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Equipe de lecture :

  • F. Bladier
  • A. Delest
  • H. Le Scao
  • M. Loizeau
  • A. Mantelet
  • V. Olin
  • S. Rocquelin
  • S. Salles Riemann
  • M. Seifollahi
  • M. Thibault
  • X. Thibault
  • R. Touboul

MEDECINE DU TRAVAIL

  • 309 - L'INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2013
    ACTUALITE JURIDIQUE INRS N° 2 / 2015, PP. 17

    Ce rapport présente à la fois les données de bilan issues des services, les caractéristiques du système d’inspection, les axes et les modalités de sa réforme ainsi que ses préoccupations et les réalisations de l’année. Il est à noter que 60% des interventions des services d’inspection sont relatives à la santé et sécurité au travail et 90% d’entre elles ont relevé des anomalies.

  • 310 - DEVENIR DES PATIENTS REÇUS EN CONSULTATION DE SOUFFRANCE PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU CHU DE REIMS EN 2012
    MICHELET S., LESAGE F.-X.
    ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES N° 1 / 2015, PP. 11-2

    Résultats d’une étude rétrospective effectuée auprès des salariés reçus en 2012 dans le service de pathologie professionnelle de l’hôpital de Reims pour souffrance au travail.

  • 311 - REGARDS CROISES INFIRMIERS SUR LA SANTE AU TRAVAIL SUR EBOLA : QUE SAVOIR?
    LAROCHE N., ODE S.
    ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES N° 2 / 2015, PP. 36-3

    Réflexions établies par le groupement des infirmiers du travail (GIT) sur leur rôle dans la prévention du risque Ebola : implication dans la sensibilisation du personnel (éducation sanitaire) et dans la prise en charge d’un cas suspect dans l’entreprise (situation d’urgence).

  • 312 - EBOLA : QUE SAVOIR ?
    DINH A., SEVERIN A., HAVETTE P., PEYRETHON P., DESCATHA A.
    ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES N° 2 / 2015, PP. 40-4

    Après un rappel sur la pathologie du virus Ebola (modes de transmission, symptomatologie clinique, modalité de prise en charge diagnostique), présentation de règles pratiques de conduite à tenir à respecter par le service de santé au travail, en cas de survenue d’un cas suspect (y compris le suivi des cas contacts).

  • 313 - MALADIE A VIRUS EBOLA (MVE) ET SANTE AU TRAVAIL
    BALTY I., BAYEUX-DUNGLAS M.C.
    REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL N° 141 / 2015, PP. 83-9

    Le point sur la maladie à virus Ebola : suivi de l’épidemie, réservoir et transmission, maladie, prévention, rôle du médecin du travail, conduite à tenir face à un cas suspect.

  • 314 - QUESTION-REPONSE. CEINTURE LOMBAIRE : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE OU DISPOSITIF THERAPEUTIQUE ?
    GAUTIER A.-M.
    REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL N° 141 / 2015, PP. 117-

    La ceinture lombaire est-elle un dispositif de protection individuelle ou un dispositif thérapeutique ?

  • 315 - LES ECRITS DES MEDECINS DU TRAVAIL MIS EN EXAMEN
    MAHIOU I.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 22-2

    Plusieurs médecins du travail sont poursuivis par des employeurs pour la rédaction de certificats médicaux ou de courriers à leur confrères, attestant d’atteintes à la santé physique et mentale de salariés en lien avec leur activité de travail. Ces poursuites sont un moyen de peser sur l’indépendance des médecins du travail afin de les dissuader d’établir un lien entre la pathologie d’un salarié et ses conditions de travail.

CONDITIONS DE TRAVAIL

  • 316 - CONDITIONS DE TRAVAIL – BILAN 2013
    ACTUALITE JURIDIQUE INRS N° 2 / 2015, PP. 1-6

    Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) a examiné le 27 janvier 2015 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2013. Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2013 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l’action européenne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail.

  • 317 - LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LEUR DROIT AU REPOS ET A LA SANTE
    BOUSLAH S., FANTONI QUINTON S.
    ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES N° 2 / 2015, PP. 28-3

    Dispositif dérogatoire au droit concernant le temps de travail, le forfait jour imposé aux cadres est source de nombreuses controverses. Afin de limiter certains abus les juges sont régulièrement saisis : ainsi la cour de cassation a plusieurs fois rappelé l’ensemble des conditions obligatoires à respecter de façon cumulative pour que ce dispositif soit valide.

  • 318 - AVOIR DES OBJECTIFS CHIFFRES EST UNE SOURCE DE DANGER
    COUTROT T., SANDRET N.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 42-4

    Selon l’enquête Sumer 2010, un salarié sur trois n’a ni entretien individuel d’évaluation, ni objectifs chiffrés. L’entretien individuel d’évaluation fondé sur des critères « précis et mesurables » mais sans objectifs chiffrés concerne, quant à lui, 20% des salariés. Ces derniers apparaissent relativement protégés des risques psychosociaux. À l’inverse, ceux qui ont des objectifs chiffrés sans bénéficier d’un entretien individuel d’évaluation fondé sur des critères précis et mesurables, soit 13 % des salariés, sont surexposés à la plupart des facteurs psychosociaux de risque : leur travail comporte plus de charge psychologique et émotionnelle, plus de conflits éthiques et d’insécurité, moins de soutien social.

