POSTES DE SECURITE

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Mis à jour le 30 novembre 2006

Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.

Définition de la nuisance ou situation dangereuse

Le poste de sécurité est un poste de travail susceptible d’être à l’origine d’un risque d’accident collectif, à l’occasion d’une insuffisance d’aptitude ou d’une défaillance subite de l’opérateur.

Danger

Le poste de sécurité doit être différencié des postes dangereux où le risque menace seulement le salarié. Le poste de sécurité peut aussi être un poste dangereux pour ce même opérateur.

Tâches et postes

Tâches Postes
Conducteur de véhicule, d’engins pour déplacer du personnel Conducteur amené à transporter du personnel : VL, PL, engins autorisés (sur route, sur rails), conducteur de nacelles, de télé-cabines, de téléphériques, grutier sur grues à tour (équipées de nacelle pour transport de personnel)
Conducteur d’engins Conducteur d’engins de levage : grutier, conducteur de ponts de levage, cariste, conducteur d’engins de BTP évoluant dans un environnement de personnel de chantier
Responsabilisation de la neutralisation du risque Chef de chantier, responsable de guidage, de consignes ou autorisations de travail en présence de risques particuliers
Risques électriques Electricien lignard habilité (UTE C) à poser des consignations, électricien habilité haute tension (HT), chef de travaux
Risques d’explosion Mineur habilité tireur et chef de travaux

Niveau d'exposition

Temps : durée - fréquence

Le tenant du poste expose à un risque, par définition, dès qu’il est en action.

Exposition Permanente Fréquente Intermittente Occasionnelle
% > 70 > 30 > 5 < 5
Jour > 6 heures > 2 heures > 30 mn < 30 mn
Semaine > 3 jours > 1 jour > 2 heures < 2 heures
Mois > 15 jours > 6 jours > 1 jour < 1 jour
Année > 5 mois > 2 mois > 15 jours < 15 jours

Intensité

Elle est fonction du type du risque.

Conditions d'exposition

Matériaux

Risques si : • Les matériels utilisés sont non homologués ou non vérifiés. • Utilisation d’accessoires non conformes, dangereux, inadaptés. • Utilisation inhabituelle ou inappropriée du matériel détourné de sa fonction (transport de personnel sur engin non prévu…).

Cofacteurs environnementaux

Risque majoré dans toutes circonstances capables d’émousser ou d’altérer la compétence et la vigilance de l’opérateur : charge de travail trop importante (contraintes de temps, délais…), travail de nuit ou posté, superposition des tâches, non respect de pauses ou repos préconisés, intempéries gênant la visibilité ou la conduite, conditions climatiques inhabituelles, mauvais éclairage, ambiance très bruyante, mauvaise ambiance psychologique dans le groupe, période de jeune (carême, ramadan …).

Facteurs individuels

• Fatigue de l’opérateur, surmenage. • Porteurs de pathologies exposant à un risque potentiel de diminution brutale et importante des capacités physiques ou intellectuelles : – Maladies cardio-vasculaires : angor à crises fréquentes, HTA avec minima > 12 mm Hg ou avec des complications visuelles ou vestibulaires. Troubles du rythme cardiaque graves, permanents ou paroxystiques. Porteur de stimulateur cardiaque. Porteur d’anévrismes (de diamètre double du diamètre normal) ou avec notion d’accroissement. – Anomalies de la vision : (cf arrêté du 7-5-97) mauvaise acuité visuelle (8/10 et 5/10 minimum pour la conduite des véhicules > 3,5 t). Anomalie du champ visuel. Nystagmus. Dyschromatopsies (pour certains postes). – Anomalies ORL : surdité > 35 db(A) à 2000 Hz. – Affections dyspnéisantes. – Troubles neurologiques : moteurs, sensoriels et trophiques pouvant perturber l’équilibre et la coordination. Epilepsie d’apparition récente (< 2 ans) ou ancienne mais non ou mal contrôlée par un traitement. Apnées du sommeil. – Alcoolisme, drogue, médicament psychotrope. – Troubles psychiatriques : antécédents de placement d’office, arriération mentale et débilité. – Diabète insulino-dépendant mal équilibré.

Barème de décision

Critères complets

Les coefficients de pondération s'additionnent : proposition d'action médicale renforcée pour un total supérieur ou égal à 5.

Critères simples

Poste pouvant mettre en péril la sécurité d’autrui par défaillance de l’opérateur.

Contenu des actions

Surveillance légale

Surveillance médicale renforcée

Non concernée.

Surveillance post professionnelle

Non concernée.

Action médicale renforcée

Objectivation de la formation et suivi de l’aptitude sur un document remis à l’interressé et visé par le médecin : permis, autorisations de conduite, habilitations électriques. Tests visuels et auditifs, tests d’évaluation de conduite à l’embauche, puis annuellement Surveillance médicale des pathologies susceptibles d’occasionner des troubles d’apparition brutale capables de modifier le comportement du salarié (épilepsie, HTA, diabète, alcoolisme, bouffées maniaques ou délirantes …), apnées du sommeil.

Prévention

Prévention collective

Etude et analyse des incidents et accidents révélateurs, survenant en relation avec l’action au poste de sécurité.

Prévention individuelle

Formation technique : Exigence de permis de conduire pour le VL, PL et TC (code de la route). Exigence d’habilitation pour conduite de véhicules sur rail (habilitation SNCF) Exigence d’autorisation de conduite en entreprise : cariste, pontier, conducteur d’engin, de grue ou de nacelle ; CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité). Habilitation pour les électriciens, au tir de mines.

Réparation

Prise en charge en accident du travail.

Remarques

Les risques liés au poste de sécurité dépassent largement le poste lui-même et menacent l’environnement direct. La prévention est axée sur les causes possibles de défaillance humaine et les contraintes d’éxécution de la tâche.

Arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire

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