Conducteur de travaux

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Fiche FAST n° 02-12-2017 | (14/09/2017)

Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.

Description de l'activité

« Réalisée en collaboration avec un expert technique reconnu de la profession « 

Le conducteur de travaux est responsable du pilotage des travaux d’un ou plusieurs chantiers (bâtiment ou TP).      

Doit avoir une bonne connaissance du secteur professionnel et de la vie sur les chantiers.

Ses activités varient beaucoup selon la taille du chantier et la structure de l’entreprise; il dépend directement du chef d’entreprise ou du directeur de travaux.

Est garant :

  • Du respect de la qualité des travaux, qui engage la responsabilité et l’image de son entreprise,
  • Du respect des délais d’exécution : des retards peuvent amener des pénalités financières de la part du maître d’ouvrage,    
  • De la rentabilité du chantier pour son entreprise, 
  • De la sécurité sur le chantier (règles d’hygiène et sécurité, réglementation) et il doit la faire appliquer, 
  • Du respect des règles liées à l’environnement (tri des déchets ; recyclage ; stockage des produits chimiques…)

Assure les fonctions hiérarchiques et relationnelles :

  • De coordination, de management d’équipes, de relation avec les partenaires extérieurs (clients, autres entreprises…), de négociation avec les fournisseurs, les sous-traitants, d’animation de réunions de chantier où se retrouvent maître d’ouvrage, maître d’œuvre (architecte), bureau d’études, et autres intervenants.
  • Est l’interlocuteur central pour tous les acteurs du projet (architectes, bureaux de contrôle, ingénieurs, techniciens, chefs de chantier ouvriers, organismes de prévention…).
  • Selon la taille de l’entreprise, il est amené à se déplacer en région, en France, éventuellement à l’international. (cf.: fiche travail étranger outre-mer).
  • Intervient dans la préparation du chantier, son suivi, et sa réception.

 Préparation du chantier  (technique, financier et humain) :

  • Veille à la prise en compte et au respect des différents documents techniques (cahier des charges, cahier des clauses techniques particulières si nécessaire, études techniques, de prix).  
  • Contrôle et valide les devis des sous-traitants et fournisseurs
  • Est amené à modifier certaines études, à vérifier certains calculs, à proposer des modifications à l’architecte ou au maître d’ouvrage, ce qui nécessite une bonne connaissance des techniques et de leurs évolutions.
  • Supervise la reconnaissance du site, les démarches administratives relatives à l’ouverture du chantier.  
  • Prévoit les équipes professionnelles nécessaires (qualification, nombre) ; peut éventuellement participer au recrutement.   
  •  Assure l’accueil des nouveaux arrivants 
  • Elabore un planning prévisionnel d’interventions. 
  • Elabore le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)  en tenant compte du PGC  (Plan Général de Coordination) établi par le coordonnateur SPS
  • Prévoit les moyens à mettre en œuvre (matériels, matériaux), passe les commandes auprès des fournisseurs, négocie les prix.

Suivi et contrôle du chantier :

  • Secondé par le(s) chef(s) de chantier, dirige et organise le chantier, établit tous les plannings de tâches et d’avancement de chantier, veille à ce que les travaux soient exécutés conformément aux plans et au planning, veille aux réapprovisionnements en matériels et matériaux.
  • Suit les interventions des diverses entreprises (cotraitantes , sous-traitantes), veille au respect des règles d’hygiène et sécurité, peut avoir une délégation de pouvoir de la part de son employeur.     
  • S’assure que les actions préventives organisationnelles, techniques et humaines du chantier soient réalisées .
  • Veille à un bon équilibre entre les résultats du chantier et les dépenses (frais généraux, commandes de matériel…), en qualité de gestionnaire du chantier, assure une bonne partie des tâches administratives inhérentes au chantier. 
  • Rédige les rapports, participe aux réunions de chantier, de sécurité, rencontre les clients.
  • Gère les imprévus et prend les décisions afin que le chantier ne prenne pas de retard.     
  • Définit les priorités, en interaction avec le chef de chantier

Réception du chantier :

La réception des travaux désigne le moment où le chantier terminé, est présenté au client, afin de vérifier si tout correspond à l’attendu.     