PATHOLOGIE PROFESSIONNELLE

  • 319 - EXPOSITION A L'AMIANTE ET CANCER DU LARYNX
    MACI L.
    CAHIERS DE MEDECINE INTERPROFESSIONNELLE N° 2 / 2015, PP. 1-9

    Dans l’état actuel de nos connaissances, le lien de causalité entre l’apparition du cancer du larnyx et l’exposition à l’amiante est encore controversé. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a conclu en 2009 que des preuves suffisantes existaient pour confirmer une relation causale entre l’exposition à l’amiante et le cancer du larynx. Le larynx comme le poumon se trouvent sur le trajet direct des fibres d’amiante inhalées.
    Cette évolution importante des connaissances sur la cancérogénicité de l’amiante devrait entraîner des répercussions sur la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles ainsi que sur la surveillance médicale des salariés qui ont été ou sont encore exposés à l’amiante.

  • 320 - ET VOUS SANTE. LES RAISONS DE LUTTER CONTRE LE BRUIT
    BARRUYER C.
    PREVENTION BTP N° 184 / 2015, PP. 42-4

    Dossier sur les troubles provoqués par une exposition au bruit, qui ne se limite pas à l’atteinte auditive.

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

  • 321 - MALADIES PROFESSIONNELLES : LES RATES DES C2RMP
    LAVIGNETTE F., DESRIAUX F.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 13

    Une thèse de santé publique interroge les pratiques des acteurs de la procédure, les contradictions et les ambiguïtés du système complémentaire dans la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle.
    Sylvie Platel, chercheuse à l’université Paris 13, a mené l’enquête auprès de 65 patients de cancers en Seine-Saint-Denis dont le dossier de reconnaissance a été transmis par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) d’Ile-de-France. Pour l’ensemble des cas transmis, 55,6% des demandes ont été rejetées.

  • 322 - DES ATTEINTES PSYCHIQUES EN MAL DE RECONNAISSANCE
    BOULET A.-M.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 16-1

    En 2013, 512 dossiers de troubles psychosociaux ont été déposés auprès des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP); dont la moitié a été prise en charge à ce titre. Fin 2014, dans un courrier adressé aux ministères de la Santé et du Travail, une centaine de médecins du travail ont réclamé que le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, soit reconnu en maladie professionnelle. La question du coût des maladies psychiques liées au travail se pose sur le plan social et économique.

  • 323 - LE POIDS DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LA SURVENUE DE CANCERS EST CONSIDERABLE
    BRASSEUR G., COURBON L.
    TRAVAIL ET SECURITE N° 760 / 2015, PP. 10-1

    A l’INVS le département Santé travail est dédié à la surveillance des risques professionnels, à la veille sanitaire et à la mesure de l’impact de l’activité professionnels sur la santé. Bilan des différents programmes : PNSN (programme national de surveillance du mésothéliome); étude de la part attribuable des cancers aux expositions professionnelles à certaines nuisances.

RISQUES CHIMIQUES

  • 324 - PNEUMOPATHIE D'HYPERSENSIBILITE AUX ISOCYANATES : A PROPOS D'UNE NOUVELLE OBSERVATION
    ANIKED S., MARC K.
    ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES N° 1 / 2015, PP. 21-2

    A partir d’un cas observé chez une femme artisan peintre au Maroc, rappel sur cette pathologie, rare, de pneumopathie interstitielle.

  • 325 - LES PHTALATES. POINT SUR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
    SAILLENFAIT A.-M.
    ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES N° 1 / 2015, PP. 32-3

    Les phtalates sont présents dans de nombreux produits (plastiques, peintures, encres, cosmétiques..). Certains d’entre eux ont un effet perturbateur endocrinien, certains sont classés toxiques pour la reproduction (CMR 1B). Rappel des mesures prises pour limiter d’une part l’exposition au sein de la population générale, et d’autre part sur les valeurs limites fixées concernant les expositions professionnelles.

  • 326 - ESTIMATION DE L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE A L'AMIANTE EN FRANCE DANS LA POPULATION DES HOMMES ARTISANS RETRAITES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) A PARTIR DES DONNEES DU PROGRAMME ESPRI
    GOULARD H., HOMERE J., AUDIGNON-DURAND S., et l'équipe du RSI
    BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE N° 3-4 / 2015, PP. 54-5

    Le programme ESPRrl (Epidemiologie et surveillance des professions indépendantes), mis en place par l’INVS en 2005 en collaboration avec le Régime social des indépendants (RSI), comportait un volet de suivi post-professionnel, visant à repérer, parmi les artisans nouvellement retraités, leur éventuelle exposition professionnelle passée à l’amiante. La prévalence d’exposition à l’amiante au cours de la carrière pour l’ensemble de la population des hommes artisans retraités était estimée à 64%, mais dans le secteur de la construction elle a été estimée à 72%.

  • 327 - AMIANTE - ACTINOLITE : L'ANSES RENDRA SES CONCLUSIONS EN SEPTEMBRE
    LE MONITEUR N° 5807 / 2015, PP. 15

    L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (Anses) a déclaré qu’elle rendrait en septembre ses conclusions sur la présence possible de fibres d’amiante dans des granulats d’enrobés routier, sous forme d’amiante-actinolite.

  • 328 - DOSSIER. SOUDAGE : FUMEES ET UV SOUS HAUTE SURVEILLANCE
    GARROUSTE P.,
    PREVENTION BTP N° 184 / 2015, PP. 14-1

    Le présent dossier décrit les principaux risques et les conséquences sur la santé auxquels sont confrontés les salariés lors de travaux de soudage. Présentation des différents moyens de protection. Cas d’une entreprise qui, lors de la réalisation d’un nouveau site de production en métallerie, a su intégrer à la démarche son personnel et la Carsat.

