Canalisateur Forage Horizontal : Fonçage, micro tunnelier

Etablie et délivrée par l’employeur avant de confier un engin à un conducteur médicalement apte et titulaire du CACES Cette disposition concerne aussi l’employeur utilisateur de conducteur intérimaire. Cette autorisation concerne les engins de chantier (cat 1 à 10), appareils et engin de levage (pont roulant, chariot automoteur, PEMP, grue auxiliaire autoportée) et installation automatisée.

Instructions techniques données par l’employeur au conducteur : caractéristiques de l’engin, instructions particulières relatives au site d'intervention, interdictions d’utilisation, conditions de circulation, aires de stationnement et zones de travail consignes d’arrêt (stabilisation, mise en sécurité), entretien, document d’information générale conservé sur l’engin.

Relatif à l’exécution de travaux effectués sur le domaine public ou sur des propriétés privées à proximité des réseaux : certains ouvrages souterrains, ou subaquatiques de transport ou de distribution (eau, gaz, électricité, assainissement, télécommunications....), y compris les ouvrages militaires relevant de la défense.

Création d’un guichet unique : service accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui se substitue aux mairies pour leurs obligations de renseignement ; il est destiné à fournir aux maîtres d’ouvrage, aux entreprises de travaux, et aux particuliers : les éléments nécessaires à la rédaction de leur DT et de leurs DICT (cerfa n° 14434*01) quelle que soit la zone d’implantation territoriale ; il recueille, enregistre et met à jour les données des exploitants de réseaux, les catégories d’ouvrages et leurs zones d’implantation.

Avant tout début de travaux, le Maître d’ouvrage consulte le guichet unique (pour obtenir les coordonnées des exploitants), et envoie une déclaration de projet de travaux (DT) à chaque exploitant; ces derniers doivent répondre à la DT en envoyant leurs plans, et doivent indiquer le niveau de précision de la localisation des réseaux concernés par les travaux à venir: 3 classes de précision: (délai de réponse de 15 jours par l’exploitant, si DT non dématérialisée)

Classe A: localisation précise : incertitude maximale de localisation < ou égal à 40 cm pour les réseaux rigides ; et < ou égal à 50 cm pour les réseaux flexibles

Classe B: localisation imprécise ; incertitude maximale de localisation entre 40 cm et 1 ,50 m. pour les réseaux rigides et entre 50 cm et 1,50 m pour les réseaux flexibles.

Classe C: localisation imprécise ; incertitude maximale de localisation > 1 ,50 m ou absence de plan.

En cas de classe de précision B ou C (localisation imprécise), pour les réseaux de transport de matière dangereuse, et dans certains cas ceux de distribution (>4 bars, ou travaux sans tranchée, ou en centre urbain dense). L’exploitant donne un rendez-vous sur site qui est obligatoire pour un repérage précis, le maître d’ouvrage procède à des investigations complémentaires (excepté si travaux de très faible emprise et de très faible durée, ou travaux près de réseaux non sensibles) menées par des prestataires en cartographie certifiés(à compter de 2017), le maître d’ouvrage adresse le résultat des investigations à l’exploitant de réseau dans un délai de 9 jours, lequel en prend compte dans ses plans, qu’il géo-référence progressivement afin de mettre à jour la cartographie de son réseau, et l’ adresse au guichet unique.

Le maître d’ouvrage peut alors envoyer le dossier de consultation des entreprises (DCE) avec toutes les données disponibles dont doit tenir compte l’entreprise dans son offre.

Une fois l’entreprise choisie par le maître d’ouvrage , cette dernière consulte le guichet unique et adresse une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) qui se trouve sur le même bordereau que la DT ( qui doit être obligatoirement renseignée auparavant) à chaque exploitant, qui doit répondre et y joindre des conseils .

Selon les techniques de travaux prévues et les données de localisation l’exploitant doit anticiper les situations accidentelles et doit adapter si nécessaire son réseau ou son organisation.

En cas d’absence de plan, il peut prendre rendez vous sur place avec l’entreprise pour effectuer le marquage piquetage (selon le code couleur établi dans la norme NF P98-332), l’entreprise prépare le chantier en fonction des données reçues, elle informe son personnel sur la localisation et sur les mesures de sécurité et s’assure des attestations de compétence (encadrement de chantier, conducteur d’engin).

Le contrôle des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux est renforcé en encadrant l’examen (attestation de compétence) par un questionnaire à choix multiples (QCM) ; ce questionnaire permet aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d’obtenir en premier lieu une attestation de compétence délivrée par le centre d’examen.

En second lieu, l’employeur délivre une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) ; elle concerne les exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques de toutes catégories, les exploitants des dits réseaux.

Durant le chantier, l’’entreprise a le devoir d’arrêter le chantier en cas de découverte d’une situation imprévue et dangereuse (réseau non signalé) sans préjudices financiers, en cas d’endommagement un constat contradictoire entre les parties doit avoir lieu, seul le maître d’ouvrage pourra donner ordre de la reprise des travaux.

• Une première évaluation estimée doit être réalisée en utilisant les données du fabricant des appareils utilisés par les salariés ; cette première étape permet d'identifier les travailleurs qui ont besoin prioritairement de protections individuelles ; l'évaluation précise :  doit être ensuite réalisée par un spécialiste muni des appareils nécessaires ; deux méthodes de mesure de l’exposition sont régulièrement utilisées :
• La sonométrie : les relevés sonores sont faits à proximité du salarié par un technicien durant les périodes de travail les plus significatives;
• L’exposimétrie (chronoleqmétrie) : les relevés sonores sont faits en continu, pendant la journée de travail, à l’aide d’un chronoleqmètre porté directement par le salarié).      

Un des principaux critères d’évaluation est le niveau d’exposition quotidienne au bruit, noté LEx,8h ; ce paramètre acoustique équivaut à la dose de bruit reçue par un opérateur sur une journée de travail de 8 heures, il est exprimé en dB(A) et c’est une valeur moyenne ; un autre critère très important, le niveau crête, noté LPC, équivaut au niveau instantané maximum relevé pendant la journée de mesure. Il est exprimé en dB (C) ; cette grandeur permet de prendre en compte le risque de lésions liées à des bruits impulsionnels (exemple : les chocs métalliques).

L’analyse complémentaire de ces deux critères permet de réaliser une mesure interprétable du risque d’exposition au bruit ; Il est également important de connaitre la fréquence et la durée d’exposition au bruit durant l’année (activité ponctuelle quelques fois par an, activité en continu, etc.).

Lorsque le LEX, d est de 80dB(A) ou Lpc, d 135 dB(C) sont atteints, il met à disposition des PICB.

Lorsque le LEX, d de 85 dB(A) ou Lpc, d 137 dB(C) sont dépassés l’employeur met à disposition des PICB et veille à leur port effectif par les opérateurs 

La prise en compte du risque bruit au niveau d’un équipement de travail (conception, installation, production, réglage, maintenance) est une nécessité pour préserver la santé et la sécurité des salariés ;

Elle rentre dans l’évaluation des risques (DUE): Tri sélectif, conditionnement, stockage, évacuation, recyclage. On distingue 3 grandes catégories de déchets:

Inertes: 65% des déchets du BTP gravats brique, béton, carrelage, verre… 

Non dangereux: isolants, bois non traités, métaux.

Dangereux: solvants, pots de peintures, bois traités, résines, amiante…

(cf. bordereau de suivi des déchets dangereux BSDD).

Avoir une politique d’achat durable et responsable; les critères de gestion des déchets doivent être pris en compte dès l’achat : limitation des quantités d’emballage produits intégrant le moins possible de matières dangereuse, produits rechargeables plutôt que jetables, produits biodégradables et compostables, privilégier des conditionnements plus écologiques comme le vrac, exiger des fournisseurs de reprendre les emballages et produits usagés.

L’entreprise est légalement responsable de l’élimination de ses déchets, et doit trouver des partenaires spécialisés dans le traitement et le recyclage des déchets.

L’entreprise titulaire de marché dispose d’un délai contractuel pour soumettre au maître d’œuvre son dossier de préparation de chantier, qui comporte en particulier :

• Plan d’installation de chantier,
• Planning prévisionnel des travaux,
• Plans d’exécution des ouvrages,
• Prévisions d’effectifs,
• Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

Installations de chantier :

Le plan d’installation de chantier définit l’implantation des équipements, voiries et réseaux divers : eau : (eau potable, eaux usées avec système de fosse et vidange ou raccordement au tout à l’égout) , gaz, électricité (installation électrique provisoire) , ventilation (travaux souterrain) ; accès, clôtures (clôturé par des palissades, avec des panneaux de signalisation réglementaires garantissant la sécurité d’accès pour les camions, engins, piétons.), volumes terrassés…, y compris les installations et infrastructures collectives de chantier (cantonnements, moyens fixes de levage…).

Approvisionnements et circulations :

La logistique du chantier repose sur l’organisation et la mécanisation des manutentions ; sur l’organisation des flux de circulation (engins, piétons, approvisionnements horizontaux et verticaux…).

Les approvisionnements doivent être organisés en tenant compte de la nature de l’ouvrage à construire et de son environnement. Les aires de stockage avec approvisionnement des matériaux sur une zone  plane, au plus près du chantier (armatures, banches, palettes de parpaings, de sacs de ciment, sable, graviers, éléments de charpente etc…), les circulations internes et externes doivent être clairement définies.

Implantation des zones de travail, de stockage, des déchets, de levage, de préfabrication (béton, ferraillage),

La collecte, le tri et l’évacuation des déchets de chantier doivent être également prévus

Installations sanitaires et vestiaires :

Les obligations concernant les installations d’accueil, les vestiaires et les sanitaires dépendent de la taille et de la durée du chantier :

• pour des chantiers de durée supérieure à 4 mois, des installations sanitaires fixes sont à prévoir,
• pour des durées inférieures, des véhicules mobiles de chantier, spécialement aménagés et répondant aux besoins (installations sanitaires, restauration…) peuvent être utilisés.

Ces installations doivent être adaptées aux effectifs du chantier (nombre de lavabos, de douches, de toilettes, espace réfectoire…).

Le document unique est la transcription (écrite ou numérique) du résultat de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur et l’ensemble des salariés (démarche participative); elle comporte un inventaire des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, de pénibilité) identifiés pour chaque unité de travail (occurrence, gravité, fréquence d’apparition nombres de salariés concernés).

Le DUER doit être dynamique, avec propositions d’amélioration des postes, de l’environnement de travail, des produits utilisés: ex: substitution des CMR et des produits chimiques dangereux (peintures, enduits, colles, résines, vernis diluants décapants, solvants…), par des produits non dangereux), des équipements et méthodes, des durées et circonstances d’exposition … 

Il doit être mis à jour annuellement et chaque fois que surviennent un AT, une MP et que de nouvelles règles concernant la santé/ sécurité sont applicables (évolution du code du travail).

Un programme annuel de prévention est élaboré avec des objectifs cohérents (plan d’action avec une liste détaillée des mesures à prendre); c’est une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la santé des salariés, l’évaluation n’étant pas une fin en soi.

L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité à l’égard de ses salariés, et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable; l’absence ou l’insuffisance du DUE établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2015 N°14-83093

L’employeur doit consigner, en annexe du DUER:

• les données collectives nécessaires à l'évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition.
• la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils, cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Il doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du  médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, et des agents des organismes professionnels de sécurité et des conditions de travail (CARSAT OPPBTP, DIRECCTE).

Un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au DUE est affiché à une place accessible dans les lieux de travail (pour les établissements dotés d’un règlement intérieur; cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur).

Mini pelle, nacelle, grue à tour constructions modulaires (roulotte de chantier, cabine sanitaire), échafaudage marteau piqueur, compresseur, compacteur, groupe électrogène, matériels de soudage sont les matériels les plus loués; pour la TPE c’est la garantie d’avoir un matériel conforme à la réglementation et d’avoir un conseil sur la bonne adéquation entre besoin et machine. Le loueur doit fournir 3 documents à l’entreprise: Certificat de conformité, notice d’instructions du matériel, copie des derniers rapports de vérification réglementaires ; faute de ces documents le locataire peut refuser le matériel.

Le loueur a une obligation de conseil et d’information il doit décrire: le fonctionnement du matériel, les risques encourus, les limites d’utilisation, les obligations de l’utilisateur qui doit confier le matériel à du personnel qualifié, formé (cf: autorisation conduite, formation montage échafaudage..); l’entreprise locataire réceptionne le matériel (peut émettre des réserves), et doit le maintenir en état de conformité et d’utilisation (vérification quotidienne, appoints de tous les niveaux huile autre fluide, eau).

Location avec conducteur: dans ce cas l’autorisation de conduite est délivrée par le loueur il appartient au locataire de le vérifier, le conducteur doit faire l’objet d’une procédure d’accueil avec présentation du chantier et les instructions à respecter sur le site (cf. mesures humaines).

Location de matériels utilisés pour des opérations de démolition ou d’encapsulage d’amiante ou intervention sur matériaux amianté, l’employeur informe le loueur des opérations ; les modalités de décontamination et de restitution sont contractuellement définies entre les parties.

Plan organisation des secours  Numéros d'urgence, liste SST opérationnels, dispositif alerte, matériel secours affichage conduite à tenir en cas accident, points de rendez-vous (PRV) reconnaissance du chantier avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, les procédures mises en place pour des chantiers particuliers: souterrain, isolé, en espace confiné, déployé sur une longue distance (pose gazoduc, ligne ferroviaire ..) travaux à proximité de l’eau: cours d’eau, port...)  chantier de désamiantage… Ce plan d’organisation des secours est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Il en est de même pour l’incendie (cf. mesures techniques et humaines).

Evaluation du risque dans le Document Unique d’évaluation des risques D.U. L’employeur doit déterminer la nature, la durée, et les conditions d’exposition au risque biologique.

Les agents biologiques sont présents chez les êtres vivants (hommes, animaux) et dans l’environnement (eaux, sols), la plupart des agents biologiques sont inoffensifs chez l’homme, mais certains peuvent être à l’origine de maladies infectieuses.

Certains métiers du BTP, (salariés de la maintenance, de la climatisation, plombier, travaux de rénovation en façades, couvreurs…), agents de l’assainissement, du nettoyage, du traitement de l’eau (égouts, station d’épuration, fosses septiques) et des déchets, éboueurs, peuvent exposer les salariés à des agents pathogènes : leptospirose (dans les travaux en égouts et assainissements), légionellose (travaux climatisation et sur canalisations eaux chaudes plombier);

Ornithose transmise par les fientes de pigeons (travaux restauration monuments historiques, ravalement de façades, charpentier couvreur, antenniste) hépatite B et VIH (métiers du nettoyage en milieu hospitalier ou dans les lieux publics : aiguille souillée abandonnée), hépatite A (assainissement, nettoyage de toilettes…) tétanos (dans de nombreux métiers du BTP), piqûres par moustique ou tique pour des travaux en milieux humides.(borréliose ou maladie de Lyme).

Certaines infections quand elles deviennent chroniques peuvent parfois provoquer des cancers (ex : virus hépatite B évoluant vers un cancer du foie).

