Article paru en 2013-06-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 5 |
N° pages : | 13-14 |
Description :
Cette circulaire apporte des modalités d’application de la nouvelle règlementation concernant l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
URL : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37076 |