  • 329 - ET VOUS SANTE. EVALUER LE RISQUE PLOMB PAR DES ANALYSES BIOLOGIQUES
    BARRUYER C.
    PREVENTION BTP N° 184 / 2015, PP. 45

    Cas d’un service de santé au travail qui a mit en évidence une problématique de contamination des matériels et engins d’une entreprise chargée du retrait de canalisations en plomb par des analyses biologiques

  • 330 - PASSAGE PERCUTANE ET PROTECTION CUTANEE VIS-A-VIS DU RISQUE CHIMIQUE : DEUX OUTILS DISPONIBLES
    BERTRAND N., ZIMMERMANN F.
    REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL N° 141 / 2015, PP. 10-1

    Présentation de deux outils mis en ligne par l’INRS : IH SkinPerm permettant d’estimer le passage percutané des agents chimiques et ProtecPo aide au choix des matériaux de protection cutanée contre les risques chimiques.

  • 331 - INDICATEURS BIOLOGIQUES D'EFFETS PRECOCES. LEUR UTILISATION DANS LA PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN SANTE AU TRAVAIL
    VICENS F.
    REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL N° 141 / 2015, PP. 23-3

    Doser les substances toxiques sur le lieu de travail est insuffisant pour apprécier le risque chimique. La détermination d’indicateurs d’effets et notamment d’effets précoces fiables, utilisables en pratique quotidienne permet d’alerte des risques, de cibler des actions de renforcement de la prévention, d’améliorer la connaissance des dangers et les mécanismes d’action des substances.

  • 332 - EVALUATION DE L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX FIBRES CERAMIQUES REFRACTAIRES DES TECHNICIENS CHAUFFAGISTES FINISTERIENS
    LUCAS D., CLAMAGIRAND V., CAPELLMANN P., HERVE A., LAUNAY V., BOUTRUCHE C., BERNERY G., BODENES A., MAUGUEN G., CABIOCH C., JEGADEN D.
    REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL N° 141 / 2015, PP. 47-5

    Les travaux de maintenance des chaudières à condensation sont susceptibles d’exposer les plombiers chauffagistes aux fibres céramiques réfractaires (FCR). Des FCR ont été utilisées dans les chaudières à condensation jusqu’à la fin des années 1990 à 2003. Selon le type de chaudières, le principal fabricant de brûleurs des chaudières à condensation distribué en France a annoncé la substitution de FCR en 2013. La CARSAT Bretagne a édité un guide de bonnes pratiques disponibles sur le site Internet www.synasav.fr.

  • 333 - SATURNISME ET STAND DE TIR. EXISTE-T-IL UN RISQUE POUR LA REPRODUCTION ?
    MALARD S.
    REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL N° 141 / 2015, PP. 119-

    Quels sont les risques d’intoxication saturnine des femmes policières qui s’entrainent dans les stands de tir ?

HYGIENE ET SECURITE

  • 334 - ON A TOUJOURS BESOIN D'UN CHSCT
    DUGUE B., LEROUGE L., THERY L., LANOE D., VOGEL L., DELBERGHE M., LE SAINT R., VINCENT S, BAUNAY Y.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 25-4

    La possible disparition des CHSCT, envisagée dans le cadre des discussions aujourd’hui en cours de modernisation du dialogue social, pose le problème de la prise en charge des questions du travail, de son contenu et de son organisation au sein de l’entreprise. Le texte patronal prévoit une fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, dans le cadre d’une institution unique : le conseil d’entreprise. Le dossier témoigne de la complexité du débat et de la nécessité de maintenir un lieu de dialogue social spécifique.

  • 335 - FAUT-IL GARDER LE CHSCT ?
    DESRIAUX F.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 52-5

    Question débattue par Martin Richer, consultant en responsabilité sociale et auteur de l’étude du think tank Terra Nova prônant la fusion des trois instances représentatives du personnel, et Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et auteur du rapport Les CHSCT au milieu du gué, remis au ministre du Travail en février 2014, qui avait mis l’accent sur la nécessité de bénéficier de représentants du personnel spécialisé dans cette matière.

PREVENTION - PROTECTION

  • 336 - DOCUMENT UNIQUE : INDISPENSABLE POUR PREVENIR LES RISQUES
    BATIMENT ACTUALITE N° 3 / 2015, PP. 19

    L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’une entreprise, en vue de mettre en place des actions de prévention. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Il s’agit d’une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un document unique.

  • 337 - LES ORIENTATIONS DE L'ANSES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE AU TRAVAIL POUR 2015
    DUSSAUSSOIS B.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 9

    L’ANSES a présenté ses principales orientations pour l’année 2015. Dans le domaine de la santé au travail, l’Agence développera ou poursuivra des travaux d’expertise autour de différentes orientations: perturbateurs endocriniens (PE) – substances reprotoxiques; poursuite de l’élaboration de recommandations concernant les VLEP (Valeurs Limites d’Expositions Professionnelles) ; activités d’évaluation des substances dans le cadre de REACH & CLP; évaluation des risques liés aux nanomatériaux; étude d’exemples de substitution des CMR visant à apporter une aide à la décision publique; identification des situations d’exposition aux champs électromagnétiques (CEM); vigilance en santé travail et exploitation des données du RNV3P; expertise concernant la présence de fibres d’amiante et de fragments de clivage naturellement présents dans les matériaux, etc.