Les agents biologiques sont classés en 4 groupes de 1 à 4 (seul les agents du groupe 1 ne sont pas listés car innombrables).

Modes de transmission : par voie respiratoire pour la transmission aérienne (ex : légionellose, ornithose) muqueuse, peau au cours d’un contact (ex : leptospirose), voir sanguine lors d’une piqûre ou d’une blessure (ex : VIH, hépatite B, tétanos), voie digestive en portant les mains à la bouche (ex : hépatite A).

L’identification du danger s’appuiera sur le repérage des maladies professionnelles liées à des agents biologiques et sur l’expertise du médecin du travail (intérêt de travailler en pluridisciplinarité).

Les installations électriques comprennent l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, ainsi que les installations électriques temporaires (installations des chantiers du BTP).

Les installations électriques sont classées :

• domaine très basse tension (TBT): installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse.
• domaine basse tension (BT): installations dans lesquelles la tension excède 50 volts sans dépasser 1000 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans  dépasser 1500 volts en courant continu lisse.
• domaine haute tension A (HTA): installations dans lesquelles la tension excède 1000 volts sans dépasser 50.000 volts en courant alternatif ou excède 1500 volts sans dépasser 75.000 volts en courant continu lisse.
• domaine haute tension B (HTB) : installations dans lesquelles la tension excède 50 .000 volts en courant alternatif ou excède 75.000 volts en courant continu lisse

Est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, en dessous de ce seuil, il est facultatif;(peut-être remplacé par une note de service) ; sa rédaction relève uniquement de l’employeur; il est soumis pour consultation au CE ou à défaut aux DP (émettent un avis, font des propositions que l’employeur est libre de prendre ou non en considération); il est communiqué à l’inspecteur du travail et est affiché dans l’entreprise« à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche ».

Son contenu concerne : l’hygiène, la sécurité au travail (quand l’employeur souhaite modifier les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité, il doit consulter le CHSCT), la discipline (interdictions et sanctions), les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle, ainsi que celles relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral.

Il s’applique à tous les salariés quelle que soit leur fonction, les intérimaires stagiaires, salariés d’entreprise extérieure, pour les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Il doit faire l’objet de publicité et de dépôt :

- Il est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche) ;

- Il est déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement

Il doit par ailleurs indiquer la date de son entrée en vigueur.

Pour les personnels exposés à « des postes et fonctions de sûreté et de sécurité ou est exigé un haut degré de vigilance », conduite d’ engins, de véhicules d’entreprise, d’appareils de levage, utilisation de machines dangereuses manipulation de produits dangereux, où la consommation d’alcool peut être dangereuse pour la sécurité, l’employeur peut, dans certains cas, limiter strictement voire interdire totalement l’introduction et la consommation d’alcool en entreprise, à condition que cette restriction ou interdiction soit proportionnée au but recherché (à savoir la sécurité).

Alcool : L'alcootest peut être imposé aux salariés amenés à manipuler des machines ou produits dangereux ainsi qu'à ceux qui conduisent des engins ou des véhicules automobiles et dont l'état d'imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes ou des tiers.

Pour pouvoir interdire totalement la consommation de boissons alcoolisées, l’employeur doit avancer des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque ; en effet, en cas d’accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Prévoir dans le règlement intérieur, le recours à l'alcootest ou éthylotest (contrôle alcoolémie) car risque de danger pour le salarié ou des tiers; ce contrôle spécifique aux postes de sécurité (justifié par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché) est effectué sous la responsabilité de l'employeur en présence d'un tiers, le salarié pouvant contester et effectuer un autre test si le premier est positif.

Le résultat positif d’un tel dépistage, dès lors qu'il est réglementairement et valablement prévu, peut  également donner lieu à sanction disciplinaire, pour manquement du salarié à son obligation de sécurité

Substances Psychoactives illicites sur le lieu de travail : les consommations occasionnelles ou répétées de substances psychoactives (alcool, drogues : cannabis++, médicaments…) peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail (baisse de vigilance). Les risques liés aux addictions doivent faire l’objet d'une démarche de prévention associant la mise en place de mesures collectives et la gestion des situations individuelles.

Concernant leur repérage : à ce jour, aucun texte réglementaire n'interdit, ni n’autorise, et encore moins encadre le recours par l'employeur aux tests de dépistage salivaire des drogues en entreprise.

Pour les juges, ces tests contenant des données biologiques et cliniques sont soumis au secret médical ; ils en concluent qu'ils ne peuvent pas être pratiqués par un supérieur hiérarchique.

Ces tests peuvent éventuellement indiquer une consommation de drogue, ils ne permettent pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié doit être considéré comme étant dans l’incapacité de tenir son poste de travail.

Ces tests salivaires (en l’état des tests salivaires existant à ce jour).n'indiquent pas avec certitude une consommation de drogue pour peu que le salarié ait pris certains médicaments, cette dernière donnée relevant du secret médical.

Pour les juges, le recours à de tels tests ne peut ainsi être mis en place en ce qu’il porte une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

Les tests salivaires consistent, contrairement aux alcootests, en des « prélèvements d’échantillons biologiques contenant des données biologiques et cliniques soumises au secret médical » ;CAA., Marseille, n° 14MA02413 du 30 /06/2015

 Le Ministère du travail considère que le recours aux tests salivaires de dépistage de consommation de drogues n’est pas pertinent au regard de l’obligation patronale d’assurer la sécurité au travail

En effet, de tels tests ne permettent pas d’apprécier le moment de la consommation dans la mesure où ils détectent « simplement » la présence de substances psychoactives (SPA) sans considération de la quantité absorbée et de ses conséquences sur l’aptitude du salarié à occuper son poste(ne permet pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié devrait être regardé comme étant dans l’incapacité de tenir son poste de travail.

• En outre, il rappelle qu’en fonction des dispositifs, le taux de sensibilité et d’exactitude restent très variables et ne présentent pas un degré de fiabilité suffisant pour pouvoir constituer une mesure appropriée à cette fin.
  • En effet, certains médicaments sont notamment susceptibles de positiver les résultats. Il est donc impératif que ces résultats soient confirmés par des prélèvements et dosages biologiques prescrits et interprétés par un professionnel médical.
• Que le fait pour un employeur de pratiquer seul des tests salivaires dont le résultat positif pourrait aboutir à une sanction disciplinaire constitue une atteinte disproportionnée aux libertés des salariés eu égard l’absence de fiabilité du procédé et à sa nature intrusive.

Quand un comportement anormal d’un salarié exerçant un poste de sûreté et de sécurité  est repéré par son encadrement ou ses collègues, il doit être  adressé au médecin du travail, le seul habilité à le prendre en charge et l’accompagner si nécessaire (dernier rapport de la MILDT/ : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Toxicomanies et position de la DGT : Direction Générale du Travail).

A noter que le Médecin du travail n’est pas habilité à faire des dépistages collectifs de substances psychoactives en entreprise ;  il est tenu par le secret médical, et doit garder la confiance des salariés ; il doit agir dans le cadre du secret  médical, par un  dialogue établi avec le salarié, et si ce dernier exerce un poste de sûreté et de sécurité, peut  être amené en accord avec lui, à effectuer ou faire effectuer un test de dépistage de substances psychoactives, dont le résultat ne sera transmis qu’à ce dernier ,en aucun cas à l’employeur.   

Tabac : Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (locaux d’accueil et de réception, locaux affectés à la restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, locaux sanitaires et médico-sanitaires) ; y compris les bureaux qu’ils soient collectifs ou individuels, s’agissant des bureaux individuels, l’interdiction s’explique par le fait qu’il convient de protéger des risques liés au tabagisme passif toutes les personnes qui pourraient être amenées à passer dans ces bureaux, ou à les occuper, même un bref moment, qu’il s’agisse d’un collègue de travail, d’un client, d’un fournisseur, des agents chargés de la maintenance, de l’entretien, de la propreté,…Cette interdiction n’est désormais plus susceptible de dérogation.

Cette interdiction ne s’applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu’ils ne constituent pas des lieux clos et couverts.

• Il est interdit aussi de consommer une cigarette électronique « vapoter » dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ; une cigarette électronique produit des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement, bien qu’elle reste moins toxique qu’une cigarette classique.

Mise à disposition facultative d'un emplacement réservé aux fumeurs : salle close qui doit respecter les normes de ventilation, dotée de fermetures automatiques, sans possibilité d’ouverture non intentionnelle, et ne pas constituer un lieu de passage ; doit présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel ils sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 m2.  Lorsque décision est prise de mettre en place un local pour les fumeurs, le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel ou le médecin du travail.

L’employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique ; de ce fait, repose sur lui, la responsabilité de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter. Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise

Le port obligatoire d’EPI par les salariés  dans certaines situations de travail  doit être inscrit dans le règlement intérieur; le refus du port d’EPI, expose le salarié à des sanctions.

Les notes de service portant prescription générale en matière d’hygiène et sécurité sont considérées comme des adjonctions au règlement intérieur et s’appliquent avec la même valeur que ledit règlement. 

Intégrer le risque routier dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) est essentielle.

La conduite professionnelle doit être considérée comme une activité de travail à part entière.

L'optimisation des déplacements est la première mesure de prévention contre le risque d'accident de la route.

Les déplacements doivent se préparer à l'avance : prise des rendez-vous, planification des tournées, choix des itinéraires (de manière à optimiser les trajets en fonction des chantiers), appréciation des distances à parcourir. 

Bonne préparation des chantiers en amont (matériels, matériaux..), évitant des allers retours inutiles en véhicule vers le dépôt ou l’atelier

Gestion des besoins et des  pratiques de communications :

Depuis le 01/07/2015 : les kits mains-libres ou comprenant une oreillette sont interdits pour tous types de véhicules en circulation (VL, PL,VUL) Il est avéré que l'utilisation du téléphone au volant accroît considérablement le risque d'accident, Interdiction d'utilisation du téléphone lors des déplacements en véhicule ; et détermination de plages d'appel : sur les temps de pause de conduite ou à l'arrivée :

L’interdiction concerne inclut aussi tous les appareils émettant un son et qui se portent à l’oreille (appareils émettant de la musique ou un téléguidage).

En cas de journée fatigante loin de l’entreprise, prévoir « un découcher »à l’Hôtel au lieu de rentrer le soir même, avec une forme physique dégradée source d’accident.

Vérifier la validité des permis de conduire des salariés une fois/an

Suivre les prévisions météorologiques au jour le jour est important pour les responsables de chantier afin d’adapter les travaux aux intempéries ou même de cesser l’activité si les risques encourus par les salariés sont trop importants.

Le site météo consult.fr propose aux entreprises à travers son service Météo Consult Pro de donner accès à une tendance à 14 jours, à l’échelle locale, heure par heure, ainsi qu’à un ensemble de paramètres : température, type de temps, pluviométrie, vent, humidité, pression, degrés jours unifiés, isothermes…. Le service Alerte (SMS, fax, e-mail) permet d’être averti de conditions météorologiques particulières (précipitations, vent…) de 6h à 18h ou bien 24h/24, 7j/7. Le service comprend également un bulletin de prévisions terrestres synthétique, imprimable, qui indique à échéance de 5 jours, par pas de 6 heures, les précipitations, les directions, vitesses et rafales de vent, etc. Autant d’informations précieuses pour mieux appréhender les chantiers d’extérieur.

- FORTE CHALEUR:

L’entreprise doit organiser le travail lors de la survenue des fortes chaleurs, et prendre en compte ce risque ; il doit être inscrit dans le document unique d’évaluation des risques, avec l’obligation de bâtir un plan d’action de prévention par la mise en œuvre de mesures permettant d’en diminuer les conséquences sur la santé ; le CHSCT doit être informé des mesures prises .

Aménager dans la mesure du possible les horaires de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi), réduire les cadences, en permettant au salarié d’adapter son rythme de travail à sa tolérance à la chaleur, éviter le travail isolé en privilégiant le travail d’équipe permettant une surveillance mutuelle des salariés, organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.

Pour connaître le niveau d’alerte, appeler canicule info service :

Tél: 0800 06 66 66 : Appel gratuit

Le plan national « canicule » (PNC) comprend 4 niveaux :

• Niveau 1 « veille saisonnière » est activé du 01/06 au 31/08 chaque année
• Niveau 2 « Avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique est activé quand une vague de chaleur est prévue (mesures de gestion par les agences régionales de sante (ARS).
• Niveau 3  « Alerte canicule » répond au passage en orange de la carte de vigilance météorologique qui est déclenché par les préfets de département.
• Niveau 4 « mobilisation maximale » répond au passage en rouge de la carte de vigilance météorologique, est déclenché au niveau national par le premier ministre correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec des effets collatéraux (arrêts de certaines activités, aménagement du temps de travail, saturation des hôpitaux…)

- TRAVAIL AU FROID : 

Même si le code du travail ne fixe aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les conditions atmosphériques extrêmes de froid sur les chantiers: ceci rentre dans le cadre de l’évaluation des risques: modification de l’organisation du travail, planification des activités en extérieur selon les conditions météorologiques :(Température, vent, humidité) ; il peut même décider d’arrêter le travail pour intempéries, prévoir des dispositifs d’alarme pour les travailleurs isolés (cf. chapitre travail isolé et dangereux). Le froid contribue à augmenter la pénibilité du travail et la fatigue (l’âge plus élevé et le manque de condition physique sont des facteurs aggravants), induit souvent une perte de dextérité et de sensibilité tactile, provoque des difficultés de déplacement (neige, verglas).

Niveaux d’alerte au froid du 01/11 au 31/03 :

Le vent accentue l’impression de froid; l’effet combiné de la température et du vent est appelé » refroidissement éolien » l’indice de refroidissement donne la température équivalente ressentie par l’organisme en fonction de la vitesse du vent (basée sur la perte de chaleur du visage partie la plus exposée au froid): ex : ainsi  une température de -5°C avec  un vent de 45 km/peut produire le même refroidissement corporel qu’une température de – 15°C.

L’humidité de l’air a aussi son importance, car la perte de chaleur du corps humain augmente dans les conditions humides.

Il est donc  nécessaire de surveiller régulièrement les fluctuations de la température, du vent, et de l’hygrométrie.

Pour une même région le froid est plus important en altitude qu’en plaine (en moyenne -1° tous les 150 mètres, de plus l’hypoxie, diminue l’efficacité des moyens physiologiques de lutte contre le froid.

« C’est la réalisation d’une tâche par une personne seule dans un environnement de travail où elle ne peut être vue ou entendue directement par d’autres et où la probabilité de visite est faible ». Rentre dans l’évaluation des risques, afin d’identifier les situations d’isolement  prolongé personnels de maintenance ou d’entretien intervenant à des horaires de travail hors des plages habituelles et/ou dans des lieux géographiquement isolés (égouts, relais transmission hertzien, ascenseur, chambre froide, chaufferie, carrière, nettoyage etc..), 

Agir sur l’isolement : reconsidérer l’obligation de l’isolement, et éventuellement la limiter ou la minorer

Proposer des solutions pour réduire, même partiellement, l’isolement, par des contacts visuels ou sonores, voire psychologiques et collaboratifs.

