prévention.
  • informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle
  • assuré l’encadrement du jeune en formation, par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux ;
  • obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d’un avis médical d’aptitude,

 Qui doit être renouvelée chaque année.

Cet avis est délivré à l’issue d’un examen médical, qui doit permettre au médecin de vérifier la compatibilité de l’état de santé du jeune avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle

  • La déclaration de dérogation précise : le secteur d’activité de l’entreprise, les formations professionnelles assurées, les différents lieux de formation connus, les travaux interdits susceptibles de dérogation, la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux précités.
  • L’employeur qui déclare déroger : tient à disposition de l’inspecteur du travail, à compter de l’affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :
    • Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
    • A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus
    • A l’avis médical d’aptitude à procéder à ces travaux ;
    • A l’information et la formation à la sécurité dispensée au jeune
    • Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d’encadrer le jeune pendant l’exécution des travaux en cause.

Procédure retrait d’urgence :

Un dispositif de retrait d’urgence spécifique concernant les jeunes de moins de 18 ans en poste sur des travaux interdits ou réglementés s'applique dans deux cas :

  • Tout jeune de moins de 18 ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits
  • Tout jeune de moins de 18 ans affecté (à un ou plusieurs travaux réglementés) et placé dans une situation l’exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L’inspecteur du travail qui constate un risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune pourra proposer à la Direccte de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage ; la suspension du contrat de travail s’accompagnera du maintien du salaire ou de la gratification ; elle ne pourra pas entraîner la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage.

La reprise des travaux sera autorisée dès lors que l’employeur informera l’inspecteur du travail qu’il a pris les mesures pour faire cesser la situation dangereuse ; le refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage entraînera alors la rupture à la date de notification de refus aux parties. L’employeur devra alors verser au jeune les sommes dues si le contrat de travail ou la convention de stage s’était poursuivie jusqu’à son terme. La Direccte pourra assortir son refus de reprise du travail : d’une interdiction faite à l’employeur de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans ou stagiaire pour une durée qu’elle déterminera.

Mesures techniques

AMBIANCE THERMIQUE ELEVEE : intervention chaufferie, port EPI contraignant AMBIANCE THERMIQUE ELEVEE : intervention chaufferie, port EPI contraignant

Diminuer les contraintes en agissant sur l’ambiance thermique :

  • Climatisation des locaux ou rafraîchissement d’ambiance
  • Augmentation de la vitesse de l’air : création de courants d’air, ventilation.
  • Eloignement (ou s’éloigner) de la source de chaleur
  • Isolement des sources de chaleur radiante (par ex : interposer un écran entre la source de chaleur et l’opérateur).

Atténuer les effets des ambiances chaudes :

  • Mettre à disposition de l’eau fraîche (idéalement fontaine à eau) ou des boissons fraîches non alcoolisées, des douches.
  • Prévoir un local de repos climatisé ou rafraîchi.
AMIANTE préconisations techniques générales et spécifiques à la sous-section 3: - signalisation et balisage du chantier - réduction de l'empoussièrement - confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations - maintien de la zone de confinement en dépression par rapport au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs équipés de pré-filtres et de filtres absolus à très haute efficacité d'un rendement supérieur à 99,9%

Dispositions communes : sous-section3 et sous-section 4 (bâtiments,  travaux publics : revêtements routiers, tuyaux en fibro ciment)

1/Préparation de l’opération:

Au cours de la phase de préparation de l’opération, l’employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

  • Repérage et consignation des réseaux susceptibles de présenter des risques pendant l’opération. Mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques situés dans la zone de travail afin de réaliser le traitement à l’humide
  • Repérage et identification de tous les réseaux non consignés situés dans les sols, parois, plafonds concernés par l’opération
  • Marquage des matériaux, composants, équipements contenant de l’amiante
  • Evacuation du lieu ou du local à traiter des équipements non contaminés pouvant nuire au bon déroulement de l’opération, ou difficilement dé-contaminables. en évitant toute dégradation susceptible de libérer des fibres d’amiante
  • Mise en place des réseaux d’alimentation et de rejets spécifiques adaptés à l’opération
  • Eclairage de la zone de travail et des circulations.

 

2/Utilisation, vérification des équipements de travail et installations :

  • Installations et équipements d’aération, assainissement et aspiration des poussières ;
  • Création d’un flux d’air neuf et permanent pendant toute la durée du chantier de l’extérieur vers l’intérieur de la zone de travail ;
  • Mise en place d’un ou plusieurs extracteurs d’air (dont un extracteur de secours), alimentés par un système électrique (équipé d’un dispositif de secours), avec des filtres très haute efficacité (THE) de type HEPA (high efficency particulate air filter) à minima H13, avec rejet de l’air vers le milieu extérieur ; ils assurent un débit d’air permettant d’obtenir un renouvellement d’air de la zone de travail qui ne doit en aucun cas être inférieur à 6 volumes/heure pour les niveaux 2 d'empoussièrement ; et inférieur à 10 volumes/heure pour les niveaux 3 d'empoussièrement ;
  • La zone de travail est maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur le niveau de dépression est mesuré en permanence et ne doit en aucun cas être inférieur à 10 Pa.
  • Les équipements d’aspiration des poussières sont équipés de sacs ou d’un système d’ensachage évitant la dispersion des fibres et sont aussi équipés de filtres très haute efficacité(THE) de type HEPA (high efficency particulate air filter) à minima H13.

Installation de production et de distribution d’air respirable, dimensionnée en fonction du nombre de personnes autorisées à pénétrer en zone confinée :

  • permettant le raccordement de l’appareil respiratoire en tout point de la zone de travail durant la phase de décontamination jusqu’à l’entrée dans la douche d’hygiène
  • qualité de l’air conforme en permanence aux prescriptions à savoir :
    • la teneur en oxygène doit être 21% en volume (air sec) ;
    • l’air comprimé ne doit pas contenir d’impuretés pouvant avoir des effets toxiques ou néfastes ;
    • la teneur en lubrifiants (gouttelettes ou brouillard) ne doit pas excéder 0,5 mg/m3 ;
    • l’air ne doit avoir ni odeur, ni goût significatif ;
    • la teneur en CO2 ne doit pas dépasser 500 ppm (500 ml/m3) ;
    • la teneur en CO, ne doit pas dépasser 5 ppm (5 ml/ m3) ;
    • la teneur en eau de l’air fourni par le compresseur pour le remplissage des bouteilles à 200 ou 300 bars ne doit pas excéder 25 mg/m3 ;
    • l’air doit avoir un point de rosée suffisamment bas pour éviter la condensation et le givrage quand les conditions d’utilisation et de stockage de l’alimentation en air comprimé ne sont pas connues le point de rosée ne doit pas excéder – 11°C.
  • Installation comportant un système d’alerte des situations anormales de débit et de pression d’air, permettant la sortie organisée des travailleurs de la zone de travail.

Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement sont mises en place : tels que le travail robotisé 

Ces moyens comprennent :

  • la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’imprégnation à cœur des matériaux contenant de l’amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe à l’humide ou déconstruction ;
  • l’utilisation d’une captation ou aspiration à la source qui, lorsqu’elle est efficace, permet de réduire considérablement l’empoussièrement ambiant ;
  • l’éloignement de l’opérateur de la source par l’utilisation d’outils appropriés (outil téléguidé ou radiocommandé, outils à manche long ou canne longue pour la très haute pression (THP) ; qui réduit de manière sensible, l’exposition, du fait de l’éloignement de la source d’émission ;
  • L’augmentation du taux de renouvellement d’air de la zone traitée de manière à assainir l’air de la zone plus efficacement et à réduire le niveau d’empoussièrement ambiant
  • L’abattage des poussières ; un rabattement des poussières par pulvérisation de liquides doit se faire périodiquement afin de limiter au minimum la concentration de fibres d’amiante dans l’atmosphère.
  • La sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air (brumisation atmosphère de la zone de travail) ;
  • Les moyens de décontamination appropriés

L’employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle (cf. infra : mesures humaines : EPI amiante) de façon à garantir pendant toute la durée de l’opération le niveau d’empoussièrement le plus bas possible.

Il prend aussi toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à l’opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.

« Cette signalétique mentionne notamment le niveau d’empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.

Lorsque l’employeur constate que le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique d’évaluation des risques et que, par suite, le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle n’est plus garanti, il suspend les opérations jusqu’à la mise en œuvre de mesures propres à remédier à cette situation.

Afin de vérifier l’efficacité de ces mesures, il procède sans délai à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement.

Quand, durant l’exécution des opérations, le niveau d’empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l’employeur suspend les opérations et alerte le donneur d’ordre, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il met en œuvre des moyens visant à réduire le niveau d’empoussièrement.

3/Protection des surfaces et confinements :

  • Opérations réalisées en milieu intérieur :

Si empoussièrement de premier niveau (compris entre 5f/l et 100 f/l) : l’employeur appose dans la zone de travail un film de propreté (résistant et étanche) sur les surfaces, équipements susceptibles d’être pollués

Si empoussièrement de niveau 2 ou 3 : mise en place d’un confinement répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Isolement de la zone de travail de l’environnement extérieur (étanche au passage de l’air et de l’eau)

  • Calfeutrement par neutralisation et obturation des dispositifs de ventilation et climatisation et ouvertures pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de la zone de travail.

  • Les surfaces, les structures et équipements non décontaminables restant dans la zone de travail mais non concernées par les opérations sont protégés par un film de propreté (résistant et étanche) qui sera doublé si empoussièrement de niveau 3

  • Fenêtres aménagées dans le confinement permettant de visualiser le chantier depuis l’extérieur, sauf impossibilité.

L’employeur décrit dans son DUER les moyens de protection collective dont les types de protection de surface et de confinement mis en place pour chaque processus.

  • Opérations réalisées en milieu extérieur :

L’employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

4/ Traçabilité des contrôles :

Les résultats des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité :

  • Dates et résultats des mesurages d’empoussièrement
  • Les justificatifs du maintien en état et du renouvellement des moyens de protection (changement de filtres et préfiltres des extracteurs, et des installations de filtration de l’eau
  • La consignation des paramètres de surveillance du chantier : niveau de la dépression ; résultats des tests de fumée vérifiant l’étanchéité du confinement et du bilan aéraulique
  • Les attestations de consignation des réseaux
  • Les rapports des installations et des équipements soumis à vérification périodique.
  • Les justificatifs des modalités définies entre loueur de matériel et l’employeur (cf. supra location matériel mesures organisationnelles)

Ce registre est à la disposition des membres du CHSCT, des DP, ainsi que du médecin du travail et des membres de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail, l’inspecteur du travail, les agents des services de prévention de la CARSAT et de l’OPPBTP.

Dispositions propres à la Sous-section 3 (démolition, encapsulage amiante)

Organisation de la surveillance des travaux et des secours :

Organisation de la surveillance des travaux et des secours

  • Contrôle des accès à la zone de travail

  • Port effectif des équipements de protection individuelle

  • Surveillance de l’évacuation des déchets

  • Effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours

Surveillance de l’environnement du chantier : fréquence des mesures d’empoussièrement, fonction de la durée des travaux

Décontamination :

Les installations de décontamination des travailleurs doivent être distinctes de celles des équipements de travail et des déchets sauf si la configuration du chantier ne le permet pas.

Les installations de décontamination sont les seules voies de sorties depuis la zone de travail vers l’extérieur à l’exception des manœuvres de secours

Les installations de décontamination des travailleurs : comportent au moins 3 compartiments dont 2 douches permettant d’assurer successivement la décontamination, et la douche d’hygiène, elles sont alimentées en quantité suffisante d’eau à température réglable et en pression ; le taux de renouvellement du volume de la douche est à minima de 2 fois son volume/minute.

Pour les opérations dont l’empoussièrement est de 1er niveau, les installations peuvent comprendre une zone de décontamination à la sortie de la zone de travaux permettant l’aspiration avec un aspirateur équipé de filtre THE de type HEPA à minima H13, et le mouillage par aspersion de la tenue de protection avec de l’eau ; l’opérateur utilisera à la suite de la pré-décontamination une douche d’hygiène.

Ces installations sont éclairées et comprennent par ailleurs :

  • Un vestiaire d’approche convenablement aéré, suffisamment chauffé, il se situe dans le prolongement immédiat de l’installation de décontamination (comportant un nombre suffisant de sièges et patères : un par opérateur entrant en zone confinée

  • Une zone de récupération contiguë ou à proximité du vestiaire permettant de se désaltérer et se reposer.

Les installations de décontamination des déchets

Pour le 1er niveau d’empoussièrement : mise à disposition des moyens de décontamination adaptés à la nature des travaux

Pour les 2é et 3é niveau d’empoussièrement : les installations de décontamination des déchets doivent être éclairées, compartimentées de manière à assurer la douche de décontamination, les compléments de conditionnement et les transferts ; la vitesse moyenne de l’air est de 0,5 m/seconde sur toute la section.

Contrôles effectués en cours de travaux :

  • Surveillance des rejets d’eau
  • Surveillance de la qualité de l’air délivré par les installations
  • Pour empoussièrement de 2é et 3é niveau : dispositif équipé d’un système d’alerte, étalonné et contrôlé régulièrement, enregistrant en permanence le niveau de la dépression de la zone confinée.
  • Un test à l’aide d’un générateur de fumée, avant le début des travaux, périodiquement et après tout incident de nature à affecter l’aéraulique de la zone. ;ce test vérifie que la dépression empêche tout échange d’air vers l’extérieur de la zone confinée, y compris dans les installations de décontamination
  • Un bilan aéraulique prévisionnel validé par des mesures de vitesse d’air à l’anémomètre avant le début des travaux, périodiquement et après tout incident de nature à affecter l’aéraulique de la zone confinée
  • Une surveillance de l’intégrité du confinement.