  • 338 - JEAN-MARC BOULANGER, VICE-PRESIDENT DU COMITE PERMANENT DU CONSEIL D'ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (COCT)
    VALRANGES D.
    PREVENTION BTP N° 184 / 2015, PP. 36-3

    Jean-marc Boulanger, Vice-Président du Comité permanent du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), fait le point sur le troisième plan de santé au travail (PST).

  • 339 - RISQUES PROFESSIONNELS ET PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : PERCEPTION DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
    LAINE P., MALENFER M.
    REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL N° 141 / 2015, PP. 13-1

    Après un premier baromètre de la prévention dans les petites entreprises mené de 2007 à 2010, un nouveau bilan a été réalisé en 2014 incluant le secteur BTP. Résultats.

  • 340 - A LA RECHERCHE DES LIENS ENTRE SUICIDE ET TRAVAIL
    ROSSARD M.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 21

    Le premier rapport de l’Observatoire national du suicide (ONS) relève que les secteurs de la santé et de l’action sociale, de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche présentent un risque accru de conduite suicidaire. Il s’agit d’un premier état des lieux des connaissances, comportant des actions de prévention et des recommandations qui sera suivi et complété dans le rapport annuel ultérieur.

BTP

  • 341 - SEGOLENE ROYAL, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE : « LE BATIMENT, C'EST L'ESSENTIEL DE LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE »
    VERGNE F., DUFFAURE-GALLAIS I.
    LE MONITEUR N° 5806 / 2015, PP. 20-2

    Dans cet entretien Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les collectivités ont un rôle important à jouer pour aider les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique.

  • 342 - TOUCHES EN FRANCE, LES MAJORS DU BTP MISENT SUR L'EXPORT
    BAUMANN O.
    LE MONITEUR N° 5806 / 2015, PP. 22-2

    Face à la baisse de l’activité en France en 2014, Vinci, Bouygues et Eiffage ont intensifié leurs efforts pour croître à l’international.

  • 343 - RELANCE DES INFRASTRUCTURES : 17 PISTES POUR SAUVER LES TRAVAUX PUBLICS
    BAUMANN O.
    LE MONITEUR N° 5807 / 2015, PP. 10-1

    La Fédération nationale des travaux publics présidée par Bruno Cavagne a listé près de 400 chantiers qui n’attendent que le feu vert de leurs maîtres d’ouvrage pour se traduire en travaux dès 2015 ou 2016.
    Bruno Cavagne a pu rencontrer le président François Hollande le 3 mars dernier et a ainsi pu lui faire un total de 17 propositions pour relancer le secteur des TP.

  • 344 - RENOVATION. ACCESSIBILITE : UN MARCHE DE 58 MILLIARDS D'EUROS
    D'ERCEVILLE H., POUTHIER A.
    LE MONITEUR N° 5807 / 2015, PP. 20-2

    Les travaux liés à l’accessibilité des bâtiments publics représentent un marché très important.
    La règlementation sur l’accessibilité handicapé touche maintenant tout type de bâtiment. Elle fait l’objet d’un marché important puisque 650 000 à 850 000 ERP (Etablissements Receveurs de Public) sont concernés par ces travaux. Point sur la règlementation et sur le marché.

  • 345 - MAITRISER LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE SECURITE
    LACAS F.
    LE MONITEUR N° 5809 / 2015, PP. 22

    L’entreprise Rabot Dutilleul Construction (1000 salariés, Nord) a signé une convention de partenariat avec l’OPPBTP pour renforcer ses actions de prévention. L’objectif est d’améliorer la communication sur les chantiers en matière de sécurité, mais également de faire profiter les sous-traitants de l’entreprise d’un premier diagnostic sécurité.

  • 346 - SECURITE INCENDIE DANS LES TUNNELS ROUTIERS
    LE MONITEUR N° 5809 / 2015, PP. 85-8

    Fiche pratique résumant la réglementation concernant les tunnels neufs de l’Etat longs de plus de 300m.

TECHNOLOGIE

  • 347 - DES EXOSQUELETTES SUR LES CHANTIERS
    PLANETE BETON N° 22 / 2015, PP. 30

    RB3D, concepteur de robots, et Colas ont développé l’exosquelette dédiée à la construction routière, répondant aux besoins spécifiques des tireurs au râteau lors des opérations manuelles de dépose de revêtements (enrobés, bitumes, asphaltes).

  • 348 - CAHIER SPECIAL. TRAVAUX DE PLOMBERIE
    GARROUSTE P., FERON L., SZYMKOWIAK M.,
    PREVENTION BTP N° 184 / 2015, PP. 27-3

    Présentation d’un chantier type de plomberie, chauffage et ventilation. Présentation et explication de différents systèmes de manutention adaptés aux métiers de plombiers-chauffagistes. Points clés sur le poste de soudage TIG (Tungsten Inert Gas).

EPIDEMIOLOGIE

  • 349 - CINQUIEME JOURNEE THEMATIQUE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES ET RECHERCHES EPIDEMIOLOGIQUES EN SANTE ET TRAVAIL (ADEREST), 17 OCTOBRE 2014. CANCER DU SEIN ET TRAVAIL (RESUME DES PRESENTATIONS)
    ARVEUX P., BERTAUT A., VILLENEUVE S., GUENEL P., BRIERE J., FRERY N., BUISSON C., BERNERON B., GARNIER R., SEVELLEC M., BELIN L., LE BIDAULT S., STAKOWSKI H., COTASSON F., BOURILLON M.-F., LE PELTIER N., ASSELAIN B., GOURMELON C.
    ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES N° 1 / 2015, PP. 45-4

    Résumé des communications orales dont : Evolutions récentes de l’incidence du cancer du sein; Cancer du sein, professions et expositions professionnelles aux solvants organiques; Investigation en 2011-2013 d’un cluster de cancers chez un sous-traitant de l’industrie de pointe produisant des pièces en matériaux composites; Reprise du travail après cancer du sein; Quelle investigation de l’étiologie professionnelle du cancer du sein à partir d’un service de cancérologie? .