Certaines situations particulières font l’objet de dispositions réglementaires : travail temporaire en hauteur ; travail en milieu hyperbare ; travaux d’entretien ou de réparation sur ascenseurs monte-charge, voies ferrées d’établissement, travaux de dragage, emploi des explosifs dans le BTP, ces textes mentionnent la surveillance par une personne « compétente », « qualifiée », « désignée », « le contrôle d’une personne avertie », la « présence permanente d’un surveillant » etc…

Concernant les interventions d’une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice, de nuit, ou dans un lieu isolé, à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure prend les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément ou en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.

Au-delà de 400 heures de travail sur une période égale au plus à 12 mois ou en cas de travaux dangereux (installations classées, travaux avec grues, ponts roulants travaux de démolition, travaux exposant aux rayonnements ionisants… (Quelque-soit la durée prévisible des travaux) un plan de prévention doit être établi.

Avant d’établir le plan de prévention, une inspection préalable commune du site sera faite, analyse des risques liés à l’activité du site, consignes de sécurité et de circulation applicables dans l’entreprise utilisatrice, zones de stockage, de livraison installations communes (vestiaires, sanitaires, locaux de restauration..) remise de dossiers techniques: DTA si présence d’amiante; DIUO s’il existe.

Le contenu du plan de prévention est clairement défini: activités dangereuses et mesures prises pour la prévention des risques, les règles d’utilisation des matériels installations de l’entreprise utilisatrice utilisés par les intervenants extérieurs, les instructions données aux salariés, l’organisation en cas d’urgence, la liste des postes entraînant une surveillance médicale renforcée.

C’est le chef de l’entreprise utilisatrice ou son représentant qui coordonne le suivi de l’opération; le chef de l’entreprise extérieure ou son représentant informe ses salariés des dangers spécifiques, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre et ceci avant le début des travaux.

En cas de sous-traitance le plan de prévention doit être fait par l’entreprise intervenant dans l’opération.

Plan Prévention Radioprotection (charte bonnes pratiques) doit comprendre :

• coordonnées des personnes impliquées, notamment les PCR
• consignes de radioprotection établies par l’EE
• consignes générales de sécurité applicables sur le site
• plan de masse et plans détaillés du lieu de l’intervention, avec précision sur la destination des lieux adjacents, notamment en limite de propriété
• plan de zonage radiologique (zone d’opération) enveloppe prévisible, emplacement du balisage et localisation des dispositifs de signalisation
• règles d’accès à la zone d’opération
• accord éventuel passé entre EE et EU sur le suivi du personnel, de mise à disposition de matériel de suivi dosimétrique, d’EPI de mise à disposition de l’EU de la PCR de l’EE, d’information délivrée au personnel de l’EU en matière de radioprotection

Mise en place, pour chaque intervention, d’un permis de tirs radiologiques délivré par l’EU qui contient :

• périmètre de l’intervention (nombre de tirs, etc.)
• périmètre de sécurité
• plan de balisage (zone d’opération) avec mention des débits de dose attendus en limite
• évaluation dosimétrique prévisionnelle de l’intervention
• présence ou non de co-activité, localisation des autres sociétés intervenantes sur site
• noms et coordonnées des différents radiologues, PCR, superviseur, etc.
• Délivrance du permis de tir après avoir vérifié le respect des exigences réglementaires par l’EE, la validité du permis de tir et le bon état de l’installation à contrôler et de l’aménagement du chantier

Le plan de prévention obligatoirement écrit , de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice est tenu à la disposition de l’inspection du travail, de la CRAM, de l’OPPBT, et du médecin du travail.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est destiné à réparer une certaine inégalité entre les salariés, en permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points sur leur C3P afin notamment de se former, de réduire leur temps de travail ou encore de partir plus tôt à la retraite ;

 La prévention de la pénibilité ne concerne pas que les seniors ;  elle doit éviter aux plus jeunes de développer des pathologies professionnelles et leur permettre de travailler plus longtemps.

Tout employeur quel que soit la taille de son entreprise  doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la traçabilité des expositions  et de prévenir la pénibilité au travail ;

Un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail doit être établi par l’entreprise, ce plan permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier d’actions, de manière à préserver leur santé le plus longtemps possible.

La pénibilité au travail   doit être intégrée au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des salariés (ce sera 25 % à compter du 1er janvier 2018) sont soumis à certains risques, ont l’obligation de négocier un accord - ou un plan d’actions - d’entreprise ou de groupe sur la prévention de la pénibilité, après avis des instances représentatives du personnel.

Cet accord – ou plan d’actions, d’une durée maximale de 3 ans, doit porter sur un certain nombre de thèmes obligatoires :

-  Contraintes physiques marquées :

• Manutentions manuelles de charges
• Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations                                   
• ŸVibrations mécaniques

- Environnement physique agressif :

• Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées                                      
• Activités en milieu hyperbare
• Températures extrêmes (canicule, grand froid)
• Bruit

- Certains rythmes de travail :

• Travail de nuit
• Travail en équipes successives alternantes (3x8h)
•  Travail répétitif caractérisé : par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Devront conclure un accord ou élaborer un plan d’action en faveur  de la prévention de la pénibilité, ou être couvertes par un tel accord (accord de branche ; les entreprises de moins de 300 salariés peuvent être exonérées de l’obligation de négocier un accord, lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu.)

Accords collectifs : sur le premier trimestre 2015, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité ont été conclus ; une goutte d’eau comparée aux 951 accords de branche signés en 2014

Cet accord devra prévoir :

• La détermination par l’employeur de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité (il n’y a pas lieu de prendre en compte dans le calcul des 50%, les salariés soustraits au risque par protection collective), la détermination de cette proportion devra être  annexée au document unique.

 L’accord ou le plan d’action  doit reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité, prévoir des mesures de prévention, ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective.

Le plan d’action qui a une durée maximale de 3 ans doit traiter au moins  l’un des thèmes suivants :

• réduction des poly expositions aux facteurs de pénibilité,
• adaptation et aménagement du poste de travail.

Et en outre au moins deux des thèmes suivants :

• amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel.
• développement des compétences et des qualifications.
• aménagement des fins de carrière.
• maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité

Une entreprise non couverte par un accord collectif ou un plan d’action disposera d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité.

Le plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité doit être  déposé auprès de la DIRECCTE. 

Si profondeur > 1,30m et largeur égale ou supérieure aux 2/3 de la profondeur, caisson de protection ou panneau préfabriqué au plus près du terrassement (bois, aluminium, matériau composite). Echelle d’accès, passerelle de franchissement, vérification des réseaux, surveillance de l'état du terrain, pas de stockage au bord de la fouille; blindage toujours préférable au talutage (nécessite étude préalable de la nature du terrain). Quand cela est possible privilégier les travaux sans tranchée (micro tunnelier; forage dirigé; technique du pousse tube réfection par éclatement; chemisage de canalisation par enfilage de tubes pré déformés en polyéthylène haute densité) pour les travaux neufs ( si profondeur du réseau est > 4 mètres) ou de réhabilitation ( lorsque l’ouvrage existant est < 4 mètres); supprime les risques de chute en fouille ou éboulement mais aussi diminue les délais d’intervention, travaux moins sujet à restriction d’horaire, réduction du terrassement et des déblais, moindre gêne des riverains et usagers (accès et circulation préservés), moins de bruit ,protection de l’environnement.

Les parois des fouilles talutées, doivent être protégées par exemple à l’aide de bâches; les eaux de ruissellement seront collectées par des rigoles en haut ou en pied de talus pour éviter la création de poches d’eau.

L’employeur établit et met en œuvre des mesures techniques visant à réduire l'exposition: prévention intégrée: réduction du bruit à la source (cabine insonorisée traitement des locaux, éloignement de la source), prévention collective rapportée: capotage, encoffrement, écran, échappement des véhicules, outils hydrauliques plutôt que pneumatiques, outils à moteur électrique plutôt que thermique; lors de la location de matériel s'informer de la qualité d'isolation acoustique; gestion de la Co-activité des équipes (programmation des actions les plus bruyantes dans un même laps de temps).

Dans le gros œuvre utiliser des matériels munis d’écrou pour le serrage/desserrage plutôt que des clavettes nécessitant l’utilisation d’un marteau.

Utilisation de : béton auto plaçant BAP pour les voiles évitant le recours à des aiguilles vibrantes qui lorsqu’elles rentrent en contact avec la banche la font résonner provoquant du bruit.

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation (tabouret, marchepied, échelle, échafaudage, escalier, toiture, terrasse, pylône, falaise, fouille, trappe, trémie, support de fortune …)

La prévention collective sera toujours privilégiée à la protection individuelle (cf. Mesures Humaines : EPI : harnais antichute).

Phase de Construction: garde-corps provisoires rigides :

(Norme NF EN 13374)  Un garde-corps provisoire est constitué : d’une lisse  supérieure rigide comprise entre 1 m et 1,10 m (pouvant servir de main courante), d’une sous lisse intermédiaire à mi-hauteur en acier ou alliage aluminium, et d’une plinthe de 10 à 15 cm de hauteur, évitant la chute d’objet.

Récemment  développement de garde-corps barrières en acier de mailles ajustables faciles à mettre en œuvre avec nombreux systèmes de fixation s’adaptant à la diversité des supports rencontrés, avec  un système de charnière qui  permet d’assembler les barrières y compris dans les coins; un dispositif lève barrière facilitant  le réglage sans avoir à démonter le système: exemple : pour couler une dalle ou travaux sur acrotères; manutentions par un engin de levage ( diminution des manutentions, de plus  des paniers de rangement sont prévus),  la résistance structurelle et le faible poids diminuent les TMS; matériel plus cher , mais gain de pose de 20 à 30% et longue durée de vie du matériel, de plus l’aspect écran, la forme grille offre un côté plus sécurisant pour les opérateurs), fixés de manière sûre (systèmes d'ancrage résistants):

En façade (plate-forme de travail en encorbellement PTE (cf. Rubrique Echafaudage); protection grillagée de baies, escalier: mise en place définitive au fur et à mesure de la construction de l’ouvrage  trémies: cage ascenseur, mettre le plus rapidement possible un platelage sécurisé    toiture, terrasse, lanterneaux devront être sécurisés contre les chutes.

Lors des opérations de maintenance se procurer le DIUO (cf. Mesures Organisationnelles).

Protections Périphériques Temporaires /Travaux Etanchéité Toiture :

Ensemble de potelets, une lisse haute à au moins 1 m du plan de travail, remplissage intermédiaire par un filet, cette protection est fixée sur des acrotères               

Filets Sécurité : pour les travaux de mise en place de charpentes (bois, métallique)  ou intervention sur toitures industrielles : filets en grande nappe ou sur console (Norme NF EN 1263-1 et  recommandation R 446 Cnamts), doivent être mis au plus près du niveau de travail, la chute ne devant pas excéder 3 m et assurer toute absence de choc avec le sol ou un obstacle

Engins TP : Accès ergonomique, marches, main courante, plateforme avec garde-corps  pour  les opérations d’entretien.      

Prévoir à proximité des postes de travail l’ implantation de dispositifs d'évacuation: goulottes reliées à une benne de collecte, citerne, big-bags, bennes à déchets passe-porte ( faible largeur permettant de passer par tous types de portes équipée de 2 roues pivotantes freinées à l’arrière et 2 roues fixes à l’avant, avec un palonnier amovible; la forme des glissières du palonnier ne nécessite aucune intervention lors des manipulations de vidage);

Des bacs à roulettes avec marquage bien visible pour chaque catégorie de déchets; en fin de journée ces bacs seront reversés dans des bennes spécifiques de collecte sur une aire de stockage ou dans des bacs de rétention pour les déchets dangereux et évacués vers un centre de traitement pour recyclage.

Ex: Recyclage des matériaux de chaussée, de déconstruction: béton dont le ferraillage a été retiré, puis concassé pour être transformé en granulats réutilisables pour d'autres applications En atelier, local à déchets chimiques avec porte coupe-feu si produit inflammable bac de rétention au sol, stockage des pots usagés dans un container, des peintures et des solvants dans des fûts.

3 classes de centre de stockage ou de traitement:

• Classe 1:Déchets dangereux (amiante friable, terres polluées, hydrocarbures…) 
• Classe 2:Déchets non dangereux (emballages, isolants en laine minérale, métal) 
• Classe 3:Déchets inertes (gravats, briques, béton…).

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

 Les déchets amiantés sont :

• Ramassés au fur et à mesure de leur production ;
• Conditionnés dans des emballages appropriés (double emballage) et fermés, avec apposition de l’étiquetage relatif aux produits contenant de l’amiante; et une étiquette de transport « classe 9 » (matières et objets dangereux divers) sur 2 faces opposées de l’emballage.

Tout conditionnement de déchets d’amiante libre devra être fermé au moyen d’un scellé mentionnant le numéro SIRET de l’entreprise qui a conditionné l’amiante.

• Stockés dans une zone transitoire, sous la responsabilité de l’entreprise :
  • local d’accès contrôlé (avec une protection par film plastique sur le sol)
  • containers cadenassables dans une zone isolée et fermée
• Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.

Ils sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur (cf. supra : BSDD mesures organisationnelles), vers des filières agréées ( centre d’inertage, ou enfouissement de cat 1 ou 2 selon qu’ils sont classés »amiante libre » ou « amiante lié »

Eclairage suffisant des zones de travail et de circulation; l’éclairage doit être adapté aux exigences de la zone de travail.

Utiliser des baladeuses à leds à forte puissance lumineuse rechargeables supprimant les longueurs de câbles et risques électriques; en souterrain les lampes fluo compactes réduisent les risques d’incendie et de brûlures; En extérieur de nuit le ballon éclairant est une bonne solution (pas éblouissant, lumière homogène sans ombre portée.

Selon le lieu d’intervention, utilisation d’éclairage antidéflagrant (espace confiné).

Structure de protection contre le retournement (ROPS) et le basculement (TOPS), ceinture de sécurité (chargeuse pelleteuse, décapeur, mini pelle…).

Système de visualisation et de signalement en marche arrière (rétroviseur panoramique, caméra, klaxon de recul, panier de recueil, phare à éclat, gyrophare…).

Accès ergonomique et sûr, maintenu propre et en état (échelle d'accès avec main courante, poignées, marchepied antidérapant).

Cabine adaptée ergonomique avec vision à 360°; système dégivrage et désembuage des vitres; siège anti vibratile à suspension pneumatique ou hydraulique, à réglage automatique ou semi-automatique en fonction du poids du conducteur, avec réglage de l’inclinaison et de la profondeur de l’assise.

Dispositif de sécurité du démarrage moteur.

Insonorisation (planchers insonorisés, capotage des moteurs); pressurisation avec filtration de l'air entrant si travail en sols pollués (climatisation, extincteur..).