Dispositions applicables en fin de travaux :

  • Examen visuel : pour les surfaces traitées est réalisé selon les modalités de la norme NF X 46-21 21/08/2010, avec consignation des résultats par écrit sur l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées
  • Mesure de restitution : est réalisée dans la zone confinée après enlèvement des dispositifs de protection selon la norme NF X 43-O50 de 01/1996 (détermination de la concentration en fibres d’amiante par META)

Exemple de l’enlèvement de dalles de sol :

Balisage/périmètre de sécurité de la zone d’intervention; un accès réservé au personnel sera aménagé (sas à trois compartiments) ; isolement de la zone d'intervention (évacuation des meubles), films en polyéthylène placées sur les murs à mi-hauteur et sur les équipements restants en place (radiateurs..), les fenêtres, portes et grilles d'extraction d'air seront obturées.

Cette dépose peut se faire avec une spatule à manche télescopique après avoir introduit de l'eau savonneuse au droit des joints favorisant le décollement et évitant ainsi de les casser, disposé d'un pulvérisateur rempli de fixateur et d'un épurateur d'air mobile. Actuellement le retrait de colle bitume amiante sur dallage en béton peut s’effectuer avec des produits 100% d’origine végétale: esters méthyliques de colza, soja ou tournesol, ils sont appliqués par arrosage ou épandage permettant la pénétration du support, après un certain temps d’action et l’ application d’un absorbeur minéral, les boues issues du décapage peuvent être récupérées avec des pelles à manches télescopiques et conditionnées comme déchets amiantés; cette technique évite la méthode mécanique (grenaillage, rabotage) source de poussières d’amiante, silice, de bruit et de vibration.

Les opérateurs (formés au préalable par un organisme de formation certifié COFRAC cf. infra : actions préventives humaines), porteront des combinaisons à usage unique avec capuche (type 5), des gants en caoutchouc scotchés aux poignets, des sur-bottes jetables et seront équipés de protections respiratoires spécifiques.

Sont préconisés un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d’air avec masque complet, cagoule ou scaphandre à pression positive garantie (si empoussièrage compris entre 6000 f/l et 25000 f/l);

Une protection respiratoire à masque complet à ventilation assistée de type TM3P équipés de filtres P3

(Si empoussièrage est compris entre 100f/l et < 6000f/l)

BRUIT

L’employeur établit et met en œuvre des mesures techniques visant à réduire l'exposition: prévention intégrée: réduction du bruit à la source (cabine insonorisée traitement des locaux, éloignement de la source), prévention collective rapportée: capotage, encoffrement, écran, échappement des véhicules, outils hydrauliques plutôt que pneumatiques, outils à moteur électrique plutôt que thermique; lors de la location de matériel s'informer de la qualité d'isolation acoustique; gestion de la Co-activité des équipes (programmation des actions les plus bruyantes dans un même laps de temps).

Dans le gros œuvre utiliser des matériels munis d’écrou pour le serrage/desserrage plutôt que des clavettes nécessitant l’utilisation d’un marteau.

Utilisation de : béton auto plaçant BAP pour les voiles évitant le recours à des aiguilles vibrantes qui lorsqu’elles rentrent en contact avec la banche la font résonner provoquant du bruit.

CHUTE DE HAUTEUR échafaudage, PIRL, PEMP

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation (tabouret, marchepied, échelle, échafaudage, escalier, toiture, terrasse, pylône, falaise, fouille, trappe, trémie, support de fortune …)

La prévention collective sera toujours privilégiée à la protection individuelle (cf. Mesures Humaines : EPI : harnais antichute).

Phase de Construction: garde-corps provisoires rigides :

(Norme NF EN 13374)  Un garde-corps provisoire est constitué : d’une lisse  supérieure rigide comprise entre 1 m et 1,10 m (pouvant servir de main courante), d’une sous lisse intermédiaire à mi-hauteur en acier ou alliage aluminium, et d’une plinthe de 10 à 15 cm de hauteur, évitant la chute d’objet.

Récemment  développement de garde-corps barrières en acier de mailles ajustables faciles à mettre en œuvre avec nombreux systèmes de fixation s’adaptant à la diversité des supports rencontrés, avec  un système de charnière qui  permet d’assembler les barrières y compris dans les coins; un dispositif lève barrière facilitant  le réglage sans avoir à démonter le système: exemple : pour couler une dalle ou travaux sur acrotères; manutentions par un engin de levage ( diminution des manutentions, de plus  des paniers de rangement sont prévus),  la résistance structurelle et le faible poids diminuent les TMS; matériel plus cher , mais gain de pose de 20 à 30% et longue durée de vie du matériel, de plus l’aspect écran, la forme grille offre un côté plus sécurisant pour les opérateurs), fixés de manière sûre (systèmes d'ancrage résistants):

En façade (plate-forme de travail en encorbellement PTE (cf. Rubrique Echafaudage); protection grillagée de baies, escalier: mise en place définitive au fur et à mesure de la construction de l’ouvrage  trémies: cage ascenseur, mettre le plus rapidement possible un platelage sécurisé    toiture, terrasse, lanterneaux devront être sécurisés contre les chutes.

Lors des opérations de maintenance se procurer le DIUO (cf. Mesures Organisationnelles).

Protections Périphériques Temporaires /Travaux Etanchéité Toiture :

Ensemble de potelets, une lisse haute à au moins 1 m du plan de travail, remplissage intermédiaire par un filet, cette protection est fixée sur des acrotères               

Filets Sécurité : pour les travaux de mise en place de charpentes (bois, métallique)  ou intervention sur toitures industrielles : filets en grande nappe ou sur console (Norme NF EN 1263-1 et  recommandation R 446 Cnamts), doivent être mis au plus près du niveau de travail, la chute ne devant pas excéder 3 m et assurer toute absence de choc avec le sol ou un obstacle

Engins TP : Accès ergonomique, marches, main courante, plateforme avec garde-corps  pour  les opérations d’entretien.      

 

DECHET - GESTION emballages appropriés (double emballage) et fermés avec apposition de l'étoquetage relatif aux produits contenant de l'amiante puis transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur dans les filières appropriées

Prévoir à proximité des postes de travail l’ implantation de dispositifs d'évacuation: goulottes reliées à une benne de collecte, citerne, big-bags, bennes à déchets passe-porte ( faible largeur permettant de passer par tous types de portes équipée de 2 roues pivotantes freinées à l’arrière et 2 roues fixes à l’avant, avec un palonnier amovible; la forme des glissières du palonnier ne nécessite aucune intervention lors des manipulations de vidage);

Des bacs à roulettes avec marquage bien visible pour chaque catégorie de déchets; en fin de journée ces bacs seront reversés dans des bennes spécifiques de collecte sur une aire de stockage ou dans des bacs de rétention pour les déchets dangereux et évacués vers un centre de traitement pour recyclage.

Ex: Recyclage des matériaux de chaussée, de déconstruction: béton dont le ferraillage a été retiré, puis concassé pour être transformé en granulats réutilisables pour d'autres applications En atelier, local à déchets chimiques avec porte coupe-feu si produit inflammable bac de rétention au sol, stockage des pots usagés dans un container, des peintures et des solvants dans des fûts.

3 classes de centre de stockage ou de traitement:

  • Classe 1:Déchets dangereux (amiante friable, terres polluées, hydrocarbures…) 
  • Classe 2:Déchets non dangereux (emballages, isolants en laine minérale, métal) 
  • Classe 3:Déchets inertes (gravats, briques, béton…).

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

 Les déchets amiantés sont :

  • Ramassés au fur et à mesure de leur production ;
  • Conditionnés dans des emballages appropriés (double emballage) et fermés, avec apposition de l’étiquetage relatif aux produits contenant de l’amiante; et une étiquette de transport « classe 9 » (matières et objets dangereux divers) sur 2 faces opposées de l’emballage.

Tout conditionnement de déchets d’amiante libre devra être fermé au moyen d’un scellé mentionnant le numéro SIRET de l’entreprise qui a conditionné l’amiante.

  • Stockés dans une zone transitoire, sous la responsabilité de l’entreprise :
    • local d’accès contrôlé (avec une protection par film plastique sur le sol)
    • containers cadenassables dans une zone isolée et fermée
  • Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.

Ils sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur (cf. supra : BSDD mesures organisationnelles), vers des filières agréées ( centre d’inertage, ou enfouissement de cat 1 ou 2 selon qu’ils sont classés »amiante libre » ou « amiante lié »

ECHAFAUDAGE/MOYENS ELEVATION : PEMP, échafaudage roulant, PIRL

Avant toute utilisation d’échafaudage, le chef d’entreprise ou son représentant procède à une analyse : des besoins et des contraintes du site

  • Les besoins qui prennent en compte : la nature, le phasage et la durée des travaux ; la zone de travail (hauteur du poste) ; l’effectif et les charges ; les moyens de manutention

  • Les contraintes du site : présence de tiers, contraintes de l’environnement(réseaux électriques) contraintes climatiques(vent) ,nature du sol ou du plancher de la structure d’accueil.

    Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

La plupart des fabricants proposent des systèmes à montage et démontage en sécurité (DMS), dont le niveau N+1 ne peut être monté, tant que le garde corps définitif de ce même niveau n’est pas installé ;

le DMS est assuré par du personnel formé (formation adéquate et spécifique, dispensée en externe par un organisme, ou en interne par une personne compétente) compréhension du plan de montage, démontage, transformation de l'échafaudage; mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets; conditions en matière d'efforts de structures admissibles.

Pour l’échafaudage de pied (recommandation R 408 de la CNAM: accès, circulation en sécurité sur échafaudage, respect des limites de charge, prise en compte de la co-activité, signalement des situations dangereuses, maintien de l'échafaudage en sécurité).

Un salarié < 18 ans ne peut pas être affecté au montage/démontage sauf dérogation (avis favorable du médecin, autorisation de l’inspecteur du travail pour apprenti en formation).

Cette formation sera renouvelée en fonction de la fréquence d'utilisation, de l'acquisition de nouveaux matériels ou suite à des incidents, ou défaillance dans la mise en œuvre technique.

Dans les régions venteuses, consulter la carte des vents nominaux ce qui déterminera l'adéquation de l'échafaudage par rapport aux effets du vent, mais aussi des bâches dans le cas d'opération de nettoyage de façades. Pour une hauteur supérieure ou égale à trois étages faire appel à une entreprise ou à un loueur spécialisé.

Les échafaudages peuvent être stockés dans des containers remorquables, ce qui facilite leur manutention et sécurise leur transport.

Pour tout échafaudage nécessité de garde-corps: lisse comprise entre 1 m et 1,10 m et comportant une plinthe de butée de 10 à 15 cm, lisse intermédiaire à mi-hauteur en acier ou alliage aluminium, les plinthes pouvant être en bois.

Lorsque l'échafaudage est prêté par une autre entreprise ou loué (locatier), un document sera signé entre les deux parties stipulant que le matériel est conforme certifié: NF EN 1004, complet, en bon état de conservation, mise à disposition des notices de montage/démontage, utilisation.

Ce document dégage la responsabilité de son propriétaire si le matériel est mal utilisé.

ECHAFAUDAGE DE PIED :

A cadres (échafaudage de façades) ou multidirectionnels, multiniveaux (pour les ouvrages en milieu industriel)

Il en existe 6 classes selon la charge sur le plancher; de 75 kg/m2 à 600 kg/m2 (sont en éléments préfabriqués ou en tubes et colliers): Marquage NF; obligation d'examen au moins tous les 3 mois (personne compétente désignée par chef établissement) et avant mise ou remise en service (consignation sur registre de sécurité); vérification lors de sa réception si montage fait par une entreprise spécialisée. Vérifier: Appuis au sol horizontalité du sol, amarrage, clavetage, serrage des boulons de collier, fixation des plateaux sur traverses, protections périphériques des planchers (garde- corps) et trémies, l'espacement maximum de 20 cm de la construction, la fixation des filets ou bâches; une note de calcul est obligatoire si échafaudage >31 m.

Ces équipements doivent être utilisés en respectant la notice du fabricant.

ECHAFAUDAGE ROULANT

Pour les travaux de durée relativement courte en façades ou en plafond, ne nécessitant pas un accès permanent.

Marquage NF(EN1004), se procurer la notice d'instructions précisant: la classe (1 à 6 selon la charge de plancher) hauteurs autorisées (12 m à l'intérieur ; 8m à l'extérieur) ;

  • le monteur spécifiquement formé doit maîtriser les opérations de montage démontage en sécurité de l’échafaudage roulant suivant la notice du fabricant
  • une vérification avant la mise en service sur chaque site d’installation : comportant 1 /un examen d’adéquation (adéquation aux travaux à réaliser ; adéquation aux risques auxquels les travailleurs sont exposés : résistance du sol, distance par rapport aux réseaux existants, dévers de la zone, prise en compte de la météo), un examen de montage et d’installation,
  • un examen de l’état de conservation (bon état des éléments constitutifs de l’échafaudage, la traçabilité de cette vérification est formalisée sur le registre de sécurité de l’établissement.
  • une vérification trimestrielle :
  • une vérification journalière : avant utilisation par le personnel utilisateur titulaire d’une attestation de compétence délivré par l’employeur portant la mention : « vérificateur et utilisateur » ; (la traçabilité de cette vérification est formalisée par une feuille disposée sur la trappe d’accès) ;
  • Prévoir des moyens d'accès sûrs (échelle à marches, échelle droite dans les cadres latéraux) ;
  • matériel approvisionné par des cordes de manœuvre et non par les accès,
  • aucun déplacement avec du personnel ou avec des charges non arrimées sur le plancher de l’échafaudage ;
  • interdiction d'approcher des lignes électriques aériennes ;
  • blocage des roues pendant la phase de travail,
  • gardes corps conformes,
  • si mise en place de potence de levage bien vérifier la stabilité ; interdiction de fixer sur la structure un appareil de levage type poulie ou palan

Une plaque signalétique par gravure comportant les principales caractéristiques du modèle doit être apposée sur la base de départ de l’échafaudage.

PLATE-FORME SUSPENDUE A NIVEAU VARIABLE:

(Anciennement appelée "échafaudage volant"): Conformité et marquage CE avec notice d'instructions; l'ancien matériel doit être conforme aux nouvelles règles techniques.