  • 350 - DECOUVERTES DE SEROPOSITIVITE VIH ET DE SIDA, FRANCE, 2003-2013
    CAZEIN F., PILLONEL J., LE STRAT Y., PINGET R., LE VU S., BRUNET S., THIERRY D., BRAND D., LECLERC M., BENYELLES L., DA COSTA C., BARIN F., LOT F.
    BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE N° 9-10 / 2015, PP. 152-

    Cet article présente les données de surveillance de l’infection VIH et du sida en France en 2013 et leur évolution depuis 2003, à partir de la déclaration obligatoire du VIH/sida. Les homosexuels de moins de 25 ans restent le groupe le plus touché et le plus dépisté.

  • 351 - L'EPIDEMIOLOGIE DE LA TUBERCULOSE EN FRANCE EN 2013
    AIT BELGHITI F., ANTOINE D.
    BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE N° 9-10 / 2015, PP. 164-

    Très légère diminution des cas déclarés (-0,8% par rapport à 2012). 4934 cas déclarés 2013, soit 7,5 cas pour 100 000 habitants, mais avec de fortes disparités régionales. L’Ile-de-France, la Guyane et Mayotte restent en 2013 les régions avec le plus fort taux de déclaration.

  • 352 - RESISTANCE AUX ANTITUBERCULEUX EN FRANCE EN 2013
    ROBERT J.
    BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE N° 9-10 / 2015, PP. 172-

    La multirésistance aux antituberculeux, qui était rare en France, est passée de 40 cas en 2006 à 64 cas en 2011, et en 2012, elle a brusquement augmenté pour atteindre 92 cas. Cette augmentation est principalement due à l’arrivée de malades originaires d’Europe de l’Est.

  • 353 - UN CADRE GENERAL POUR LA RECHERCHE DE GROUPES HOMOGENES A PARTIR DE DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES DE HAUTE DIMENSION, BASE SUR LA ROBUSTESSE DES GROUPES : UN TUTORIEL POUR L'EPIDEMIOLOGISTE
    LEFEVRE T., CHAUVIN P.
    REVUE D'EPIDEMIOLOGIE ET DE SANTE PUBLIQUE N° 1 / 2015, PP. 9-19

    L’article présente les techniques de clustering ou de classification, utilisées pour l’identification de groupes homogènes à partir de données, et ce sans à priori sur ce groupes. Ces techniques sont largement utilisées dans l’épidémiologie et la génétique. (L’article est rédigé en anglais.)

PATHOLOGIE GENERALE

  • 354 - MONOGRAPHIE. MALADIE VEINEUSE THROMBOEMBOLIQUE
    MEYER G., RIGHINI M., LE GAL G., PERNOD G., PARENT F., JOVAN R., COLAS DES FRANCS V., MISMETTI P., BERTOLLETTI L.
    LA REVUE DU PRATICIEN N° 2 / 2015, PP. 173

    Pathologie fréquente pouvant avoir des conséquences graves bénéficiant de nouvelles thérapeutiques. L’article rappelle aussi les modalités diagnostiques.

  • 355 - DOSSIER. ETATS DELIRANTS
    KARILA L., GAILLARD R., SMADJA S., ZARMDINI R., PETIT A., SPEICHER C., VALMY G., BENYAMINA A., REYNAUD M.GRESSIER F., et al.
    LA REVUE DU PRATICIEN N° 2 / 2015, PP. 221-

    Les états délirants aigus sont des urgences psychiatriques du fait du risque de passage à l’acte.
    Il est indispensable d’éliminer aussi une étiologie organique.

  • 356 - HEPATITES VIRALES.
    BAILLY F., HARTIG-LAVIE K., LEBOSSE F., PAGES-ECOCHARD M., ZOULIM F.
    LA REVUE DU PRATICIEN N° 2 / 2015, PP. 259-

    Rappel des modes de contamination, de l’interprétation des sérologies et de l’évolution selon le virus en cause.

TOXICOMANIE

  • 357 - CONSOMMATION DE SUBSTANCES PSYCHO-ACTIVES ET CONDUITE PROFESSIONNELLE
    ATTALI H., FAU-PRUDHOMOT, MARCHAND V., SOUSSAN P., VILAINE C.
    CAHIERS DE MEDECINE INTERPROFESSIONNELLE N° 2 / 2015, PP. 1-10

    Un groupe de médecins du travail a mené une étude sur le thème de la consommation de substances psychoactives (SPA), alcool et drogues illicites, chez les salariés conduisant à titre professionnel. Résultats d’une enquête transversale au moyen de deux auto-questionnaires anonymes standardisés distincts, destinés aux salariés et aux employeurs. La quasi-totalité des employeurs de l’échantillon étudié souhaitait que le service de santé au travail soit implique dans le dépistage biologique d’alcool et des autres substances psychoactives.