Protection contre la chute d'objets ou matériau (FOPS); travail en carrière ou à l'aplomb de falaises…

Une climatisation de l’engin est recommandée dans tous les cas, avec un entretien régulier, permettant de travailler dans de meilleures conditions et d’éviter le travail portière ouverte (exposition au bruit, poussières); un système de pressurisation maintenant une pression plus forte à l’intérieur de la cabine évitera la pénétration des poussières dangereuses.

Liaison radio souhaitable.

Vérification et maintenance périodique de l'engin (carnet d'entretien) vérification générale tous les ans et tous les 6 mois pour les éléments de levage s'ils existent sur l'engin; avant chaque prise de poste les vérifications de premier niveau seront effectuées (définies dans la notice d'instruction du constructeur).

Calage si intervention sous partie mobile, gonflage des roues avec cage robuste évitant projection des cercles, système aide automatique à la conduite (SAAC).

Instructions propres au chantier (vitesse, règles de circulation).

Les obligations concernant les installations d’accueil, les vestiaires et les sanitaires dépendent de la durée du chantier. Pour des chantiers de durée ≥ à 4 mois, des installations sanitaires fixes doivent être prévues. Pour des durées inférieures : des véhicules mobiles de chantier (marquage CE obligatoire en 2010); peuvent être utilisés.

En cas de retrait d’amiante, une unité de décontamination des salariés et des équipements doit être installée.

Ces locaux  doivent être aérés, éclairés, chauffés en saison froide (température acceptable entre 20° et 23°) ; nettoyés une fois/jour, et ne doivent pas servir à stocker des matériels ou des matériaux.

L’installation d’hygiène de vie (IHV)

Doit comporter :

1/ des vestiaires: équipés d’une armoire individuelle à 2 compartiments ou d’une patère en cas d’impossibilité, et d’un siège par personne, avec des vestiaires dédiés exclusivement aux personnels féminins.

2/ un réfectoire: comportant des tables et chaises en nombre suffisant et recouvertes d’un revêtement lessivable, doté d’un réchauffe plat, voire d’un réfrigérateur; eau potable et fraîche en période estivale même hors période de canicule (3l d’eau potable/jour et par salarié); les repas pourront être fournis par l'entreprise (grand chantier)

3/ des toilettes sans communication directe avec les autres locaux, avec un sol et des parois imperméables; les portes sont munies d’un dispositif de fermeture dé condamnable de l’extérieur; au minimum un WC et un urinoir pour 20 salariés, avec papier hygiénique; dans les lieux où travaillent des personnels mixtes, des installations séparées doivent être prévues (2 WC /20 femmes, avec récipient pour garnitures périodiques).

4 / eau: un robinet si possible à température réglable pour 5 salariés munis de moyens de nettoyage (savon liquide) et de séchage ou essuyage ( essuie mains en papier).

La base vie

Des dispositions supplémentaires s’y appliquent:

1 / Vestiaire: sols et murs facilement nettoyables et en communication directe avec les lavabos; les armoires ininflammables doivent comporter 2 compartiments; pour les chantiers importants (chantier de GO), prévoir à l’entrée, un lave bottes débarrassant les bottes, chaussures montantes , de la boue, salissures, pollutions et contaminations, ainsi qu’un sèche bottes, chaussures et gants assainissement par air chaud générateur d’ozone permettant de limiter les mycoses, proliférations bactériologiques; possibilité d’ armoires chauffantes avec système de soufflerie à air chaud régulé (avec un système d’assainissement par générateur d’ozone) programmable permettant le séchage des vêtements pendant la nuit ( évitent de laisser fonctionner le chauffage et la ventilation toute la nuit, atout pour le développement durable). 

2 / Réfectoire: parois et sols facilement nettoyables; comportant un point d’eau pour 10 salariés, et un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments.

3 / Eau: un lavabo avec eau à température pour 5 salariés.

4/ Si les salariés sont amenés à effectuer des travaux dits insalubres ou salissants des douches sont mises à disposition, installées dans des cabines individuelles avec une pomme de douche pour 8 personnes.

Dans les régions les plus chaudes, l’installation de systèmes de climatisation pourra être prévue.

Chantiers mobiles ou fixes à durée limitée (ou à faible effectif):

Représentent 90% des opérations; nécessité d’un local vestiaire/réfectoire et d’un WC, chimique le plus souvent, car le raccordement aux eaux usées est impossible, l’utilisation d’un cantonnement mobile est souvent la seule solution.

Le plus souvent les installations sont louées, car le transport, l’installation (calage raccordements aux réseaux) sont effectués par le loueur, qui peut aussi proposer, la maintenance, l’entretien hebdomadaire.

Dans un forfait global l’incidence relative à la prestation: nettoyage, désinfection entretien et maintenance constitue 50% du prix.

Pour les cabines sanitaires mobiles autonomes : elles doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 16194

Degré protection conseillé : IP 44 minimum et degré 7 (résistance choc mécanique); classe II (double isolation) ou classe III (25 V- travail en zone humide, vide sanitaire); prolongateur câble type H 07-RNF (ne pas dépasser 25 mètres) incorporant un disjoncteur différentiel haute sensibilité de 30 mA; coffret électrique fixe ou portatif fermé à clé, avec dispositif différentiel haute sensibilité (DHS 30 mA), avec branchement extérieur des prises de courant vérification au démarrage du chantier, à chaque modification de structure et annuellement (par organisme agréé avec remise d'un rapport de conformité).

Lors du travail près d'une ligne électrique : faire DT-DICT( cf. supra mesures organisationnelles), consigner la ligne:

Si impossibilité d'une distance de 3m (tension inférieure ou égale à 50.000 Volts) et de 5m (tension supérieure à 50.000 volts), utiliser un système d’aide à la prévention  détecteur de ligne HT sous tension, fixé sur l’ engin ( capteur et centrale), il détecte comme le ferait un radar, le champ électrique émis par le conducteur sous tension analyse les données recueillies ce qui permet d’indiquer à l’opérateur au moyen de signaux lumineux ou sonores le moment ou l’engin engage la zone de voisinage; en cas de ligne enterrée la distance des engins doit être > 1,50 m.

Si intervention en façade avec des échafaudages près de lignes électriques en conducteurs nus, les isoler avec des gaines isolantes (par du personnel spécialisé).

Utilisation d’outils à main isolés ou isolants si intervention sur basse tension 

Norme: EN 60 900.

Pour éviter l’électrocution utiliser des matériels fonctionnant sur batteries autonomes quand c’est possible.

Organisation du chantier en vue de limiter les manutentions manuelles par la mise en commun de moyens mécanisés adaptés : grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire sur porteur; monte-charges de chantier monte-matériaux ;

Mise en place au plus tôt des ascenseurs définitifs pour les besoins du chantier; chariots, diables…); les postes de travail seront préalablement analysés; respect des valeurs limites fixées pour le port manuel de charges  appareils et accessoires de levage adaptés; panier pour manutention des étais; palonnier avec respect des charges indiquées pour les éléments préfabriqués (poutrelles, prédalles, dalles alvéolaires); fourche à palettes pour approvisionnement des matériaux.

Palonnier autoportant à ventouse pour manutention des verres, à pince (tuiles sur palettes); chariot de transfert à roulettes sur liteaux en bois en toiture pour la distribution des tuiles.

Prévoir des recettes à matériaux judicieusement réparties, facilitant l’approvisionnement à la grue sans dépose des garde-corps à chaque niveau.

Outils de manutention: regard/bordure/dalle/pavé; crochet de levage (matériau compresseur); monte –matériaux; table élévatrice (atelier); transpalette; livraison stockage des palettes de sacs de ciment et de parpaings au plus près du poste de travail avec utilisation par exemple d’une plate-forme à ciseaux de hauteur réglable et parpaings prêts à être posés (livrés à l’endroit dans le sens de la pose) évitant des manutentions superflues.

Utilisation de lèves plaques et tampon aimantés pour soulever les plaques de chambre télécom et d’égouts.

Utilisation de lèves plaques pour la pose de plaques en placoplâtre en plafond.

Diable monte escalier à chenille électrique (jusqu’à 300 Kg), équipé si possible d’un gerbeur intégré, pour lever les charges en hauteur et faciliter leur mise en place (chauffe-eau, chaudière au gaz …)

Utilisation de robot pour la pose de rails de tramway: pose d’un ruban de béton de 30 cm et mise en place des attaches sur lesquelles les rails viendront s’insérer, les opérateurs sont ainsi déchargés des manutentions les plus pénibles et les plus dangereuses

En TP (activité enrobés et asphalte) 

• suppression des manutentions de bouteilles de gaz à l’arrière des finisseurs, en les remplaçant par un système de chauffage électrique du bitume.

• Utilisation de robots de transports télécommandés pour l’asphalte (ex : stations de métro) transportant environ 400 kgs soit l’équivalent de 20 seaux en bois ; diminution de la pénibilité (manutention, déplacement en dénivellation) , mais aussi des risques de brûlures et de contact cutané avec les substances bitumineuses .

Utilisation d’unité mobile de « projection de gravillons enrobés  » pour les opérations de réparation de revêtements de voirie, au lieu du « point à temps manuel »

Unité autonome d’une réserve de granulats d’environ 4000 litres ; les gravillons sont dosés de manière exacte et transportés dans un réservoir injecteur par l’intermédiaire d’une vis sans fin avec une cuve à liants de capacité de 1700 litres ainsi qu’une cuve de stockage d’eau sous pression de 500 litres pour humidification des granulats afin d’avoir une meilleure adhésivité

Utilisation d’un bras suspendu et articulé pour l’application, évitant les efforts à chaque lancée de pelle  (diminution aussi du risque chimique par un mélange in situ instantané, évitant l’utilisation de fluxant inflammable et nocif pour l’opérateur).

Toujours vérifier l’état de la surface d'appui (accès, obstacle, pente, devers), du poids, la portée, et hauteur sous crochet (avec accessoires de levage; porter une grande attention au lestage et ancrages; matériel conforme et réglementaire (déclaration conformité CE, éprouvé et marqué).

Notice d'instruction du fabricant (caractéristique technique, condition d'utilisation note de calcul, carnet entretien), vérification à la mise/remise en service (changement de site, démontage/remontage, condition d'utilisation, modification d'un organe essentiel).

Vérification périodique (cf. vérifications) par un organisme de prévention extérieur, ou une personne compétente de l'entreprise, tenue d'un registre appareils de levage autorisation d’installation (grue de chantier), interdiction du survol de certains bâtiments publics (excepté accord de la mairie).

DT et DICT si travaux à proximité d'une ligne électrique moins de 150 mètres(cf. mesures organisationnelles) respecter les distances minimales d’approche de sécurité (5 mètres si ligne avec tension supérieure à 50 kv, et 3 mètres pour ligne avec tension inférieure à 50 kv); le cas échéant on pourra demander déplacement ou mise hors tension de la ligne.

Contrôle quotidien des accessoires de levage (élingue, sangle, crochet avec cliquet), les accessoires placées entre le crochet de l’appareil de levage et la charge doivent être en bon état et comporter une plaque d’identification indiquant la charge maximale d’utilisation (CMU) et ne pas oublier de prendre en compte le poids des accessoires dans la valeur de la charge à lever , ne jamais lever avec les "tortillards" entourant les armatures; exécution des manœuvres de levage (gestes de commandement conventionnel du chef de manœuvre, liaison radio).

Présence d'un anémomètre installé le plus haut possible sur la grue, accessible pour la maintenance, il capte la vitesse du vent en km/h, qui est transmise sur l’afficheur appelé boîtier d’aide à la conduite situé dans la cabine du grutier, un répétiteur transmet l’information sur un ou plusieurs postes sur le chantier grâce à une liaison filaire ou radio (répétiteur d’affichage avec enregistrement de l’historique de la vitesse du vent de la taille d’un téléphone portable) qui permet au responsable du chantier d’obtenir des informations sur la vitesse du vent quel que soit l’endroit où il se trouve sur le chantier: une pré-alarme se déclenche à 50 km/h avec feux à éclats de couleur orange, des précautions doivent être prises pour les opérations de levage selon le gabarit et la prise au vent des charges.

L’alarme est notifiée à 72 km/h avec feux à éclats rouge et sirène, la mise hors service de la grue doit être appliquée avec mise en girouette.

Un contrôle régulier du fonctionnement de l’anémomètre et des alarmes est une garantie de sécurité (le minimum étant de vérifier tous les ans le fonctionnement à l’aide du bouton test, et tous les 2 ans faire vérifier le matériel par le fabricant).

Toujours vérifier les prévisions météorologiques le matin en début de journée (abonnement à Météo France dans le cadre de grand chantier).

Dispositifs de sécurité électroniques: Dispositifs anti interférences (anticollision) entre plusieurs grues; dispositifs anti survol de secteurs géographiques (système de géo positionnement (type GPS), ces dispositifs neutralisent les commandes manuelles au grutier quand les limites fixées sont proches d’être atteintes. Un contrôleur d’état de charge (CEC) interrompt les mouvements en cas de dépassement des limites autorisées par le constructeur.

Recommandations R 495 CNAMTS (25 Octobre 2016) :

Accès à la cabine : Des plateformes de repos doivent être présentes au moins tous les 6m, (exceptée la première volée qui pourra être à 10m, ainsi que pour les GMA)

Un accès motorisé est impératif depuis le 1er Janvier 2017, lorsque la cabine de conduite de la grue nécessite plus de 50 mètres d’ascension, et à partir du 1er Janvier 2019, lorsque la cabine de conduite de la grue nécessite plus de 30 mètres d’ascension.

Ambiance de travail : travailler vitres fermées ; maintenir une température< 25°C en période chaude, et >20°C en période froide.

Communication : le grutier doit pouvoir communiquer sans lâcher les commandes.

Assurer une bonne visibilité au grutier 

·         Par une bonne implantation de la grue

·         Une maintenance régulière des dispositifs contribuant à une bonne visibilité lors des manœuvres (balais essuie-glace, pare soleil, nettoyage ou remplacement des surfaces vitrées, caméra,…)

·         Un bon éclairage de la zone de travail

Formation du grutier : aux opérations de contrôle et d’entretien courant, lesquelles sont consignées dans un document établi par le service matériel de l’entreprise en référence à la notice constructeur

Etablissement d’une procédure de secours et d’évacuation du grutier : sur l’ensemble du poste (accès, poste de commande et zone d’entretien)

Pour aller plus loin :

• Recommandation R 406 CNAMTS  : Prévention du risque de renversement des grues à tour sous l'effet du vent
• ED 813 - INRS : Manuel de sécurité à l'usage des conducteurs et du personnel d'entretien
  • http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20813
• ED 6107 - INRS : Grue mobile - manuel de sécurité
  • http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206107

Les lieux de travail (unités de travail) doivent être équipés d’un matériel de premier secours( trousse de secours en métal, plastique ou souple ) adapté à la nature des risques propres à l’entreprise , facilement accessible ( ce matériel doit faire l’objet d’une signalisation) , permettant d’effectuer les premiers soins .

Identifier les SST par un macaron spécifique sur leur casque.

