Article paru en 1986-07-01Dossier thématique : GENERALITE
Editeur : LE MONITEUR
N° pages : 65

Description :

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie délivre le registre d’accidents du travail bénins, qui se substitue à l’ancien registre d’infirmerie (depuis le 1er janvier 1986, l’employeur a la possibilité d’enregistrer les accidents du travail bénins sur ce registre et il est dispensé à ce titre de la formalité de déclaration habituelle.)

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