Tireur Plan

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Fiche FAST n° 01-12-14 | (10/05/2010)

Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.

Description de l'activité

Définition : Effectue des travaux de tirage, de reproduction, de duplication de plans, à l’aide d’une machine.

  • Debout devant la machine, il introduit le plan et le papier de tirage ; la reproduction s’effectue en quelques secondes à sec : le papier est exposé à une lumière intense puis la vapeur d’ammoniaque révèle le plan.
  • La feuille passe dans une sécheuse lorsque la reproduction s’effectue en semi humide, sans ammoniaque.
  • Coupe le papier à l’aide d’un fil nylon actionné par l’intermédiaire d’un anneau.
  • Le plan est ensuite coupé au massicot et plié dans une plieuse
  • Peut assembler et classer les documents
  • Règle et recharge la machine en ammoniaque
  • Le tirage en semi humide peut faire appel à un révélateur type phénol (machine en service avant 1990)
Cette activité, ayant laissé la place aux tirages sur imprimantes informatiques ne se rencontre pratiquement plus

Exigences

  • Contrainte posturale : travail debout
  • Contrainte Physique : Forte ; Moyenne
  • Vision adaptée au poste : vision de près, vision intermédiaire

Accident du travail

  • Agression agent chimique : inhalation, projection

Nuisances

  • Ammoniac
  • Vapeurs de phénols

Pathologies

  • Irritation respiratoire
  • Kératoconjonctivite
  • Fonte purulente de l'oeil (complication exceptionnelle)
  • Oedème aigu pulmonaire (complication exceptionnelle)
  • Intoxication phénolique

Actions préventives

Mesures organisationnelles

DOCUMENT UNIQUE ÉVALUATION DES RISQUES (DUER)

Le document unique est la transcription (écrite ou numérique) du résultat de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur et l’ensemble des salariés (démarche participative); elle comporte un inventaire des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, de pénibilité) identifiés pour chaque unité de travail (occurrence, gravité, fréquence d’apparition nombres de salariés concernés).

Le DUER doit être dynamique, avec propositions d’amélioration des postes, de l’environnement de travail, des produits utilisés: ex: substitution des CMR et des produits chimiques dangereux (peintures, enduits, colles, résines, vernis diluants décapants, solvants…), par des produits non dangereux), des équipements et méthodes, des durées et circonstances d’exposition … 

Il doit être mis à jour annuellement et chaque fois que surviennent un AT, une MP et que de nouvelles règles concernant la santé/ sécurité sont applicables (évolution du code du travail).

Un programme annuel de prévention est élaboré avec des objectifs cohérents (plan d’action avec une liste détaillée des mesures à prendre); c’est une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la santé des salariés, l’évaluation n’étant pas une fin en soi.

L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité à l’égard de ses salariés, et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable; l’absence ou l’insuffisance du DUE établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2015 N°14-83093

L’employeur doit consigner, en annexe du DUER:

  • les données collectives nécessaires à l'évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition.
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils, cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Il doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du  médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, et des agents des organismes professionnels de sécurité et des conditions de travail (CARSAT OPPBTP, DIRECCTE).

Un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au DUE est affiché à une place accessible dans les lieux de travail (pour les établissements dotés d’un règlement intérieur; cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur).

SECURITE DES LOCAUX

L’entreprise titulaire de marché dispose d’un délai contractuel pour soumettre au maître d’œuvre son dossier de préparation de chantier, qui comporte en particulier :

  • Plan d’installation de chantier,
  • Planning prévisionnel des travaux,
  • Plans d’exécution des ouvrages,
  • Prévisions d’effectifs,
  • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).


Installations de chantier :

Le plan d’installation de chantier définit l’implantation des équipements, voiries et réseaux divers : eau : (eau potable, eaux usées avec système de fosse et vidange ou raccordement au tout à l’égout) , gaz, électricité (installation électrique provisoire) , ventilation (travaux souterrain) ; accès, clôtures (clôturé par des palissades, avec des panneaux de signalisation réglementaires garantissant la sécurité d’accès pour les camions, engins, piétons.), volumes terrassés…, y compris les installations et infrastructures collectives de chantier (cantonnements, moyens fixes de levage…).

Approvisionnements et circulations :

La logistique du chantier repose sur l’organisation et la mécanisation des manutentions ; sur l’organisation des flux de circulation (engins, piétons, approvisionnements horizontaux et verticaux…).