Afficher la liste des SST dans l’atelier ou sur le chantier

Aucun texte n’établit de liste de produits obligatoires, mais le matériel doit être en bon état de fonctionnement et les produits ne doivent pas être périmés.

Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours, ainsi que les modalités d’utilisation des produits ; ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit.

Concernant l’installation d’un défibrillateur (les défibrillateurs semi automatiques : DSA sont recommandées), il n’existe pas d’obligation réglementaire ; la Fédération française de cardiologie recommande de disposer d’un défibrillateur dans les lieux à concentration humaine (environ 300 personnes) ; c’est l’employeur qui dans le cadre de l’évaluation des risques, après consultation du médecin du travail, des représentants des salariés, détermine l’opportunité de s’équiper.

Leur mise en place ne peut qu’être encouragée sur les grands chantiers ; le coordonnateur SPS doit organiser la mise à disposition aux secouristes des entreprises intervenantes

La prévention sera d’abord technique et collective et adaptée à l’activité professionnelle considérée.

Certains métiers du BTP, (salariés de la maintenance, de la climatisation, plombier, travaux de rénovation en façades, couvreurs…), agents de l’assainissement, du nettoyage, du traitement de l’eau (égouts, station d’épuration, fosses septiques) et des déchets, (éboueurs), peuvent exposer les salariés à des agents pathogènes :

• Leptospirose (dans les travaux en égouts et assainissements),
• Légionellose (travaux climatisation et sur canalisations eaux chaudes plombier)

Exemple de l’intervention sur des tours aéroréfrigérantes (légionellose) : lutter contre la prolifération des légionnelles :

• Par une bonne conception et gestion des équipements : filtration de l’air aspiré (les poussières en suspension dans l’air introduites dans l’eau du circuit favorisent le développement des microorganismes), absence de bras morts où l’eau circule peu, vitesse de circulation de l’eau suffisamment élevée pour limiter la formation de biofilm, choix de matériaux peu sensibles à la corrosion et à l’entartrage favorisant la formation de biofilm, traitement de l’eau pour lutter contre l’entartrage et la corrosion permettant le développement de microorganismes, maintien de la tour en état de propreté, arrêt de l’installation suivi d’une vidange, d’un nettoyage et d’une désinfection avant remise en service après un arrêt prolongé et au moins une fois/an.

• Réduction de l’émission d’aérosol : à l’intérieur de la tour : si possible arrêt de la tour pour les interventions de contrôle ou de maintenance ; éviter l’utilisation de jets d’eau à haute pression ; à l’extérieur de la tour présence d’un pare gouttelettes.

• Ornithose transmise par les fientes de pigeons (travaux restauration monuments historiques, ravalement de façades, charpentier couvreur, antenniste), très rare, mais possible.

• Hépatite B et VIH  (métiers du nettoyage en milieu hospitalier ou dans les lieux publics : sang sur aiguille souillée, seringue abandonnée),
• Hépatite A (assainissement, nettoyage de toilettes…)
• Tétanos (dans de nombreux métiers du BTP),
• Borréliose ou  maladie de Lyme. Piqûres par moustique ou tique pour des travaux en milieux humides

La vaccination, quand elle existe, ne peut, en aucun cas, se substituer aux protections collectives et individuelles d’hygiène efficaces en milieu de travail.

• Eviter d’utiliser des jets d’eau à très haute pression dans un environnement souillé et le grattage à sec des fientes (ex : ravalement de façade avec fientes de pigeons).
• Limiter la suspension des poussières, en préférant l’aspiration au balayage.
•  Confiner les procédés (ex : presses à boues dans les stations de traitement des eaux).

• 1/3 des déplacements dans l’artisanat du bâtiment sont dus à des oublis de matériels ou matériaux.
• 20 minutes par jour : c’est le temps moyen gagné lorsqu’un véhicule est bien aménagé.

Pour rouler en sécurité avec son VUL :

• Effectuer un contrôle technique annuel:

Compte tenu des conditions d'utilisation intensive des VUL, un contrôle technique annuel permet d'assurer une vérification plus fréquente des éléments de sécurité.

• Mettre en place un carnet d'entretien pour chaque véhicule à  la disposition de l'utilisateur :

L'utilisation d'un carnet de suivi et d'entretien permet de formaliser par écrit le relevé des défauts visuels apparents et d'assurer une traçabilité de l'entretien ; d'améliorer l'état général et la disponibilité du parc ; elle réduit également le risque de panne et contribue à une bonne image de marque de l'entreprise.

Un carnet de suivi pour chaque véhicule permet de fournir : une information actualisée sur son état, notamment quand il change souvent d’utilisateurs. Il garantit également la transparence en matière de responsabilité de chacun, le code de la route considérant le conducteur comme premier responsable de l’état du véhicule dans lequel il a pris place.

C'est un engagement mutuel de la part du chef d'entreprise et des salariés.

• Surveiller  régulièrement les pneumatiques : vérification de l’usure et gonflage réguliers permettent  d'améliorer la sécurité du VUL.
• Opter pour un airbag conducteur et passager : pour mieux protéger les occupants en cas de choc frontal.
• Equiper son VUL avec l'ABS: permet  d'en augmenter le niveau de sécurité.
• Equiper son VUL : d’un dispositif d’aide au freinage d’urgence (AFU ou équivalent) d’un contrôle électronique de la stabilité (EPS  ou équivalent)  permet d’améliorer la tenue de route, en particulier en situation de charge.
•  Mettre  en place un indicateur de charge (respect des charges PTAC n’excédant pas 3,5 tonnes) : le risque de surcharge involontaire existe en l'absence de dispositif simple de contrôle de la charge, avec les conséquences graves que cela peut entraîner.

Le véhicule doit être en adéquation avec le métier de l’entreprise et spécialement aménagé pour une sécurisation globale des chargements :

• une cloison de séparation sur toute la largeur et la hauteur du véhicule ; choisir une cloison de séparation pleine plutôt que grillagée, permet d'optimiser la retenue de la charge ; elle évite en outre la propagation des bruits et des odeurs entre la cabine et l'arrière et préserve le confort thermique de la cabine.
• un système d'arrimage adapté aux masses et volumes transportés : des montants équipés de nombreux points d’ancrage fixes solidaires du châssis, pour un bon  arrimage des charges même les plus lourdes( bonbonnes de gaz, chaudières..) permettant ainsi d’attacher les matériels et matériaux avec des sangles, filets d'arrimage .

En effet en cas de choc à 50 km/h le chargement est projeté vers l'avant avec une force comprise entre 20 et 40 fois son poids et peut tuer les occupants du véhicule, même avec une cloison de séparation. 

Equiper le véhicule avec des étagères, tiroirs, racks, ainsi que des coffres  de rangement, ou mallettes mobiles pouvant être utilisées ensuite sur les chantiers.

Véhicule équipé d’un plan de liaison plancher-sol (rampe amovible d’accès) ou doté d’une potence avec palan ou treuil électrique facilitant les manutentions lors du chargement /déchargement d’éléments lourds, diminuant ainsi la pénibilité.

Equiper le véhicule  d’une ventilation haute et basse pour éviter toute concentration de gaz (fuite d’une bouteille).

Placer une galerie sur le toit pour le transport des pièces longues arrimées avec des tendeurs à crochets ; le transport sur galerie de charges ne doit pas dépasser 3 mètres à l’arrière et être  signalé par des dispositifs réfléchissants ;

Installer un porte échelle sur la galerie : permet de charger et décharger sans effort et rapidement les échelles sur la galerie, son déploiement se fait manuellement ou à l’aide d’une télécommande évitant de monter sur le toit du véhicule.

Charger en premier les éléments les plus lourds, au centre du véhicule et les éléments les plus longs en partie basse pour une bonne répartition des charges;

Mise en place d’un hayon intérieur compact pour faciliter le déchargement de charges maximales de 150 Kg (bouteilles de gaz, petites machines, etc…) ; grâce à un bâti articulé, la plateforme montée sur la porte arrière ou la porte latérale du fourgon peut pivoter d’une position de route( l’intérieur du véhicule), à une position de travail extérieure, puis monter et descendre .

Le véhicule grâce à une banquette arrière et une séparation repliable pourra transporter de 2 à 8 passagers.

Si le VUL est équipé d'un plateau, un caisson indépendant pourra être prévu pour les outils et EPI (fermé à clé).

Chaque véhicule doit être équipé d’un extincteur, d’une trousse de secours.

 Présence obligatoire d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de signalisation à bord.

On distingue 2 modes d’exposition aux vibrations:

•  Les vibrations transmises à l’ensemble du corps (corps entier): par les véhicules et les  engins (chariot de manutention, engins de chantier…) et certaines machines industrielles (tables vibrantes, concasseurs …); les engins ne doivent  pas dépasser la valeur limite.
• Les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives (meuleuses, marteaux-piqueurs); guidées à la main (pilonneuses, plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées tenues à la main.

L’employeur doit évaluer et si nécessaire mesurer (par des personnes compétentes) les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les salariés sont exposés, et prendre les mesures de prévention visant à supprimer ou réduire les risques liés à l’exposition aux vibrations.

Les valeurs limites rapportées à 8 heures de travail sont :      

• pour  les vibrations corps entier: SMR si valeurs d'exposition journalière, rapportée à une période de référence de 8h: >à 0,5 m/s² (valeur d’exposition journalière déclenchant l’action); ne jamais dépasser 1,15 m/s2  (valeur limite d’exposition sur 8h).
• pour les vibrations main-bras SMR si valeur d’exposition journalière rapportée à une période de référence de 8h: >à 2,5 m/s² (valeur d’exposition journalière déclenchant l’action) ; ne jamais dépasser >5 m/s2 (valeur limite d’exposition sur 8h).

Pour les vibrations Corps entier :

• On vérifiera les inégalités du sol: (nids de poule, plaques d’égouts, rails de chemin-de-fer, raccords d’enrobés, rampe d’accès…), en  réalisant une surface de roulement entretenue, nivelée.
• On adaptera la vitesse du véhicule à l’état des sols et des voies de circulation (limitation de vitesse dans les zones dégradées de la piste).
• On choisira un engin adapté au terrain ou à la tâche (avec siège ou cabine pivotante, taille des roues, bandage), en bon état  (entretien des amortisseurs et changement en cas de fuite d’huile, bruit de la suspension).
• On supprimera les postures contraignantes fréquentes et/ou maintenues: par un siège adapté à la tâche et au véhicule, optimisant  la posture du conducteur, bien entretenu, contrôlé régulièrement (renouvelez le siège en cas de commande bloquée ou cassée, assise affaissée); un bon positionnement des manettes de commande évitant les gestes effectués en extension.
• On privilégiera  un siège à suspension pneumatique, permettant un  réglage automatique  en fonction du poids et équipé d’un réglage manuel de l’amortissement, avec un  appui lombaire et un réglage de l’inclinaison du dossier, et de la longueur d’assise,  avec accoudoir.
• Usage de la ceinture de sécurité qui « cale » le conducteur au fond de son siège et maintient sa colonne vertébrale.  
• Prévoir des aides visuelles aux manœuvres : tels que rétroviseurs, détecteurs de présence ou caméras de recul, évitant des contorsions du corps.
• On évitera les montées et descentes trop fréquentes de l’engin.
• Pour les véhicules et engins  à niveau vibratoire très  élevé, prévoir une rotation des conducteurs de manière à réduire leur durée d’exposition.
• Pour les machines industrielles: prévoir des plots en caoutchouc   antivibratoires, dont on vérifiera régulièrement l’état (gonflement, ramollissement, durcissement, fissuration).

Pour les vibrations Main-bras: :

• Meilleure planification  du travail en diminuant la durée journalière d’exposition, augmentation du nombre de pauses, alternance avec un travail sans exposition aux vibrations.
• Amélioration des postures et diminution des efforts : par une adaptation de la hauteur du plan de  travail,  une réduction de la force de préhension et de pression ; support de la machine par des contrepoids.
• Utiliser une machine adaptée à la tâche, au matériau, avec les bons accessoires, entretenue régulièrement (affûtage des parties tranchantes  équilibrage des parties tournantes, lubrification des parties mobiles suivant les recommandations du fabricant, remplacement  des pièces usées, bonne tension de la chaîne pour une tronçonneuse, réglage de la pression d’air des machines pneumatiques pour une même efficacité).
• Améliorer les poignées: installations de poignées absorbantes  antivibratoires homologuées par le fabricant, essentiellement pour les meuleuses (diminution de 30 à 80% des vibrations); elles sont inefficaces pour les machines à percussion (foreuse et perforatrice) ; poignée réglable en hauteur (ex : pilonneuse/dameuse), utiliser des marteaux piqueurs anti vibratiles. 
• Eviter de travailler par grand froid, autant que possible maintenir les mains dans une atmosphère chaude et sèche.
• Pour la plupart des machines portatives, le port de gants « anti-vibration »certifié CE conformes à la norme ISO 10819:1997, pour réduire l’amplitude des vibrations est négligeable.
• Choix  de techniques supprimant l’utilisation de machines  vibrantes: béton auto-plaçant (BAP) pour les voiles, (supprime l'utilisation  de l’aiguille vibrante), ou  du béton auto nivelant (BAN) pour les dalles (supprime l'utilisation  de la truelle mécanique (hélicoptère). 
• Utiliser des machines vibrantes commandées : soit à distance : ex : plaque vibrante pour compactage, avec télécommande à infrarouge à rechargement solaire, opérante jusqu’à une vingtaine de mètres, avec un arrêt de proximité protégeant l’utilisateur (si distance entre l’utilisateur et la machine est < 2 mètres cette dernière s’arrête) ; soit montée sur un bras de pelle hydraulique à la place du godet  et pilotée depuis la cabine de l’engin, éliminant ainsi  tout contact entre l’opérateur et la machine . 

FORTE CHALEUR :

Sur les chantiers vérifier chaque jour les conditions météorologiques afin d’évaluer le risque, la vigilance est impérative à partir de 30°.

Pour limiter les effets de la chaleur: Prévoir: de l’eau potable fraiche (plusieurs litres au moins 3 litres /personne) boire l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, ne pas boire d’alcool; fontaines réfrigérantes, aires de repos climatisées  brumisateurs d’eau minérale, rampes de brumisation; mettre des toiles tendues où le personnel pourra s’abriter; stores extérieurs, films antisolaires sur les parois vitrées volets, ventilateurs si température ne dépasse pas 32° ( au-delà augmente au contraire la température)

Dans les locaux fermés: surveiller la température ambiante, assurer une bonne aération, soit par ventilation mécanique soit ventilation naturelle permanente, (évacuer les locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air).

TRAVAIL AU FROID

L’exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs ; il favorise également la survenue d’accidents ; lorsque la température ambiante est inférieure à 5° C, la vigilance s’impose ; la prévention la plus efficace consiste à éviter ou à limiter le temps de travail au froid.

Le travail au froid augmente également les risques de troubles musculo-squelettiques.

Organiser le travail et la rotation des tâches pour travailler aux heures les plus chaudes de la journée.