Il rédige les documents nécessaires à la clôture du chantier

Exigences

  • Charge Mentale
  • Conduite VL
  • Contact Clientèle
  • Déplacement à l'étranger
  • Esprit Sécurité
  • Grand Déplacement
  • Horaire Travail : Dépassement horaires
  • Multiplicité des lieux de travail (suivi de plusieurs chantiers)
  • Sens des responsabilités : Management
  • Capacité Réflexion /Analyse
  • Travail en Equipe

Accident du travail

  • Risque routier
  • Chute de plain-pied
  • Chute Hauteur
  • Renversement par engin ou véhicule

Nuisances

  • Risque Psychosocial (RPS) l/ Stress: Délais d'exécution et aléas des chantiers, pression des clients, des fournisseurs ; de la hiérarchie ; violences externes (travaux sur sites occupés) urgences, interruptions intempestives, usage du téléphone mobile et de la messagerie, horaires, etc.… ; responsabilité : organisationnelle, technique et humaine
  • Bruit.
  • Vibration corps entier-modéré (conduite VL)
  • Travail sur écran

Actions préventives

Mesures organisationnelles

CARTE IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE (CIP)

Applicable depuis mars 2017 sont concernés :

  • Les employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics.
  • Les entreprises de travail temporaire établies en France employant des salariés du BTP
  • Les employeurs qui ne sont pas établis sur le territoire français et qui détachent des salariés pour effectuer l'un ou plusieurs de ces travaux et une opération annexe directement liée dans le cadre d'une prestation de services internationale

L’association « Congés intempéries BTP- Union des Caisses de France » est chargée de délivrer la carte d'identification professionnelle, ainsi que de sa gestion administrative, technique et financière.

Une redevance couvrant les charges afférentes à la gestion de la carte est prévue par l’union des Caisses à la charge des employeurs concernés.

La carte d’identification professionnelle délivrée par l’Union des Caisses est une carte individuelle sécurisée, qui répond à un formalisme bien spécifique. Elle comporte :

  • l'identité du salarié : nom, prénoms, sexe ;
  • la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte ;
  • un code permettant d'accéder aux données relatives à l'emploi ;
  • les coordonnées de l'union des caisses ;
  • une photographie d'identité du salarié conforme aux normes relatives aux passeports ;
  • la raison sociale de l'entreprise, son numéro SIREN, son logo (à sa demande) ;
  • le cas échéant les mentions : « salarié intérimaire », « salarié intérimaire détaché ».

La validité de la CIP correspond à la durée du contrat de travail des salariés (durée totale des contrats en cas de succession de CDD), employés par les entreprises établies en France.

La carte des salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies en France est valide 5 ans.

Les travailleurs détachés en France, intérimaires compris, ont une carte valide pendant la durée de leur détachement.

La carte peut être renouvelée.

La demande de carte d’identification professionnelle se fait par l’employeur lors de l’embauche ou du début de mission (s’il est intérimaire) du salarié, auprès de l’union des Caisses. Il doit fournir les renseignements énoncés ci-dessus figurant sur la carte, ainsi qu’une photographie d’identité du salarié.

Dans le cas des salariés intérimaires détachés, c’est l’entreprise utilisatrice qui devra effectuer cette déclaration.

Préalablement à cette demande, l’employeur informe le salarié de la transmission de ses données personnelles à l’union des caisses.

L’union des caisses vérifie la véracité des déclarations et que le salarié n’est possesseur d’aucune autre carte valide.

La demande, dématérialisée, est faite sur le site de www.cartebtp.fr.

Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre peut par ailleurs vérifier auprès de l'union des caisses que les salariés de son cocontractant, d'un sous-traitant direct ou indirect ou d'un cocontractant d'un sous-traitant ont été déclarés auprès de cet organisme et que leurs cartes ou attestations ont été émises par celui-ci. Cette vérification est faite selon la procédure prévue par cet organisme.

En cas de manquements aux obligations de déclaration et d'information l’agent de contrôle de la direction du travail, des finances publiques ou des douanes transmet un rapport à la DIRECCTE, qui peut prononcer une amende administrative, d'un montant de 2000 euros par salarié (4000 euros en cas de récidive), dans la limite de 500 000 euros par entreprise.