Les approvisionnements doivent être organisés en tenant compte de la nature de l’ouvrage à construire et de son environnement. Les aires de stockage avec approvisionnement des matériaux sur une zone  plane, au plus près du chantier (armatures, banches, palettes de parpaings, de sacs de ciment, sable, graviers, éléments de charpente etc…), les circulations internes et externes doivent être clairement définies.

Implantation des zones de travail, de stockage, des déchets, de levage, de préfabrication (béton, ferraillage),

La collecte, le tri et l’évacuation des déchets de chantier doivent être également prévus

Installations sanitaires et vestiaires :

Les obligations concernant les installations d’accueil, les vestiaires et les sanitaires dépendent de la taille et de la durée du chantier :

  • pour des chantiers de durée supérieure à 4 mois, des installations sanitaires fixes sont à prévoir,
  • pour des durées inférieures, des véhicules mobiles de chantier, spécialement aménagés et répondant aux besoins (installations sanitaires, restauration…) peuvent être utilisés.


Ces installations doivent être adaptées aux effectifs du chantier (nombre de lavabos, de douches, de toilettes, espace réfectoire…).

 

CHSCT - COMITE HYGIENE SECURITE CONDITION TRAVAIL

Est obligatoire si l’établissement a plus de  50 salariés, effectif atteint en moyenne pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédentes.

Lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT est constitué dans au moins l’un de ces établissements. Tous les salariés de ces entreprises sont ainsi rattachés à un CHSCT.

 (Si < 50 salariés, les délégués du personnel exercent les missions dévolues aux membres du CHSCT). La durée du mandat des membres du CHSCT est alignée sur celle des membres du comité d’entreprise. Les membres du CHSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité d’entreprise les ayant désignés. Les mandats durent entre 2 et 4 ans selon les entreprises. Cette mesure est applicable à compter du prochain renouvellement du comité en place.

Le CHSCT doit déterminer, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux. Les décisions du CHSCT portant sur ces modalités, ainsi que les résolutions, sont prises à la majorité des membres présents.

Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou de son représentant, une délégation du personnel (élus par les IRP ) dont le nombre varie  de 3 à 9 représentants (selon l’effectif de l’établissement), dont 1/3 représentant les cadres ou la maîtrise ; du médecin du travail ou d’un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé et des conditions de travail qui reçoit « délégation » par le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel ; du responsable hygiène sécurité; des organismes qui  sont invités (CARSAT, IT, OPPBTP);

Réunion trimestrielle, ou à la suite de tout accident ayant ou ayant pu avoir des conséquences graves, ou à la demande de 2 membres du personnel; le secrétaire du comité est  désigné parmi les membres du personnel il établit l’ordre du jour avec le président, et rédige le compte-rendu de la réunion ; Afin de sécuriser la tenue des consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire , ou par un accord collectif , ces dernières sont désormais inscrites de plein droit à l’ordre du jour du CHSCT par le président ou le secrétaire. Cette disposition ne remet pas en cause le principe de la fixation conjointe de l’ordre du jour par le président et le secrétaire.

A pour mission : la prévention en matière de santé et sécurité des salariés -l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels, afin de faciliter l’amélioration de la santé sécurité au travail. - l’enquête en cas d’accident du travail grave, de maladie professionnelle ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave-des inspections des lieux de travail (au moins 4 par an).

Est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions de travail - sur les facteurs de pénibilité, sur le DUER, et la mise en place du plan d’action.

Le CHSCT doit disposer, dans l’exercice de ses attributions consultatives, d’un délai d’examen suffisant, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises ; ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours.

À l’expiration de ce délai le CHSCT qui n’a pas exprimé d’avis, sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

Une fois/an le chef d’établissement présente un bilan écrit de l’hygiène et de la sécurité ainsi que les actions menées dans l’année et présente un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (liste détaillée des mesures envisagées pour l’année).

Droit à l’expertise en cas de projet important :

Chaque fois que des décisions de l’employeur sont susceptibles d’entraîner des modifications importantes en matière d’hygiène, de sécurité ou sur les conditions de travail, le CHSCT peut se faire assister par un expert.

Exemples : Nouveau système d’évaluation des salariés ; projet de restructuration et de réduction des effectifs ; nouveau système de rémunération, modification de la durée et de l’organisation du temps de travail ; déménagement ; réorganisation importante des services, etc., dans toutes ces hypothèses l’assistance du CHSCT par un expert rémunéré par l’entreprise est de plein droit.

 Il importe peu que l’employeur ait déjà réalisé sa propre expertise ou compte en réaliser une, le CHSCT est toujours en droit de recourir à l’expertise, dès lors que les conditions légales sont remplies.

L’expertise doit être réalisée dans le délai d’un mois. Si ce délai peut être prolongé compte tenu des nécessités de l’expertise, il ne peut, en tout état de cause, excéder 45 jours

Droit à l’expertise en cas de risque grave :

Le CHSCT peut également faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement

Il appartient alors au CHSCT de caractériser l’existence d’un risque grave pour la santé physique ou mentale des salariés pour diligenter une expertise, là encore rémunérée par l’employeur. Il est vivement conseillé de solliciter l’avis d’un cabinet d’avocats, du médecin du travail, de l’inspection du travail, etc., avant de s’engager dans une expertise risque grave.

Exemples de risques graves :

  • Alourdissement de la charge de travail consécutif à des réductions d’effectifs et des modifications importantes dans l’organisation du travail ;
  • Déclaration de plusieurs maladies professionnelles (en l’occurrence des TMS) à un poste de travail qui expose les opérateurs à des gestes répétitifs et une posture « debout » permanente ;
  • Présence excessive de fumées et de poussières nocives résultant d’une insuffisance de ventilation ;
  • Agressions de salariés par le public ;
  • Situation de stress chronique lié à des outils de travail non adaptés, ne permettant pas de faire face à la charge de travail ;
  • Aggravation des pathologies dépistées en rapport avec le stress professionnel constatée par le médecin du travail.

La désignation d’un expert et sa contestation :

La désignation de l’expert suppose une délibération du CHSCT, adoptée à la majorité des membres présents en réunion plénière ; l’employeur ne prend pas part au vote ; le choix du cabinet d’expertise appartient donc aux seuls élus du CHSCT, mais ils ne peuvent faire appel qu’à un expert agréé par le ministère du Travail.

Le CHSCT doit ensuite établir la lettre de mission de ; Il est important de préciser que le recours à l’expertise doit être l’occasion pour le CHSCT d’avoir un autre regard sur le travail et les conditions de travail.

Les intervenants vont avant tout prendre le temps de discuter avec le CHSCT pour comprendre ses attentes, les problèmes rencontrés, les inquiétudes, voir toutes les questions soulevées par un projet ou une situation préoccupante.

Ce cahier des charges résulte de la demande initiale du CHSCT et sera le fil conducteur de l’expertise.

En cas de contestation de l’employeur portant sur le principe même du recours à l’expertise, sur le choix de l’expert désigné, ou encore sur le coût ou l’étendue de l’expertise, c’est le président du Tribunal de Grande Instance, statuant en urgence, qui est compétent.

Les membres du CHSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission (3 jours pour les entreprises de 50 à 299 salariés, 5 jours pour les entreprises> 300 salariés), formation renouvelée après 4 ans de mandat.

En cas d’entrave à la constitution du CHSCT, à la libre désignation de ses membres l’employeur encourt : une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 7500€ ; en cas d’entrave à son fonctionnement régulier : une amende de 7500€.

L’employeur d’une entreprise d’au maximum 299 salariés peut imposer la mise en place de la nouvelle délégation unique du personnel (CE/DP/CHSCT), lors de la constitution des délégués du personnel, du CE, du CHSCT ou du renouvellement de l’une de ces institutions.

Le CHSCT peut être englobé dans la délégation unique du personnel (DUP) pour les entreprises de 50 à 299 salariés ; dans le cadre de la DUP : les DP, le CE, et le CHSCT conservent leurs règles respectives de fonctionnement ; cette délégation est réunie tous les 2 mois sur convocation de l’employeur (6 fois/an) ; au moins 4 de ces réunions annuelles portent sur les sujets relevant des attributions du CHSCT.

Effectif Nombre d’élus DUP :

  • De 50 à 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants 
  • De 75 à 99 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants
  • De 100 à 124 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants
  • De 125 à 149 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants
  • De 150 à 174 salariés 8 : titulaires et 8 suppléants
  • De 175 à 199 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants
  • De 200 à 249 salariés :11 titulaires et 11 suppléants
  • De 250 à 299 salariés :12 titulaires et 12 suppléants

Effectif Crédit d’heures : chacun des 4 titulaires se verra accorder des heures de délégation

De 50 à 74 salariés 18 heures par mois : soit un total de 72h/mois contre 96h auparavant avec trois instances du personnel.

  • De 75 à 99 salariés 19 heures par mois
  • De 100 à 299 salariés 21 heures par mois

Le secrétaire et le secrétaire adjoint exercent conjointement les missions de secrétaire du CE et de celui du CHSCT. C’est donc à la DUP de prévoir la répartition des tâches entre le secrétaire et le secrétaire adjoint

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés : par la voie d’un accord collectif majoritaire, il est possible de regrouper CE, délégués du personnel et CHSCT, ou seulement deux de ces institutions (regroupement partiel des IRP : CE/DP, DP/CHSCT ou CE/CHSCT), soit au niveau global, soit au niveau plus fin des établissements distincts.

Nombre Minimum d’élus DUP :si 3 instances regroupées :

  • Moins de 300 salariés (: cela ne concernera que les « petits » établissements d’une entreprise de plus de 300 salariés) : au moins 5 titulaires et 5 suppléants.
  • De 300 à 999 salariés : au moins 10 titulaires et 10 suppléants.
  • À partir de 1 000 salariés : au moins 15 titulaires et 15 suppléants.

Nombre Minimum d’élus DUP :si seulement 2 instances regroupées :

  • Moins de 300 salariés (: cela ne concernera que les « petits » établissements d’une entreprise de plus de 300 salariés) : au moins 4 titulaires et 4 suppléants.
  • De 300 à 999 salariés : au moins 6 titulaires et 6 suppléants.
  • À partir de 1 000 salariés : au moins 8 titulaires et 8 suppléants.

Pour l’exercice de ses mandats, l’élu disposera d’au moins 16 heures de délégation par mois si trois instances sont regroupées (CE/DP/CHSCT), et au moins 12 heures pour un regroupement partiel des instances (CE/DP, CE/CHSCT ou DP/CHSCT).

Le CHSCT : peut se réunir par visioconférence, ce qui nécessite en principe un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. A défaut d’accord, l’employeur peut unilatéralement décider de recourir à la visioconférence, au maximum 3 fois par an.

Le dispositif technique mis en œuvre devra garantir « l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations ». Des modalités qui « ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance ».

Pour un vote à bulletin secret, le dispositif choisi doit garantir « que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote ». « Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement.

ORGANISATION PREMIERS SECOURS

Plan organisation des secours  Numéros d'urgence, liste SST opérationnels, dispositif alerte, matériel secours affichage conduite à tenir en cas accident, points de rendez-vous (PRV) reconnaissance du chantier avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, les procédures mises en place pour des chantiers particuliers: souterrain, isolé, en espace confiné, déployé sur une longue distance (pose gazoduc, ligne ferroviaire ..) travaux à proximité de l’eau: cours d’eau, port...)  chantier de désamiantage… Ce plan d’organisation des secours est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Il en est de même pour l’incendie (cf. mesures techniques et humaines).

Mesures techniques

LOCAL DE TIRAGE VENTILE, AVEC EXTRACTEUR D’AIR ET DEGAZEUR EN CAS DE TIREUSE MOTORISEE A L’AMMONIAQUE ET MISE EN SERVICE AVANT 1990
TIREUSE NORMALISEE (NORME GS : AMMONIAQUE OU REVELATEUR EN CIRCUIT FERME)

Mesures humaines

DONNEES DE SECURITE SUR L’AMMONIAQUE (FICHE TOXICOLOGIQUE INRS N°16)
FORMATION MAINTIEN ACTUALISATION DES COMPETENCES SST

Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire.

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures).

Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs .

Le médecin du travail doit être informé des sessions.

L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales).

Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer.

Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident;

le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise.

Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques.

Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC).

Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS

La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire.

L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages.

INFORMATION HYGIENE DE VIE

Bonne hygiène alimentaire, gestion du sommeil, consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogues, médicaments…) par le service de santé au travail (médecins, infirmières du travail, assistantes en prévention).

Surveillance médicoprofessionnelle

Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles

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