Mettre à disposition un local chauffé permettant de rentrer toutes les 2 heures et la possibilité de consommer des boissons chaudes et de sécher les vêtements (armoires chauffantes);

Quand on travaille dans une zone enneigée, il faut aménager le chantier pour éviter que les salariés marchent dans la poudreuse : choisir pour le sol des matériaux adaptés au froid afin d’éviter les glissades (tapis isolants, passerelles); apposer des panneaux d’avertissement « basse température » et/ou une signalétique spécifique (contact avec des surfaces glissantes).

Confié à une équipe ou à un travailleur formé expérimenté, bénéficiant d'une surveillance constante: dispositif d’alarme pour travailleur isolé, avec liaison phonique le plus souvent liaison GSM (DATI) qui lors de toute position anormale prolongée (perte de verticalité++ et ou perte de mouvement) prise par un travailleur isolé est considérée comme accidentelle et génère une alarme à une centrale d’assistance: télésurveillance, système de ronde ou appel systématique par signal sonore/visuel.

La mise à disposition d’un dispositif d’alarme s’inscrit dans la perspective d’une bonne organisation des secours, elle ne se substitue pas aux mesures qui doivent être définies pour prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés isolés.

Tout nouvel embauché, tout salarié lors d’un changement de poste, ainsi que les salariés précaires (intérim, CDD, stagiaires de la formation professionnelle,  salariés intérimaires) doivent bénéficier d’un accueil et d’une information adaptés à leur mission et recevoir une formation renforcée à la sécurité, quelle que soit la durée des contrats ou du stage,  dès qu’il y a exercice d’un travail présentant des risques particuliers

Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque

Le code du travail ne donne pas de définition d’un risque particulier : ce sont les juges qui donnent le contour de cette notion.

C’est ainsi que le travail en hauteur vient d’être confirmé comme un risque particulier nécessitant la réalisation d’une formation renforcée.

Une liste des postes à risque existants dans l’entreprise doit être réalisée et mise à jour régulièrement. Cette liste doit être élaborée par l’employeur qui la soumet dans un deuxième temps pour avis au médecin du travail et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). A défaut de CHSCT, il convient de consulter les DP.

Une transmission doit ensuite être effectuée auprès de l’inspecteur du travail

Doivent figurer sur cette liste notamment les postes :

• exposant à des produits chimiques dangereux ou CMR ;
• au contact avec une machine présentant des risques avec travail en hauteur, sur lesquels des accidents graves ou des maladies professionnelles ont été mis en évidence.

Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur :

L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’employeur pour tout accident d’un salarié en CDD ou d’un stagiaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée.

L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice pour tout accident de travail d’un intérimaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée.

Cet accueil doit être formalisé; (par exemple remise d’un livret d’accueil de sécurité), avec signature du formateur et de la personne formée, ou en utilisant un des guides de sécurité « nouveaux arrivants » de l’OPPBTP garants, de la traçabilité de la démarche, après une formation  particulière, pratique relative à l’exécution du travail (modes opératoires, consignes de sécurité et de premiers secours, fourniture des EPI adaptés).

Par catégories d'engins (cat.1 à 10), pour les appareils de levage (pont roulant, portique et semi portique, chariot automoteur, grue auxiliaire autoportée, PEMP); machine installation automatisée; délivré par un organisme testeur qualifié (durée de formation de 1 à 5 jours selon le type).

Le CACES est valable 5 ans, à l’exception des engins de chantier pour lesquels sa validité est de 10 ans; les titulaires d'un diplôme titre ou certificat d'aptitude professionnel à la conduite d'engins (CAP) sont dispensés de formation pendant 10 ans; les entreprises de location mettent à disposition de l'entreprise utilisatrice (EU) des conducteurs aptes médicalement et titulaires du CACES ou de son équivalent.

La protection collective sera toujours mise en place prioritairement par rapport aux EPI ; on s’orientera vers des EPI lorsqu’il existe des risques résiduels contre lesquels il est impossible de lutter totalement par des moyens techniques de protection collective, ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation de travail.  

Ces équipements de travail seront choisis en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail après évaluation des risques, ils devront être les plus efficaces possibles contre les risques encourus, au regard de la situation de travail.

Fourniture gratuite d'EPI, conformes à la réglementation : (marquage CE sur l'équipement), après une période d’essai de 2 à 5 jours, dans les conditions habituelles de travail, ce qui permet de repérer les contraintes de l’activité qui auraient pu échapper à l’analyse des risques, ainsi que les facteurs individuels liés à la morphologie et à certaines postures, ainsi que le côté esthétique de la protection, important pour le port ultérieur par les salariés.

Information sur les risques contre lesquels l’EPI les protège conditions d’utilisation : formation adéquate

(Consignée dans le dossier du personnel) qui pourra durer quelques minutes pour des équipements simples (lunettes, masques jetables etc..) à plusieurs heures pour des équipements plus sophistiqués : appareil de protection respiratoire ; ARI (appareil respiratoire isolant) ; système de protection antichute, combinaison de protection.).

Condition d'entretien, de mise à disposition, de renouvellement :

Un vêtement souillé peut devenir dangereux : amoindrissement de la signalisation si vêtement à haute visibilité ; inflammation du vêtement protégeant contre la chaleur si souillure par hydrocarbures ; contamination par contact si le vêtement est souillé par un produit chimique, le nettoyage des vêtements de travail et de protections est à la charge de l’employeur.

Une attention particulière sera portée aux EPI présentant une obligation de contrôle périodique ou une date de péremption (casque, masque jetable, système de protection anti chute).

Casque de Protection :

Norme EN 39, avec une coiffe en bandeau textile (nettoyée et changée régulièrement) épousant bien la boîte crânienne , préférable à une coiffe plastique rigide et donc inconfortable, avec des évents assurant la ventilation :appréciable en période chaude (interdits pour les électriciens et les soudeurs), équipé d’une molette de réglage ou d’une jugulaire, pouvant être équipé d’un écran facial  anti projection; une gouttière périphérique est appréciable pour les travaux sous la pluie ; en période très chaude :, on pourra insérer, dans la coiffe du casque, un textile réfrigérant type sommet de tête ou sommet de tête avec saharienne apportant une protection supplémentaire contre les rayons solaires (rafraichissant de 6 à 12° la tête de l’utilisateur).

Des mentions doivent figurer sur le casque : numéro de la norme européenne, nom du fabricant, l’année et le trimestre de fabrication, le matériau de la calotte ce qui permet de déterminer sa durée de vie.

Pour les travaux souterrains, pas de visière mais équipement avec une lampe frontale.

Pour les travaux d’intérieur : il existe aussi des casquettes de protection antichoc en coque polyéthylène réticulée, avec coiffe intérieure réglable, permettant aux opérateurs d’accéder plus facilement à certains postes de travail en évitant les heurts avec des matériaux durs et immobiles pouvant provoquer des plaies ou traumatisme du cuir chevelu. Elles ne sont pas destinées à protéger des chutes d’objets, ou des charges en mouvement.

 Chaussures ou bottes de sécurité :

Cet équipement sera choisi en fonction des risques identifiés, seules les chaussures de sécurité répondant à la norme EN ISO 20345 sont adaptées aux métiers du bâtiment.

Ventilation (doublure technique en nid d’abeille, respirabilité des matériaux constituant la chaussure pour une meilleure hygiène et un meilleur confort du pied tige et languette matelassée, cuir hydrofugé résistant 3 heures à la pénétration de l’eau légèreté (semelle anti perforation : PU2D, en matériau composite avec absorbeur de choc), esthétisme et confort seront autant de critères à prendre en compte dans le choix.

Pour les travaux routiers (produits noirs), semelle résistante à la chaleur par contact et aux hydrocarbures (néotril, tiftane), isolation contre la chaleur.

Pour les travaux publics, VRD, gros œuvre : chaussures type brodequin, en cuir hydrofuge, isolation de la semelle contre le froid, anti perforation, protection des métatarses ou bottes PVC EN 345-1 avec semelle isolante contre le froid.

Pour les travaux d’intérieur : haute ou basse, semelle anti perforation, embout composite.

Pour l’électricien, chaussure isolante à l’électricité (norme   EN ISO 20345 S1 PI) haute ou basse.

Lors du travail sur cordes, le port de guêtres permet de retarder la sensation de froid au niveau des jambes.

Protection yeux/visage :

Ecran facial, lunettes à coques latérales évitant les projections solides ; elles doivent comporter un marquage « CE » et être normalisée NF EN 166 pour la spécification ; oculaires en polycarbonate matériau qui résiste aux chocs (peuvent être traités anti rayures et antibuée).

Pour le soudage au chalumeau oxyacétylénique : lunettes de protection équipées de verres teintées filtrants (NF EN 169, 170, 171, et 175). Pour le soudage à l’arc privilégier les masques ou les casques équipés de filtres à cristaux liquides ou dotés de cassette optoélectronique.

Protection Respiratoire :

La nature des polluants, le type de chantier, le mode opératoire et la durée d’intervention vont déterminer le choix du système de protection respiratoire.

Appareil filtrant : épure l’air ambiant contaminé par l’intermédiaire d’un filtre adapté, il est généralement constitué d’une pièce faciale enveloppant de manière plus ou moins large les voies respiratoires (nez, bouche), un appareil filtrant ne produit pas d’oxygène, il ne doit jamais être utilisé dans une atmosphère appauvrie en oxygène. 

Un appareil peut être filtrant

• contre des poussières ou des aérosols : suspension de particules solides ou liquides dans un milieu gazeux.
• contre des gaz et vapeurs

On distingue :

• Appareil filtrant à ventilation libre : lorsque le passage de l’air au travers du filtre est assuré uniquement du fait des échanges respiratoires du porteur de l’appareil (pièce faciale filtrante : un demi masque jetable   avec ou sans valve expiratoire ; ou un demi masque non jetable équipé de filtre(s) jetable(s) ; ou un masque complet avec filtre(s) jetable(s).
• Les filtres anti poussières et anti aérosols (norme EN 149) marquage : CE, classe d’efficacité :

3 classes d’efficacité : FFP1ou P1 (faible efficacité) arrête au moins 80% des aérosols) FFP2ou P2 (efficacité moyenne) arrête au moins 94% des aérosols ; FFP3 ou P3 (haute efficacité) arrête au moins 99,95% des aérosols, en fonction de l’empoussiérage le filtre va progressivement se colmater et opposer une résistance au passage de l’air, c’est cette gêne respiratoire qui va définir le temps d’utilisation et donc sa fréquence de remplacement.

Les filtres anti-gaz sont différents selon la nature des gaz ou vapeurs, leur marquage comporte une lettre accompagnée d’une bande de couleur particulière, spécifique d’un gaz ou d’une famille de gaz ou de vapeurs

3 classes de filtres qui dépendent de leur capacité de piégeage

• Classe 1 : faible capacité (galette) 
• Classe 2 : capacité moyenne (cartouche) 
• Classe 3 : plus grande capacité (bidon), le filtre est donc marqué selon le type-de classe et de gaz ex : A2, A2B2...

EX : (A1, A2 ou A3 marron : pour les gaz et vapeurs organiques dont le point d’ébullition est > à 65° ;

AX marron : composés organiques à bas point d’ébullition < à 65° ;  

Type B1, B2 ou B3 gris : gaz et vapeurs inorganiques (excepté CO)

E1, E2 ou E3 jaune : S02 et autres gaz et vapeurs acides ;

K1, k2 ou k3 vert : ammoniac et dérivés organiques aminés.

Il existe aussi des filtres dit mixtes destinés à protéger contre plusieurs familles de gaz (juxtaposition de lettres de marquage, de couleurs et de classe de filtre) : A2 B2 marron+ gris : filtre mixte contre les gaz et vapeurs organiques et inorganiques de classe 2. 

Le temps de saturation ou temps de claquage est le paramètre déterminant pour connaître le temps réel de protection apporté pour un filtre anti gaz ; quand il est saturé un filtre anti gaz devient inopérant, il laisse passer la totalité des polluants.

Dans l’état actuel de la technique il n’existe pas de dispositif fiable capable de détecter la saturation d’un filtre anti gaz, en effet le temps de claquage dépend de plusieurs paramètres simultanément : concentration ambiante en gaz élevée, rythme respiratoire élevée, température et degré d’humidité élevés.

Un filtre anti gaz doit être utilisé une seule fois, il est recommandé de changer la cartouche après chaque utilisation.

Appareil à ventilation assistée lorsque le passage de l’air s’effectue au moyen d’un ventilateur motorisé porté à la ceinture (demi masque ou masque complet avec filtre(s) et ventilateur motorisé, ou casque, cagoule, écran facial combinaison avec ventilateur motorisé et filtre(s).

 Il est classé en fonction de l’étanchéité de l’appareil complet, et désigné par les lettres TH (Turbo Hood) si la pièce faciale est une cagoule ou un casque ; TM (Turbo Mask), si la pièce faciale est un masque complet ou demi masque, ces lettres sont suivies de la classe de l’appareil ex : TH1P (arrête 90% des aérosols) TH2P (98% des aérosols) TH3P (99 ,8% des aérosols).

TM1P (arrête 95% des aérosols) TM2P (99,5% des aérosols) TM3P (99,95% des aérosols), ces valeurs diffèrent des classes d’efficacité définies pour les filtres P1 P2 : P3. On veillera à n’utiliser que les filtres préconisés par le fabricant testé avec l’appareil employé.

Appareil isolant: appareil respiratoire isolant (ARI) :

Alimenté en air respirable à partir d’une source d’air non contaminé, il rend l’utilisateur indépendant de l’atmosphère environnante; l’utilisateur peut être relié par l’intermédiaire d’un tuyau à une source d’air comprimé: appareil à adduction d’air comprimé (à débit continu, la pièce faciale est balayée en permanence par un flux d’air, ou à la demande à pression positive)  ou à une zone proche ou l’air n’est pas contaminé: appareil à air libre ( appareil non autonome); le débit d’alimentation ne doit pas être inférieur à 120l/min, dans le cas d’un travail physique soutenu, ce débit peut être égal ou supérieur à 200l/min; la pression d’alimentation d’un appareil à adduction d’air comprimé doit rester inférieure à 10 bars; des dispositifs type piège à huile, à eau et des systèmes de réchauffage ou de refroidissement peuvent être installés sur une ligne d’alimentation en air comprimé.

La source d’air comprimée ou d’oxygène comprimée peut être portée avec l’appareil (appareil autonome).

Gant :

En matière synthétique : nitrile, néoprène, élastomère fluoré… toujours doublé de coton ; on évitera les gants en cuir tannés au chrome très allergisants (manutention : EN 388, risque chimique EN 374 1-2-3, coupure…) Les gants devenant plus techniques et donc plus chers, un minimum d’entretien s’impose pour en prolonger la durée de vie.

Pour les soudeurs : prévoir des gants en cuir avec manchettes traité anti chaleur.

Protection individuelle contre le bruit (PICB) :

 Le choix des protecteurs anti- bruit repose sur l’efficacité et le confort ; la protection doit être portée pendant toute la durée de l’exposition au bruit, son retrait ne serait-ce que quelques minutes, provoque des dommages sur l’audition à moyen et long terme.