Le titulaire de la carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle.

 

DÉLÉGATION POUVOIRS (HYGIÈNE /SÉCURITÉ)

Lorsque la taille ou l’organisation de l’entreprise ne permet pas au chef d’entreprise d’assurer lui-même le contrôle et la surveillance de la réglementation en hygiène et sécurité au travail, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, pour s’exonérer de sa responsabilité pénale. Le délégataire doit être « pourvu de l’autorité » : il doit disposer d’un pouvoir de commandement et d’une autorité hiérarchique afin de faire respecter les consignes , de la compétence : il doit posséder les connaissances techniques mais aussi juridiques, une formation appropriée doit être faite), et des moyens: matériels et financiers , pour mener à bien la mission qui lui a été confiée, sinon la délégation perd son effet exonératoire (responsabilité pénale), cette délégation doit être précise formalisée par écrit (domaines et durée de la délégation), complète et sans ambiguïté. Le délégataire doit l’avoir acceptée explicitement ou implicitement  l’employeur doit en apporter la preuve: délégation insérée dans le contrat de travail ou un avenant, reprise dans une note de service affichée ou diffusée aux salariés.

PPSPS : le conducteur de travaux rédige le plan particulier sécurité prévention de la santé de l’entreprise (en tenant compte du PGC SPS établi par le Coordonnateur SPS)

le conducteur de travaux rédige le plan particulier sécurité prévention de la santé de l’entreprise  (en tenant compte du PGC SPS établi par le Coordonnateur SPS)

REGLEMENT INTERIEUR

Est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, en dessous de ce seuil, il est facultatif;(peut-être remplacé par une note de service) ; sa rédaction relève uniquement de l’employeur; il est soumis pour consultation au CE ou à défaut aux DP (émettent un avis, font des propositions que l’employeur est libre de prendre ou non en considération); il est communiqué à l’inspecteur du travail et est affiché dans l’entreprise« à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche ».

Son contenu concerne : l’hygiène, la sécurité au travail (quand l’employeur souhaite modifier les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité, il doit consulter le CHSCT), la discipline (interdictions et sanctions), les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle, ainsi que celles relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral.

Il s’applique à tous les salariés quelle que soit leur fonction, les intérimaires stagiaires, salariés d’entreprise extérieure, pour les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Il doit faire l’objet de publicité et de dépôt :

- Il est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche) ;

- Il est déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement

Il doit par ailleurs indiquer la date de son entrée en vigueur.

Pour les personnels exposés à « des postes et fonctions de sûreté et de sécurité ou est exigé un haut degré de vigilance », conduite d’ engins, de véhicules d’entreprise, d’appareils de levage, utilisation de machines dangereuses manipulation de produits dangereux, où la consommation d’alcool peut être dangereuse pour la sécurité, l’employeur peut, dans certains cas, limiter strictement voire interdire totalement l’introduction et la consommation d’alcool en entreprise, à condition que cette restriction ou interdiction soit proportionnée au but recherché (à savoir la sécurité).

Alcool : L'alcootest peut être imposé aux salariés amenés à manipuler des machines ou produits dangereux ainsi qu'à ceux qui conduisent des engins ou des véhicules automobiles et dont l'état d'imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes ou des tiers.

Pour pouvoir interdire totalement la consommation de boissons alcoolisées, l’employeur doit avancer des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque ; en effet, en cas d’accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Prévoir dans le règlement intérieur, le recours à l'alcootest ou éthylotest (contrôle alcoolémie) car risque de danger pour le salarié ou des tiers; ce contrôle spécifique aux postes de sécurité (justifié par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché) est effectué sous la responsabilité de l'employeur en présence d'un tiers, le salarié pouvant contester et effectuer un autre test si le premier est positif.

Le résultat positif d’un tel dépistage, dès lors qu'il est réglementairement et valablement prévu, peut  également donner lieu à sanction disciplinaire, pour manquement du salarié à son obligation de sécurité

Substances Psychoactives illicites sur le lieu de travail : les consommations occasionnelles ou répétées de substances psychoactives (alcool, drogues : cannabis++, médicaments…) peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail (baisse de vigilance). Les risques liés aux addictions doivent faire l’objet d'une démarche de prévention associant la mise en place de mesures collectives et la gestion des situations individuelles.