  • 358 - ADDICTION AU TABAC
    BORGNE A., BONNET N., BECK F., LERMENIER A., PERETTI-WATEL P., BAZILLIER-BRUNEAU C., RENNIE L., TESTELIN M.-A., PERRIOT J., DOLY-KUCHCIK L., et al.
    LE CONCOURS MEDICAL N° 1 / 2015, PP. 21-5

    Savoir reconnaître une conduite addictive, ses complications et pouvoir proposer des éléments de prévention. Le dossier aborde également les bénéfices de l’arrêt du tabac en entreprise et le rôle des services de santé au travail dans le dispositif de lutte contre le tabagisme en entreprise et dans l’accompagnement du sevrage.

FEMMES, JEUNES

  • 359 - LES FEMMES, VICTIMES OUBLIEES DU TRAVAIL
    DE GASTINES C.
    SANTE ET TRAVAIL N° 90 / 2015, PP. 14-1

    L’Institut syndical européen (Etui) a organisé en mars 2015 une conférence internationale sur le thème des femmes et la santé au travail. Plusieurs points ont été abordés à travers la question de l’inégalité sociale, du risque chimique, de la pénibilité, et du vieillissement. Pistes pour améliorer les conditions de travail des femmes et renforcer l’égalité.

INFORMATIONS MEDICALES

  • 360 - LA FIBROSE PULMONAIRE IDIOPATHIQUE
    MASSOL P.
    PANORAMA DU MEDECIN N° 52 / 2015, PP. 15

    Maladie rare de cause inconnue, la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) provoque une insuffisance respiratoire. La prévalence de la FPI est de 1 sur 2000 personnes. Elle affecte davantage les hommes que les femmes. La FPI débute en générale entre 65 et 70 ans. La maladie se manifeste par un essoufflement souvent présent depuis plus d’un an lorsque le diagnostic est porté. Le traitement est limité.

  • 361 - LES TROUBLES FONCTIONNELS INTESTINAUX
    SCEMAMA G.
    PANORAMA DU MEDECIN N° 52 / 2015, PP. 16

    Rappels des principales données sur les troubles fonctionnels intestinaux. Ils représentent la plus fréquente des affections intestinales. Ils atteignent environ 20 % de la population et sont plus fréquents chez la femme que chez l’homme. Les symptômes débutent en général avant 30 ans. Les synonymes sont : colopathie fonctionnelle et côlon irritable.

  • 362 - LES RACHIALGIES LOMBAIRES
    JACQ F.
    PANORAMA DU MEDECIN N° 52 / 2015, PP. 18

    La fiche rappelle les modalités diagnostiques, le traitement médical et chirurgical, et la prévention de cette pathologie qui peut se compliquer, avec en particulier la survenue d’une lombosciatique.

  • 363 - HEPATITE C : LA GUERISON... ET APRES ?
    BAILLY C.
    PANORAMA DU MEDECIN N° 53 / 2015, PP. 18

    Grâce aux traitements antiviraux à action directe comme l’interféron, le risque de rechute tardive est très faible. Toutefois, il est recommandé de réaliser une échographie tous les six mois et un bilan biologique hépatique une ou deux fois par an, car il persiste parfois un risque résiduel d’évènements cliniques.

  • 364 - PARACETAMOL : UNE TOXICITE MAJOREE CHEZ LES BUVEURS EXCESSIFS
    BAILLY C.
    PANORAMA DU MEDECIN N° 53 / 2015, PP. 19

    Le paracétamol à doses modérées peut provoquer une hépatite aiguë sévère chez les sujets consommateurs excessifs alcooliques.

  • 365 - NUTRITION : VITAMINE D
    AMMOUCHE M.
    PANORAMA DU MEDECIN N° 53 / 2015, PP. 22

    En plus de son rôle dans le métabolisme phosphocalcique, la vitamine D aurait également d’autres effets : prévention dans le développement de certaines maladies infectieuses, de certaines maladies auto-immunes ou à composante auto-immune (sclérose en plaques, diabète de type 1, polyarthrite rhumatoïde et lupus), du syndrome métabolique chez l’enfant et chez l’adulte, diabète de type 2 ; éventuel rôle dans la différentiation cellulaire en relation avec l’apparition de certains cancers. Le dosage de la vitamine D fait actuellement l’objet de controverse. La prévention du déficit en vitamine D passe par une bonne exposition solaire et l’alimentation. L’apport supplémentaire systématique en vitamine D est recommandé chez les enfants, les adolescents, les femmes enceintes et les personnes âgées.

DIVERS

  • 366 - MEDECINS : SAVOIR QUAND RACCORCHER
    BRILLU A.
    PANORAMA DU MEDECIN N° 52 / 2015, PP. 10-1

    Pour faire face aux manques de médecins hospitaliers, le gouvernement veut repousser l’âge de départ à la retraite de 68 à 72 ans. Mais pour certaines spécialités, comme la chirurgie, il est légitime de se poser la question de leur capacité passé un certain âge.
    Pour de multiples raisons, les médecins sont de plus en plus nombreux à repousser l’âge de départ à la retraite. Géraldine Bloy, sociologue, décrit pourquoi les médecins ont tant de mal à renoncer à leur métier.

LEGISLATION

  • 367 - AVIS AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES
    ACTUALITE JURIDIQUE INRS N° 2 / 2015, PP. 11-1

    Un projet de décret en Conseil d’Etat a pour objet de transposer en droit national une partie de la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

  • 368 - QUESTION PARLEMENTAIRE. CONTESTATION AVIS D'INAPTITUDE
    ACTUALITE JURIDIQUE INRS N° 2 / 2015, PP. 19-2

    En réponse à une question parlementaire, le ministre du travail rappelle l’articulation des délais encadrant un avis d’inaptitude, sa contestation et les procédures à mettre en place. Question n°30699 du 25 juin 2013.

  • 369 - VISITE DE REPRISE A L'INITIATIVE DU SALARIE – AVERTISSEMENT PREALABLE DE L'EMPLOYEUR
    ACTUALITE JURIDIQUE INRS N° 2 / 2015, PP. 21-2

    En l’espèce, un salarié avait pris l’initiative, sans en aviser son employeur, de demander au médecin du travail d’organiser une visite de reprise. Les juges du fond ont retenu que l’employeur n’avait été informé des deux examens médicaux qu’au moment de leur réalisation dans les locaux de la société. Par conséquent, l’avis d’inaptitude n’était pas opposable à l’employeur. Cour de cassation (chambre sociale), 7 janvier 2015, pourvoi n°13-20126.

  • 370 - REGLEMENTATION. UNE MISSION POUR SIMPLIFIER LE COMPTE PENIBILITE
    PREVENTION BTP N° 184 / 2015, PP. 7

    La mission chargée de formuler des propositions de simplification du compte pénibilité remettra ses travaux au gouvernement en juin 2015.

  • 371 - FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE POUR 2015
    DUSSAUSSOIS B.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 1-4

    Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué avec la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction qui portera sur l’acquisition et l’utilisation des points par les salariés. Le versement des cotisations spécifiques à la pénibilité (pour les employeurs ayant des salariés soumis à au moins un des facteurs de pénibilité au-delà des seuils fixés) s’effectuera début 2016 au titre des expositions 2015.

  • 372 - L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL. MODE D'EMPLOI ET CONSEILS OPERATIONNELS
    LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN N° 16801 / 2015, PP. 1-5

    Tour d’horizon des règles à suivre pour l’organisation et le déroulement de l’entretien professionnel avec les écueils à contourner.

  • 373 - L'EMPLOYEUR DOIT AFFICHER SA VOLONTE DE CONTROLER L'ALCOOLEMIE
    DIVOL L.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 9-10

    En l’espèce, un salarié, chauffeur de camion, a été licencié pour faute grave après un éthylotest positif. Contestant son licenciement, le salarié saisit la juridiction prud’homale. Il fait valoir qu’il n’avait pas connaissance de l’existence dudit règlement intérieur, ni des procédures de contrôle d’alcoolémie que celui-ci contenait, car il n’y avait pas eu d’affichage.
    Si le règlement intérieur prévoyait les conditions permettant le recours par l’employeur à un éthylotest, pour autant ce même règlement n’avait pas été affiché sur le lieu de travail. Ainsi, n’ayant pu avoir connaissance de l’existence des clauses dudit règlement intérieur, le salarié n’a pu exercer son droit à contestation par le recours d’une contre-expertise ou encore à l’assistance d’un collègue de travail. Le règlement intérieur dont l’entreprise se prévalait n’était donc pas opposable au salarié. Par conséquent, l’employeur n’ayant pas établi légitimement l’état d’ébriété du salarié sur son lieu de travail en recourant à un contrôle de son alcoolémie dans des conditions licites, le licenciement pour faute grave était injustifié et ne pouvait fonder une cause réelle et sérieuse. CA Rennes, 14 janvier 2015, n°14-00618

  • 374 - NOUVELLES REGLES CONCERNANT LA GESTION DES SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES USAGEES
    LEFEUVRE B.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 13-1

    Le décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées simplifie les procédures de gestion de ces sources. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Le texte permet aux détenteurs de telles sources de faire appel, non seulement à leur fournisseur initial, mais également à tout fournisseur habilité par la loi, ou bien encore à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) si les sources ne sont pas recyclables dans les conditions techniques et économiques du moment.

  • 375 - AMIANTE : IL Y A CEUX QUI ONT LE DROIT D'ETRE ANXIEUX ET CEUX QUI NE L'ONT PAS
    DIVOL L.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 14-1

    Seuls les salariés, exposés à l’amiante, ayant travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 peuvent obtenir réparation de leur préjudices d’anxiété (Cassation sociale, 3 mars 2015, n°13-26.175).
    Le salarié exposé à l’amiante ne doit pas obligatoirement bénéficier de l’ACAATA pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété (Cassation sociale, 3 mars 2015, n°13-21.832).

  • 376 - POSTE DE TRAVAIL A RISQUE PARTICULIER ET PRESOMPTION DE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
    CISME N° 37 / 2015, PP. 15

    En l’espèce, un salarié d’une entreprise de travail temporaire est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour occuper un poste de manoeuvre. Alors qu’il était affecté à un autre poste au sein de l’entreprise utilisatrice, ce salarié temporaire est victime d’un accident, alors qu’il procédait, sur une terrasse, au déblaiement de gravats provenant de la destruction d’une cheminée. Le salarié a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale en vue de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
    La Cour d’appel rejette cette demande, mais la Cour de cassation considère que le salarié temporaire avait été affecté à des travaux en hauteur, tâche différente de celle pour laquelle il avait été mis à disposition au sein de l’entreprise utilisatrice. De sorte que son poste de travail présentait des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité et qu’il aurait dû recevoir, quelle que fût son expérience précédente, une formation renforcée à la sécurité et une information adaptée aux conditions de travail. Chambre civile 2, 12 février 2015, n°14-10.855.

  • 377 - PRERETRAITE AMIANTE : L'INDEMNISATION DE L'ANXIETE NE SE DECRETE PAS
    DIVOL L.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 15-1

    Le fait de prévoir, par accord collectif, le versement d’une indemnité de départ « bonifiée » aux salariés d’entreprises inscrites sur la liste ouvrant droit à l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) ne signifie pas que cette « bonification » indemnise le préjudice d’anxiété. La Cour de cassation affirme « qu’un accord ne peut être considéré comme interprétatif d’autant qu’il se borne à reconnaître, sans rien innover, un état de droit préexistant qu’une définition imparfaite a rendu susceptible de controverse ». Autrement dit, un accord n’est interprétatif que s’il ne modifie pas les droits ouverts par l’accord initial. Cassations sociales, 4 février 2015, n°s13-18.407 et 14-13.646.

  • 378 - ABSENCE DE VISITE D'EMBAUCHE : PRISE D'ACTE
    CISME N° 37 / 2015, PP. 16

    La haute juridiction retient que l’absence de visite médicale de reprise ne justifie pas, sous certaines conditions, la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Toutefois, l’absence d’examen d’embauche cause nécessairement un préjudice au salarié (Cassations sociales, 26 mars 2014, n°s 12-23.634 et 12-35.040).

  • 379 - HARCELEMENT : LA POSSIBILITE D'UNE « PRISE D'ACTE » SE RESTREINT
    DIVOL L.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 16-1

    Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat justifie une prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail seulement s’il empêche la poursuite de ce contrat. Cette exigence est nouvelle, car jusqu’à récemment, la Cour de cassation considérait que l’inexécution par l’employeur de ses obligations en matière de prévention et de protection contre les actes de harcèlement moral autorisait, en soi, le salarié qui en était victime à prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou à en demander la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. Cassation sociale, 11 mars 2015, n°13-18.603.

  • 380 - HARCELEMENT ET DISCRIMINATION : UNE DOUBLE INDEMNISATION POUR UNE DOUBLE PEINE
    DIVOL L.
    DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN N° 375 / 2015, PP. 17

    Lorsque des faits constituent à la fois une discrimination et un harcèlement moral, le salarié qui en est victime peut prétendre à des indemnisations en réparation des préjudices distincts résultant de ces deux qualifications. Cassation sociale, 3 mars 2015, n°13-23.521.

  • 381 - DECRET N°5015-444 DU 17 AVRIL 2015 MODIFIANT LES ARTICLES D.4153-30 ET D.4153-31 DU CODE DU TRAVAIL
    JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" N° 92 / 2015, PP. 6981

    Le présent décret a pour objet de compléter par deux alinéas l’article D.4153-30 du Code du travail relatif à l’affectation des jeunes âgés de moins de dix-huit ans à des travaux temporaires en hauteur, afin, d’une part, de permettre une dérogation pour l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds dans les conditions prévues par les dispositions de droit commun du Code du travail lorsque les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent être utilisés et, d’autre part, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l’interdiction de travail en hauteur à défaut d’une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d’un équipement de protection individuelle et formé. Ce texte entre en vigueur le 2 mai 2015.(Ce texte a fait l’objet d’une diffusion générale par mail aux médecins du travail APST, aux infirmiers, aux THSE et aux responsables de centre.)

  • 382 - DECRET N°2015-443 DU 17 AVRIL 2015 RELATIF A LA PROCEDURE DE DEROGATION PREVUE À L'ARTICLE L.4153-9 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES JEUNES AGES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS
    JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" N° 92 / 2015, PP. 6982

    Le présent décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d’autorisation par l’inspecteur du travail un régime déclaratif. Le décret détermine le contenu de cette déclaration et les informations tenues à disposition de l’inspecteur du travail. Il précise les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de certains travaux. En application de ces dispositions, l’inspecteur du travail exercera ses missions de suivi et de contrôle de la réglementation visant à garantir la santé et la sécurité des jeunes de moins de dix-huit ans. Il pourra également intervenir dans le cadre de sa mission de conseil, notamment dans les établissements d’enseignement professionnel, pour apporter son expertise en matière de prévention des risques. Ce texte entre en vigueur le 2 mai 2015. (Ce texte a fait l’objet d’une diffusion générale par mail aux médecins du travail APST, aux infirmiers, aux THSE et aux responsables de centre.)

  • 383 - REGLEMENT (UE) 2015/491 DE LA COMMISSION DU 23 MARS 2015 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (UE) N°605/2014 MODIFIANT, AUX FINS D'AJOUTS DE MENTIONS DE DANGER ET DE CONSEILS DE PRUDENCE EN LANGUE CROATE ET AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, LE REGLEMENT (CE) N°1272/2008 DU PARELEMNT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L'ETIQUETAGE ET A L'EMBALLAGE DES SUBSTANCES ET DES MELANGES
    JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE N° 78 / 2015, PP. 12-1

    L’entrée en vigueur de la 6ème ATP (Adaptation au progrès technique) est reportée au 1er janvier 2016 au lieu du 1er avril 2015.

  • 384 - DECRET N°2015-393 DU 3 AVRIL 2015 AUTORISANT LES TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES ECHANGES D'INFORMATIONS MIS EN OEUVRE PAR LES ORGANISMES GESTIONNAIRES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE L'ASSURANCE MALADIE POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS MISSIONS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
    JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" N° 82 / 2015, PP. 6374