Les qualités d’un protecteur anti bruit : son efficacité, un bon ajustement permettant au conduit auditif d’être obstrué, son confort et sa légèreté, sa facilité d’utilisation sa compatibilité avec le port d’autres EPI. Bouchons moulés, casque antibruit bouchons montés sur arceau, bouchons en mousse ; et dernièrement de nouveaux bouchons à modulation sonore garantissent une protection efficace contre les bruits impulsionnels élevés, tout en amplifiant les bruits faibles environnants. Ils permettent ainsi aux opérateurs de rester en contact avec leur environnement, même dans un milieu bruyant, tout en préservant leur capital auditif. Bouchons sans prise d’empreinte, nettoyables, réutilisables et rechargeables dans un boitier étanche, proposant différents niveaux d’atténuation, de 32 à 38 DB.

Système Protection Antichute :

Utilisé si une protection collective ne peut être assurée de manière satisfaisante, travaux exceptionnels non répétitifs, de courte durée n'excédant pas une journée ;

 Il peut remplir trois fonctions :  

• Protection contre les chutes
• Maintien au poste de travail (sur un plan incliné)
• ravail en suspension (cordiste)

 Mais certains n’en remplissent qu’une seule, le choix doit donc être effectué selon les contraintes du chantier.

Le système de protection antichute marquage CE, est accompagné d’une notice d’instruction expliquant le fonctionnement du système (points d’ancrage, dispositifs d’amarrage) et les modalités d’utilisation.

Se compose de :

un système d’arrêt de chute : ne permettant pas une chute de plus d’un mètre, qui comprend deux éléments :

• Un harnais complet (Norme EN 361) avec bretelles, cuissardes et deux points d’attache conseillés d’un point de vue ergonomique (dorsal et ventral) ; pour éviter toute gêne de l’opérateur dans son travail, il devra être choisi en fonction de la taille de ce dernier ;
• Un système de liaison doté d’un absorbeur d’énergie, soit un enrouleur antichute à rappel automatique EN 360, soit une longe (simple ou double) avec absorbeur d’énergie (longueur de la longe ne doit pas dépasser 2 m).

un point d’ancrage : (Norme NF EN 795) soit fixe, soit provisoire (ligne de vie) dont la résistance doit être contrôlée.

 un harnais antichute : (Norme EN 361) : tout harnais détérioré doit être changé ; vérification régulière par un membre de l’entreprise (au moins un contrôle visuel avant chaque utilisation par l’utilisateur); une vérification générale est obligatoire une fois/an  par le fabricant, avec inscription dans le registre de sécurité.

Travail toujours en équipe ; le porteur d’un harnais de sécurité ne doit jamais être travailleur isolé.

Pour les travaux en zone ATEX : système de liaison doté d’un enrouleur antistatique et un point d’ancrage relié à la terre.

Pour le soudeur : harnais spécifique en Kevlar.

Pas de stockage aux UV, ni à l’humidité.

Pour les travaux en hauteur à proximité de l’eau : harnais intégral antichute doté d’un gilet de sauvetage gonflable incorporé, la technologie de gonflage automatique s’active avec la pression de l’eau évitant tout déclenchement intempestif.

Vêtement de protection : doit être examiné sur son lieu réel d’utilisation. Protège-t-il réellement contre les risques présents sur le lieu de travail, par exemple contre les substances chimiques utilisées ou contre les effets de la chaleur ? Le vêtement de protection doit être testé et évalué par les collaborateurs ; prévoir les frais d'entretien (lavage, traitement du textile) par des professionnels.

Destiné à protéger le salarié contre les salissures liées au travail (combinaison, ou 2 pièces veste/pantalon en coton ou similaire) non flottant évitant les accrochages, pantalon de travail pouvant intégrer des protections.

Au niveau des genoux, des poches permettant d’insérer une plaque viscoélastique de type HYGROVET ; la plaque :

• Assure une bonne répartition des pressions quel que soit le poids et la position de travail.
• Est facile à mettre en place et à enlever, stable et peu encombrante.
• Est légère et confortable en position agenouillée comme debout
• Assure, de plus, une protection supplémentaire aux vêtements contre les produits utilisés (ciment, résines…) ; et au niveau des coudes un renfort pour travaux en appui.

Combinaison jetable (amiante, autres CMR, produits dangereux) ; pour l’amiante combinaison jetable type 5 ; fermées aux chevilles, et aux poignets, comportant une capuche.

Sous-vêtements à usage unique:(amiante sous-section 3) évitant le transfert de pollution.

Vêtement de protection :

Contre les intempéries : Normes EN 342, EN 343 (classe 2 ou 3) et EN 14058 :

Froid : (vêtement isolant, imperméable à l'eau, tout en laissant respirer le corps ex : parka en deux parties dissociables, une partie intérieure de type polaire avec manches amovibles et une partie extérieure imperméable au vent et à la pluie).

Chaleur : vêtements couvrants à maille serrée en coton léger et aéré ou fibres nouvelles-permettant l'élimination de la transpiration par évaporation, de couleur claire, amples, couvrant si possible bras et avant-bras, un pantalon, ne jamais travailler torse nu, et en short risque des rayons UV); lunettes de soleil avec verres  teintés à protection UV 100% enveloppantes ; un couvre-chef selon les activités : casque, casquette avec visière, chapeau à large bord, on pensera aussi à protéger la nuque.

Vêtement résistant au feu :(Norme NF EN 4701 soudeur) : (travaux étanchéité, soudage, travaux routiers : enrobés.), pour le soudage, les vêtements de protection doivent être en cuir ou en toile ignifugée (tablier, manchettes, guêtres).

Vêtement haute visibilité : équipé de bandes rétro réfléchissantes de signalisation de catégorie 2 ou 3 pour travaux routiers norme EN 471, (matériaux fluorescents de couleur vive jaune, orange, assurant la visibilité et le contraste de jour, et des éléments rétro réfléchissants de couleur gris-argent pour assurer la visibilité et le contraste de nuit).

Tablier de protection (produits dangereux)

Gilet de sauvetage : pour travaux à proximité de l'eau.

 Contre le risque électrique :

• Chaussures ou bottes isolantes de sécurité (norme NF : EN 345),
• Gants isolants (norme NF : EN 60 903) marqués d’un triangle double,
• Casque isolant et antichoc (norme NF : EN 397),
• Écran facial anti-UV pour la protection contre les arcs électriques et les courts circuits (norme : NF : EN 166),
• Protège–bras isolants (norme NF : EN 60 984) ; Ne pas porter d’objet métallique (bijou, montre).

Lorsque le salarié est un intérimaire, l’entreprise de travail temporaire (ETT) stipule dans le contrat de mise à disposition, les EPI fournis : le plus souvent casque et chaussures de sécurité ; l’entreprise utilisatrice (EU) fournissant les EPI spécifiques au poste de travail.

Concerne tous les conducteurs salariés ou non dont la conduite est l’activité principale (contrat de travail) :

en sont dispensés :

• les conducteurs occasionnels (attestation sur l’honneur à remplir par l’employeur, que le conducteur pourra produire en cas de contrôle)
• les conducteurs de véhicules ne dépassant pas 45 Km /h ; les conducteurs de véhicules destinés aux déplacements d’engins de chantier (grues, pelleteuses …)

Formation longue (280 heures minimum): obtention d’un titre professionnel de conduite routière ou d’un diplôme de niveau V de conducteur routier tels que: CAP de conducteur routier de marchandises; BEP de conduite et services dans le transport routier ou titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV ou sur porteurs(CTRMP) délivré par le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. L’obtention de l’une de ces certifications permet à son titulaire de conduire dès l’âge de 18 ans les véhicules pour lesquels un permis C ou EC est requis

• Formation accélérée appelée aussi formation initiale minimale obligatoire FIMO consécutives), se déroule en auto école ou en centre spécialisé (avec attestation de formation remise au conducteur par l’organisme de formation agréé). La FIMO permet à son titulaire de conduire dès l’âge de 21 ans, les véhicules pour lesquels un permis de conduire C ou EC est requis.

Au vu du titre, du diplôme ou de l’attestation de formation, le préfet du département remet au conducteur après avoir vérifié la validité son permis de conduire une carte de qualification de conducteur( cette carte est européenne) , renouvelée tous les 5 ans après chaque session de formation continue.

• Formation continue obligatoire FCO tous les 5 ans; durée de formation de 35 heures se déroulant sur une période de 5 jours consécutifs ou en 2 sessions (3 jours+2 jours) dispensée sur une période maximale de 3 mois. Une attestation de FCO est remise au conducteur par l’organisme de formation agréé, au vu de cette attestation, le préfet du département délivre une carte de qualification de conducteur renouvelée tous les 5 ans après chaque FCO.

Lors des contrôles en entreprise l’employeur doit pouvoir justifier de la régularité de la situation de ses conducteurs salariés. A défaut il encourt une contravention de 4é classe; tout conducteur doit quant à lui présenter sa carte de qualification sous peine d’encourir une amende de 3é classe (sauf manquement imputable à l’employeur.

Les conducteurs ayant interrompu leur activité de conduite à titre professionnel pendant une période supérieure à 5 ans doivent suivre la FCO préalablement à la reprise de leur activité de conduite.

Les attestations délivrées par un autre pays ne sont pas valables en France.

L’entreprise de travail temporaire doit former ses salariés, l’entreprise utilisatrice devant vérifier l’attestation de l’intérimaire, sinon elle engage sa responsabilité civile en cas d’accident.

-Formation « passerelle »: tout conducteur titulaire du permis E ou EC et ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs peut obtenir la qualification initiale de transport de marchandises après avoir suivi une formation complémentaire de 35 heures.

Formation prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomie (PRAP, ADAPT métiers en collaboration avec le service de santé au travail;

des exercices d’échauffement pendant 10’ en début de poste peuvent éviter des problèmes de dorso-lombalgies

Afin que les équipements de travail en vue de réduire les expositions soient utilisés correctement; obligatoire lorsque l'exposition des travailleurs atteint ou dépasse le LEX,d 80dB(A) ou Lpc 135 dB(C). Cette formation sensibilisation est réalisée avec le service de santé au travail; elle porte: sur la nature du risque sonore; les mesures prises pour réduire le danger ; Les valeurs limites d’exposition, les résultats des mesurages des niveaux sonores dans l’entreprise; le port et les modalités du port des EPI.

Il revient à l’employeur d’organiser et de dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Il organise et dispense également une information sur les risques qui peuvent peser sur la santé publique ou l’environnement, les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.

Cette formation ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

A minima : l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

Cette formation/information se déroule pendant l’horaire normal de travail.

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.

Cette obligation d’informer les travailleurs des risques encourus pour leur santé et leur sécurité porte sur :

• Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUERP);
•  Les mesures de prévention des risques identifiés dans le DUERP 
•  Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
• Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur ou note de service  
• L’information sur les sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise, pour le non port des EPI obligatoires et autres dispositions de sécurité.

Si cette obligation d’information et de formation repose sur l’employeur, il n’en demeure pas moins que d’autres acteurs au service de la santé au travail et notamment le médecin du travail peut y être associé de manière complémentaire.

Le rôle d’information de l’équipe pluridisciplinaire du SST, est complémentaire à celui de l’employeur ; ils sont tout à fait légitimes en pratique pour délivrer cette information, lors d’un suivi individuel en santé au travail ou encore pendant une action en milieu de travail ; il convient d’insister sur l’intérêt d’un partenariat, par exemple, pour élaborer des outils d’information.

il est ainsi réglementairement prévu que le médecin du travail soit associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.

Ces actions d’information doivent alors être mentionnées dans le dossier médical en santé au travail (DMST)des intéressés.

Mais l’information délivrée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire ne remplace pas l’information qui doit être légalement délivrée par l’employeur. 

Autrement-dit, le fait pour un employeur de ne pas assurer son obligation d’information et/ou de formation peut être qualifié comme un manquement à son obligation de sécurité de résultat, qui en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut constituer une faute inexcusable En effet, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et assurer la sécurité de ses travailleurs, avec notamment des actions d’informations et de formation.

Chaque semaine la mise en place d’un "quart d’heure sécurité ", "causerie sécurité ", " point sécurité " quel que soit le terme choisi, permet de relayer des messages importants en matière de santé et sécurité auprès de l’ensemble des personnes concernées, réunies au même endroit et au même moment, sur un temps court ; à cette occasion deux approches possibles : - la première consiste à évoquer un thème général, comme les chutes de hauteur ou le risque  routier, en rappelant les risques associés, et les actions envisageables pour le réduire - la seconde à choisir une problématique directement liée au chantier en cours, comme un environnement de travail ou un mode opératoire. " Plus le sujet sera proche de leur quotidien, plus les salariés seront enclins à se l’approprier », de plus permet aussi aux équipes d'échanger sur des incidents de la semaine précédente pour éviter qu'ils se reproduisent ; peut être animé par un préventeur, le chef d’entreprise, un conducteur travaux, le chef de chantier, après qu’ils aient été formés à l’animation sécurité.

Un livret d’accueil peut être fourni à tout nouveau salarié, il lui permet de prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise en général et des réalités liées au poste de travail en particulier (considérations en matière de prévention santé et sécurité telles que consignes de sécurité et moyens de protection spécifiques au poste, dispositifs de sécurité des machines, bon usage des équipements..)

Ce livret doit être un document synthétisant l’essentiel des informations pratiques, facile à aborder, permettant de formaliser ainsi l’ensemble des informations livrées oralement parfois rapidement et de les assimiler.

Une fiche de poste courte, bien construite (fiche synthétique écrite) peut être établie en complémentarité du livret d’accueil pour informer le salarié de l’ensemble des opérations qui lui incombent dans l’exercice de son activité (modes opératoires outils et machines mis à sa disposition, les équipements de travail à utiliser, la conduite à tenir en cas de danger…);

Il est impératif de la rédiger lorsque les risques sont importants : utilisation d’agents chimiques dangereux(ACD) et ou de CMR (cf. Infra : Notice/ Poste Informations salariés).

Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque : cf. supra règlement intérieur (Mesures Organisationnelles)

Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur.

L’obligation de sécurité de résultat tend vers une obligation de prévention

L'obligation de prévention dans l'entreprise ne pèse pas seulement sur l'employeur, mais également sur les salariés ; chacun d'entre eux doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Il doit le faire conformément aux instructions que l’employeur aura préalablement données, notamment dans les conditions prévues au règlement intérieur.

L'obligation de prévention du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu'il occupe et ses compétences ; un chef d'équipe aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu'un ouvrier.

Dans l'immédiat, en cas de manquement, il est indispensable de faire cesser le trouble, ou d'éviter qu'il ne se reproduise ; si les faits le justifient, l’employeur dès qu’il en a eu connaissance, prononce une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié fautif ; dans ce cas, celui-ci quitte l'entreprise sur-le-champ, dans l'attente de la décision sur la suite donnée à son comportement (sanction disciplinaire ou licenciement).