Concernant leur repérage : à ce jour, aucun texte réglementaire n'interdit, ni n’autorise, et encore moins encadre le recours par l'employeur aux tests de dépistage salivaire des drogues en entreprise.

Pour les juges, ces tests contenant des données biologiques et cliniques sont soumis au secret médical ; ils en concluent qu'ils ne peuvent pas être pratiqués par un supérieur hiérarchique.

Ces tests peuvent éventuellement indiquer une consommation de drogue, ils ne permettent pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié doit être considéré comme étant dans l’incapacité de tenir son poste de travail.

Ces tests salivaires (en l’état des tests salivaires existant à ce jour).n'indiquent pas avec certitude une consommation de drogue pour peu que le salarié ait pris certains médicaments, cette dernière donnée relevant du secret médical.

Pour les juges, le recours à de tels tests ne peut ainsi être mis en place en ce qu’il porte une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

Les tests salivaires consistent, contrairement aux alcootests, en des « prélèvements d’échantillons biologiques contenant des données biologiques et cliniques soumises au secret médical » ;CAA., Marseille, n° 14MA02413 du 30 /06/2015

 Le Ministère du travail considère que le recours aux tests salivaires de dépistage de consommation de drogues n’est pas pertinent au regard de l’obligation patronale d’assurer la sécurité au travail

En effet, de tels tests ne permettent pas d’apprécier le moment de la consommation dans la mesure où ils détectent « simplement » la présence de substances psychoactives (SPA) sans considération de la quantité absorbée et de ses conséquences sur l’aptitude du salarié à occuper son poste(ne permet pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié devrait être regardé comme étant dans l’incapacité de tenir son poste de travail.

  • En outre, il rappelle qu’en fonction des dispositifs, le taux de sensibilité et d’exactitude restent très variables et ne présentent pas un degré de fiabilité suffisant pour pouvoir constituer une mesure appropriée à cette fin.
    • En effet, certains médicaments sont notamment susceptibles de positiver les résultats. Il est donc impératif que ces résultats soient confirmés par des prélèvements et dosages biologiques prescrits et interprétés par un professionnel médical.
  • Que le fait pour un employeur de pratiquer seul des tests salivaires dont le résultat positif pourrait aboutir à une sanction disciplinaire constitue une atteinte disproportionnée aux libertés des salariés eu égard l’absence de fiabilité du procédé et à sa nature intrusive.

Quand un comportement anormal d’un salarié exerçant un poste de sûreté et de sécurité  est repéré par son encadrement ou ses collègues, il doit être  adressé au médecin du travail, le seul habilité à le prendre en charge et l’accompagner si nécessaire (dernier rapport de la MILDT/ : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Toxicomanies et position de la DGT : Direction Générale du Travail).

A noter que le Médecin du travail n’est pas habilité à faire des dépistages collectifs de substances psychoactives en entreprise ;  il est tenu par le secret médical, et doit garder la confiance des salariés ; il doit agir dans le cadre du secret  médical, par un  dialogue établi avec le salarié, et si ce dernier exerce un poste de sûreté et de sécurité, peut  être amené en accord avec lui, à effectuer ou faire effectuer un test de dépistage de substances psychoactives, dont le résultat ne sera transmis qu’à ce dernier ,en aucun cas à l’employeur.   

Tabac : Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (locaux d’accueil et de réception, locaux affectés à la restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, locaux sanitaires et médico-sanitaires) ; y compris les bureaux qu’ils soient collectifs ou individuels, s’agissant des bureaux individuels, l’interdiction s’explique par le fait qu’il convient de protéger des risques liés au tabagisme passif toutes les personnes qui pourraient être amenées à passer dans ces bureaux, ou à les occuper, même un bref moment, qu’il s’agisse d’un collègue de travail, d’un client, d’un fournisseur, des agents chargés de la maintenance, de l’entretien, de la propreté,…Cette interdiction n’est désormais plus susceptible de dérogation.

Cette interdiction ne s’applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu’ils ne constituent pas des lieux clos et couverts.

  • Il est interdit aussi de consommer une cigarette électronique « vapoter » dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ; une cigarette électronique produit des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement, bien qu’elle reste moins toxique qu’une cigarette classique.

Mise à disposition facultative d'un emplacement réservé aux fumeurs : salle close qui doit respecter les normes de ventilation, dotée de fermetures automatiques, sans possibilité d’ouverture non intentionnelle, et ne pas constituer un lieu de passage ; doit présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel ils sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 m2.  Lorsque décision est prise de mettre en place un local pour les fumeurs, le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel ou le médecin du travail.

L’employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique ; de ce fait, repose sur lui, la responsabilité de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter. Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise

Le port obligatoire d’EPI par les salariés  dans certaines situations de travail  doit être inscrit dans le règlement intérieur; le refus du port d’EPI, expose le salarié à des sanctions.

Les notes de service portant prescription générale en matière d’hygiène et sécurité sont considérées comme des adjonctions au règlement intérieur et s’appliquent avec la même valeur que ledit règlement. 

 

RISQUE PSYCHOSOCIAL (RPS)

Il s’agit de l’ensemble des risques engendrés  par les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels au sein d’une unité de travail  mettant en jeu la santé mentale d’un ou de plusieurs salariés:

Les facteurs psychosociaux de risque au travail peuvent se regrouper autour de 6 axes :

  • L’intensité du travail et le temps de travail : l’intensité et la complexité du travail dépendent des contraintes de rythme, de l’existence d’objectifs irréalistes ou flous, des exigences de polyvalence, des responsabilités, d’éventuelles instructions contradictoires, des interruptions d’activités non préparées et de l’exigence de compétences élevées. Le temps de travail influe sur la santé et le bien être par sa durée et son organisation.
  • Les exigences émotionnelles : les exigences émotionnelles sont liées à la nécessité de maîtriser et façonner ses propres émotions, afin notamment de maîtriser et façonner celles ressenties par les personnes avec qui on interagit lors du travail ; devoir cacher ses émotions est également exigeant. 
  • L’autonomie insuffisante : l’autonomie au travail désigne la possibilité pour le travailleur d’être acteur dans son travail, dans sa participation à la production de richesses et dans la conduite de sa vie professionnelle ; elle inclut non seulement les marges de manœuvre, mais aussi la participation aux décisions ainsi que l’utilisation et le développement des compétences. La notion d’autonomie comprend l’idée de se développer au travail et d’y prendre du plaisir.
  • La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail : les rapports sociaux au travail sont les rapports entre travailleurs ainsi que ceux entre le travailleur et l’organisation qui l’emploie ; les rapports sociaux à prendre en compte sont les : relations avec les collègues, avec la hiérarchie ; la rémunération ; les perspectives de carrière ; l’adéquation de la tâche à la personne ; les procédures d’évaluation du travail : l’attention portée au bien être des travailleurs.Les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral, doivent être prises en compte.
  • Les conflits de valeur : une souffrance éthique est ressentie par une personne à qui on demande d’agir en opposition avec ses valeurs professionnelles, sociales ou personnelles. Le conflit de valeurs peut venir de ce que le but du travail ou ses effets secondaires heurtent les convictions du travailleur, ou bien du fait qu’il doit travailler d’une façon non conforme à sa conscience professionnelle

  • L’insécurité de la situation de travail :l’insécurité socioéconomique peut provenir du risque de perdre son l’emploi, du risque de voir baisser le revenu qu’on en tire ou du risque de ne pas bénéficier d’un déroulement «normal» de sa carrière ; des conditions de travail non soutenables sont aussi génératrices d’insécurité ; des incertitudes susceptibles de créer une insécurité peuvent aussi porter sur l’avenir du métier ou l’évolution des conditions de travail ;de telles craintes peuvent être motivées par l’expérience de changements incessants ou incompréhensibles. 

Ils doivent être repérés et consignés dans le document unique d’évaluation des risques.(DUER)

Ils existent des indicateurs d’alerte: augmentation de l’absentéisme, turn-over important, conflits fréquents, salariés ne participant plus aux projets collectifs et aux temps collectifs de l’entreprise, addictions aux médicaments, alcool, drogues...

Il faut agir: sur l’organisation du travail et le management:

« Une surcharge de travail et des méthodes de management brutales sont susceptibles de constituer des faits de harcèlement moral dès lors qu’elles viennent altérer la santé des salariés » Cour Cassation.

  • Revoir la répartition des tâches et de la charge de travail
  • Repréciser «qui fait quoi» dans l’entreprise
  • Planifier de manière plus optimale le travail
  • déléguer suffisamment de  responsabilités aux managers de proximité pour qu’ils aient  la latitude de gérer les dysfonctionnements
  • Développer l’autonomie en, en  donnant les moyens
  • Favoriser le travail en équipe et l’entraide
  • Clarifier les règles de fonctionnement (procédure, process…)

Un des enjeux majeurs  de la prévention des RPS consiste à mettre en place les conditions d’un dialogue social enrichi et constructif, en associant les différents acteurs concernés (on insistera sur l’implication des cadres de proximité)

 

RISQUE ROUTIER

Intégrer le risque routier dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) est essentielle.

La conduite professionnelle doit être considérée comme une activité de travail à part entière.

L'optimisation des déplacements est la première mesure de prévention contre le risque d'accident de la route.

Les déplacements doivent se préparer à l'avance : prise des rendez-vous, planification des tournées, choix des itinéraires (de manière à optimiser les trajets en fonction des chantiers), appréciation des distances à parcourir. 

Bonne préparation des chantiers en amont (matériels, matériaux..), évitant des allers retours inutiles en véhicule vers le dépôt ou l’atelier

Gestion des besoins et des  pratiques de communications :

Depuis le 01/07/2015 : les kits mains-libres ou comprenant une oreillette sont interdits pour tous types de véhicules en circulation (VL, PL,VUL) Il est avéré que l'utilisation du téléphone au volant accroît considérablement le risque d'accident, Interdiction d'utilisation du téléphone lors des déplacements en véhicule ; et détermination de plages d'appel : sur les temps de pause de conduite ou à l'arrivée :

L’interdiction concerne inclut aussi tous les appareils émettant un son et qui se portent à l’oreille (appareils émettant de la musique ou un téléguidage).

En cas de journée fatigante loin de l’entreprise, prévoir « un découcher »à l’Hôtel au lieu de rentrer le soir même, avec une forme physique dégradée source d’accident.

Vérifier la validité des permis de conduire des salariés une fois/an

Mesures techniques

RISQUE PSYCHOSOCIAL (RPS)

Souvent lié à l’inadéquation entre les objectifs fixés : le prescrit, et les moyens fournis aux salariés pour les atteindre: le réel

Fournir les moyens humains et donner le temps pour réaliser le travail en tenant compte du travail réel et non du prescrit très souvent discordants.

Fournir les moyens matériels nécessaires et adaptés au travail (machines, aides à la manutention, EPI...)

BRUIT

L’employeur établit et met en œuvre des mesures techniques visant à réduire l'exposition: prévention intégrée: réduction du bruit à la source (cabine insonorisée traitement des locaux, éloignement de la source), prévention collective rapportée: capotage, encoffrement, écran, échappement des véhicules, outils hydrauliques plutôt que pneumatiques, outils à moteur électrique plutôt que thermique; lors de la location de matériel s'informer de la qualité d'isolation acoustique; gestion de la Co-activité des équipes (programmation des actions les plus bruyantes dans un même laps de temps).

Dans le gros œuvre utiliser des matériels munis d’écrou pour le serrage/desserrage plutôt que des clavettes nécessitant l’utilisation d’un marteau.

Utilisation de : béton auto plaçant BAP pour les voiles évitant le recours à des aiguilles vibrantes qui lorsqu’elles rentrent en contact avec la banche la font résonner provoquant du bruit.

AMÉNAGEMENT BUREAU

L’espace sera réparti en bureaux individuels et collectifs(en fonction du niveau hiérarchique, du type de travail, des communications téléphoniques, des visiteurs extérieurs, des relations transversales au sein de l’entreprise…).

Prévoir un espace optimal par personne ; un éclairage naturel sans apport thermique excessif (stores, pare soleil) ; un chauffage avec réglage individuel par bureau ; tenir compte de la fréquence des liaisons inter services pour l’implantation des bureaux; la circulation doit être facile (optimiser l’emplacement des bureaux par rapport au local photocopie, toilettes, vestiaires, escaliers, ascenseurs….) ; prévoir des lieux d’échanges (sans gêner l’activité des bureaux voisins) ; et un local fumeur avec extracteur d’air .

Pour l’aménagement intérieur des bureaux : prévoir des plans de travail de dimension suffisante tenant compte de la variété des tâches ( plan de travail réglable en hauteur en prenant le coude à 90° comme référence pour le clavier ), de la dimension des matériels (clavier, écran) ;des sièges à piètement 5 branches avec assise et dossier réglable ;  des largeurs de passage suffisantes pour accéder au poste de travail et aux éléments de rangement ;

Des luminaires permettant une bonne homogénéité d’éclairement sans éblouissement (grilles de défilement) ; des couleurs claires mates ou satinées  pour  les murs et plafonds ; un niveau de bruit acceptable (machines bruyantes à l’extérieur du bureau : photocopieuse, certaines imprimantes) ;les bureaux seront pré câblés en plinthe murale ou plancher technique (supprimant fils et câbles apparents source de chute de plain-pied.

RISQUE ROUTIER
  • 1/3 des déplacements dans l’artisanat du bâtiment sont dus à des oublis de matériels ou matériaux.
  • 20 minutes par jour : c’est le temps moyen gagné lorsqu’un véhicule est bien aménagé.

Pour rouler en sécurité avec son VUL :

  • Effectuer un contrôle technique annuel:

Compte tenu des conditions d'utilisation intensive des VUL, un contrôle technique annuel permet d'assurer une vérification plus fréquente des éléments de sécurité.

  • Mettre en place un carnet d'entretien pour chaque véhicule à  la disposition de l'utilisateur :

L'utilisation d'un carnet de suivi et d'entretien permet de formaliser par écrit le relevé des défauts visuels apparents et d'assurer une traçabilité de l'entretien ; d'améliorer l'état général et la disponibilité du parc ; elle réduit également le risque de panne et contribue à une bonne image de marque de l'entreprise.

Un carnet de suivi pour chaque véhicule permet de fournir : une information actualisée sur son état, notamment quand il change souvent d’utilisateurs. Il garantit également la transparence en matière de responsabilité de chacun, le code de la route considérant le conducteur comme premier responsable de l’état du véhicule dans lequel il a pris place.

C'est un engagement mutuel de la part du chef d'entreprise et des salariés.

  • Surveiller  régulièrement les pneumatiques : vérification de l’usure et gonflage réguliers permettent  d'améliorer la sécurité du VUL.
  • Opter pour un airbag conducteur et passager : pour mieux protéger les occupants en cas de choc frontal.
  • Equiper son VUL avec l'ABS: permet  d'en augmenter le niveau de sécurité.
  • Equiper son VUL : d’un dispositif d’aide au freinage d’urgence (AFU ou équivalent) d’un contrôle électronique de la stabilité (EPS  ou équivalent)  permet d’améliorer la tenue de route, en particulier en situation de charge.
  •  Mettre  en place un indicateur de charge (respect des charges PTAC n’excédant pas 3,5 tonnes) : le risque de surcharge involontaire existe en l'absence de dispositif simple de contrôle de la charge, avec les conséquences graves que cela peut entraîner.

Le véhicule doit être en adéquation avec le métier de l’entreprise et spécialement aménagé pour une sécurisation globale des chargements :

  • une cloison de séparation sur toute la largeur et la hauteur du véhicule ; choisir une cloison de séparation pleine plutôt que grillagée, permet d'optimiser la retenue de la charge ; elle évite en outre la propagation des bruits et des odeurs entre la cabine et l'arrière et préserve le confort thermique de la cabine.
  • un système d'arrimage adapté aux masses et volumes transportés : des montants équipés de nombreux points d’ancrage fixes solidaires du châssis, pour un bon  arrimage des charges même les plus lourdes( bonbonnes de gaz, chaudières..) permettant ainsi d’attacher les matériels et matériaux avec des sangles, filets d'arrimage .

En effet en cas de choc à 50 km/h le chargement est projeté vers l'avant avec une force comprise entre 20 et 40 fois son poids et peut tuer les occupants du véhicule, même avec une cloison de séparation. 

Equiper le véhicule avec des étagères, tiroirs, racks, ainsi que des coffres  de rangement, ou mallettes mobiles pouvant être utilisées ensuite sur les chantiers.

Véhicule équipé d’un plan de liaison plancher-sol (rampe amovible d’accès) ou doté d’une potence avec palan ou treuil électrique facilitant les manutentions lors du chargement /déchargement d’éléments lourds, diminuant ainsi la pénibilité.

Equiper le véhicule  d’une ventilation haute et basse pour éviter toute concentration de gaz (fuite d’une bouteille).

Placer une galerie sur le toit pour le transport des pièces longues arrimées avec des tendeurs à crochets ; le transport sur galerie de charges ne doit pas dépasser 3 mètres à l’arrière et être  signalé par des dispositifs réfléchissants ;

Installer un porte échelle sur la galerie : permet de charger et décharger sans effort et rapidement les échelles sur la galerie, son déploiement se fait manuellement ou à l’aide d’une télécommande évitant de monter sur le toit du véhicule.

Charger en premier les éléments les plus lourds, au centre du véhicule et les éléments les plus longs en partie basse pour une bonne répartition des charges;

Mise en place d’un hayon intérieur compact pour faciliter le déchargement de charges maximales de 150 Kg (bouteilles de gaz, petites machines, etc…) ; grâce à un bâti articulé, la plateforme montée sur la porte arrière ou la porte latérale du fourgon peut pivoter d’une position de route( l’intérieur du véhicule), à une position de travail extérieure, puis monter et descendre .

Le véhicule grâce à une banquette arrière et une séparation repliable pourra transporter de 2 à 8 passagers.

Si le VUL est équipé d'un plateau, un caisson indépendant pourra être prévu pour les outils et EPI (fermé à clé).

Chaque véhicule doit être équipé d’un extincteur, d’une trousse de secours.

 Présence obligatoire d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de signalisation à bord.

Mesures humaines

RISQUE PSYCHOSOCIAL

Développer le dialogue et la communication:

  • concertation et implication des salariés dans les projets et les objectifs de l’entreprise

  • communication régulière avec les salariés sur la stratégie de l’entreprise

  • mise en place de réunions de groupe et d’échanges centrés sur les métier(s), l’activité professionnelle et l’organisation du travail.

Favoriser la reconnaissance et l’évolution professionnelle :

  • en donnant une visibilité aux objectifs et à la stratégie de l’entreprise
  • en définissant des critères objectifs d’évaluation des salariés garantissant l’équité et réduisant ainsi les tensions entre individus
  • en développant la formation et la professionnalisation en conjuguant besoins de l’entreprise et attentes des salariés
  • en rendant plus visibles l’évolution dans l’entreprise et les perspectives de carrières
  • en reconnaissant les compétences et le travail effectué par une évolution vers de nouvelles fonctions ou la prise de responsabilités.
SENSIBILISATION RISQUE ROUTIER

Les conducteurs des VUL doivent être informés sur leurs responsabilités et en particulier :

  • de l’obligation de respecter le Code de la Route sur les voies publiques et privées
  • de la nécessité d’entretenir le véhicule
  • des vérifications à faire avant de prendre la route
  • des techniques de chargement du véhicule et d’arrimage des charges
  • des procédures à suivre : pour le contrôle visuel des défauts apparents et l’actualisation du carnet de suivi du véhicule
  • des dispositions à prendre en cas d’accident
  • Ils doivent être également alertés sur les facteurs de risques  liés à la conduite et sur les mesures de prévention :

sensibilisation risque routier

 

 

 

 

  • Ne pas consommer d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite avant de prendre la route
  • Ne pas court-circuiter les équipements de sécurité passive
  • Faire au moins une pause toutes les deux heures, s’arrêter dès que l’on éprouve le besoin de dormir, proscrire les longs trajets après une journée de travail, pour éviter les risques liés à la fatigue et au manque de sommeil
  • Interdiction absolue de l'utilisation du téléphone portable au volant
  • Faire contrôler régulièrement son acuité visuelle et adopter une correction adaptée le cas échéant

Surveillance médicoprofessionnelle

Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles

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