2 types:

  • MANUELLE:

composé d'un plateau suspendu par 3 dispositifs de suspension (treuils à câbles d'acier avec au moins 2 organes de sécurité; le plateau a une longueur maximale de 8 m, plancher à ossature métallique avec garde-corps extérieur réglementaire, et coté construction une lisse à 70 cm et plinthe 15 cm, l'amarrage devra être minutieusement contrôlé: Soit points d'ancrage à des parties solides de l'ouvrage (acrotères) soit amarrage sur des parties lancées (consoles, potences...) vérification minutieuse de la charge du contre poids (blocs de béton, gueuses).

  • MOTORISEE :

Recommandation: R433 de la CNAMTS; mêmes dispositions que pour échafaudages manuels mais longueur maximale peut être supérieure à 8 m. Chacune des deux suspentes doit être équipée: de dispositif parachute automatique sur la plate-forme et en prise sur le câble de sécurité, de dispositif d'arrêt de la descente si accrochage plateforme sur une partie saillante de limiteur de tension en cas d'accrochage à la montée ; de limiteurs de course (haute voire basse) ; de commandes de type maintenue (arrêt immédiat si arrêt de l'action) verrouillables en position arrêt avec dispositif d'arrêt d'urgence.

Une plaque mentionnant la charge maximale et les consignes d'évacuation en cas d'arrêt accidentel doit être fixée sur la plate-forme.

PLATE-FORME DE TRAVAIL SE DEPLACANT LE LONG D’UN OU PLUSIEURS MATS :

Capacité d’élévation et de charge importante, permettant le stockage de matériaux et de matériels (Norme NF EN 1495)peut comporter un ou plusieurs mâts. 

NACELLE / PLATE-FORME ELEVATRICE MOBILE PERSONNELS (PEMP) :

Conformité et marquage CE, notice d'instructions 3 types de PEMP:

  • Type 1(A, B) : Déplacement du porteur s'effectue bras et nacelle repliés sans   travailleur dans la nacelle.
  • Type 2(A, B): Déplaçable depuis le porteur nacelle en position haute.
  • Type 3(A, B) : Déplaçable depuis la nacelle en position haute.

Ne pas utiliser lorsque la vitesse du vent est > 45 km/h (cf. la notice d’instructions du fabricant), l’utilisation d’un anémomètre portatif à main  permet d’être renseigné sur la vitesse du vent du site; vérifier la résistance du sol, calage et stabilisation systématique (stabilisateurs et plaques d'appui intermédiaire) avant tout déplacement, on vérifiera le parcours (obstacles, accidents de parcours) ne pas dépasser 2,5 km/h.

Inspection quotidienne, installation, montage/démontage exécuté par un personnel compétent (cf. CACES) toujours travailler à deux personnes, car en cas d'incident la 2ème personne pourra utiliser les commandes de secours ; balisage au sol au droit de la zone d'évolution de l'engin.

Actuellement les PEMP s’adaptent à des conditions de travail de plus en plus variées: hauteur de travail de 12,15, 18  mètres,  pouvant être équipées  parfois de chenilles avec des châssis de largeur réduite inférieure à 1200 mm  permettant un accès plus facile à l’intérieur des bâtiments.

 

PLATEFORME INDIVIDUELLE ROULANTE (PIR/PIRL):

2 types

  • La PIR Norme NF P 93-352) pour les travaux de gros œuvre (plate-forme dont hauteur ne dépasse pas 2,50 m; dimensions 1m x 1,50m);
  • la PIRL (Norme NF P 93-353): légère et compacte en position repliée, avec plate-forme (dimensions: 1m x 0,40 m) pour les travaux d'intérieur de second œuvre peinture, électricité, nettoyage,  dont la hauteur maximale au-dessus du sol  est de 1,50 m ; le sol doit être horizontal, garde-corps démontables pour faciliter le transport, bien vérifier la présence et la position des stabilisateurs ; déplacements de la PIR ou PIRL sans salarié sur la plate-forme, entretien régulier du matériel.

 

PLATE-FORME TRAVAIL/ ENCORBELLEMENT (PTE)

Sert principalement de support aux éléments de coffrage verticaux pour la réalisation des murs en béton. Trois objectifs: éviter une chute à l'extérieur du bâtiment, permettre la mise en place des coffrages des murs extérieurs, faciliter la circulation du personnel.

Une vigilance particulière sera portée sur la conformité aux plans et notices de montage du constructeur (plan d'installation ou calepinage); résistance de la construction à la fixation des attaches volantes; la continuité des platelages et des garde-corps.

 

ECHELLE :

Il est interdit d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail, sauf à titre exceptionnel : en cas d’impossibilité technique de recourir à la protection collective ; et lorsque le risque de chute de hauteur est faible, et qu’il s’agit « de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ».

Les travaux doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé, la solution à privilégier est le recours à un plan de travail sécurisé.

 C’est un moyen d’accès à un niveau différent : elle sera conforme aux normes NF, elle peut être en bois, acier, alliage léger selon son utilisation (poids, tenue dans le temps, coût...) doit être de longueur suffisante (dépassement de 1 m,

Recouvrement de 1 m pour échelle double) ne pas la prolonger avec des moyens de fortune; inclinaison (distance du pied à la verticale comprise entre 1/3 et 1/4 de sa longueur), bien calée au sol (patins antidérapants) et solidement  fixée (crochets);

Une vérification régulière est conseillée portant sur l’ensemble des éléments constitutifs (barreaux, montants, patins) on privilégiera les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) cf. supra 

 

ECLAIRAGE CHANTIER

Eclairage suffisant des zones de travail et de circulation; l’éclairage doit être adapté aux exigences de la zone de travail.

Utiliser des baladeuses à leds à forte puissance lumineuse rechargeables supprimant les longueurs de câbles et risques électriques; en souterrain les lampes fluo compactes réduisent les risques d’incendie et de brûlures; En extérieur de nuit le ballon éclairant est une bonne solution (pas éblouissant, lumière homogène sans ombre portée.

Selon le lieu d’intervention, utilisation d’éclairage antidéflagrant (espace confiné).

ESPACE CONFINE

Avant d’accéder à un espace confiné :

  • Consigner les énergies et les fluides.
  • Créer une aération naturelle de l’ouvrage en ouvrant tous les accès possibles.
  • Nettoyer l’espace depuis l’extérieur, si un nettoyage est nécessaire (cas des puits et fosses). L’espace confiné doit donc être nettoyé pour éviter des possibles produits de fermentation.
  • Une intervention dans un espace confiné qui n’a pas pu être préalablement nettoyé de l’extérieur impose une procédure spécifique et le recours à des formations, des aptitudes et des équipements spéciaux.
  • Ventiler mécaniquement l’ouvrage pendant 20 minutes, au moins, avant d’entrer, « en soufflant » en partie basse de l’ouvrage.
  • Introduire le détecteur de gaz portable ou transportable dans l’enceinte à partir de l’extérieur et effectuer plusieurs mesures en s’assurant de bien couvrir toute la zone qui peut être atteinte avec la sonde (au moins 3 mesures).

Si le lieu contient des concentrations dangereuses, celles-ci devront être aspirées ou éliminées; on n’y accédera que lorsque la concentration est inférieure aux valeurs limites tolérables; l’amenée d’air frais prévient la concentration dangereuse de gaz et de vapeurs et évite la chute de la teneur en oxygène qui ne doit pas être inférieure à 19%.

Seront prévus: des détecteurs d’atmosphère portatifs adaptés aux risques évalués (oxygènomètre, explosimètre, détecteurs de gaz et vapeurs dangereux…).

Mettre en place, si la configuration de l’ouvrage nécessite une descente : les moyens de sécurisation d’accès adaptés : trépied (ou potence) équipé d’un système d’arrêt de chute avec antichute à rappel automatique, système d’arrêt sur corde…

L’opérateur descendant portera un harnais avec un point de fixation dorsal.

Prévoir des appareils d’éclairage portatifs (anti- déflagrant si nécessaire), des moyens de signalisation des zones de danger, (panneaux spécifiques, balisage) et des moyens de communication.

Pendant l’intervention :

  • Ventiler mécaniquement l’ouvrage pendant toute l’intervention en introduisant de l’air neuf au plus près de l’intervenant ; l’ensemble de l’espace doit être balayé par un courant d’air neuf d’une vitesse minimale de 0,3 m/s.
  • Pendant toute l’intervention, chaque intervenant doit avoir un contrôleur d’atmosphère portatif en fonctionnement ainsi qu’un masque auto sauveteur ; un masque auto sauveteur (porté en permanence à la ceinture) est utilisé pour évacuer la zone dangereuse, (en cas de danger mis en évidence par le détecteur de gaz, les intervenants s’équipent sur le champ avec cet appareil et évacuent immédiatement la zone);en aucun cas il est utilisé pour travailler
  • Pour une intervention dans un espace qui ne peut être assaini par ventilation, le recours à un appareil respiratoire isolant (ARI) est nécessaire :à adduction d’air comprimé, ou autonome à circuit ouvert à air comprime ; Dans ce cas, le personnel doit avoir été formé à travailler avec cet équipement, et posséder les aptitudes physiques nécessaires: aptitude médicale spécifique au port  d’un appareil respiratoire isolant. (ARI)
  • S’assurer en permanence du maintien de la liaison (visuelle, phonique, physique…) entre l’équipe d’intervention à l’intérieur de l’espace confiné et le surveillant à l’extérieur
  • Pour le surveillant : veiller au bon fonctionnement de la ventilation et donner l’ordre d’évacuation  en cas de défaillance.
INSTALLATION HYGIENE / VIE (IHV) 

Les obligations concernant les installations d’accueil, les vestiaires et les sanitaires dépendent de la durée du chantier. Pour des chantiers de durée ≥ à 4 mois, des installations sanitaires fixes doivent être prévues. Pour des durées inférieures : des véhicules mobiles de chantier (marquage CE obligatoire en 2010); peuvent être utilisés.

En cas de retrait d’amiante, une unité de décontamination des salariés et des équipements doit être installée.

Ces locaux  doivent être aérés, éclairés, chauffés en saison froide (température acceptable entre 20° et 23°) ; nettoyés une fois/jour, et ne doivent pas servir à stocker des matériels ou des matériaux.

L’installation d’hygiène de vie (IHV)

Doit comporter :

1/ des vestiaires: équipés d’une armoire individuelle à 2 compartiments ou d’une patère en cas d’impossibilité, et d’un siège par personne, avec des vestiaires dédiés exclusivement aux personnels féminins.

2/ un réfectoire: comportant des tables et chaises en nombre suffisant et recouvertes d’un revêtement lessivable, doté d’un réchauffe plat, voire d’un réfrigérateur; eau potable et fraîche en période estivale même hors période de canicule (3l d’eau potable/jour et par salarié); les repas pourront être fournis par l'entreprise (grand chantier)

3/ des toilettes sans communication directe avec les autres locaux, avec un sol et des parois imperméables; les portes sont munies d’un dispositif de fermeture dé condamnable de l’extérieur; au minimum un WC et un urinoir pour 20 salariés, avec papier hygiénique; dans les lieux où travaillent des personnels mixtes, des installations séparées doivent être prévues (2 WC /20 femmes, avec récipient pour garnitures périodiques).

4 / eau: un robinet si possible à température réglable pour 5 salariés munis de moyens de nettoyage (savon liquide) et de séchage ou essuyage ( essuie mains en papier).

La base vie

Des dispositions supplémentaires s’y appliquent:

1 / Vestiaire: sols et murs facilement nettoyables et en communication directe avec les lavabos; les armoires ininflammables doivent comporter 2 compartiments; pour les chantiers importants (chantier de GO), prévoir à l’entrée, un lave bottes débarrassant les bottes, chaussures montantes , de la boue, salissures, pollutions et contaminations, ainsi qu’un sèche bottes, chaussures et gants assainissement par air chaud générateur d’ozone permettant de limiter les mycoses, proliférations bactériologiques; possibilité d’ armoires chauffantes avec système de soufflerie à air chaud régulé (avec un système d’assainissement par générateur d’ozone) programmable permettant le séchage des vêtements pendant la nuit ( évitent de laisser fonctionner le chauffage et la ventilation toute la nuit, atout pour le développement durable). 

2 / Réfectoire: parois et sols facilement nettoyables; comportant un point d’eau pour 10 salariés, et un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments.

3 / Eau: un lavabo avec eau à température pour 5 salariés.

4/ Si les salariés sont amenés à effectuer des travaux dits insalubres ou salissants des douches sont mises à disposition, installées dans des cabines individuelles avec une pomme de douche pour 8 personnes.

Dans les régions les plus chaudes, l’installation de systèmes de climatisation pourra être prévue.

Chantiers mobiles ou fixes à durée limitée (ou à faible effectif):

Représentent 90% des opérations; nécessité d’un local vestiaire/réfectoire et d’un WC, chimique le plus souvent, car le raccordement aux eaux usées est impossible, l’utilisation d’un cantonnement mobile est souvent la seule solution.

Le plus souvent les installations sont louées, car le transport, l’installation (calage raccordements aux réseaux) sont effectués par le loueur, qui peut aussi proposer, la maintenance, l’entretien hebdomadaire.

Dans un forfait global l’incidence relative à la prestation: nettoyage, désinfection entretien et maintenance constitue 50% du prix.

Pour les cabines sanitaires mobiles autonomes : elles doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 16194

LUTTE INCENDIE

Extincteur en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement (vérification périodique par un agent agréé (une fois/an), à proximité des locaux: vestiaire/réfectoire, locaux de stockage (produit inflammable) zone de travail avec point chaud.

Choix du matériel d'extinction adapté à la classe de feu:

  • type A: extincteur à eau (matériau solide: bois papier carton...),
  • type B: extincteur à eau avec additif ou à poudre (liquide ou solide liquéfiables: hydrocarbure, huile, plastiques, peintures…)
  • type C: Extincteur à CO2, feux de gaz: gaz de ville, propane, butane;
  • type D: Extincteur poudres spéciales pour feux de métaux : aluminium, magnésium sodium) ;

Eclairage de secours (chantier; atelier), issues de secours (blocs autonomes de secours); plan d’évacuation des locaux, sécurité incendie affiché dans les locaux (maintenus à jour) avec les moyens d’alerte.

Une alarme sonore doit être prévue dans l’entreprise; certains locaux (de plus de 300 m2) doivent comporter un système de désenfumage.

MANUTENTION MANUELLE AIDES: appareils et accessoires de levage adaptés pour approvisionner le matériel et les matériaux (réalisation du confinement) et éliminer les déchets

Organisation du chantier en vue de limiter les manutentions manuelles par la mise en commun de moyens mécanisés adaptés : grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire sur porteur; monte-charges de chantier monte-matériaux ;

Mise en place au plus tôt des ascenseurs définitifs pour les besoins du chantier; chariots, diables…); les postes de travail seront préalablement analysés; respect des valeurs limites fixées pour le port manuel de charges  appareils et accessoires de levage adaptés; panier pour manutention des étais; palonnier avec respect des charges indiquées pour les éléments préfabriqués (poutrelles, prédalles, dalles alvéolaires); fourche à palettes pour approvisionnement des matériaux.

Palonnier autoportant à ventouse pour manutention des verres, à pince (tuiles sur palettes); chariot de transfert à roulettes sur liteaux en bois en toiture pour la distribution des tuiles.

Prévoir des recettes à matériaux judicieusement réparties, facilitant l’approvisionnement à la grue sans dépose des garde-corps à chaque niveau.

Outils de manutention: regard/bordure/dalle/pavé; crochet de levage (matériau compresseur); monte –matériaux; table élévatrice (atelier); transpalette; livraison stockage des palettes de sacs de ciment et de parpaings au plus près du poste de travail avec utilisation par exemple d’une plate-forme à ciseaux de hauteur réglable et parpaings prêts à être posés (livrés à l’endroit dans le sens de la pose) évitant des manutentions superflues.

Utilisation de lèves plaques et tampon aimantés pour soulever les plaques de chambre télécom et d’égouts.

Utilisation de lèves plaques pour la pose de plaques en placoplâtre en plafond.

Diable monte escalier à chenille électrique (jusqu’à 300 Kg), équipé si possible d’un gerbeur intégré, pour lever les charges en hauteur et faciliter leur mise en place (chauffe-eau, chaudière au gaz …)

Utilisation de robot pour la pose de rails de tramway: pose d’un ruban de béton de 30 cm et mise en place des attaches sur lesquelles les rails viendront s’insérer, les opérateurs sont ainsi déchargés des manutentions les plus pénibles et les plus dangereuses

En TP (activité enrobés et asphalte) 

  • suppression des manutentions de bouteilles de gaz à l’arrière des finisseurs, en les remplaçant par un système de chauffage électrique du bitume.

  • Utilisation de robots de transports télécommandés pour l’asphalte (ex : stations de métro) transportant environ 400 kgs soit l’équivalent de 20 seaux en bois ; diminution de la pénibilité (manutention, déplacement en dénivellation) , mais aussi des risques de brûlures et de contact cutané avec les substances bitumineuses .

Utilisation d’unité mobile de « projection de gravillons enrobés  » pour les opérations de réparation de revêtements de voirie, au lieu du « point à temps manuel »

Unité autonome d’une réserve de granulats d’environ 4000 litres ; les gravillons sont dosés de manière exacte et transportés dans un réservoir injecteur par l’intermédiaire d’une vis sans fin avec une cuve à liants de capacité de 1700 litres ainsi qu’une cuve de stockage d’eau sous pression de 500 litres pour humidification des granulats afin d’avoir une meilleure adhésivité

Utilisation d’un bras suspendu et articulé pour l’application, évitant les efforts à chaque lancée de pelle  (diminution aussi du risque chimique par un mélange in situ instantané, évitant l’utilisation de fluxant inflammable et nocif pour l’opérateur).

ORGANISATION PREMIERS SECOURS

Les lieux de travail (unités de travail) doivent être équipés d’un matériel de premier secours( trousse de secours en métal, plastique ou souple ) adapté à la nature des risques propres à l’entreprise , facilement accessible ( ce matériel doit faire l’objet d’une signalisation) , permettant d’effectuer les premiers soins .

Identifier les SST par un macaron spécifique sur leur casque.

Afficher la liste des SST dans l’atelier ou sur le chantier

Aucun texte n’établit de liste de produits obligatoires, mais le matériel doit être en bon état de fonctionnement et les produits ne doivent pas être périmés.

Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours, ainsi que les modalités d’utilisation des produits ; ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit.

Concernant l’installation d’un défibrillateur (les défibrillateurs semi automatiques : DSA sont recommandées), il n’existe pas d’obligation réglementaire ; la Fédération française de cardiologie recommande de disposer d’un défibrillateur dans les lieux à concentration humaine (environ 300 personnes) ; c’est l’employeur qui dans le cadre de l’évaluation des risques, après consultation du médecin du travail, des représentants des salariés, détermine l’opportunité de s’équiper.

Leur mise en place ne peut qu’être encouragée sur les grands chantiers ; le coordonnateur SPS doit organiser la mise à disposition aux secouristes des entreprises intervenantes

RISQUE CHIMIQUE

Produits chimiques : les 7 familles du BTP

  1. Les solvants organiques présents dans les peintures, colles, vernis, décapants, nettoyants : alcool, acétone, white-spirit, toluène, xylène, trichloéthylène.
  2. Les acides forts présents dans les nettoyants décapants : acide chlorhydrique, nitrique, sulfurique, fluorhydrique
  3. Les résines présentes dans les peintures, colles, joints, revêtements de sols, vernis : acrylique, glycérophtalique, époxydique, polyuréthane.
  4. Les produits noirs présents dans les étanchéités, revêtements routiers (trottoirs, voies, réparations de chaussées) : bitume, enrobé bitumineux, émulsion bitume, asphalte.
  5. Les agents de coffrage et démoulage présents dans le gros œuvre (béton banché) : huiles de coffrages, de démoulage
  6. Nuisances issues des procédés de construction : poussières (plomb, amiante, bois, silice), fumées (soudage) aérosols…
  7. Les composants présents dans les décapants, les nettoyants et produits de construction : soude, ammoniaque, ciment frais


Identifier les risques

 La prise en compte du risque chimique, passe avant tout par l’inventaire des produits manufacturés et des procédés émissifs (poussières, fumées, etc..) présents dans l’entreprise et sur les chantiers ; Seule une évaluation, en fonction du poste de travail et des conditions d’intervention (qui peuvent différer d’une entreprise à l’autre), permet la mise en place de mesures de prévention adaptées.

Ces risques chimiques  sont à intégrer  dans le DUER.

Mesurer les risques :

L’employeur procède aussi de manière régulière (au moins une fois/an, et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs), au mesurage de l’exposition des travailleurs: aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR); et aux agents chimiques dangereux (ACD) présents dans l’atmosphère de travail.

Il fait procéder à des contrôles techniques (contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle: VLEP) par un organisme accrédité (indépendant de l’établissement contrôlé), ayant une compétence spécifique requise pour le(s) agent(s) chimique(s) contrôlé(s); les prélèvements sont effectués sur des postes de travail en situation représentative de l’exposition (l’organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l’employeur, du médecin du travail et du CHSCT); en cas de dépassement d’une VLEP, l’employeur prend immédiatement les mesures de prévention et de protection adaptées propres à assurer la protection des travailleurs.

Le résultat des mesurages et les rapports de contrôle technique sont communiqués par l’employeur au médecin du travail, au CHSCT, ou à défaut aux délégués du personnel (DP).

Le médecin du travail informe l’employeur de l’interprétation anonyme et globale des résultats de la surveillance biologique des expositions (IBE) aux agents chimiques dans le respect du secret médical; en cas de dépassement pouvant résulter d’une exposition professionnelle, il en informe l’employeur sous une forme non nominative.

 

RISQUE ELECTRIQUE CHANTIER

Degré protection conseillé : IP 44 minimum et degré 7 (résistance choc mécanique); classe II (double isolation) ou classe III (25 V- travail en zone humide, vide sanitaire); prolongateur câble type H 07-RNF (ne pas dépasser 25 mètres) incorporant un disjoncteur différentiel haute sensibilité de 30 mA; coffret électrique fixe ou portatif fermé à clé, avec dispositif différentiel haute sensibilité (DHS 30 mA), avec branchement extérieur des prises de courant vérification au démarrage du chantier, à chaque modification de structure et annuellement (par organisme agréé avec remise d'un rapport de conformité).

Lors du travail près d'une ligne électrique : faire DT-DICT( cf. supra mesures organisationnelles), consigner la ligne:

Si impossibilité d'une distance de 3m (tension inférieure ou égale à 50.000 Volts) et de 5m (tension supérieure à 50.000 volts), utiliser un système d’aide à la prévention  détecteur de ligne HT sous tension, fixé sur l’ engin ( capteur et centrale), il détecte comme le ferait un radar, le champ électrique émis par le conducteur sous tension analyse les données recueillies ce qui permet d’indiquer à l’opérateur au moyen de signaux lumineux ou sonores le moment ou l’engin engage la zone de voisinage; en cas de ligne enterrée la distance des engins doit être > 1,50 m.

Si intervention en façade avec des échafaudages près de lignes électriques en conducteurs nus, les isoler avec des gaines isolantes (par du personnel spécialisé).

Utilisation d’outils à main isolés ou isolants si intervention sur basse tension 

Norme: EN 60 900.

Pour éviter l’électrocution utiliser des matériels fonctionnant sur batteries autonomes quand c’est possible.

RISQUE ROUTIER : TRANSPORT PERSONNEL /MATÉRIEL : VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER (VUL)
  • 1/3 des déplacements dans l’artisanat du bâtiment sont dus à des oublis de matériels ou matériaux.
  • 20 minutes par jour : c’est le temps moyen gagné lorsqu’un véhicule est bien aménagé.

Pour rouler en sécurité avec son VUL :

  • Effectuer un contrôle technique annuel:

Compte tenu des conditions d'utilisation intensive des VUL, un contrôle technique annuel permet d'assurer une vérification plus fréquente des éléments de sécurité.

  • Mettre en place un carnet d'entretien pour chaque véhicule à  la disposition de l'utilisateur :

L'utilisation d'un carnet de suivi et d'entretien permet de formaliser par écrit le relevé des défauts visuels apparents et d'assurer une traçabilité de l'entretien ; d'améliorer l'état général et la disponibilité du parc ; elle réduit également le risque de panne et contribue à une bonne image de marque de l'entreprise.

Un carnet de suivi pour chaque véhicule permet de fournir : une information actualisée sur son état, notamment quand il change souvent d’utilisateurs. Il garantit également la transparence en matière de responsabilité de chacun, le code de la route considérant le conducteur comme premier responsable de l’état du véhicule dans lequel il a pris place.

C'est un engagement mutuel de la part du chef d'entreprise et des salariés.

  • Surveiller  régulièrement les pneumatiques : vérification de l’usure et gonflage réguliers permettent  d'améliorer la sécurité du VUL.
  • Opter pour un airbag conducteur et passager : pour mieux protéger les occupants en cas de choc frontal.
  • Equiper son VUL avec l'ABS: permet  d'en augmenter le niveau de sécurité.
  • Equiper son VUL : d’un dispositif d’aide au freinage d’urgence (AFU ou équivalent) d’un contrôle électronique de la stabilité (EPS  ou équivalent)  permet d’améliorer la tenue de route, en particulier en situation de charge.
  •  Mettre  en place un indicateur de charge (respect des charges PTAC n’excédant pas 3,5 tonnes) : le risque de surcharge involontaire existe en l'absence de dispositif simple de contrôle de la charge, avec les conséquences graves que cela peut entraîner.

Le véhicule doit être en adéquation avec le métier de l’entreprise et spécialement aménagé pour une sécurisation globale des chargements :

  • une cloison de séparation sur toute la largeur et la hauteur du véhicule ; choisir une cloison de séparation pleine plutôt que grillagée, permet d'optimiser la retenue de la charge ; elle évite en outre la propagation des bruits et des odeurs entre la cabine et l'arrière et préserve le confort thermique de la cabine.
  • un système d'arrimage adapté aux masses et volumes transportés : des montants équipés de nombreux points d’ancrage fixes solidaires du châssis, pour un bon  arrimage des charges même les plus lourdes( bonbonnes de gaz, chaudières..) permettant ainsi d’attacher les matériels et matériaux avec des sangles, filets d'arrimage .

En effet en cas de choc à 50 km/h le chargement est projeté vers l'avant avec une force comprise entre 20 et 40 fois son poids et peut tuer les occupants du véhicule, même avec une cloison de séparation. 

Equiper le véhicule avec des étagères, tiroirs, racks, ainsi que des coffres  de rangement, ou mallettes mobiles pouvant être utilisées ensuite sur les chantiers.

Véhicule équipé d’un plan de liaison plancher-sol (rampe amovible d’accès) ou doté d’une potence avec palan ou treuil électrique facilitant les manutentions lors du chargement /déchargement d’éléments lourds, diminuant ainsi la pénibilité.

Equiper le véhicule  d’une ventilation haute et basse pour éviter toute concentration de gaz (fuite d’une bouteille).

Placer une galerie sur le toit pour le transport des pièces longues arrimées avec des tendeurs à crochets ; le transport sur galerie de charges ne doit pas dépasser 3 mètres à l’arrière et être  signalé par des dispositifs réfléchissants ;

Installer un porte échelle sur la galerie : permet de charger et décharger sans effort et rapidement les échelles sur la galerie, son déploiement se fait manuellement ou à l’aide d’une télécommande évitant de monter sur le toit du véhicule.

Charger en premier les éléments les plus lourds, au centre du véhicule et les éléments les plus longs en partie basse pour une bonne répartition des charges;

Mise en place d’un hayon intérieur compact pour faciliter le déchargement de charges maximales de 150 Kg (bouteilles de gaz, petites machines, etc…) ; grâce à un bâti articulé, la plateforme montée sur la porte arrière ou la porte latérale du fourgon peut pivoter d’une position de route( l’intérieur du véhicule), à une position de travail extérieure, puis monter et descendre .

Le véhicule grâce à une banquette arrière et une séparation repliable pourra transporter de 2 à 8 passagers.

Si le VUL est équipé d'un plateau, un caisson indépendant pourra être prévu pour les outils et EPI (fermé à clé).

Chaque véhicule doit être équipé d’un extincteur, d’une trousse de secours.

 Présence obligatoire d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de signalisation à bord.

TEMPÉRATURE EXTRÊME  

FORTE CHALEUR :

Sur les chantiers vérifier chaque jour les conditions météorologiques afin d’évaluer le risque, la vigilance est impérative à partir de 30°.

Pour limiter les effets de la chaleur: Prévoir: de l’eau potable fraiche (plusieurs litres au moins 3 litres /personne) boire l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, ne pas boire d’alcool; fontaines réfrigérantes, aires de repos climatisées  brumisateurs d’eau minérale, rampes de brumisation; mettre des toiles tendues où le personnel pourra s’abriter; stores extérieurs, films antisolaires sur les parois vitrées volets, ventilateurs si température ne dépasse pas 32° ( au-delà augmente au contraire la température)

Dans les locaux fermés: surveiller la température ambiante, assurer une bonne aération, soit par ventilation mécanique soit ventilation naturelle permanente, (évacuer les locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air).

TRAVAIL AU FROID

L’exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs ; il favorise également la survenue d’accidents ; lorsque la température ambiante est inférieure à 5° C, la vigilance s’impose ; la prévention la plus efficace consiste à éviter ou à limiter le temps de travail au froid.

Le travail au froid augmente également les risques de troubles musculo-squelettiques.

Organiser le travail et la rotation des tâches pour travailler aux heures les plus chaudes de la journée.

Mettre à disposition un local chauffé permettant de rentrer toutes les 2 heures et la possibilité de consommer des boissons chaudes et de sécher les vêtements (armoires chauffantes);

Quand on travaille dans une zone enneigée, il faut aménager le chantier pour éviter que les salariés marchent dans la poudreuse : choisir pour le sol des matériaux adaptés au froid afin d’éviter les glissades (tapis isolants, passerelles); apposer des panneaux d’avertissement « basse température » et/ou une signalétique spécifique (contact avec des surfaces glissantes).

VIBRATION

On distingue 2 modes d’exposition aux vibrations:

  •  Les vibrations transmises à l’ensemble du corps (corps entier): par les véhicules et les  engins (chariot de manutention, engins de chantier…) et certaines machines industrielles (tables vibrantes, concasseurs …); les engins ne doivent  pas dépasser la valeur limite.
  • Les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives (meuleuses, marteaux-piqueurs); guidées à la main (pilonneuses, plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées tenues à la main.

L’employeur doit évaluer et si nécessaire mesurer (par des personnes compétentes) les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les salariés sont exposés, et prendre les mesures de prévention visant à supprimer ou réduire les risques liés à l’exposition aux vibrations.

Les valeurs limites rapportées à 8 heures de travail sont :      

  • pour  les vibrations corps entier: SMR si valeurs d'exposition journalière, rapportée à une période de référence de 8h: >à 0,5 m/s² (valeur d’exposition journalière déclenchant l’action); ne jamais dépasser 1,15 m/s2  (valeur limite d’exposition sur 8h).
  • pour les vibrations main-bras SMR si valeur d’exposition journalière rapportée à une période de référence de 8h: >à 2,5 m/s² (valeur d’exposition journalière déclenchant l’action) ; ne jamais dépasser >5 m/s2 (valeur limite d’exposition sur 8h).

Pour les vibrations Corps entier :

  • On vérifiera les inégalités du sol: (nids de poule, plaques d’égouts, rails de chemin-de-fer, raccords d’enrobés, rampe d’accès…), en  réalisant une surface de roulement entretenue, nivelée.
  • On adaptera la vitesse du véhicule à l’état des sols et des voies de circulation (limitation de vitesse dans les zones dégradées de la piste).
  • On choisira un engin adapté au terrain ou à la tâche (avec siège ou cabine pivotante, taille des roues, bandage), en bon état  (entretien des amortisseurs et changement en cas de fuite d’huile, bruit de la suspension).
  • On supprimera les postures contraignantes fréquentes et/ou maintenues: par un siège adapté à la tâche et au véhicule, optimisant  la posture du conducteur, bien entretenu, contrôlé régulièrement (renouvelez le siège en cas de commande bloquée ou cassée, assise affaissée); un bon positionnement des manettes de commande évitant les gestes effectués en extension.
  • On privilégiera  un siège à suspension pneumatique, permettant un  réglage automatique  en fonction du poids et équipé d’un réglage manuel de l’amortissement, avec un  appui lombaire et un réglage de l’inclinaison du dossier, et de la longueur d’assise,  avec accoudoir.
  • Usage de la ceinture de sécurité qui « cale » le conducteur au fond de son siège et maintient sa colonne vertébrale.  
  • Prévoir des aides visuelles aux manœuvres : tels que rétroviseurs, détecteurs de présence ou caméras de recul, évitant des contorsions du corps.
  • On évitera les montées et descentes trop fréquentes de l’engin.
  • Pour les véhicules et engins  à niveau vibratoire très  élevé, prévoir une rotation des conducteurs de manière à réduire leur durée d’exposition.
  • Pour les machines industrielles: prévoir des plots en caoutchouc   antivibratoires, dont on vérifiera régulièrement l’état (gonflement, ramollissement, durcissement, fissuration).

Pour les vibrations Main-bras: :

  • Meilleure planification  du travail en diminuant la durée journalière d’exposition, augmentation du nombre de pauses, alternance avec un travail sans exposition aux vibrations.
  • Amélioration des postures et diminution des efforts : par une adaptation de la hauteur du plan de  travail,  une réduction de la force de préhension et de pression ; support de la machine par des contrepoids.
  • Utiliser une machine adaptée à la tâche, au matériau, avec les bons accessoires, entretenue régulièrement (affûtage des parties tranchantes  équilibrage des parties tournantes, lubrification des parties mobiles suivant les recommandations du fabricant, remplacement  des pièces usées, bonne tension de la chaîne pour une tronçonneuse, réglage de la pression d’air des machines pneumatiques pour une même efficacité).
  • Améliorer les poignées: installations de poignées absorbantes  antivibratoires homologuées par le fabricant, essentiellement pour les meuleuses (diminution de 30 à 80% des vibrations); elles sont inefficaces pour les machines à percussion (foreuse et perforatrice) ; poignée réglable en hauteur (ex : pilonneuse/dameuse), utiliser des marteaux piqueurs anti vibratiles. 
  • Eviter de travailler par grand froid, autant que possible maintenir les mains dans une atmosphère chaude et sèche.
  • Pour la plupart des machines portatives, le port de gants « anti-vibration »certifié CE conformes à la norme ISO 10819:1997, pour réduire l’amplitude des vibrations est négligeable.
  • Choix  de techniques supprimant l’utilisation de machines  vibrantes: béton auto-plaçant (BAP) pour les voiles, (supprime l'utilisation  de l’aiguille vibrante), ou  du béton auto nivelant (BAN) pour les dalles (supprime l'utilisation  de la truelle mécanique (hélicoptère). 
  • Utiliser des machines vibrantes commandées : soit à distance : ex : plaque vibrante pour compactage, avec télécommande à infrarouge à rechargement solaire, opérante jusqu’à une vingtaine de mètres, avec un arrêt de proximité protégeant l’utilisateur (si distance entre l’utilisateur et la machine est < 2 mètres cette dernière s’arrête) ; soit montée sur un bras de pelle hydraulique à la place du godet  et pilotée depuis la cabine de l’engin, éliminant ainsi  tout contact entre l’opérateur et la machine . 

Mesures humaines

ACCUEIL DES INTERIMAIRES ET NOUVEAUX EMBAUCHES

Tout nouvel embauché, tout salarié lors d’un changement de poste, ainsi que les salariés précaires (intérim, CDD, stagiaires de la formation professionnelle,  salariés intérimaires) doivent bénéficier d’un accueil et d’une information adaptés à leur mission et recevoir une formation renforcée à la sécurité, quelle que soit la durée des contrats ou du stage,  dès qu’il y a exercice d’un travail présentant des risques particuliers

Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque

Le code du travail ne donne pas de définition d’un risque particulier : ce sont les juges qui donnent le contour de cette notion.

C’est ainsi que le travail en hauteur vient d’être confirmé comme un risque particulier nécessitant la réalisation d’une formation renforcée.

Une liste des postes à risque existants dans l’entreprise doit être réalisée et mise à jour régulièrement. Cette liste doit être élaborée par l’employeur qui la soumet dans un deuxième temps pour avis au médecin du travail et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). A défaut de CHSCT, il convient de consulter les DP.

Une transmission doit ensuite être effectuée auprès de l’inspecteur du travail

Doivent figurer sur cette liste notamment les postes :

  • exposant à des produits chimiques dangereux ou CMR ;
  • au contact avec une machine présentant des risques avec travail en hauteur, sur lesquels des accidents graves ou des maladies professionnelles ont été mis en évidence.

Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur :

L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’employeur pour tout accident d’un salarié en CDD ou d’un stagiaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée.

L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice pour tout accident de travail d’un intérimaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée.

Cet accueil doit être formalisé; (par exemple remise d’un livret d’accueil de sécurité), avec signature du formateur et de la personne formée, ou en utilisant un des guides de sécurité « nouveaux arrivants » de l’OPPBTP garants, de la traçabilité de la démarche, après une formation  particulière, pratique relative à l’exécution du travail (modes opératoires, consignes de sécurité et de premiers secours, fourniture des EPI adaptés).

CERTIFICAT APTITUDE CONDUITE EN SECURITE (CACES) : PEMP

Par catégories d'engins (cat.1 à 10), pour les appareils de levage (pont roulant, portique et semi portique, chariot automoteur, grue auxiliaire autoportée, PEMP); machine installation automatisée; délivré par un organisme testeur qualifié (durée de formation de 1 à 5 jours selon le type).

Le CACES est valable 5 ans, à l’exception des engins de chantier pour lesquels sa validité est de 10 ans; les titulaires d'un diplôme titre ou certificat d'aptitude professionnel à la conduite d'engins (CAP) sont dispensés de formation pendant 10 ans; les entreprises de location mettent à disposition de l'entreprise utilisatrice (EU) des conducteurs aptes médicalement et titulaires du CACES ou de son équivalent.

EQUIPEMENT PROTECTION INDIVIDUELLE(EPI) Amiante :

La protection collective sera toujours mise en place prioritairement par rapport aux EPI ; on s’orientera vers des EPI lorsqu’il existe des risques résiduels contre lesquels il est impossible de lutter totalement par des moyens techniques de protection collective, ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation de travail.  

Ces équipements de travail seront choisis en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail après évaluation des risques, ils devront être les plus efficaces possibles contre les risques encourus, au regard de la situation de travail.

Fourniture gratuite d'EPI, conformes à la réglementation : (marquage CE sur l'équipement), après une période d’essai de 2 à 5 jours, dans les conditions habituelles de travail, ce qui permet de repérer les contraintes de l’activité qui auraient pu échapper à l’analyse des risques, ainsi que les facteurs individuels liés à la morphologie et à certaines postures, ainsi que le côté esthétique de la protection, important pour le port ultérieur par les salariés.

Information sur les risques contre lesquels l’EPI les protège conditions d’utilisation : formation adéquate

(Consignée dans le dossier du personnel) qui pourra durer quelques minutes pour des équipements simples (lunettes, masques jetables etc..) à plusieurs heures pour des équipements plus sophistiqués : appareil de protection respiratoire ; ARI (appareil respiratoire isolant) ; système de protection antichute, combinaison de protection.).

Condition d'entretien, de mise à disposition, de renouvellement :

Un vêtement souillé peut devenir dangereux : amoindrissement de la signalisation si vêtement à haute visibilité ; inflammation du vêtement protégeant contre la chaleur si souillure par hydrocarbures ; contamination par contact si le vêtement est souillé par un produit chimique, le nettoyage des vêtements de travail et de protections est à la charge de l’employeur.

Une attention particulière sera portée aux EPI présentant une obligation de contrôle périodique ou une date de péremption (casque, masque jetable, système de protection anti chute).

Casque de Protection :

Norme EN 39, avec une coiffe en bandeau textile (nettoyée et changée régulièrement) épousant bien la boîte crânienne , préférable à une coiffe plastique rigide et donc inconfortable, avec des évents assurant la ventilation :appréciable en période chaude (interdits pour les électriciens et les soudeurs), équipé d’une molette de réglage ou d’une jugulaire, pouvant être équipé d’un écran facial  anti projection; une gouttière périphérique est appréciable pour les travaux sous la pluie ; en période très chaude :, on pourra insérer, dans la coiffe du casque, un textile réfrigérant type sommet de tête ou sommet de tête avec saharienne apportant une protection supplémentaire contre les rayons solaires (rafraichissant de 6 à 12° la tête de l’utilisateur).

Des mentions doivent figurer sur le casque : numéro de la norme européenne, nom du fabricant, l’année et le trimestre de fabrication, le matériau de la calotte ce qui permet de déterminer sa durée de vie.

Pour les travaux souterrains, pas de visière mais équipement avec une lampe frontale.

Pour les travaux d’intérieur : il existe aussi des casquettes de protection antichoc en coque polyéthylène réticulée, avec coiffe intérieure réglable, permettant aux opérateurs d’accéder plus facilement à certains postes de travail en évitant les heurts avec des matériaux durs et immobiles pouvant provoquer des plaies ou traumatisme du cuir chevelu. Elles ne sont pas destinées à protéger des chutes d’objets, ou des charges en mouvement.

 Chaussures ou bottes de sécurité :

Cet équipement sera choisi en fonction des risques identifiés, seules les chaussures de sécurité répondant à la norme EN ISO 20345 sont adaptées aux métiers du bâtiment.

Ventilation (doublure technique en nid d’abeille, respirabilité des matériaux constituant la chaussure pour une meilleure hygiène et un meilleur confort du pied tige et languette matelassée, cuir hydrofugé résistant 3 heures à la pénétration de l’eau légèreté (semelle anti perforation : PU2D, en matériau composite avec absorbeur de choc), esthétisme et confort seront autant de critères à prendre en compte dans le choix.

Pour les travaux routiers (produits noirs), semelle résistante à la chaleur par contact et aux hydrocarbures (néotril, tiftane), isolation contre la chaleur.

Pour les travaux publics, VRD, gros œuvre : chaussures type brodequin, en cuir hydrofuge, isolation de la semelle contre le froid, anti perforation, protection des métatarses ou bottes PVC EN 345-1 avec semelle isolante contre le froid.

Pour les travaux d’intérieur : haute ou basse, semelle anti perforation, embout composite.

Pour l’électricien, chaussure isolante à l’électricité (norme   EN ISO 20345 S1 PI) haute ou basse.

Lors du travail sur cordes, le port de guêtres permet de retarder la sensation de froid au niveau des jambes.

Protection yeux/visage :

Ecran facial, lunettes à coques latérales évitant les projections solides ; elles doivent comporter un marquage « CE » et être normalisée NF EN 166 pour la spécification ; oculaires en polycarbonate matériau qui résiste aux chocs (peuvent être traités anti rayures et antibuée).

Pour le soudage au chalumeau oxyacétylénique : lunettes de protection équipées de verres teintées filtrants (NF EN 169, 170, 171, et 175). Pour le soudage à l’arc privilégier les masques ou les casques équipés de filtres à cristaux liquides ou dotés de cassette optoélectronique.

Protection Respiratoire :

La nature des polluants, le type de chantier, le mode opératoire et la durée d’intervention vont déterminer le choix du système de protection respiratoire.

Appareil filtrant : épure l’air ambiant contaminé par l’intermédiaire d’un filtre adapté, il est généralement constitué d’une pièce faciale enveloppant de manière plus ou moins large les voies respiratoires (nez, bouche), un appareil filtrant ne produit pas d’oxygène, il ne doit jamais être utilisé dans une atmosphère appauvrie en oxygène. 

Un appareil peut être filtrant

  • contre des poussières ou des aérosols : suspension de particules solides ou liquides dans un milieu gazeux.
  • contre des gaz et vapeurs

On distingue :

  • Appareil filtrant à ventilation libre : lorsque le passage de l’air au travers du filtre est assuré uniquement du fait des échanges respiratoires du porteur de l’appareil (pièce faciale filtrante : un demi masque jetable   avec ou sans valve expiratoire ; ou un demi masque non jetable équipé de filtre(s) jetable(s) ; ou un masque complet avec filtre(s) jetable(s).
  • Les filtres anti poussières et anti aérosols (norme EN 149) marquage : CE, classe d’efficacité :

3 classes d’efficacité : FFP1ou P1 (faible efficacité) arrête au moins 80% des aérosols) FFP2ou P2 (efficacité moyenne) arrête au moins 94% des aérosols ; FFP3 ou P3 (haute efficacité) arrête au moins 99,95% des aérosols, en fonction de l’empoussiérage le filtre va progressivement se colmater et opposer une résistance au passage de l’air, c’est cette gêne respiratoire qui va définir le temps d’utilisation et donc sa fréquence de remplacement.

Les filtres anti-gaz sont différents selon la nature des gaz ou vapeurs, leur marquage comporte une lettre accompagnée d’une bande de couleur particulière, spécifique d’un gaz ou d’une famille de gaz ou de vapeurs

3 classes de filtres qui dépendent de leur capacité de piégeage

  • Classe 1 : faible capacité (galette) 
  • Classe 2 : capacité moyenne (cartouche) 
  • Classe 3 : plus grande capacité (bidon), le filtre est donc marqué selon le type-de classe et de gaz ex : A2, A2B2...

EX : (A1, A2 ou A3 marron : pour les gaz et vapeurs organiques dont le point d’ébullition est > à 65° ;

AX marron : composés organiques à bas point d’ébullition < à 65° ;  

Type B1, B2 ou B3 gris : gaz et vapeurs inorganiques (excepté CO)

E1, E2 ou E3 jaune : S02 et autres gaz et vapeurs acides ;

K1, k2 ou k3 vert : ammoniac et dérivés organiques aminés.

Il existe aussi des filtres dit mixtes destinés à protéger contre plusieurs familles de gaz (juxtaposition de lettres de marquage, de couleurs et de classe de filtre) : A2 B2 marron+ gris : filtre mixte contre les gaz et vapeurs organiques et inorganiques de classe 2. 

Le temps de saturation ou temps de claquage est le paramètre déterminant pour connaître le temps réel de protection apporté pour un filtre anti gaz ; quand il est saturé un filtre anti gaz devient inopérant, il laisse passer la totalité des polluants.

Dans l’état actuel de la technique il n’existe pas de dispositif fiable capable de détecter la saturation d’un filtre anti gaz, en effet le temps de claquage dépend de plusieurs paramètres simultanément : concentration ambiante en gaz élevée, rythme respiratoire élevée, température et degré d’humidité élevés.

Un filtre anti gaz doit être utilisé une seule fois, il est recommandé de changer la cartouche après chaque utilisation.

Appareil à ventilation assistée lorsque le passage de l’air s’effectue au moyen d’un ventilateur motorisé porté à la ceinture (demi masque ou masque complet avec filtre(s) et ventilateur motorisé, ou casque, cagoule, écran facial combinaison avec ventilateur motorisé et filtre(s).

 Il est classé en fonction de l’étanchéité de l’appareil complet, et désigné par les lettres TH (Turbo Hood) si la pièce faciale est une cagoule ou un casque ; TM (Turbo Mask), si la pièce faciale est un masque complet ou demi masque, ces lettres sont suivies de la classe de l’appareil ex : TH1P (arrête 90% des aérosols) TH2P (98% des aérosols) TH3P (99 ,8% des aérosols).

TM1P (arrête 95% des aérosols) TM2P (99,5% des aérosols) TM3P (99,95% des aérosols), ces valeurs diffèrent des classes d’efficacité définies pour les filtres P1 P2 : P3. On veillera à n’utiliser que les filtres préconisés par le fabricant testé avec l’appareil employé.

Appareil isolant: appareil respiratoire isolant (ARI) :

Alimenté en air respirable à partir d’une source d’air non contaminé, il rend l’utilisateur indépendant de l’atmosphère environnante; l’utilisateur peut être relié par l’intermédiaire d’un tuyau à une source d’air comprimé: appareil à adduction d’air comprimé (à débit continu, la pièce faciale est balayée en permanence par un flux d’air, ou à la demande à pression positive)  ou à une zone proche ou l’air n’est pas contaminé: appareil à air libre ( appareil non autonome); le débit d’alimentation ne doit pas être inférieur à 120l/min, dans le cas d’un travail physique soutenu, ce débit peut être égal ou supérieur à 200l/min; la pression d’alimentation d’un appareil à adduction d’air comprimé doit rester inférieure à 10 bars; des dispositifs type piège à huile, à eau et des systèmes de réchauffage ou de refroidissement peuvent être installés sur une ligne d’alimentation en air comprimé.

La source d’air comprimée ou d’oxygène comprimée peut être portée avec l’appareil (appareil autonome).

Gant :

En matière synthétique : nitrile, néoprène, élastomère fluoré… toujours doublé de coton ; on évitera les gants en cuir tannés au chrome très allergisants (manutention : EN 388, risque chimique EN 374 1-2-3, coupure…) Les gants devenant plus techniques et donc plus chers, un minimum d’entretien s’impose pour en prolonger la durée de vie.

Pour les soudeurs : prévoir des gants en cuir avec manchettes traité anti chaleur.

Protection individuelle contre le bruit (PICB) :

 Le choix des protecteurs anti- bruit repose sur l’efficacité et le confort ; la protection doit être portée pendant toute la durée de l’exposition au bruit, son retrait ne serait-ce que quelques minutes, provoque des dommages sur l’audition à moyen et long terme.

Les qualités d’un protecteur anti bruit : son efficacité, un bon ajustement permettant au conduit auditif d’être obstrué, son confort et sa légèreté, sa facilité d’utilisation sa compatibilité avec le port d’autres EPI. Bouchons moulés, casque antibruit bouchons montés sur arceau, bouchons en mousse ; et dernièrement de nouveaux bouchons à modulation sonore garantissent une protection efficace contre les bruits impulsionnels élevés, tout en amplifiant les bruits faibles environnants. Ils permettent ainsi aux opérateurs de rester en contact avec leur environnement, même dans un milieu bruyant, tout en préservant leur capital auditif. Bouchons sans prise d’empreinte, nettoyables, réutilisables et rechargeables dans un boitier étanche, proposant différents niveaux d’atténuation, de 32 à 38 DB.

Système Protection Antichute :

Utilisé si une protection collective ne peut être assurée de manière satisfaisante, travaux exceptionnels non répétitifs, de courte durée n'excédant pas une journée ;

 Il peut remplir trois fonctions :  

  • Protection contre les chutes
  • Maintien au poste de travail (sur un plan incliné)
  • ravail en suspension (cordiste)

 Mais certains n’en remplissent qu’une seule, le choix doit donc être effectué selon les contraintes du chantier.

Le système de protection antichute marquage CE, est accompagné d’une notice d’instruction expliquant le fonctionnement du système (points d’ancrage, dispositifs d’amarrage) et les modalités d’utilisation.

Se compose de :

un système d’arrêt de chute : ne permettant pas une chute de plus d’un mètre, qui comprend deux éléments :

  • Un harnais complet (Norme EN 361) avec bretelles, cuissardes et deux points d’attache conseillés d’un point de vue ergonomique (dorsal et ventral) ; pour éviter toute gêne de l’opérateur dans son travail, il devra être choisi en fonction de la taille de ce dernier ;
  • Un système de liaison doté d’un absorbeur d’énergie, soit un enrouleur antichute à rappel automatique EN 360, soit une longe (simple ou double) avec absorbeur d’énergie (longueur de la longe ne doit pas dépasser 2 m).

un point d’ancrage : (Norme NF EN 795) soit fixe, soit provisoire (ligne de vie) dont la résistance doit être contrôlée.

 un harnais antichute : (Norme EN 361) : tout harnais détérioré doit être changé ; vérification régulière par un membre de l’entreprise (au moins un contrôle visuel avant chaque utilisation par l’utilisateur); une vérification générale est obligatoire une fois/an  par le fabricant, avec inscription dans le registre de sécurité.

Travail toujours en équipe ; le porteur d’un harnais de sécurité ne doit jamais être travailleur isolé.

Pour les travaux en zone ATEX : système de liaison doté d’un enrouleur antistatique et un point d’ancrage relié à la terre.

Pour le soudeur : harnais spécifique en Kevlar.

Pas de stockage aux UV, ni à l’humidité.

Pour les travaux en hauteur à proximité de l’eau : harnais intégral antichute doté d’un gilet de sauvetage gonflable incorporé, la technologie de gonflage automatique s’active avec la pression de l’eau évitant tout déclenchement intempestif.

Vêtement de protection : doit être examiné sur son lieu réel d’utilisation. Protège-t-il réellement contre les risques présents sur le lieu de travail, par exemple contre les substances chimiques utilisées ou contre les effets de la chaleur ? Le vêtement de protection doit être testé et évalué par les collaborateurs ; prévoir les frais d'entretien (lavage, traitement du textile) par des professionnels.

Destiné à protéger le salarié contre les salissures liées au travail (combinaison, ou 2 pièces veste/pantalon en coton ou similaire) non flottant évitant les accrochages, pantalon de travail pouvant intégrer des protections.

Au niveau des genoux, des poches permettant d’insérer une plaque viscoélastique de type HYGROVET ; la plaque :

  • Assure une bonne répartition des pressions quel que soit le poids et la position de travail.
  • Est facile à mettre en place et à enlever, stable et peu encombrante.
  • Est légère et confortable en position agenouillée comme debout
  • Assure, de plus, une protection supplémentaire aux vêtements contre les produits utilisés (ciment, résines…) ; et au niveau des coudes un renfort pour travaux en appui.

Combinaison jetable (amiante, autres CMR, produits dangereux) ; pour l’amiante combinaison jetable type 5 ; fermées aux chevilles, et aux poignets, comportant une capuche.

Sous-vêtements à usage unique:(amiante sous-section 3) évitant le transfert de pollution.

Vêtement de protection :

Contre les intempéries : Normes EN 342, EN 343 (classe 2 ou 3) et EN 14058 :

Froid : (vêtement isolant, imperméable à l'eau, tout en laissant respirer le corps ex : parka en deux parties dissociables, une partie intérieure de type polaire avec manches amovibles et une partie extérieure imperméable au vent et à la pluie).

Chaleur : vêtements couvrants à maille serrée en coton léger et aéré ou fibres nouvelles-permettant l'élimination de la transpiration par évaporation, de couleur claire, amples, couvrant si possible bras et avant-bras, un pantalon, ne jamais travailler torse nu, et en short risque des rayons UV); lunettes de soleil avec verres  teintés à protection UV 100% enveloppantes ; un couvre-chef selon les activités : casque, casquette avec visière, chapeau à large bord, on pensera aussi à protéger la nuque.

Vêtement résistant au feu :(Norme NF EN 4701 soudeur) : (travaux étanchéité, soudage, travaux routiers : enrobés.), pour le soudage, les vêtements de protection doivent être en cuir ou en toile ignifugée (tablier, manchettes, guêtres).

Vêtement haute visibilité : équipé de bandes rétro réfléchissantes de signalisation de catégorie 2 ou 3 pour travaux routiers norme EN 471, (matériaux fluorescents de couleur vive jaune, orange, assurant la visibilité et le contraste de jour, et des éléments rétro réfléchissants de couleur gris-argent pour assurer la visibilité et le contraste de nuit).

Tablier de protection (produits dangereux)

Gilet de sauvetage : pour travaux à proximité de l'eau.

 Contre le risque électrique :

  • Chaussures ou bottes isolantes de sécurité (norme NF : EN 345),
  • Gants isolants (norme NF : EN 60 903) marqués d’un triangle double,
  • Casque isolant et antichoc (norme NF : EN 397),
  • Écran facial anti-UV pour la protection contre les arcs électriques et les courts circuits (norme : NF : EN 166),
  • Protège–bras isolants (norme NF : EN 60 984) ; Ne pas porter d’objet métallique (bijou, montre).

Lorsque le salarié est un intérimaire, l’entreprise de travail temporaire (ETT) stipule dans le contrat de mise à disposition, les EPI fournis : le plus souvent casque et chaussures de sécurité ; l’entreprise utilisatrice (EU) fournissant les EPI spécifiques au poste de travail.

 

FICHE D’EXPOSITION / ATTESTATION AMIANTE

Établie pour chaque salarié exécutant des activités de confinement et de retrait d’amiante (sous-section 3), ou les activités d’intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante (sous-section 4) ; elle indique :

  • la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

  • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;

  • les procédés de travail utilisés ;

  • les moyens d’équipements de protection collective et individuelle utilisés.

Une attestation doit être obligatoirement remise au salarié à son départ de l’entreprise, quel qu’en soit le motif, pour lui permettre de bénéficier d’un suivi médical post exposition ou d’un suivi médical post professionnel

FORMATION AMIANTE : sous- section 3

Pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3) ; ou toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante(Sous-section 4) : l’employeur lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre.

Il y a 3 niveaux de formation :

  1. une formation préalable obligatoire avant la première intervention susceptible d’exposer le salarié à l’amiante, conditionnée à la présentation à l’organisme de formation : d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail (prenant en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire) ;
  2. une formation de premier recyclage à réaliser 6 mois après la formation préalable ; a pour objectif de s’assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d’expérience issu de sa première période d’exercice professionnel dans le domaine de l’amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l’amiante
  3.  une formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la formation de recyclage précédente ; elle permet de mettre à jour ses connaissances en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation.
  4. une formation de mise à niveau : obligatoire pour tout travailleur sous l’emprise de l’ancien arrêté de 04/2005.

Les formations touchent 4 catégories de personnels :

  1. Personnel d’encadrement technique : ayant une responsabilité au niveau :Des prises de décisions technico commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.
  2. Personnel d’encadrement de chantier : travailleur ayant les compétences pour diriger et coordonner les travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire.
  3. Personnel opérateur de chantier : tout travailleur chargé d’exécuter les travaux, d’installer, faire fonctionner et entretenir les matériels, dans le respect des procédures du plan de retrait ou du mode opératoire.
  4. Cumul des fonctions d’encadrement technique ; d’encadrement de chantier ou d’opérateur (seulement sous-section 4)

En fonction de l’activité exercée (retrait, confinement) ou (intervention sur matériaux amiantés), et de la catégorie de personnel, la formation doit présenter des prescriptions minimales de contenu ; de temps de formation et d’évaluation des acquis (évaluation réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs).

Pour les travaux de retrait et /ou de confinement (sous-section3) :

Seul un organisme certifié  pourra délivrer cette formation et l’attestation de compétence (dans laquelle devra être annexé le programme de la formation).  

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4), la formation, l’évaluation des acquis, et l’attestation de compétence pourront être dispensées par un organisme accrédité ; ou par l’employeur.

Pour le personnel d’encadrement technique ; d’encadrement de chantier et cumul d’encadrement technique, d’encadrement de chantier ou d’opérateur:

  • Pour les opérations de retrait et confinement (sous-section 3) :
    • formation préalable : durée de 10 jours;
    • formation de premier recyclage 6 mois après la formation préalable : durée de 2 jours;
    • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la dernière formation de recyclage précédent : durée de 2 jours.

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante(sous-section 4) :

  • formation préalable : durée de 5 jours

Pour le cumul des fonctions (encadrement technique, de chantier ou opérateur), peut être séquencée en 3+ 2 jours.

  • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans après la formation préalable : ou après la formation de recyclage précédente : durée de 1 jour

Pour le personnel opérateur de chantier:

  • Pour les opérations de retrait et confinement (sous-section 3)  :
    • formation préalable : durée de de 5 jours ;
    • formation de premier recyclage à réaliser 6 mois après la formation préalable : durée de 2 jours ;
    • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans, après la formation de recyclage précédente : durée de 2 jours

Pour toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4):

  • formation préalable : durée de 2 jours
  • formation de recyclage à réaliser au plus tard 3 ans, après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente : durée : 1 jour 
FORMATION INFORMATION BRUIT

Afin que les équipements de travail en vue de réduire les expositions soient utilisés correctement; obligatoire lorsque l'exposition des travailleurs atteint ou dépasse le LEX,d 80dB(A) ou Lpc 135 dB(C). Cette formation sensibilisation est réalisée avec le service de santé au travail; elle porte: sur la nature du risque sonore; les mesures prises pour réduire le danger ; Les valeurs limites d’exposition, les résultats des mesurages des niveaux sonores dans l’entreprise; le port et les modalités du port des EPI.

FORMATION INFORMATION DES RISQUES SANTE/SECURITE DES SALARIES

Il revient à l’employeur d’organiser et de dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Il organise et dispense également une information sur les risques qui peuvent peser sur la santé publique ou l’environnement, les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.

Cette formation ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

A minima : l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

Cette formation/information se déroule pendant l’horaire normal de travail.

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.

Cette obligation d’informer les travailleurs des risques encourus pour leur santé et leur sécurité porte sur :

  • Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUERP);
  •  Les mesures de prévention des risques identifiés dans le DUERP 
  •  Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
  • Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur ou note de service  
  • L’information sur les sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise, pour le non port des EPI obligatoires et autres dispositions de sécurité.

Si cette obligation d’information et de formation repose sur l’employeur, il n’en demeure pas moins que d’autres acteurs au service de la santé au travail et notamment le médecin du travail peut y être associé de manière complémentaire.

Le rôle d’information de l’équipe pluridisciplinaire du SST, est complémentaire à celui de l’employeur ; ils sont tout à fait légitimes en pratique pour délivrer cette information, lors d’un suivi individuel en santé au travail ou encore pendant une action en milieu de travail ; il convient d’insister sur l’intérêt d’un partenariat, par exemple, pour élaborer des outils d’information.

il est ainsi réglementairement prévu que le médecin du travail soit associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.

Ces actions d’information doivent alors être mentionnées dans le dossier médical en santé au travail (DMST)des intéressés.

Mais l’information délivrée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire ne remplace pas l’information qui doit être légalement délivrée par l’employeur. 

Autrement-dit, le fait pour un employeur de ne pas assurer son obligation d’information et/ou de formation peut être qualifié comme un manquement à son obligation de sécurité de résultat, qui en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut constituer une faute inexcusable En effet, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et assurer la sécurité de ses travailleurs, avec notamment des actions d’informations et de formation.

Chaque semaine la mise en place d’un "quart d’heure sécurité ", "causerie sécurité ", " point sécurité " quel que soit le terme choisi, permet de relayer des messages importants en matière de santé et sécurité auprès de l’ensemble des personnes concernées, réunies au même endroit et au même moment, sur un temps court ; à cette occasion deux approches possibles : - la première consiste à évoquer un thème général, comme les chutes de hauteur ou le risque  routier, en rappelant les risques associés, et les actions envisageables pour le réduire - la seconde à choisir une problématique directement liée au chantier en cours, comme un environnement de travail ou un mode opératoire. " Plus le sujet sera proche de leur quotidien, plus les salariés seront enclins à se l’approprier », de plus permet aussi aux équipes d'échanger sur des incidents de la semaine précédente pour éviter qu'ils se reproduisent ; peut être animé par un préventeur, le chef d’entreprise, un conducteur travaux, le chef de chantier, après qu’ils aient été formés à l’animation sécurité.

Un livret d’accueil peut être fourni à tout nouveau salarié, il lui permet de prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise en général et des réalités liées au poste de travail en particulier (considérations en matière de prévention santé et sécurité telles que consignes de sécurité et moyens de protection spécifiques au poste, dispositifs de sécurité des machines, bon usage des équipements..)

Ce livret doit être un document synthétisant l’essentiel des informations pratiques, facile à aborder, permettant de formaliser ainsi l’ensemble des informations livrées oralement parfois rapidement et de les assimiler.

Une fiche de poste courte, bien construite (fiche synthétique écrite) peut être établie en complémentarité du livret d’accueil pour informer le salarié de l’ensemble des opérations qui lui incombent dans l’exercice de son activité (modes opératoires outils et machines mis à sa disposition, les équipements de travail à utiliser, la conduite à tenir en cas de danger…);

Il est impératif de la rédiger lorsque les risques sont importants : utilisation d’agents chimiques dangereux(ACD) et ou de CMR (cf. Infra : Notice/ Poste Informations salariés).

Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque : cf. supra règlement intérieur (Mesures Organisationnelles)

Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur.

L’obligation de sécurité de résultat tend vers une obligation de prévention

L'obligation de prévention dans l'entreprise ne pèse pas seulement sur l'employeur, mais également sur les salariés ; chacun d'entre eux doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Il doit le faire conformément aux instructions que l’employeur aura préalablement données, notamment dans les conditions prévues au règlement intérieur.

L'obligation de prévention du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu'il occupe et ses compétences ; un chef d'équipe aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu'un ouvrier.

Dans l'immédiat, en cas de manquement, il est indispensable de faire cesser le trouble, ou d'éviter qu'il ne se reproduise ; si les faits le justifient, l’employeur dès qu’il en a eu connaissance, prononce une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié fautif ; dans ce cas, celui-ci quitte l'entreprise sur-le-champ, dans l'attente de la décision sur la suite donnée à son comportement (sanction disciplinaire ou licenciement).

Il faut choisir la sanction la plus adaptée ; si le salarié n'a aucun antécédent disciplinaire, et que la faute commise était d'une portée limitée, l’employeur peut opter pour un simple avertissement ; pour une sanction intermédiaire telle une mise à pied disciplinaire si le licenciement semble disproportionné mais que le comportement du salarié est néanmoins grave ; le licenciement est la sanction la plus lourde, décision prise en fonction de l'âge, de l’ancienneté , de la qualification du salarié et de l'existence d'un éventuel dossier disciplinaire (a-t-il déjà été sanctionné pour des faits similaires ?) ; le licenciement pourra être motivé par une faute grave s'il s'avère que le salarié a manqué délibérément à son obligation de sécurité...

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FORMATION SENSIBILISATION A LA MANUTENTION

Formation prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomie (PRAP, ADAPT métiers en collaboration avec le service de santé au travail;

des exercices d’échauffement pendant 10’ en début de poste peuvent éviter des problèmes de dorso-lombalgies

FORMATION MAINTIEN ACTUALISATION DES COMPETENCES SST

Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire.

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures).

Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs .

Le médecin du travail doit être informé des sessions.

L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales).

Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer.

Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident;

le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise.

Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques.

Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC).

Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS

La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire.

L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages.

FORMATION UTILISATION DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE INCENDIE

Acquérir les connaissances utiles dans l'utilisation des matériels d'extinction d'incendie possible dans l'entreprise.

Elle comprendra: Les causes les plus fréquentes d'incendie; prévention des risques d'incendie; classification des feux; moyens d'extinction (extincteurs: classifications couleurs, implantation); exercices pratiques sur le terrain (extinction d'un feu d'hydrocarbure, d'un feu sec, utilisation de différents extincteurs); dans les établissements > 50 personnes et ceux qui mettent en œuvre des matières inflammables des exercices et des essais périodiques doivent être effectués au moins tous les 6 mois et être répertoriés avec leurs observations au registre de sécurité, tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

De même il est recommandé de former « les chefs de file » incendie chargés dans les entreprises de mettre en œuvre les consignes et d’assurer l’évacuation en toute sécurité des locaux.

FORMATION UTILISATION / MONTAGE ECHAFAUDAGE

Effectuée par du personnel formé au montage ((personne compétente) cf. mesures techniques) concerne tout salarié amené: à monter, démonter, utiliser et faire une transformation notable d'échafaudage.

Pour l'utilisation seule d'un échafaudage: durée: 1 jour. Cette formation a pour objectif: de rappeler les règles de sécurité pour accéder à l’échafaudage notamment :  ne pas monter par la structure, mais utiliser les trappes et échelles d’accès, de refermer à chaque passage les trappes, respecter la charge nominale de chaque plancher, de remettre les garde-corps en place si on les a déposés pour un déchargement de matériaux; la preuve de cette formation exonère l’employeur de sa responsabilité en cas d’accident et de non respect des consignes par le salarié.

Pour les échafaudages roulants (montage, démontage, utilisation): durée: 1 jour.

Pour échafaudages fixes de pied ou sur consoles (montage démontage utilisation): durée 2 jours Les plates-formes suspendues (anciennement appelées échafaudages volants) ne sont pas concernées par ces dispositions.

HABILITATION ELECTRIQUE

Les travaux visés sont :

  • ceux effectués hors tension, sous tension, les manœuvres, essais, mesurages et vérifications, dans les domaines des hautes et basses tensions ;
  • toutes les interventions réalisées dans le domaine des basses tensions.
  • toutes les opérations, électriques ou non, effectuées dans le voisinage d’installations électriques.

Tout personnel amené à effectuer ou surveiller des opérations sur des installations électriques en exploitation, ou dans leur voisinage, (les salariés peuvent effectuer des opérations pour lesquelles une partie de leur corps ou les outils et matériels qu’ils manipulent se trouvent à une distance inférieure à 30 cm des pièces nues sous tension mais sans qu’il y ait contact intentionnel avec ces pièces), ou accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique ( contenant des pièces nues sous tension) doit être habilité:

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiés : l’habilitation est délivrée par l’employeur, elle est la reconnaissance de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur

  • a reçu la formation théorique et pratique par une personne compétente ; qui lui confère les connaissances nécessaires pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées ; cette formation n’a pas pour objectif d’enseigner l’électricité

  • a bien assimilé cette formation attestée par une évaluation des savoirs et des savoir-faire

  • a l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail qui tient compte des risques particuliers auquel le salarié est exposé

  • le salarié possède un carnet de prescriptions éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Le salarié qui effectue des travaux sous tension doit préalablement être certifié par un organisme de certification accrédité ; pour les travaux sous tension (TST), dont la pratique doit être considérée comme exceptionnelle, une habilitation spécifique est requise.

Le travailleur indépendant ou l’employeur qui participe lui-même à une opération n’a pas d’habilitation, mais doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque électrique.

L’habilitation doit être réexaminée par l’employeur au moins une fois/an et chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Un recyclage des compétences et connaissances est à dispenser selon une périodicité fonction des opérations effectuées : la périodicité recommandée est de 3 ans

Pour l’intérimaire : l’employeur de l’entreprise utilisatrice doit vérifier qu’il a reçu la formation nécessaire, mais c’est l’entreprise utilisatrice qui habilite l’intérimaire.

Il est interdit de confier aux moins de 18 ans des travaux sur des installations dépassant 250 V en courant alternatif ou 600 V en courant continu sauf dérogation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail .

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut

- Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (basse ou haute)B ou H

- Le 2 èmè caractère indique le type d’opération :

  • 0 : opération d’ordre non électrique (non électricien)

  • 1 : opération d’ordre électrique (électricien)

  • 2 : chargé de travaux

  • C : consignation

  • R : intervention basse tension générale

  • S : intervention basse tension élémentaire

  • E : opérations spécifiques (essais, manœuvres, mesurages, vérifications)

  • P : photovoltaïque

- Le 3ème caractère est une lettre additionnelle précisant la nature des opérations

  • T : travaux sous tension

  • V : travaux au voisinage en BT ou HT (zones de danger :

A proximité de pièces nues sous tension)

  • N : nettoyage sous tension

  • X : peut effectuer des opérations spéciales

Exemples :

  • Chargé de chantier ou exécutant de travaux non électrique dans un environnement de pièces nues sous tension :( TP, façadiers,ravaleurs,... ): B0 et/ou H0
  • Chargé d’interventions BT élémentaires non électricien (peintre, Carreleurs, plombiers, serruriers métallier, menuisiers, …) : BS
  • Chargé d’intervention BT générales (électricien, chauffagiste...) BR
  • Electricien, chauffagistes : BC et/ou HC
  • Chargé d’intervention de panneaux photovoltaïques : BP et/ou HP
  • Electricien : B1 et/ou H1

Une intervention basse tension élémentaire : est une opération d’ordre électrique simple qui doit être exécutée exclusivement hors tension et à plus de 30 cms de pièces nues sous tension par un opérateur habilité BS , qui n’a pas d’exécutant sous ses ordres et doit disposer d’une paire de gants isolants et d’un dispositif de vérification d’absence de tension ( l’habilité BS n’est pas un électricien)

Concerne tous les métiers intervenant sur l’installation par nécessité : peintres, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisiers, serruriers…

L’habilitation BS est strictement limitée aux :

  • Remplacement à l’identique d’un fusible après avoir vérifié l’absence de tension de part et d’autre du fusible

  • Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur

  • Raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente (ex : raccordement d’un circulateur de chauffage, d’un volet roulant)

  • Réarmement d’un dispositif de protection sur une installation, dans un environnement garantissant la sécurité de l’opérateur

Les interventions basses tensions élémentaires (habilitations BS) sont limitées à des circuits  :

  • alimentés sous une tension < 400 V en alternatif et 600 V en continu
  • protégés contre les courts circuits (protection inférieure ou égale à 32 A en courant alternatif ; protection inférieure ou égale à 16A en courant continu
  • de section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre (10 mm2 aluminium)
  • avec présence d’un organe de coupure permettant la mise hors tension.

Une intervention basse tension générale (opérateur habilité BR : électricien confirmé) comprend :

  • opérations de maintenance

  •  

    Remise en état de fonctionnement

  • Mise en service partielle ou temporaire

  • Opérations de connexion /déconnexion en présence de tension sont limitées par les critères suivants :

    • 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu ;
    • circuits protégés contre les surintensités ;
    • section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre ou 10 mm2 aluminium pour les circuits de puissance ;
    • section inférieure ou égale à 10 mm2 cuivre ou 16 mm2 aluminium pour les circuits de commande et de contrôle)

L’habilité BR doit éliminer le risque par consignation ou par isolation, intervention en présence de tension en cas d’impossibilité technique

L’habilité BR doit disposer du matériel, outillage, équipements de protection collective et individuelle, des vêtements de travail adaptés à sa mission (gants isolants, écran facial, dispositif de vérification d’absence de tension, outils isolants, dispositifs de verrouillage).

HYGIENE CORPORELLE / VESTIMENTAIRE lavage corporel; ne pas fumer, boire ou manger en zone polluée. NOTICE DE POSTE

Selon les produits utilisés et les lieux d’intervention (eaux usées, égouts, station d’épuration ..), ne pas fumer, boire ou manger en travaillant; lavage des mains au savon et à l’eau chaude si possible avant de manger, boire ou fumer, port d’une combinaison jetable ou changement des vêtements souillés lors de la prise des repas et en fin de poste; mesures d'hygiène spécifiques (ex plomb, amiante, risque biologique....); douche en fin de poste si possible; garder les ongles courts.

INFORMATION HYGIENE DE VIE

Bonne hygiène alimentaire, gestion du sommeil, consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogues, médicaments…) par le service de santé au travail (médecins, infirmières du travail, assistantes en prévention).

NOTICE ; FICHE DE POSTE D’INFORMATION DES SALARIES

Elle découle des résultats de l’évaluation des risques professionnels consignés dans le DUER. Elle s’intègre dans le processus de prévention du risque chimique en cas d’exposition aux CMR (amiante, plomb…) et agents chimiques dangereux (ACD).

Cette notice régulièrement actualisée (suite à un accident ; quand une situation à risques a été détectée, lors de la remise à jour du DUER, suite à des évolutions techniques et/ou réglementaires), informe les travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés :

 Les informations présentées sur une page, doivent  être compréhensibles par l’ensemble des salariés affectés aux postes, claires et synthétiques. 

Elles reprennent les différentes étapes du travail avec en regard : les risques associés (brûlure, empoisonnement etc…) et les mesures de préventions pour éviter ces risques : les consignes d’utilisation des équipements de protection collective (ventilation, captage à la source des éléments polluants, table aspirante…) et / ou des EPI (port de gants, de lunettes contre les projections, de masque respiratoire…) ; les règles d’hygiène.

Dans un but d’efficacité, elle résulte  d’une démarche collective. Si sa réalisation incombe à l’employeur, il est évident qu’elle nécessite également un travail entre l’opérateur ou la personne concernée en premier lieu par les risques chimiques, le responsable hiérarchique, le CHSCT, le salarié désigné compétent en matière de sécurité mais aussi le service de santé au travail.

Cette notice est remise en mains propres au salarié et signée par ce dernier ; elle est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel (DP)

Ne pas la confondre avec la fiche de prévention des expositions (cf. infra  pénibilité). 

PENIBILITE

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet au salarié, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à des degrés élevés d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou encore à un départ anticipé à la retraite

L’employeur effectue une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT., cette déclaration se fera selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN ; Les informations contenues seront communiquées au service de santé au travail et au salarié qui obtiendra ensuite un relevé de points consultable sur Internet.

Suppression des fiches de prévention de la pénibilité

Les branches professionnelles sont chargées de déterminer par accord, des situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail occupés et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales, qui seront opposables en cas de contrôle ou contentieux

La mise en place des référentiels doit permettre de simplifier les obligations de l’employeur en matière de pénibilité. En attendant leur mise en place (qui risque de prendre du temps) ; le chef d’entreprise reste tenu, à défaut d’accord de branche étendu auquel se référer, de procéder lui-même à cette évaluation.

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

3/ Seuil d’exposition pour le travail répétitif :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue 900 heures par an un travail répétitif.

 

Le travail répétitif est défini « par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Deux seuils d’intensité sont utilisés : prochain décret à venir

L’action technique est définie comme toute « action manuelle élémentaire mettant en jeu un ou plusieurs segments corporels ou articulations permettant d’accomplir une tâche de travail simple » : saisir, positionner, placer, insérer, pousser, appuyer, visser, tirer, frapper, couper, retirer, abaisser

15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
30 actions techniques ou plus par minute,dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an 

Seuils pour 6 facteurs de pénibilité  applicables au : 01/07/2016 :
4/ Seuils d’exposition pour la manutention manuelle de charges :
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.

La manutention manuelle de charge sera considérée comme facteur de pénibilité dans les situations suivantes, qui comportent, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600h par an :

  • Lever ou porter : des charges unitaires dont le poids est au moins de 15 kg
  • Pousser ou tirer : des charges unitaires dont le poids est au moins de 250 kg
  • Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, pour des charges unitaires de 10 kg.

Par ailleurs sera également pris en compte, comme facteur de pénibilité, le cumul de manutention de 7,5 tonnes et plus par jour pour une durée de 120 jours par an.

5/ Seuils d’exposition pour les expositions aux postures pénibles (positions forcées des articulations) :
Les postures suivantes seront considérées comme postures pénibles :

  • Position accroupi,
  • position à genoux,
  • position avec maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules,
  • position du torse en torsion du torse à 30°,
  • position du torse fléchi à  45°.

Pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900h par an sera exigé pour que l’exposition à ces postures soit considérée comme facteur de pénibilité.

6/ Seuils d’exposition pour les expositions aux vibrations mécaniques :
L’exposition aux vibrations dans le cadre de l’activité professionnelle sera considérée comme facteur de risque de pénibilité si le travailleur est exposé au moins pendant 450 heures par an, aux valeurs suivantes :

  • Vibrations transmises aux mains et aux bras
    valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2
  • Vibrations transmises au corps entier valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2 pour le corps entier,

7 /Seuils d’exposition pour les expositions aux agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées :
L’exposition à un agent chimique dangereux ( ACD) relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger , sera considérée comme exposition à un facteur de risque de pénibilité au-delà d’un certain seuil :
le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

8 /Seuils d’exposition pour les températures extrêmes :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de pénibilité s’il travaille au moins 900 heures par an avec :

  • des températures inférieures ou égales à 5°,
  • ou des températures supérieures ou égales à 30°.

9/Seuils d’exposition pour le bruit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il est exposé :
au moins 600 heures par an à un niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d‘au moins 80 décibels (A)
ou au moins 120 fois par an à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à et 135 décibels (C).

Le salarié ne sera pas considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il porte des protections auditives qui permettent d’être en dessous de ces valeurs.

Comme les autres salariés, les travailleurs intérimaires bénéficient des mesures relatives à la pénibilité : dans le contrat de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice doit indiquer à l’entreprise de travail temporaire, à quels facteurs de pénibilité l’intérimaire est exposé «  au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé » 

La fiche de prévention des expositions est remise par l’entreprise de travail temporaire à l’intérimaire au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte.

SENSIBILISATION RISQUE ROUTIER

Les conducteurs des VUL doivent être informés sur leurs responsabilités et en particulier :

  • de l’obligation de respecter le Code de la Route sur les voies publiques et privées
  • de la nécessité d’entretenir le véhicule
  • des vérifications à faire avant de prendre la route
  • des techniques de chargement du véhicule et d’arrimage des charges
  • des procédures à suivre : pour le contrôle visuel des défauts apparents et l’actualisation du carnet de suivi du véhicule
  • des dispositions à prendre en cas d’accident
  • Ils doivent être également alertés sur les facteurs de risques  liés à la conduite et sur les mesures de prévention :

sensibilisation risque routier

 

 

 

 

  • Ne pas consommer d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite avant de prendre la route
  • Ne pas court-circuiter les équipements de sécurité passive
  • Faire au moins une pause toutes les deux heures, s’arrêter dès que l’on éprouve le besoin de dormir, proscrire les longs trajets après une journée de travail, pour éviter les risques liés à la fatigue et au manque de sommeil
  • Interdiction absolue de l'utilisation du téléphone portable au volant
  • Faire contrôler régulièrement son acuité visuelle et adopter une correction adaptée le cas échéant
TEMPÉRATURE EXTRÊME 

Travail par grande chaleur :

  • informer et former les salariés aux différents risques, aux consignes de sécurité et aux procédures de secours obligatoire, savoir reconnaître les signes annonciateurs d’un coup de chaleur, dispositifs d’alerte.
  • Redoubler de prudence en cas de prise de médicaments ou d’antécédents médicaux, boire au minimum l’équivalent d’un verre toutes les 15 à 20 minutes même si l’on n’a pas soif.
  • Eviter toute consommation de boisson alcoolisée.
  • Informer le personnel des dangers du risque UV, et des mesures de prévention adoptées.

Travail au froid :

  • Informer et former les salariés aux différents risques liés au travail en environnement froid, aux consignes de sécurité et aux procédures de secours obligatoires, savoir reconnaître les signes annonciateurs d’une hypothermie, dispositifs d’alerte.
  • Choisir des matériaux des vêtements de protection offrant le meilleur isolement vestimentaire, assurer une bonne protection thermique de la tête (casque de sécurité avec doublure isolante, bonnet ou passe montagne)
  • Préférer plusieurs couches de vêtements absorbants, éviter le coton qui conserve l’humidité++) ajustés collant au corps comme une deuxième peau, à un seul vêtement épais, la couche la plus près du corps doit être isolante afin de diminuer l’humidité de la peau et la maintenir sèche.
  • Prévoir des gants (voire des sous-gants en dessous), des caleçons longs, rentrer le pantalon dans les chaussures empêchant le froid de pénétrer, si besoin des sur pantalons, avoir des bonnes chaussures (fourrées) qui isolent du sol (semelle épaisse).
  • On peut prévoir des chaufferettes (sachets auto-chauffants) dans les gants ou les chaussures.
  • Conseiller une alimentation adaptée : repas riches en glucides lents (pain complet, pâtes, légumes secs…), inutile de manger « gras » pour lutter contre le froid.
  • Eviter l’alcool qui déshydrate et donne une fausse sensation de chaleur, qui incite à se découvrir, ainsi que café et thé qui déshydratent aussi et réduisent la capacité du corps à se réchauffer (préférer le chocolat ou tisane).
  • Faire des mouvements, bouger (taper des pieds, se frotter les mains) favorise la production de chaleur par les muscles.

Surveillance médicoprofessionnelle

Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles

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