Il faut choisir la sanction la plus adaptée ; si le salarié n'a aucun antécédent disciplinaire, et que la faute commise était d'une portée limitée, l’employeur peut opter pour un simple avertissement ; pour une sanction intermédiaire telle une mise à pied disciplinaire si le licenciement semble disproportionné mais que le comportement du salarié est néanmoins grave ; le licenciement est la sanction la plus lourde, décision prise en fonction de l'âge, de l’ancienneté , de la qualification du salarié et de l'existence d'un éventuel dossier disciplinaire (a-t-il déjà été sanctionné pour des faits similaires ?) ; le licenciement pourra être motivé par une faute grave s'il s'avère que le salarié a manqué délibérément à son obligation de sécurité...

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Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire.

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures).

Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs .

Le médecin du travail doit être informé des sessions.

L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales).

Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer.

Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident;

le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise.

Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques.

Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC).

Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS

La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire.

L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages.

Pour les banches, armatures, paniers à matériaux...l’arrimage des charges nécessite une formation théorique et pratique tant pour le choix des élingues (cordage textile, câble d’acier, chaîne), que pour leur mode de fixation et leur utilisation. Un plan de maintenance préventive doit être mis en place afin de garantir le bon état du matériel, par une vérification on doit savoir détecter une usure anormale, des déformations suite à des chocs, et retirer du service, le matériel susceptible d’entraîner une rupture. Une personne compétente doit vérifier annuellement tous les accessoires de levage; le nom et la qualité de cette personne sont consignés dans un registre de sécurité.

Risques : chimique, biologique.

Risques physiques : vibration, rayonnement ionisant, champ électromagnétique travail isolé et dangereux ;

Risque d’explosion (atmosphère explosible) travail en espace confiné… en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire du  service de santé au   travail.

Les travaux visés sont :

• ceux effectués hors tension, sous tension, les manœuvres, essais, mesurages et vérifications, dans les domaines des hautes et basses tensions ;
• toutes les interventions réalisées dans le domaine des basses tensions.
• toutes les opérations, électriques ou non, effectuées dans le voisinage d’installations électriques.

Tout personnel amené à effectuer ou surveiller des opérations sur des installations électriques en exploitation, ou dans leur voisinage, (les salariés peuvent effectuer des opérations pour lesquelles une partie de leur corps ou les outils et matériels qu’ils manipulent se trouvent à une distance inférieure à 30 cm des pièces nues sous tension mais sans qu’il y ait contact intentionnel avec ces pièces), ou accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique ( contenant des pièces nues sous tension) doit être habilité:

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiés : l’habilitation est délivrée par l’employeur, elle est la reconnaissance de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur

• a reçu la formation théorique et pratique par une personne compétente ; qui lui confère les connaissances nécessaires pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées ; cette formation n’a pas pour objectif d’enseigner l’électricité

• a bien assimilé cette formation attestée par une évaluation des savoirs et des savoir-faire

• a l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail qui tient compte des risques particuliers auquel le salarié est exposé

• le salarié possède un carnet de prescriptions éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Le salarié qui effectue des travaux sous tension doit préalablement être certifié par un organisme de certification accrédité ; pour les travaux sous tension (TST), dont la pratique doit être considérée comme exceptionnelle, une habilitation spécifique est requise.

Le travailleur indépendant ou l’employeur qui participe lui-même à une opération n’a pas d’habilitation, mais doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque électrique.

L’habilitation doit être réexaminée par l’employeur au moins une fois/an et chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Un recyclage des compétences et connaissances est à dispenser selon une périodicité fonction des opérations effectuées : la périodicité recommandée est de 3 ans

Pour l’intérimaire : l’employeur de l’entreprise utilisatrice doit vérifier qu’il a reçu la formation nécessaire, mais c’est l’entreprise utilisatrice qui habilite l’intérimaire.

Il est interdit de confier aux moins de 18 ans des travaux sur des installations dépassant 250 V en courant alternatif ou 600 V en courant continu sauf dérogation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail .

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut

- Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (basse ou haute)B ou H

- Le 2 èmè caractère indique le type d’opération :

• 0 : opération d’ordre non électrique (non électricien)

• 1 : opération d’ordre électrique (électricien)

• 2 : chargé de travaux

• C : consignation

• R : intervention basse tension générale

• S : intervention basse tension élémentaire

• E : opérations spécifiques (essais, manœuvres, mesurages, vérifications)

• P : photovoltaïque

- Le 3ème caractère est une lettre additionnelle précisant la nature des opérations

• T : travaux sous tension

• V : travaux au voisinage en BT ou HT (zones de danger :

A proximité de pièces nues sous tension)

• N : nettoyage sous tension

• X : peut effectuer des opérations spéciales

Exemples :

• Chargé de chantier ou exécutant de travaux non électrique dans un environnement de pièces nues sous tension :( TP, façadiers,ravaleurs,... ): B0 et/ou H0
• Chargé d’interventions BT élémentaires non électricien (peintre, Carreleurs, plombiers, serruriers métallier, menuisiers, …) : BS
• Chargé d’intervention BT générales (électricien, chauffagiste...) BR
• Electricien, chauffagistes : BC et/ou HC
• Chargé d’intervention de panneaux photovoltaïques : BP et/ou HP
• Electricien : B1 et/ou H1

Une intervention basse tension élémentaire : est une opération d’ordre électrique simple qui doit être exécutée exclusivement hors tension et à plus de 30 cms de pièces nues sous tension par un opérateur habilité BS , qui n’a pas d’exécutant sous ses ordres et doit disposer d’une paire de gants isolants et d’un dispositif de vérification d’absence de tension ( l’habilité BS n’est pas un électricien)

Concerne tous les métiers intervenant sur l’installation par nécessité : peintres, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisiers, serruriers…

L’habilitation BS est strictement limitée aux :

• Remplacement à l’identique d’un fusible après avoir vérifié l’absence de tension de part et d’autre du fusible

• Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur

• Raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente (ex : raccordement d’un circulateur de chauffage, d’un volet roulant)

• Réarmement d’un dispositif de protection sur une installation, dans un environnement garantissant la sécurité de l’opérateur

Les interventions basses tensions élémentaires (habilitations BS) sont limitées à des circuits  :

• alimentés sous une tension < 400 V en alternatif et 600 V en continu
• protégés contre les courts circuits (protection inférieure ou égale à 32 A en courant alternatif ; protection inférieure ou égale à 16A en courant continu
• de section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre (10 mm2 aluminium)
• avec présence d’un organe de coupure permettant la mise hors tension.

Une intervention basse tension générale (opérateur habilité BR : électricien confirmé) comprend :

• opérations de maintenance

•  

  Remise en état de fonctionnement

• Mise en service partielle ou temporaire

• Opérations de connexion /déconnexion en présence de tension sont limitées par les critères suivants :

  • 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu ;
  • circuits protégés contre les surintensités ;
  • section inférieure ou égale à 6 mm2 cuivre ou 10 mm2 aluminium pour les circuits de puissance ;
  • section inférieure ou égale à 10 mm2 cuivre ou 16 mm2 aluminium pour les circuits de commande et de contrôle)

L’habilité BR doit éliminer le risque par consignation ou par isolation, intervention en présence de tension en cas d’impossibilité technique

L’habilité BR doit disposer du matériel, outillage, équipements de protection collective et individuelle, des vêtements de travail adaptés à sa mission (gants isolants, écran facial, dispositif de vérification d’absence de tension, outils isolants, dispositifs de verrouillage).

Selon les produits utilisés et les lieux d’intervention (eaux usées, égouts, station d’épuration ..), ne pas fumer, boire ou manger en travaillant; lavage des mains au savon et à l’eau chaude si possible avant de manger, boire ou fumer, port d’une combinaison jetable ou changement des vêtements souillés lors de la prise des repas et en fin de poste; mesures d'hygiène spécifiques (ex plomb, amiante, risque biologique....); douche en fin de poste si possible; garder les ongles courts.

Les conducteurs des VUL doivent être informés sur leurs responsabilités et en particulier :

• de l’obligation de respecter le Code de la Route sur les voies publiques et privées
• de la nécessité d’entretenir le véhicule
• des vérifications à faire avant de prendre la route
• des techniques de chargement du véhicule et d’arrimage des charges
• des procédures à suivre : pour le contrôle visuel des défauts apparents et l’actualisation du carnet de suivi du véhicule
• des dispositions à prendre en cas d’accident
• Ils doivent être également alertés sur les facteurs de risques  liés à la conduite et sur les mesures de prévention :

• Ne pas consommer d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite avant de prendre la route
• Ne pas court-circuiter les équipements de sécurité passive
• Faire au moins une pause toutes les deux heures, s’arrêter dès que l’on éprouve le besoin de dormir, proscrire les longs trajets après une journée de travail, pour éviter les risques liés à la fatigue et au manque de sommeil
• Interdiction absolue de l'utilisation du téléphone portable au volant
• Faire contrôler régulièrement son acuité visuelle et adopter une correction adaptée le cas échéant

Travail par grande chaleur :

• informer et former les salariés aux différents risques, aux consignes de sécurité et aux procédures de secours obligatoire, savoir reconnaître les signes annonciateurs d’un coup de chaleur, dispositifs d’alerte.
• Redoubler de prudence en cas de prise de médicaments ou d’antécédents médicaux, boire au minimum l’équivalent d’un verre toutes les 15 à 20 minutes même si l’on n’a pas soif.
• Eviter toute consommation de boisson alcoolisée.
• Informer le personnel des dangers du risque UV, et des mesures de prévention adoptées.

Travail au froid :

• Informer et former les salariés aux différents risques liés au travail en environnement froid, aux consignes de sécurité et aux procédures de secours obligatoires, savoir reconnaître les signes annonciateurs d’une hypothermie, dispositifs d’alerte.
• Choisir des matériaux des vêtements de protection offrant le meilleur isolement vestimentaire, assurer une bonne protection thermique de la tête (casque de sécurité avec doublure isolante, bonnet ou passe montagne)
• Préférer plusieurs couches de vêtements absorbants, éviter le coton qui conserve l’humidité++) ajustés collant au corps comme une deuxième peau, à un seul vêtement épais, la couche la plus près du corps doit être isolante afin de diminuer l’humidité de la peau et la maintenir sèche.
• Prévoir des gants (voire des sous-gants en dessous), des caleçons longs, rentrer le pantalon dans les chaussures empêchant le froid de pénétrer, si besoin des sur pantalons, avoir des bonnes chaussures (fourrées) qui isolent du sol (semelle épaisse).
• On peut prévoir des chaufferettes (sachets auto-chauffants) dans les gants ou les chaussures.
• Conseiller une alimentation adaptée : repas riches en glucides lents (pain complet, pâtes, légumes secs…), inutile de manger « gras » pour lutter contre le froid.
• Eviter l’alcool qui déshydrate et donne une fausse sensation de chaleur, qui incite à se découvrir, ainsi que café et thé qui déshydratent aussi et réduisent la capacité du corps à se réchauffer (préférer le chocolat ou tisane).
• Faire des mouvements, bouger (taper des pieds, se frotter les mains) favorise la production de chaleur par les muscles.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet au salarié, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à des degrés élevés d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou encore à un départ anticipé à la retraite

L’employeur effectue une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT., cette déclaration se fera selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN ; Les informations contenues seront communiquées au service de santé au travail et au salarié qui obtiendra ensuite un relevé de points consultable sur Internet.

Suppression des fiches de prévention de la pénibilité

Les branches professionnelles sont chargées de déterminer par accord, des situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail occupés et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales, qui seront opposables en cas de contrôle ou contentieux

La mise en place des référentiels doit permettre de simplifier les obligations de l’employeur en matière de pénibilité. En attendant leur mise en place (qui risque de prendre du temps) ; le chef d’entreprise reste tenu, à défaut d’accord de branche étendu auquel se référer, de procéder lui-même à cette évaluation.

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 :

1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue : au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals.

2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité : s’il effectue une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an.

Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes :
Seuls les horaires alternants qui comportent au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an, sont considérés comme facteurs de risques professionnels de pénibilité.

Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H).

3/ Seuil d’exposition pour le travail répétitif :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il effectue 900 heures par an un travail répétitif.

Le travail répétitif est défini « par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015)

Deux seuils d’intensité sont utilisés : prochain décret à venir

L’action technique est définie comme toute « action manuelle élémentaire mettant en jeu un ou plusieurs segments corporels ou articulations permettant d’accomplir une tâche de travail simple » : saisir, positionner, placer, insérer, pousser, appuyer, visser, tirer, frapper, couper, retirer, abaisser

15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
30 actions techniques ou plus par minute,dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an 

Seuils pour 6 facteurs de pénibilité  applicables au : 01/07/2016 :
4/ Seuils d’exposition pour la manutention manuelle de charges :
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.

La manutention manuelle de charge sera considérée comme facteur de pénibilité dans les situations suivantes, qui comportent, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600h par an :

• Lever ou porter : des charges unitaires dont le poids est au moins de 15 kg
• Pousser ou tirer : des charges unitaires dont le poids est au moins de 250 kg
• Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, pour des charges unitaires de 10 kg.

Par ailleurs sera également pris en compte, comme facteur de pénibilité, le cumul de manutention de 7,5 tonnes et plus par jour pour une durée de 120 jours par an.

5/ Seuils d’exposition pour les expositions aux postures pénibles (positions forcées des articulations) :
Les postures suivantes seront considérées comme postures pénibles :

• Position accroupi,
• position à genoux,
• position avec maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules,
• position du torse en torsion du torse à 30°,
• position du torse fléchi à  45°.

Pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900h par an sera exigé pour que l’exposition à ces postures soit considérée comme facteur de pénibilité.

6/ Seuils d’exposition pour les expositions aux vibrations mécaniques :
L’exposition aux vibrations dans le cadre de l’activité professionnelle sera considérée comme facteur de risque de pénibilité si le travailleur est exposé au moins pendant 450 heures par an, aux valeurs suivantes :

• Vibrations transmises aux mains et aux bras
  valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2
• Vibrations transmises au corps entier valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2 pour le corps entier,

7 /Seuils d’exposition pour les expositions aux agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées :
L’exposition à un agent chimique dangereux ( ACD) relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger , sera considérée comme exposition à un facteur de risque de pénibilité au-delà d’un certain seuil :
le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

8 /Seuils d’exposition pour les températures extrêmes :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de pénibilité s’il travaille au moins 900 heures par an avec :

• des températures inférieures ou égales à 5°,
• ou des températures supérieures ou égales à 30°.

9/Seuils d’exposition pour le bruit :
Un salarié sera considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il est exposé :
au moins 600 heures par an à un niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d‘au moins 80 décibels (A)
ou au moins 120 fois par an à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à et 135 décibels (C).

Le salarié ne sera pas considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il porte des protections auditives qui permettent d’être en dessous de ces valeurs.

Comme les autres salariés, les travailleurs intérimaires bénéficient des mesures relatives à la pénibilité : dans le contrat de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice doit indiquer à l’entreprise de travail temporaire, à quels facteurs de pénibilité l’intérimaire est exposé «  au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé » 

La fiche de prévention des expositions est remise par l’entreprise de travail temporaire à l’intérimaire au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte.